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Décret de la Convention Nationale, n°862 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve un arrêté du département des Landes, relatif aux moyens d'accélérer l'habillement des Défenseurs de la Patrie & d'augmenter l'Artillerie..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°863 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui ordonne itérativement au conseil exécutif, de procéder à l'exécution des décrets relatifs à l'impression des listes des officiers civils & militaires..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
... & agens du Conseil exécutif. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°865 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, 1° Organisation des Tribunaux criminels militaires - 2° Code Pénal militaire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°868 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés nommés à des places militaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Taces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°873 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°874 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux accusés condamnés comme auteurs du même délit & dont les condamnations ne peuvent se concilier & font la preuve de l'innocence de l'une ou de ..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit tour de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
...de l'autre partie. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°875 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°876 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle l'exécution de la Loi relative à l'Etape des Volontaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°877 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que les représentans du Peuple sont comptables à la Nation de l'état de leur fortune
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°882 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif aux chevaux, pierreries, or & argent & autres objets précieux remis par les administrateurs du département de Gemmapp, ou provenant du mobilier des
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Relatif aux chevaux, pierreries, or & argent & autres objets précieux remis par les administrateurs du département de Gemmapp, ou provenant du mobilier des émigrés & des maisons nationales. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°889 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la Diète de ratisbonne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°922 - Du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, Qui supprime la Commission des Douze, fixe au 10 août prochain, une fédération générale & républicaine & détermine les mesures à prendre pour la sûreté des
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Qui supprime la Commission des Douze, fixe au 10 août prochain, une fédération générale & républicaine & détermine les mesures à prendre pour la sûreté des personnes & des propriétés & le maintien de la tranquilité publique. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°925 - Du 31 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les sections de Paris ont bien mérité de la Patrie
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°941 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les deux escadrons de Cavalerie légère du Calvados, au régiment de Hussards connus sous le nom de Berchini
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°949 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de Réquisition de la force publique
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°963 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & soldats des troupes des Colonies orientales
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°971 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux Capitaines & Grades inférieurs qui avoient droit au sixième en-sus de leur traitement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°972 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation & composition d'un bureau diplomatique & commercial
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°973 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'enregistrement des certificats de résidence
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°974 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme la nomination du général Beauharnois, au commandement de l'armée du Rhin
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°975 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement d'une fonderie de canons à Tarbes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°976 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal extraordinaire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°978 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement des écoles primaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°980 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires invalides
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°982 - Du 30 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui approuve les arrêtés pris par les commissaires de la Convention & du Conseil exécutif, relativement à la Manufacture d'armes de Saint-Etienne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
