‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XVIII-512p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t.1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel [t.1 uniquement]‎

‎, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 453p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1991, br..‎

‎Trinity and Creation A Selection of Works of Hugh, Richard, and Adam of St Victor.‎

‎, Brepols - Harvey Miller, 2010 Hardcover, 428 p., 1 colour ill., 152 x 229 mm, Languages: English, Fine copy. Including an index. ISBN 9782503534589.‎

‎The Trinity and Creation are central themes in the theology of the Augustinian Canons of the Abbey of St Victor during its time of greatest flourishing in the twelfth century. In this volume, three of the most important Victorine theological works are introduced and completely translated into English for the first time: On the Three Days, by Hugh of St. Victor (d. 1141), a lyrical yet philosophical study of how the power, wisdom, and goodness of God can be known from the things God has made; Hugh?s Sentences on Divinity, lecture notes which show how the divine ideas (?primordial causes?) serve God in creation; and On the Trinity, by Richard of St. Victor (d. 1173), one of the enduring classics of Christian theology, which analyzes the Trinity in terms of love. Also included are two of Adam of St. Victor?s sequences in praise of the Trinity.<br>This volume is edited by Boyd Taylor Coolman (PhD, Notre Dame University; Theology Dept. Boston College), author of The Theology of Hugh of St. Victor: An Interpretation (2010), and Dale M. Coulter (DPhil, Oxford; School of Divinity, Regent University), author of Per Visibilia ad Invisibilia: Theological Method in Richard of St. Victor (d. 1173) (2006).‎

‎Trinity and Creation A Selection of Works of Hugh, Richard, and Adam of St Victor‎

‎, Brepols - Harvey Miller, 2010 Hardcover. 428 p., 1 colour ill., 152 x 229 mm, Languages: English. Fine copy. Including an index. ISBN 9782503534589.‎

‎The Trinity and Creation are central themes in the theology of the Augustinian Canons of the Abbey of St Victor during its time of greatest flourishing in the twelfth century. In this volume, three of the most important Victorine theological works are introduced and completely translated into English for the first time: On the Three Days, by Hugh of St. Victor (d. 1141), a lyrical yet philosophical study of how the power, wisdom, and goodness of God can be known from the things God has made; Hugh?s Sentences on Divinity, lecture notes which show how the divine ideas (?primordial causes?) serve God in creation; and On the Trinity, by Richard of St. Victor (d. 1173), one of the enduring classics of Christian theology, which analyzes the Trinity in terms of love. Also included are two of Adam of St. Victor?s sequences in praise of the Trinity.‎

‎LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN‎

‎, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).‎

‎Bulletin des lois du Royaume de France - 1832 - IX ème série règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français - Tome quatrième ( IIème partie - 1ère section ) regroupant les ordonnances et décisions royales rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1832 ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au Bulletin des Lois - N° 135 à 169 - A Paris de l'Imprimerie Royale‎

‎ 1 fort vol in-8 - Août 1832 - 910 paages - demi basane brune‎

‎Bel état de conservation ‎

‎Real Cedula de S.M. Y Seores del Consejo, Enque se manda cumplir el Decreto inserto, por el qual se dispone que se enagenen todos los bienes raices pertenecientes HOPITALES, HOSPICIOS, CASAS DE MISERICORDIA, De reclusion y de Expsitor, Cofradias, Memorias, Obras pias, y Patronatos de logos, ponindose los productos de estas ventas, asi como los capitales de consos que se redimiesen pertenecientes estos establecimientos y fundaciones, en la Caxa de Amortizacion baxo el INTERES ANUAL DEL TRES POR CIENTO, en la conformidad que se expresa [wooduct].‎

‎Barcelona, por Juan Francisco Piferrer, (1798). 8pp. Small folio (20 x 28 cm.). 19th century marbled boards (discoloured; spine worn.)‎

‎ A rare decree, issued by King Don Carlos ordering a three percent tax on Hospitals, orphanages, hospices etc.‎

‎LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS‎

‎, Paris, Jules Renouard 1839, in-8, demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles & fers dorés et fers à froid dans le style Louis-Philippe, tr. mouchetées, tampon d’un précédent propriétaire, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés), intérieur frais, VI-572p.‎

‎LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris et pour les départements; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS; avec un SUPPL. Contenant 1° Les tableaux des ventes judiciaires d’immeubles, etc. - 2° Les lois, ordonnances, rapports et circulaires, etc. DEPUIS 1839 JUSQU’À CE JOUR suivis de notes et d’observations par M.Tripier‎

‎, Paris, Jules Renouard 1851, in-8, demi-veau noisette, tit. sur dos lisse avec filets dorés, tr. mouchetées, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], VI-708-[1ff.]-84-200p.‎

‎JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du Droit et de la Procédure, Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal, AnX et AnXI.‎

‎, Paris, C.Laporte AnX- AnXI, 2t. en 1 vol. in-4, rel. en carton, tr. mouchetées, (coupes frottées avec mq., coins émoussés, trous de vers non traversants au dos, rares annotations d’époque à l’encre, rares piqûres sur qq. pages), int. assez frais, 384-vij/ 384-viijp.‎

‎ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DÉCISIONS NOUVELLES SUR TOUTE SORTE DE MATIÈRES, recueillis par Messire Jean de Catellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement. Nouvelleéd. revue, corrigée & augmentée par les soins de Messire François de Catellan, Chanoine de l’Église de Toulouse, Président aux Enquêtes du Parlement, Neveu de l’auteur et Jacques de Catellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Parlement; son petit-neveu‎

‎, Toulouse, N. Caranove 1730, 2 vol. in-4, rel. pl. veau raciné brun, tit. & tom. dorés sur pc. ocre et fauve, dos à 5 nerfs ornés de dentelles, fleurons, peigne et filets dorés encadrant, tr. rouges, Ex-Libris, bandeaux, vignettes et lettrines, (plats fanés, rousseurs, dos lég. fanés, coiffes émoussés notamment celle du t. II), 591 / 600 p.‎

‎OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, recueillis par Messire Jean de Catellan, enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières par Gabriel de Vedel‎

‎, Toulouse, Nicolas Caranove / Jean-François Forest 1732, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun raciné, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouges, 1 Ex-Libris en p. de tit., qq. bandeaux, (épidermures aux plats, mors lég. fendus, coiffe de queue manquante, coupes et coins émoussés avec mq., tache brune en marge sup. et sur les premières lignes du premier t. et plus lég. sur le début du t. II sans gêner la lecture, ff. 4/5 du t. II déchiré à la 3ème ligne d’écriture du bas de la page sans manque de papier, auréole claire au coin des marges sup. et ext. sur les 10 derniers ff. du livre), (14ff.)-372p. - (7ff.)-295p.‎

‎La législation princière pour le comté de Hainaut. Ducs de Bourgogne et premiers Habsbourg (1427-1506)‎

‎ Publications Des Facultés Unversitaires Saint-Louis. 15,5 x 23 Couverture souple illustrée Bruxelles 1982 Contribution à l'étude des rapports entre gouvernants et gouvernés dans les Pays-Bas à l'aube des temps modernes. Publications N°24. Broché, 670 p. avec index. Version remaniée et mise à jour de la thèse de doctorat de l'auteur soutenue en 1978 à l'Université Catholique de Louvain. Exemplaire à l'état quasi neuf.(C47) Livre 2802800256‎

‎Archives de Politique Criminelle : I - Systématisation des recherches de politique criminelle : Marc Ancel : Pour une étude systématique des problèmes de politique criminelle - Colloque international des 22-23 mars 1974 sur les problèmes posés par la recherche en matière de politique criminelle. Compte rendu des travaux par Jacques Vérin - II - Contrôle judiciaire en tant qu'Institution de poltique criminelle : Catherine Vourc'h : Le Contrôle judiciaire : première exploration - III - Aspects significatifs de la politique criminelle des pays de l'Afrique Noire Francophone : Jacqueline Costa-Lascoux : Le droit pénal, l'unité nationale et le développement économique - Gérard Goudot : Les données d'une politique criminelle dans les pays en voie de développement - Stanislas Melone : Les grandes orientations actuelles de la législation pénale en Afrique : le cas du Cameroun (réflexions sur les ordonnances pénales récentes) - Georges Rives : Les problèmes de l'évolution de la politique criminelle du Sénégal depuis l'Indépendance - Jacques Verhaegen : Contribution de la jurisprudence de l'ex-Congo belge à la définition du délit d'abus d'autorité - Gilbert Mangin : La délinquance juvénile en Afrique Noire francophone‎

‎ 1975 N° 1 - in-8 broché - 1975 - 262p - Ed. A. Pedone‎

‎bon état - Tranches sales -Coins légèrement émoussés ‎

‎Ordonnances du roy Charles IX. Faictes par sa maiesté en sa ville de Molins, en l'assemblée des Estats, l'an 1566. ‎

‎ Reu-CH1 Lyon, Benoît Rigaud, 1580 ; petit in-8°, plein veau brun, dos à nerfs orné de fleurons et petits fers dorés, titre doré sur étiquette rouge, roulette sur les coupes (reliure du XVIIIe); ; 216pp.et 8ff.nch. Manque le titre.Feuillets jaunis, traces de mouillure; reliure légèrement frottée, titre erroné doré au dos par le relieur" coutumes de Moulins", le livre est présenté dans un coffret recouvert de papier granité violine, tapissé de satin crème, filets dorés entourant le couvercle , fermoir métallique ( fin XIXème).‎

‎Les Ordonnances de Moulins furent rendues en 1566. Elles réformèrent et réglèrent la vie juridique française jusqu'à la Révolution: Pardoux du Prat ( ou Du Prat),donna une première édition de ces Ordonnances en 1566. Il en est l'annotateur officiel et son nom est resté attaché à ce texte. Docteur en droit, né à Aubusson dans la Marche vers 1520, mort vers 1570, il fut élève de Jean Coras ( conseiller au Parlement de Toulouse), défenseur du Calvinisme il contribua à son introduction à Aubusson.Pardoux du Prat est auteur de plusieurs ouvrages importants de droit ancien. La présente édition est imprimée par Pierre Roussin pour Benoît Rigaud, les armes royales figurent au verso de l'avant-dernier feuillet et la marque de Pierre Roussin au feuillet de colophon. Il manque à notre exemplaire le feuillet de titre( photocopie jointe à l'exemplaire). Mouillures. (Reu-CH1 ) ‎

‎Bulletin des Lois N° 111 bis. (N°1103 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE de COMMERCE.‎

‎ P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 114pp. ; des rousseurs. Exemplaire de travail. ‎

‎Du Commerce en général - Du Commerce maritime - Des faillites et des banqueroutes - De la Juridiction commerciale. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.‎

‎ P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail. ‎

‎Des Peines en matières criminelle et corectionnelle et de leurs effets - Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits - Des crimes, des délits, et de leur punition - Contraventions de police et peines. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.‎

‎ Paris chez Desaint et Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎BULLETIN DES LOIS du N°1 , du 22 prairial , an II de la République française (10 juin 1794), jusqu’au N°205 du 3 brumaire de l’an IV (25 oct 1795).‎

‎Le Bulletin des lois, imprimerie nationale, Paris, 1794-1795.‎

‎4 volume petits in-8° (13 x 20 cm), demi-reliure cuir, dos lisses avec deux pièces de titre sur chaque tome (Date et Numéros des Bulletins). Durant la Convention La parution du Bulletin des lois fut décidée tardivement mais il s’agissait d’informer les administrations provinciales. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « Recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le dernier numéro paru sous la Convention est le N°205, qui termine le présent tome 4. Rappelons que la Convention Nationale fut un régime politique qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.Le contenu de chacun des 4 tomes est le suivant. -Tome I (du N° 1 , du 22 prairial , an deuxième de la République française, au N° 61 , 3ème jour des Sansculotides de l’an II de la République française), suivi de la Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République . -Tome 2: Du N° 62 , du 2 vendémiaire, an troisième de la République française, au N° 130 du 18 floréal An II, avec table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois depuis leN° 62 jusqu’au N° 100 inclusivement. -Tome 3, du N° 131 du 28 ventose , an III, au N° 156 , puis du N° 158 au N°179, suivi d’une Table alphabétique jusqu’au N° 156 inclusivement (il n’y a pas de N°157). -Et puis un Tome 4 qui va du N°180, 1er vendémiaire, an IV, au N°205 inclusivement, du 3 brumaire an IV, suivi de la Table alphabétique des lois du 180 au 205 inclusivement.Nos 4 volumes présentent quelques menues traces d’âge mais, malgré leur reliure et leur aspect modestes, on peut les dire en TRES BON ETAT.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, RECUEIL DES ORDONNANCES ET DECRETS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ( JUIN 1943-JUIN 1944)‎

‎Imprimerie officielle, Alger, 1944‎

‎Un volume in-8°, broché, couverture souple éditeur, 448 pages. TRÈS BON ETAT.‎

‎JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises; Auquel on a joint les Lois, Édits, Déclarations, Ordonnances du Roi, les Arrêts du Conseil, relatifs à l’industrie et au Commerce; t. I‎

‎, Paris, A. E. Robiquet 1813, in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné d’un très fin motif de bateau à 3 mâts aux voiles déployées et plusieurs triple filets dorés, (plats frottés, mors inf. entièrement fendu, coiffe inf. manquante, coupes et coins lég. émoussés, rares mouillures), 574p.‎

‎LES SIX CODES DU ROYAUME, PRÉCEDÉS DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE et suivis des lois et ordonnances concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée, et des élections, de la loi sur l'abolition du divorce, de celle sur le Sacrilège et du Tarif des frais et dépens.‎

‎Paris Chassaignon, 1828. In-16 relié (13,8 x9 cm), reliure d'époque polein veau, dos plat avec titre doré sur pièce de titre rouge, ornements et filets, 962 pages.- 380g.- Coins émoussés, traces d'usure en bas des mors. Exemplaire correct bien conservé, frais et solide.‎

‎Manuel de sous-officiers Caporaux 9ème régiment de ligne ‎

‎(appartenant à Monsieurxxx)in 12 demi-cuir noir,titre et fers dorés en long.Blot libraire éditeur 1851.160 pages,planches avec figures pleine page et dans le texte suivi de: 1)instructions pour les tirailleurs 39 pages avec figures.Les guides d’aprèsl’ordonnance du 4 Mars 1831. 2)Ecole de bataillon 48 pages avec figures. 3)Règles de tir des armes à feu portatives avant l’usage des balles sphèriques 47 pages une grande planche dépliante.Librairie militaire de Blot 1850.4)Extrait du règlement du 2 février 1845 sur la conservation et l’entretien des armes à percussion 24 pages nombreuses figures en 2 planches dépliantes. 5)Instruction pour le tracé l’élévation des tentes et manteaux d’armes du 3 août 1836;15 pages avec figures.6)extrait del’ordonnance sur le service des armées en Campagne 40 pages,une planche dépliante.7)extrait de l’ordonnance du 2 novembre 1833 sur le service intérieur des troupes d’infanterie.95 pages.8)extrait du règlement sur le service des Places 45 pages.9)règlement sur le service militaire de la place de Paris établi par demandes et réponses 63 pages,figures pleine page.Blot éditeur 1850. 10)extrait de l’instruction pour l’enseignement de la gymnastique dans les corps de troupe 63 pages,grandes planches dépliantes(avec des défauts).11)instruction sur les précautions hygiéniques à prendre en Algérie et affection syphilitiques et cutanées.12 pages.12)tarifs et tableaux divers 28 pages. peu courant ‎

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‎Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble Les Edits et Déclarations touchant la reformation de la Iustice Du mois d'Aoust 1669 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)‎

‎Edition originale de l'ordonnance sur la Justice de 1669, qui prolonge l'oeuvre commencée par l'Ordonnance du mois d'avril 1667, laquelle"a donné un soulagement si considérable à nos Sujets, par le retranchement qu'elle a fait d'un grand nombre de procédures inutiles, que nous sommes portez par le succès de ce travail à continuer nos soins, pour achever un ouvrage duquel nos peuples doivent recevoir de si grands avantages". La première partie concerne "les Evocations, les Règlement de Juges en matière criminelle, Des Committimus & Gardes gardiennes, les Lettres d'Estat, les Repys" ; la seconde le "règlement pour la chambre des Vacations", la consignation "des Amendes de six & douze livres", la "création des greffiers des affirmations", le "Contrôlle des Exploits", les "Déffenses des Appointemens à mettre, & des contestations plus amples par devant les Rapporteurs", l'établissement d'une "Chambre de Tournelle civile" et enfin le "Règlement pour les procédures et affaires de Sa Majesté". Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq. en dos, une coupe très fort. usée, petites galeries de vers n'affectant pas le texte)‎