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Referência : 37261

‎Bulletin des lois du royaume de France, tome I‎

‎ Imprimerie royale 1816 1816, Imprimerie royale, in-8 demi-cuir havane, plats marbrés, Bulletin des lois du royaume de France, tome I, contenant des lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1815, n° 1er à 55‎

‎Assez bon état général, couverture défraîchie, dos, coins et coiffes frottés, ‎

Referência : 37262

‎Bulletin des lois du royaume de France, tome II‎

‎ Imprimerie royale 1816 1816, Imprimerie royale, in-8 demi-cuir havane, plats marbrés, Bulletin des lois du royaume de France, tome II, série 7, contenant des lois et ordonnances, n° 56 à 96‎

‎Assez bon état général, couverture défraîchie, dos, coins et coiffes frottés, ‎

Referência : 11729

‎Dictionnaire des familles qui ont fait modifier leurs noms par l'addition de la particule ou autrement en vertu d'ordonnances ou de décrets depuis 1803 jusqu'à 1867‎

‎Paris, Librairie Bachelin-Deflorenne, 1867. Grand in-8 relié demi-chagrin marron, dos orné, 131 p. Rousseurs in-t. - mors frottés‎

Referência : 5530

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre. Donnée à Versailles au mois de février 1731. Par Monsieur de... Avocat en Parlement de Toulouse.‎

‎Sans lieu, sans nom, 1737 ; in-8 ; plein veau havane moucheté, dos à nerfs décoré et doré, tranches rouges (reliure de l'époque) ; (8), VI, 305 pp.‎

‎Très important travail de commentaires.Ex-libris manuscrit Pommerol (célèbre famille de juristes du Forez). cette ordonnance était entièrement consacrée aux donations. Bon exemplaire, petites mouillures en tête et en pied sur les premiers feuillets, dos frotté avec perte d'une partie de la dorure et tout petit trou en pied ; intérieur très frais.‎

Referência : 2888

‎Louveterie (La). La destruction des animaux nuisibles. Ordonnances, arrêts, lois, décrets et circulaires sur la louveterie et la chasse. Ouvrage honoré d'une souscription du Ministère de l'Agriculture. ‎

‎S. l., Association des lieutenants de louveterie de France, 1929 ; in-8, pleine-toile verte de l'éditeur, dos lisse, titre vert, deux plats décorés d'un triple encadrement à froid ; (3) ff. (bl., faux-titre, titre), IV pp. (avant-propos, préface), 416 pp., (1) f. (bl.) ; 20 planches hors-texte d'illustrations en noir sur papier blanc glacé dont une en frontispice, 1 illustration en noir hors-texte, 27 illustrations en noir in-texte, soit au total 48 illustrations en couleurs. ‎

‎Un mors très légèrement fendu en pied, quelques rares petites rousseurs éparses à l'intérieur, mais bel exemplaire. ‎

Referência : 41979

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les Réglemens rendus en interprétation jusqu’à présent. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes‎

‎, Paris, Compagnie des libraires associés 1764, in-12, plein veau fauve marbré, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, filet sur les coupes, ex-libris manuscrit, (coiffes abîmées, plats lég. frottés avec de rares épidermures, coins lég. émoussés avec qq. petits mq.,mors tr. lég. fendus), intérieur assez frais, [3ff.]-604p.‎

Referência : 5328

‎ordonnances d'Abbeville sur le faict de la justice et abreviation des procez au païs de Dauphine faites par le Roy nostre sire, Dauphin de Viennois comtes de Valentinois et Diois, publiées en la cour de parlement à Grenoble le IX jour d'avril MDXL reveues de nouveau et collationnées sur le vrai original‎

‎ 1599 A Grenoble par Antoine Blanc 1599 avec permission In8 relié plein velin 126 pages ‎

‎l'humidité a rongée le bas droit des feuillets sans entamer le texte (voir photo) exemplaire complet - état d usageTrès rare : rien dans les bibliographie de Maignien sur l'imprimerie à Grenoble, pas dans la "Bibliothèque Dauphinoise", un exemplaire au CCFR Grenoble. ‎

ordonnances d'Abbeville sur le faict de la justice et abreviation des procez au païs de Dauphine faites par le Roy nostre sire, Dauphin de Viennois ... ordonnances d'Abbeville sur le faict de la justice et abreviation des procez au païs de Dauphine faites par le Roy nostre sire, Dauphin de Viennois ... ordonnances d'Abbeville sur le faict de la justice et abreviation des procez au païs de Dauphine faites par le Roy nostre sire, Dauphin de Viennois ...

Referência : 80334

‎Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois.‎

‎ Verdier 1646 Grenoble, chez Antoine Verdier, 1646, 112 p., broché sous vélin, 16.5x10.5cm, vélin sali et manque sur les bords des plats, gardes annotées, une mouillure sur les pages.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, ... Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, ... Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, ... Ordonnances d'Abeville, sur le faict de la iustice & abreviation des procès au pays de Dauphiné, faites par le roy nostre sire, Dauphin de Viennois, ...

Referência : 2100

‎Ordonnances de Louis XIV concernant les donations, les insinuations, les testamens, le faux principal, le faux incident, la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations et les règlemens de juges.‎

‎À Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1738. 1 vol. in-18. Pleine basane brune ; dos à 4 nerfs ornés et à bandeau doré, entre-nerfs à volutes adossées dorées ; coupes ornées ; toutes tranches rouges. [VIII]-322-[V] p. Approbation du 20 février 1738, privilège du 21 mars 1738 accordé à Denis Mouchet, libraire. Culs-de-lampe.‎

‎Nombreuses notes manuscrites au verso de la contre-garde supérieure. Un coin talé. Joli exemplaire. ‎

Referência : 33810

‎ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ÉCRITURES & SIGNATURES EN MATIÈRE CRIMINELLE, LES ÉVOCATIONS & LES RÉGLEMENS DE JUGES‎

‎, Paris, les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances 1742, ptt in-8, pl. basane fauve, tit. doré sur pc. or, dos avec nerfs orné de caissons décorés de fleurons, et filet doré entourant dorés, cachet “École de droit Limoges”, tr. rouges, (très ptt. épidermure sur la 1ère de couv., coiffe de tête lég. fatiguée, coupes et coins émoussés avec ptt mq.), papier exceptionnellement bien conservé, 4ff.-256p.‎

ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ... ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ... ORDONNANCES DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT, LA RECONNOISSANCE DES ...

Referência : 210703

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, &c.‎

‎Paris, chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1759, in-16 étroit, [8] ff. n. ch. (titre, table des ordonnances, privilège), 560 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

‎Réunit 28 ordonnances, déclarations et édits, de 1721 à 1749, concernant essentiellement des matières civiles.‎

Referência : 5212

‎Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham‎

‎ Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page. Langue: Français ‎

Referência : 36886

‎Recueil des Ordonnances Edictées dans le Synode de 1910. ‎

‎Bordeaux. Imprimerie Nouvelle F. Pech. 1911. Petit in-8. Br. 162 p. + Annexe au Recueil des Ordonnances Synodales de 6 p. ‎

‎Bon état intérieur. Couverture défraichie et déchirée. Traces de crayon sur les pages de garde et la page de titre. ‎

Referência : 34246

‎RECUEIL DES ÉDITS DÉCLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Depuis l’Année 1667, jusqu’à présent, concernant L’ORDRE JUDICIAIRE où l’on trouvera LES NOUVELLES ORDONNANCES DE LOUIS XV, Et plusieurs autres Édits, Déclarations & Arrêts sur des Matières publiques, (t. I seulement)‎

‎, Toulouse, Bernard Pijon 1756, in-8, pl. basane racinée fauve, tit. doré sur pc., tom. dorée sur dos à 5 nerfs, dentelle dorée ornant les nerfs, dos orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, 1 bandeau, 1 lettrine, (plats frottés avec taches et épidermures, mq. pc. de tit., mors inf. fendu sur 4 cm, coiffes de tête et de queue manquantes, forte éraflure sous le dernier nerf, 1ère garde détachée, qq. travaux de vers traversant les marges), intérieur remarquablement frais, XXVIII-[2ff.]-640p.‎

RECUEIL DES ÉDITS DÉCLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Depuis l’Année 1667, jusqu’à présent, concernant L’ORDRE JUDICIAIRE où ... RECUEIL DES ÉDITS DÉCLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Depuis l’Année 1667, jusqu’à présent, concernant L’ORDRE JUDICIAIRE où ... RECUEIL DES ÉDITS DÉCLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, Depuis l’Année 1667, jusqu’à présent, concernant L’ORDRE JUDICIAIRE où ...

Referência : 90727

‎Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où sont insérés les règlemens, instructions et circulaires concernant le service du roi et l'administration de la justice. Premier volume.‎

‎ Chambéry, V.t Bianco, tome premier seul, 1817, 545 p., broché sous papier d'époque, environ 21x13cm, des mouillures, des manques de papier en bordure de quelques pages car mal coupées.‎

‎Volume 1/2 Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où ... Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où ... Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où ... Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où ... Recueil des édits, lettres-patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie dès le 10 7.bre 1814 à tout le 18 février 1815 ; où ...

Referência : 28526

‎(Droit ordonnances de Louis XIV)‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.‎

‎ A Paris en 1758, in/16 reliure d'époque, dos orné, 108, 156, 64, 48, 168 pages.‎

‎Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles. Régistrée en la cour des Aydes de Paris le 11 mai 1680, du 21 juin 1680 sur le fait des entrées, du 22 juillet 1681 sur les droits de ses fermes, du mois de février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes, et du 18 septembre 1664 pour les droits des entrées et sorties des denrées & marchandises, nouvelle édition conforme à celle de l'imprimerie Royale in/4 en 1750. ‎

Ordonnances de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, du mois de lai 1680, portant réglement sur le fait des Gabelles.. (Droit ordonnances de Louis ...

Referência : SES-8109

‎(INFANTERIE). ROCHEFORT.‎

‎Ordonnances du roy, concernant l'infanterie françoise ordinaire, ou Recueil abrégé de toutes les ordonnances rendues à son sujet, et auxquelles il n'a pas été dérogé. Avec des remarques de Mr. rochefort, capitaine au régiment de Brancas infanterie. Première partie. A Lausanne, chez Bousquet, 1744.‎

‎Petit in-8 de XVI-330pp., (1)f. bl. Rel. pleine basane marbrée de l'époque, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre et de tomaison, tranches rouges, filet à froid encadrant les plats, filet doré sur les coupes (galerie de vers dans les marges ext. de plusieurs pages, avec qqs. rares très petites atteintes au texte, deux petites trous à la page de titre, tranches rouges).‎

‎Edition originale peu commune de la première partie seule (complet en deux volumes). "Les contestations qui s'élevent journellement - écrit l'auteu dans sa préface - sur nos differens devoirs dans l'Infanterie, ne pouvant naître que de notre peu d'application à nous instruire des Ordonnances Militaires, ou plutôt des grandes difficultés que souffre une étude suivie de cette espece de jurisprudence, j'ai crû que je travaillerois utilement pour ce corps de troupes, si levant ces difficultés, je lui fournissois un moyen propre à mettre fin aux contestations". Ee-libris manuscrit sur la page de titre.‎

Referência : 16748

‎(Jousse COMMERCE EPICES )‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES AOUT 1669 A MARS 1673. ENSEMBLE SUR L'EDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES EPICES relie avec NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE du COMMERCE du mois de mars 1673‎

‎ A Paris Debeure 1756. In-8° relié (17 X 10 centimètres), pleine basane de l’epoque, dos orné à nerfs, XII-251-344 pages. Assez bon état, frottement au dos,aux coiffes et coins. ‎

‎texte bon etat,infimes mouillures en marge de qques feuillets et bord 1er platLes commentaires de Jousse ne sont plus à présenter : ils forment la meilleure explication des dispositions du droit ancien, et furent salués comme des classiques dès leur parution. Dupin (1832), 1138. Relié à la suite, du même auteur : Nouveau commentaire sur l"Ordonnance du commerce du mois de mars 1673. Par M***, Conseiller au Présidial d"Orléans. deuxième édition, après celles de 1755 . Dupin (1832), 2144. 146878 ‎

Referência : SES-301

‎(ORDONNANCES ROYALES - EDITS).‎

‎Edicts et Ordonnances royaux sur le fait de la justice, et abbreviation des procez. Faicts par les rois, François Premier du nom, Henry II. Charles IX. Henry III. et Henry IIII. Roy de France et de Navarre, à present regnant. Derniere édition, reveuë, et augmentée de plusieurs Edicts, et mise en meilleur ordre que les precedentes impressions. A Paris, chez Claude de Monstr’œil, 1599.‎

‎Petit in-8 de (4)ff. n. ch., 260 feuillets. Rel. demi-bas. du XIXème, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre, tr. marbrées. (rousseurs éparses et petites brunissures, petite mouillure claire en marge sup. de qqs. feuillets, très petit travail de vers en marge sup. de qqs. pages sans gravité). Bon ex. ‎

‎Edition peu commune de cette collection d’ordonnances des rois François 1er, Henri II, Charles IX, Henri III et Henri IV. Cette édition est très augmentée par rapport à celle de 1584 donnée par Abel L’Angelier. Notre édition renferme entre autres : la fameuse « ordonnance de Blois » promulguée par Henri III en 1579 qui marque une étape fondamentale du droit public français ; l’ordonnance de Crémieu ; l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ; l'édit de création des présidiaux (1551) ; l'ordonnance de Moulins (sur la réforme de la justice, 1566), etc… Assez nombreuses notes manuscrites anciennes dans les marges. Aucun exemplaire de cette édition au CCFR. ‎

Referência : SES-926

‎(ORDONNANCES ROYALES). ‎

‎Recueil des ordonnaces (sic) royaux sur le faict de la justice et abreviation des proces pour regler et contenir en devoir tous officiers et ministres de justice. A Bourdeaux, par S. Millanges, 1602.‎

‎In-12 de (12)ff., 518pp., (2)ff. Rel. plein parchemin de l’époque (vélin taché, anciennes traces de lacets, traces anciennes de papier collé sur le second plat, page de titre renforcée et restaurée, manque à la page 158 avec perte de texte, petit travail de vers en marge int. de la page de titre et deux premières pages, taches éparses et brunissures). ‎

‎Impression de Simon Millanges, qui fut l’un des premiers imprimeurs établis à Bordeaux et le premier imprimeur des Essais de Montaigne. On y trouve – entre autres – l’ordonnance générale sur le fait de la justice par François Ier ; L'ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) de Charles IX ; l’Edit d'Amboise (édit de pacification) par Charles IX ; l’Ordonnance de Blois, promulguée par Henri III, etc… ‎

Referência : 35254

‎(ORDONNANCES SUR LA MERCERIE). ‎

‎Recueil d’Ordonnances, Statuts et Réglemens du Corps de la Mercerie. Avec deux tables; l’une par ordre de date, contenant le titre des Pièces & le Sommaire de leurs principales dispositions; L’autre, des Matières, par ordre alphabétique. ‎

‎Paris: Imprimerie de Chardon, 1767. In-4; [iv], viii, 252p.; vignette de titre, en-tête, culs-de-lampe. Belle reliure aux armes de la corporation des merciers en plein veau moucheté, double encadrement de filets dorés sur les deux plats avec médaillon central représentant trois navires, un soleil d’or, et la devise “Ti Toto Orbi Sequemur”; dos à nerfs avec pièce de titre en maroquin rouge, gardes marbrées, coupes ornées, tranches dorées. ‎

‎Considéré comme le plus important des six corps de métiers de Paris, la corporation des Merciers regroupait le commerce de la plupart des denrées non alimentaires. Pour en faire partie il fallait être né Français, faire trois ans d’apprentissage, puis travailler trois ans chez un marchand en qualité de “garçon” (Dictionnaire universel de commerce). Elle incluait de très nombreux métiers comme on peut le constater par les divers arrêts ici présents: cardeurs, cloutiers, colporteurs, épiciers, épingliers, éventaillistes, forains, graveurs, miroitiers, ouvriers en bas, papetiers, peigniers, et même serruriers. Les ordonnances, statuts et règlements vont de mars 1407 à 14 août 1766. Cette édition, publiée après la première de 1752, contient des pièces supplémentaires de 1755, 1759 et 1766 (l’arrêt de 1766, paginé 213* et 214*, est intercalé entre les pages 213 et 214). ‎

Recueil d’Ordonnances, Statuts et Réglemens du Corps de la Mercerie.  Avec deux tables; l’une par ordre de date, contenant le titre des Pièces & le ... Recueil d’Ordonnances, Statuts et Réglemens du Corps de la Mercerie.  Avec deux tables; l’une par ordre de date, contenant le titre des Pièces & le ...

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