‎Ordonnance de M. l’Intendant portant que les cents deux pièces de draps Londrins-Seconds, appartenant au Sieur Milhé, qui ont été arrêtées à Cette, sans avoir passé au Bureau de Montpellier, seront confisquées et qui condamne ledit Milhé et Barral son commissionnaire, en cinq cents livres d’amendes chacun.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance de M. l’Intendant, portant que les Hôpitaux et hôtels Dieu continueront de jouir de l’exemption de deux deniers par livre prime de viande de boucherie, sur les dix deniers de l’équivalent et qu’ils ne payeront que quatre deniers, à concurrence de la Consommation de la viande qui peut être faite dans lesdites maisons pour la subsistance des pauvres.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance de M. L’intendant portant Règlement sur l’Administration des Affaires de la Ville de Montpellier.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 14 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance, portant confiscation de vingt demi pièces de draps appartenant au Sieur Figuière de Saint Chinian qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance portant que les créanciers de la Province , auxquels il est échu et écherra à l’avenir des lods pour leur remboursement, ne payeront le droit de contrôle des quittances qu’ils en fourniront que par rapport aux sommes qu’ils recevront réellement.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance portant règlement pour la fabrique des tonneaux.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance qui déclare que Pierre Le Roy, suisse de nation, établi à Florensac continuera de jouir des exemptions et privilèges personnels accordés aux Suisses établis en Languedoc, sans que dans lesdits privilèges puisse être comprise l’exemption des Droits d’équivalent dus sur le vin, la viande et autres denrées sujettes auxdits droits.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance qui fait défenses à tous les Possesseurs des terres sur la rivière du gardon et autres de la province, de boucher les arches des Ponts, ni de faire aucun plantement sur les bords desdites rivières, à peine de 500 l’ivres d’amende.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes au Vigan, Aulas et dépendances.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes dans la ville de Tournon et ses dépendances.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance qui ordonne que les Fabriquants en draps destinés pour les Echelles du Levant, ne pourront expédier que des ballots composés de dix demi pièces chacun à commencer au premier janvier prochaine t que l’Inspecteur au Bureau de Montpellier délivrera un certificat de visite pour chaque ballot qui aura été par lui marqué.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Ordonnance qui subroge M. Daguesseu de Fresne à M. d’Imbercourt, pour Rapporteur de l’affaire d’entre le Parlement, la Cour des Aides et autres justifications.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).‎

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‎Lettres circulaires, mandements et ordonnances, tome quatrième. 1893-1897.‎

‎ Gabelle, Bonnafous et Cie, Carcassonne, 1893-1897, 751 p., demi-basane, environ 26x21cm, manque de cuir sur le bas du dos, des épidermures sur le cuir, coins émoussés, bords des plats frottés, des rousseurs sur les pages.‎

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‎Lettres de 138 à 178 bis. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎ORIGINES DES DIGNITEZ ET MAGISTRATS DE FRANCE suivi de ORIGINES DES CHEVALIERS, ARMOIRIES ET HERAUX, Ensemble de l’Ordonnance, Armes et Instruments desquels les François ont anciennement usé en leurs Guerres, 2ndeéd.‎

‎, Paris, Adrian Perier 1606, 2 t. en 1 vol. in-12, pl vélin ivoire, dos lisse, tit. doré sur pc. en maroquin brun, bandeaux et lettrines, (1 mors lég. fissuré, qq. rousseurs, notes manuscrites anciennes), (8 f.)-80 f.- (4 f.)-60 f.‎

‎The undoing of the Friars of Ireland: A study of the Novitiate question in the eighteenth century‎

‎Louvain, Bibliothèque de l'Université/ Publications Universitaires de Louvain 1972 xxiii + 410pp., dans la série "Université de Louvain, Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 6e série facs.1, non coupé, bel état, R30779‎

‎LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéder dans les Matières Civiles, Criminelles et Bénéficiales suivant les Nouvelles Ordonnances. Avec un Traité très ample des Saisies Réelles, Baux judiciaires, Oppositions, Adjudications par Décret, & des Ordres des Créanciers, & Distribution des Deniers entr’eux, conformément aux Ordonnances & Règlements de la Cour‎

‎, Paris, Denys Thierry et Jean Cochart 1681, in-4, pl. veau noisette, tit. sur dos à 4 nerfs orné de fleurons et filets soulignants dorés, tr. mouchetées rouge, plusieurs Ex-Libris manuscrits, bandeaux et lettrines, (fortes épidermures surtout au second plat, ors lég. passés, coiffe de tête accidentée, coiffe de queue absente avec ptt. mq. de cuir au bas du dos, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins), intérieur frais, [8ff.]-563p.-[17ff.].‎

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‎Interpretation of Scripture: Theory A Selection of Works of Hugh, Andrew, Godfrey and Richard of St Victor, and Robert of Melun.‎

‎, Brepols - Harvey Miller, 2012 Hardcover. 557 p., 1 colour ill., 152 x 229 mm, Languages: English. Fine copy. Including an index. ISBN 9782503534602.‎

‎Starting from the theory of scriptural interpretation elaborated by Hugh of St Victor, the Augustinian Canons of twelfth-century St Victor in Paris were leading theorists and practitioners of scriptural exegesis. This volume contains translations of the exegetical theories elaborated in Hugh of St Victor's (d. 1141) Didascalicon, On Sacred Scripture and its Authors, The Diligent Examiner, and On the Sacraments (prologues); Andrew of St Victor's (d. 1175) prologues to select commentaries; Richard of St Victor's (d. 1173) Book of Notes and Apocalypse commentary; Godfrey of St Victor's Fountain of Philosophy; Robert of Melun's Sentences; and the anonymous Speculum on the Mysteries of the Church.<br>‎

‎COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747‎

‎, Paris, Herissant Fils 1767, in-4, plein veau fauve, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les nerfs, tr. rouges, (mors fendus, coiffe sup. accidentée, coins émoussés avec des mq. plats et dos frottés avec qq. petites épidermures, qq. piqûres), XXVIII-496p.‎

‎COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747; TRAITÉ DE LA SEIGNEURIE FÉODALE UNIVERSELLE, ET DU FRANC-ALLEU NATUREL, NOUVELLE ÉDITION, Revue, Corrigée & considérablement augmentée.; TRAITÉ DES CURÉS PRIMITIFS; OÙ L’ON EXAMINE LEUR ORIGINE, LES DIFFÉRENTES CAUSES qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives& charges; les différents moyens Canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, &les autres questions sur le même matière. SUIVANT LES DÉCRETS DES CONCILES, les Constitutions des Papes, les Chartes anciennes, les Ordonnances& Déclarations des Rois, & la Jurisprudence des Arrêts.‎

‎, Paris, Cellot 1775, 3t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs richement orné de dentelles, fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, lettrines ornées, vignettes, culs-de-lampe, bandeaux, (mors légt fendillés, coupes légt frottées et coins émoussés, rares et très légères épidermures, rares soulignures au crayon, rares piqûres), int. frais, XXVIII-676p.‎

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‎ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des OBSERVATIONS, autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens, suivi des QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS AVEC PLUSIEURS ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE, pour servir de Supplément aux Observations su l’Ordonnance du mois de février 1731, 2ndeéd. revue, corrigée, & considérablement augmentée‎

‎, Toulouse, Birosse 1761, 2 vol. in-4, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse richement orné de fleurons, roulettes et filets dorés, filet doré soulignant les coupes, (coiffes et coins accidentés, dos, coupes et plats frottés avec de fortes épidermures au plats, des rousseurs), XII-400/ XV-X-512p.‎

‎ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731; Avec des observations, Autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain, & les Arrêts des Parlemens, Seconde éd., revue, corrigée, & considérablement augmentée‎

‎, Toulouse, Antoine Brosse 1761, 2 vol. in-4, plein veau burn, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, décor de fleurons, frises et doubles filets dorés, filets soulignants les coupes, tr. rouges, bien complet du portrait en frontispice de l’auteur, (coiffes accidentées avec des mq., plats lé. frottés avec de rares épidermures, coupes et coins émoussés avec de petits mq., qq. rousseurs), XII-399 / X-512 p.‎