‎DENONCIATION d'un abus odieux & de la plus pernicieuse conséquence, pratiqué depuis long-temps dans l'une des parties de l'Administration des Finances, & qui intéresse tous les propriétaires d'offices‎

‎S.l., 1789 in-8, 63 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas la lecture. ‎

‎ « Ce n'eût point été sans doute sous un ministre vertueux & tel que celui qui régit aujourd'hui les finances de la France, que se fût introduit l'abus dont il s'agit, encore moins eût-il pu obtenir l'éclat scandaleux d'une sanction publique ; & l'arrêt qui a paru le canoniser sera jamais un exemple mémorable de l'audace du génie fiscal, & des surprises que l'on peut faire à la religion du prince & de son conseil ».Publié avant la réunion des États généraux. ‎

‎Der Statt Basel Tax-Ordnung. (Basel), Johann Jacob Genath, 1646, kl. in-8vo, 77 (78) S. + 1 Bl., erster Bogen (S. 1- 8) am Rande beschnitten ohne Textverlust, rest. Bogen breitrandig, durchgehend stockfleckig, Titelblatt mit Holzschnittvignette (2 Drachen Wappenschild der Stadt Basel in Krallen tragend), Text mit 2 Kopfzierleisten und 2 Schlussvignetten, ausgebundene O.-Broschüre.DABEI:Tax-Ordnung, wie sich hierinn vermeldete Handwercker und Handtierer auff der Statt Basel Landschafft verhalten sollen.‎

‎Basel, Johan-Jacob Genath, 1646, kl. in-8vo, 15 S., am Rande leicht zerknittert und etwas stockfleckig, Titelblatt mit Holzschnitt-Vignette (2 Drachen, den Wappenschild des Teiles Basel-Landschaft in ihren Pranken tragend), Text mit 2 Kopfzierleisten, Schrift a.T., breitrandige Orig.-Broschüre, gespalten.‎

‎Steuerveranlagungen für die beiden Basel-Teile, in denen die Steueransätze für das ganze Handgewerbe (vom Apotheker bis zum Ziegler) aufgelistet sind. ‎

‎Dienstbotenbuch. Ausgestellt am 30.4.1910 vom Bürgermeisteramt in ( Laachen) ?, K.B. Regierung der Pfalz für Frau Barbara Raub aus Haardt.‎

‎ kl. in-8vo, XVI + 32 S., verstempelt, einf. Hlwd.‎

‎S. I - XVI enthalten "Zusammenfassung der wichtigsten Vorschriften über das Gesindewesen" (Eingehung des Dienstvertrages. / Pflichten des Gesindes. / Pflichten der Dienstherrschaft. / Beendigung des Dienstverhältnisses). - S. 1-32 sind für die Eintragungen der eingegangenen Dienststellen vorgesehen sowie für ein "Zeugnis der Dienstherrschaft über Fleiss, Treu, Sittlichkeit und übriges Wohlverhalten des Dienstboten, was von der unterschriebenen Dienstherrschaft auf Pflicht und Gewissen hiedurch bezeugt wird". Unser Dienstbotenbuch hat 4 Eintragungen. - Interessantes arbeitsrechtliches Zeitdokument zu Beginn des 20. Jahrhunderts der deutschen Provenienz. ‎

‎Discours prononcés à la tribune de la Chambre des Pairs, dans la discussion du nouvel article 23 de la Charte.‎

‎ Paris, imp. Crapelet, 1831, 1 br. in-8, f.t., titre, 446 pp., légères rousseurs ; ‎

‎Dés son accession au pouvoir, le roi Louis-Philippe révise la charte constitutionnelle. Elle est promulgée et votée le 14 aout 1830, par la Chambre des députés et des pairs. Basée sur la charte de 1814, ce sera la dernière constitution prévoyant un gouvernement monarchique. Article 23: La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité, il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les discussions contenues dans cet ouvrage, portent sur l'hérédité de la Pairie. La Chambre des Pairs était une assemblée législative, dont les membres étaient nommés à vie sous la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe), et dont les fonctions étaient héréditaires sous la Restauration. Elle sera remplacée par le Sénat. Table des discours contenus dans cet ouvrage: Opinion de M. Le Comte de Saint-Priest. - Opinion de M. Le duc De Noailles. - Opinion de M. Le marquis de Mortemart. - Opinion de M. De la Roche-Aymon. - Opinion de M. Le marquis de Sain-Simon. - Opinion de M. Le baron Mounier. - Opinion de M. Le comte de Tournon. - Opinions de M. Le Comte de Boissy d'Anglas. - Opinion de M; le comte d'Aramon. Etc... ‎

‎DOCUMENTS POUR SERVIR A L'HISTOIRE DU SECOND EMPIRE. CIRCULAIRES, RAPPORTS, NOTES ET INSTRUCTIONS CONFIDENTIELLES. 1851 - 1870. Première partie: 1° Pièces antérieures au coup d'Etat. - 2° Pièces relatives au coup d'Etat du 2 décembre 1851. - 3° Plébiscite des 20 et 21 décembre 1851. - 4° Instructions données du 31 décembre 1851 au 18 février 1852. - 5° Premières élections législatives. - 6° Voyage du Président de la République dans le Midi de la France. - 7° Plébiscite du 2 décembre 1852. - 8° Deuxièmes élections législatives. - 9° Troisièmes élections législatives. - 10° Quatrièmes élections législatives. - 11° Plébiscite du 8 mai 1870. - 12° Circulaires d'installation des ministres de l'intérieur. - 13° Documents divers.Deuxième partie: 1° Rapport à l'Empereur sur le régime de la presse. - 2° La presse et les écrivains sous l'Empire. - 3° Note sur le service de la presse. - 4° Rapports sur la presse départementale. - 5° Rapports sur le colportage. - 6° Note sur l'emprunt mexicain. - 7° Notes sur la saisie des lettres. - 8° Note sur l'emploi des fonds secrets. - 9° Dépenses relatives au coup d'Etat de 1851.‎

‎ Paris, Lachaud, 1872, 1 br. in-8 de VIII-314 pp., légéres mouillures sur les 2 premiers feuillets ; ‎

‎Département de la Haute Loire. Commune de Vals. Travaux de réparation et d'entretien des chemins vicinaux. Loi du 21 mai 1836. Role de prestation voté par le Conseil municipal [..] Article 109 du role. Avis gratis. M. Bernard Félix, à Vals sur un role de prestation voté par le Conseil municipal [...] vous étes compris pour 3 journées de travail d'hommes [...] en conséquence, vous étes invité à faire pour votre compte, sur le chemin de Vals au Puy N° 1, les travaux ci dessous indiqués [...] Ces travaux devront étre terminés avant le 19 juillet 1845 [...].‎

‎ Vals (Haute Loire), mairie, 1845, 1 2 pages in-4, imprimées et manuscrites. ‎

‎Département de l'Allier. Ville de Moulins. Population : 15,377 âmes. Compte d'administration de l'exercice 1842. Chapitres additionnels au budget de 1843. Budget des recettes et dépenses pour l'exercice 1844.‎

‎Moulins, Desrosiers, 1843. plaquette in-4, 11 feuillets non chiffrés. Brochée.‎

‎ - Petites rousseurs.‎

‎EXTRAIT POUR LES MAIRES DE L'INSTRUCTION GENERALE SUR LA CONSCRIPTION.Première partie. Fonctions des maires. Deuxième partie. Devoirs et droits des conscrits.‎

‎ Paris, Firmin Didot, 1811, 1 br., couverture muette d'attente, petit manque au dos. in-8 de 85-184 pp. + 14 tableaux dépliants, manques au bas des 2 derniers tableaux ; ‎

‎HOMMES ET DESTINS. Dictionnaire biographique d'Outre-Mer. TOME II, volume 2 seul.‎

‎Paris Académie des Sciences d'Outre-Mer 1977. In-8 broché paginé 409 à 789. Exemplaire en bon état et complet. 2e partie du Tome II seule, de Raymonde Kervern à Fulbert Youlou. Très bonne source documentaire. (4739)‎

‎(INDIA) Anno regni Georgii III. Regis magnae Brittaniae, Franciae, & Hiberniae, tricesimo tertio. ... Cap. LII.‎

‎London, Charles Eyre and Andrew Strahan, 1793, in-folio, p. 935 to 1043, engraved heraldic initial on p. 936, untrimmed, large lower margin, lower corner of p. 971-972 crumpled, written dedication on lower margin of frontcover-titlepage ‘Pour Monsieur Pierre Emanuel Couvreu à Vevay’, original wrappers (stitched), engraved heraldic device on frontcover title, neither rear cover nor spine.‎

‎This Cap. 52, removed, is made up of 160 articles, representing: “An Act for continuing in the "East India" Company, for a further term, the possession of the "British" territories in "India", together with their exclusive trade, under certain limitations; for establishing further regulations for the government of the said territories, and the better administration of justice with the same; for appropriating to certain uses the revenues and profits of the said company; and for making provision for the good order and government of the towns of Calcutta, Madras, and Bombay. [11th June 1793]” (p. 935). ‎

‎Indicateur de la ville d'Aix pour l'année 1824, contenant les noms et demeures des autorités religieuses, judiciaires, civiles et militaires ; des diverses administrations, etc. ; des maîtres de langues, professeurs de beaux-arts, etc. ; Suivi de la revue de l'année 1823 pour la ville d'Aix ; dédié à MM. les Maire et adjoints, 3ème année.‎

‎ François Omiobk, 1824, 41-24 pp., broché, dos en mauvais état, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Indication des Causes du Déficit, et des Moyens de l'Anéantir en Moins de Douze Ans,sans augmentation d'Impôts ‎

‎ 1790 s.n., s.l., s.d.( circa 1790). In-8, brochage moderne muet, 16 pages, tableau dépliant‎

‎Institution de l'Aumosne Générale de Lyon. Ensemble l'œconomie et règlemens qui s'observent dans l'Hôpital de Nôtre-Dame de la Charité, où sont les Pauvres renfermez de ladite Aumône.‎

‎Lyon, sans nom, 1699 ; in-4 ; veau havane marbré, dos à nerfs très décoré et doré au fer aux oiseaux, titre doré, roulette sur les coupes, tranches mouchetées (reliure de l'époque) ; (16), 142, (2) pp., au titre grand bois gravé du blason de la Charité, bandeaux et culs-de-lampe gravés sur bois.‎

‎Dernière édition du XVIIe siècle. Une photographie est collée sur le contreplat. Quelques petites rousseurs et traces de manipulation, mors très légèrement fendu mais reliure bien solide ; bon exemplaire dans l'ensemble. L'organisation de la Charité de Lyon se fit lors de la grande famine de 1531 qui vit affluer des milliers d'affamés vers Lyon ; la ville s'organisa si bien, qu'elle réussit à faire face à ce grand malheur et décida plus tard de fonder l'Hôpital de la Charité au début du XVIIe siècle ; accueillir en permanence plus de 1 500 pauvres, les soigner et les assister dans tous les domaines demandait une organisation bien précise dont on trouvera ici toutes les règles. ‎

‎L'ANNUAIRE DE VAUCLUSE. Répertoire des administrations, du commerce & de l'industrie. Livre d'annonces et d'adresses. Année 1901.‎

‎ Avignon, imprimerie Roche, 1901, 1 pleine percaline. in-8 de 608 pages, illustrations (publicités) ; ‎

‎[...] Le Mont-Ventoux. - Le vignoble vauclusien et ses cépages. - Notions sur le service des Postes. Etc... ‎

‎LE CAMEROUN. Aspect géographique, historique, touristique, économique et administratif du territoire.‎

‎Paris Alepee et Cie sans date vers 1952. Grand in-8 225pp imprimées sur 2 colonnes. cartonnage souple de l'éditeur de papier toilé vert foncé bradel, titre sur le dos et le 1er plat avec 1 grande vignette illustrée appliquée au centre. Orné d'une belle carte repliée et 1 planche hors texte, abondante illustration dans le texte et à pleine page. ‎

‎Bel exemplaire frais et bien complet.‎

‎LE CENTENAIRE DE LA COLONISATION ALGERIENNE 1830-1930 Cent années de colonisation française. L'AFRIQUE DU NORD ILLUSTREE. EDITION DE CONSTANTINE.‎

‎Sans lieu (L'Afrique du Nord Illustrée) 1930. In folio imprimé sur 3 colonnes paginé 2 à 96 (généralités sur l'histoire, l'économie, l'administration, le tourisme, l'industrie, les Lettres et les Arts depuis les origines de la présence française), puis 353 à 596 sans lacune, la table des matières ne contenant aucun article qui aurait pu figurer de la page 97 à la page 352 pour l'édition de Constantine. Cartonnage éditeur de percaline rouge, dos lisse muet, titre doré sur le 1er plat. Abondante et très intéressante illustrations dans le texte et à pleine page, d'après des photographies représentant des vues de domaines agricoles, intérieurs de fabriques, vues de devantures de magasins, d'établissements industriels, avec les portraits des propriétaires. Cartonnage un peu terne mais solide et en bon état, coupure sans manque au bas de la page 528, petit manque de papier dans les fonds en tête de la page 584. Excellente source documentaire, cette édition de Constantine présente Constantine (pages 353 à 416), Bône, Philippeville, Guelma, Souk-Ahras, Biskra, Djidjelli, Bougie et Sétif. ‎

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‎Il existe probablement des éditions particulièrement destinées à d'autres provinces, ainsi qu'une édition réunissant l'ensemble de l'Algérie, ce qui explique le saut de page. ‎

‎LE FONCTIONNAIRE. Edition grise.Revue mensuelle d'information et d'études publiée par l'Ecole du Fonctionnaire.Ecole Universelle par Correspondance de Paris à l'usage des candidats aux concours d'admission aux fonctions publiques et aux examens universitaires. N°7 juillet 1914.‎

‎ Saint-Amand, imp. Clerc-Daniel, 1914, 1 br. in-8 de 40 pages, paginées 233 à 272 ; ‎

‎Le SÉNAT de l'Empire français. Documents historiques sur les membres du premier grand corps de l'état. Sous la direction de M. L. Tisseron‎

‎Paris, Dentu et chez le directeur, s.d. (1860) 2 tomes en 1 vol. gr. in-8, 360 pp. et 352 pp., index, demi-chagrin vert, dos à nerfs, couv. cons. Dos passé. Rousseurs, parfois fortes. (reliure moderne).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre de M... à M...,présentant quelques développemens intéressans sur la Vente Exclusive du Sel‎

‎ 1789 s.n.,(imp. Moutard), Paris, 1789. In-8, brochage moderne muet, 27 pages‎

‎Quelques rousseurs éparses. Bon exemplaire ‎

‎Lettres du sous-préfet de l'arrondissement de Privas relativent aux conseiller municipaux; aux conscrits mariés; aux militaires en retraite ou réformés.‎

‎ Privas, 1814, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages imprimées ; ‎

‎Lettres, décisions et actes de Napoléon à Pont-de-Briques et au camp de Boulogne. - I, An VI (1798)-an XII (1804). Publié par Fernand Émile Beaucour.‎

‎Levallois-Perret, chez l'auteur, 1979, 1 volume, in-4, cartonnage souple éditeur, 629 p.. 2 fac-similé de manuscrit, 5 pages de photographies noir et blanc, 1 planche dépliante (plan du port de Boulogne), tableaux des actes et décrets, tableaux des destinataires, notes et sources en bas de pages. Couverture légèrement défraichie, pli d'ouverture au dos.‎

‎Tome 1 de "Lettres, décisions et actes de Napoléon à Pont-de-Brique et au camp de Boulogne", de la collection "Mémoire de la Société de sauvegarde du château impérial de Pont-de-Briques" . Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Loi N° 1350 Concernant la Police de Sûreté, la Justice criminelle & l'établissement des Jurés. Donnée à Paris, le 29 Septembre 1791.‎

‎Moulins, Pavy, Impr du Département de l'Allier, 1791. fascicule in-8, 60 pages. 4 cahiers cousus, pas de couverture.‎

‎L'impression du texte des lois décrétées à l'Assemblée Nationale était relayée dans les départements. Celle-ci certifiée conforme par le secrétaire du département : Merlin. - Mouillure dans la partie inférieure des premiers feuillets, premier et dernier feuillets légèrement salis.‎

‎Manuscrit. - Bex. - Rentier des Interêts au Cinq pour Cent échûs à la St. Martin 1786. dus à la Caisse des Batties de Bex; Levé Pour le Sr. Conseiller Jacques Gabriel Bocherens Confirmé Inspecteur pour l'année 1786. Par le Curial & Secretaire du Conseil Soussigné J. J. Veillon.‎

‎ 1786, pt. in-8vo, 6 ff. (titre, répertoire de noms/lieu des clients qui doivent de l'argent à la ‘Caisse’, rangés par ordre alphab. selon lieu) + 64 (de 66) p. num. ms. à la plume (une page par client, manquent les p. 33/34 étant les p. pour David d'Ollon à Broyon et Abram à Fromentin) + 58 ff. (= 116 p., plus qqs feuilles dont une partie à été arrachée, et traces de qqs feuilles entièr. arrachées), reliure en parchemin à un gros rabat depuis le plat infér. (avec minuscule reste de lanière d'attache), taché, bout arraché tout en haut des plats et la coiffe super., plats ondulés.‎

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‎Le rentier concerne des prêts d'argent, des hypothèques pour des maisons, des prés, des forêts, des vignobles, etc. Suivie de 118 ff. dont la plus grande partie représente des notes au crayon d'un propriétaire du livre essentiellement pendant les années de 1870-1895 (des déclarations de livraisons de produits, de travaux faits, pour qui, et pendant combien de jours (e.a. faire des "Voiturages", fabriquer du bois, labourer et semer des champs), de simples additions. Image disp.‎

‎Ministere de l'intérieur, Moniteur des communes, Vendredi 7 janvier 1870, 19ème année, N°1‎

‎Un peu déchiré, mais état correct.‎

‎Ministere d'Etat, Moniteur des communes, Vendredi 24 avril 1868, 17ème année, N° 17‎

‎Bon état.‎