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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d'Arts & Métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtiemes, & quatre sous pour livre du premier vingtieme.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, paieront les mêmes droits, & seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglementations rendus pour ces dernieres. Du 25 avril 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal. Du 5 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux & provinces, ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 juillet 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 2 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, à commencer du premier octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier pot filigrané, fourni par le régisseur du droit sur les cartes, aux cartiers du royaume, en exécution de l'arrêt du 9 novembre 1751. Du 28 juillet 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 de 6 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de Gemme, d'Epsum & de Glauber dans le royaume, par tous les bureaux de la ferme, ouverts au commerce de la droguerie : et impose un droit uniforme de trente livres par quintal. Du 13 novembre 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 4 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui permet l'introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans l'intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille. Du 14 janvier 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 7 septembre 1762.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'Arts et Métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris ; & qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge pendant cinq années, l'attribution donnée aux sieurs intendants & commissaires départis dans les provinces & généralités du royaume, par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage. DU 8 juillet 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renvoie pardevant le sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Lyon, la connoissance des plaintes, procès, différens & délits relatifs aux ouvrages des Ponts & Chausssées de ladite généralité, circonstances & dépendances, pour être par lui jugés souverainement & en dernier ressort, avec les officiers ou gradués qu'il voudra choisir. Du 13 juillet 1759.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 6 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, le privilege accordé pour l'établissement des voitures de la cour, & de celles de Saint-Germain ; révoque les baux passés en vertu desdits privileges. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, les privileges concédés par les rois ses prédécesseurs, pour les droits de carrosses, diligences & messageries du royaume: Fait très-expresses inhibitions & défenses à tous concessionnaires, posseseurs & fermiers, de s'immiscer dans l'exercice desdits privileges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l'avance. Du 7 août 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui révoque l'arrêt du conseil du 23 avril 1774, portant permission à plusieurs particuliers de fabriquer & vendre des paillons en or & en argent de toutes especes, dans la ville de Lyon, exclusivement à tous autres. Du 13 avril 1775.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l'Edit du même mois, concernant les communautés d'Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge M. Feydeau de Marville à M. Gilbert de Voisins. DU 22 avril 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 2 pp.
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime les droits de barrage du pont du Rhône, celui du poids des farines, ceux de l'attache des plates ou bateaux à laver les lessives, & ceux de la halle au poisson, &c. Du 3 août 1776.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp.
ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI Concernant la police des Noirs.
Lyon, Imprimerie du Roi, 1776. 2 pp. in 4°.
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Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les vagabons & gens sans aveu.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1767. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Consil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Bertin, trésorier des parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par sa majesté, par l'édit de création de nouvelles communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l'archevêque de Lyon, dans la jouissance du droit de Ban-vin ou droit d'août dans la ville & faubourgs de Lyon, &c. Du 7 juin 1769.
A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 8 pp.
Arrêt du parlement de Paris, concernant les lettres de change à jour préfix. Du 2 juillet 1777.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp.
Arrêt du Parlement de Paris, qui, renouvellant les ordonnances, arrêts, & réglements de la cour, défend aux marchands & négociants de vendre des marchandises au dessus de laur valeur courante, & de les faire ensuite acheter à des prix bien inférieurs, &c. Du 5 mai 1778.
A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778.
Arrêts et arrêtés de la Cour de Parlement, séant a Rouen. Extraits des registres du Parlement. Du lundi 12 juillet 1762.
A Rouen, chez J.J. Le Boulenger, Imprimeur du roi & du parlement, 1762. In-4 broché de 19 pp.
