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Décret de la Convention Nationale, n°829 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'uniforme des officiers d'Infanterie de tout grade
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°830 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des Départemens voisins
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°831 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que le département de la Charente a bien mérité de la Patrie
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°832 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination aux bourses vacantes dans les Colléges
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°833 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les pensions des professeurs des colléges & le traitement de quelques membres des Congrégations séculières & autres professeurs
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°834 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
... de l'Ordre de Malte & des colléges. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°835 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°837 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°838 - Du 10 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de Chevalerie, Corporations séculières & régulières
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de Chevalerie, Corporations séculières & régulières, Colléges & universités, postérieurement au 2 novembre 1789. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°839 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le conseil exécutif, soit par le comité de salut public
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°840 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°842 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui invite les artistes à concourir pour présenter un projet de division du local compris entre le Carrousel, la rue Saint-Nicaise, la rue Saint-Honoré &ct..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°843 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la Loi du 19 mars dernier
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°844 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que sous la dénomination de Navires ennemis, sont compris les Navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
..Anséatiques. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°846 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif à la formation des huit Bataillons du département de l'Isère & à la prise de la ville de Thouars & qui décerne les honneurs du Panthéon au général
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Relatif à la formation des huit Bataillons du département de l'Isère & à la prise de la ville de Thouars & qui décerne les honneurs du Panthéon au général Dampierre. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°850 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des Bataillons destinés à la défense des départemens maritimes de l'Ouest
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°851 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve la nomination du Général Custine au commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°853 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°854 - Du 9 mai 1793, l'an secon de la république françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°855 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°856 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de mettre en liberté les militaires détenus pour fait de discipline seulement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°857 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 22, le nombre des compagnies de Canonniers à cheval & relatif aux deux Compagnies qui ont fait la compagne dans l'armée de la Belgique
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
