‎[Concile de Paris 1811]. Déclaration du clergé de France faite dans l'assemblée de 1682 sur les libertés de l'église gallicane et l'autorité ecclésiastique. Ouvrage contenant : 1 ° le texte du décret de l'Assemblée du clergé de 1682, ou les quatre Articles du clergé de l'Église gallicane, avec l'Édit de Louis XIV, confirmé et renouvelé par S. M. l'empereur Napoléon ; 2 ° le Rapport lu à cette Assemblée sur les quatre Articles, rapport composé par Bossuet dans le comité chargé de la discussion, et lu par M. de Choiseul-Praslin, évêque de Tournay ; 3 ° la Lettre des prélats de l'Assemblée de 1682 à leurs collègues, en leur envoyant les quatre Articles ; 4 ° le Discours de Fleury sur les libertés de l'Église gallicane ; 5 ° la Déclaration du chapitre métropolitain de Paris à S. M. l'empereur et roi, et les adresses d'adhésion des Églises d'Italie.‎

‎Paris, Pillet, 1811. In-8 de XVI-316 pp., demi-chagrin lie-de-vin, dos orné à nerfs (reliure postérieure du XIXe siècle). ‎

‎Nouvelle édition de la célèbre Déclaration de 1682 rédigée par Bossuet, imprimée pour le Concile de Paris en 1811. En 1680, le pape Innocent XI adresse à Louis XIV plusieurs brefs lui demandant d'annuler la déclaration du 10 Février 1673 qui réaffirmait l'existence du droit de régale « comme un droit royal essentiel et inaliénable » sur tous les diocèses du royaume. Une Assemblée générale extraordinaire du clergé se réunit (octobre 1681-mars 1682) pour affirmer sa fidélité au roi et signer la Déclaration du Clergé de France, rédigée par Bossuet et aussitôt érigée en loi. « La réorganisation de l’Église constitutionnelle qui est l’oeuvre de Henri Grégoire, de 1795 à 1801, est vue avec faveur par les jansénistes italiens. Degola publie de 1797 à 1799 ses Annali Politico-ecclesiastici. Il est l’ami de Grégoire et participe au concile constitutionnel de 1801. Les deux conciles de 1797 et de 1801 sont salués par les jansénistes comme l’avènement de la régénération du clergé. Lorsque s’ouvre son conflit avec Pie VII, Napoléon prescrit de faire enseigner dans les séminaires d’Italie les quatre Articles de 1682, ce qui satisfait le clergé janséniste. Lors du concile qui se tient à Paris en 1811, Grégoire écrit que le clergé d’outre-monts compte le plus de défenseurs des quatre articles de 1682 » (Jean Boussoulade). Bourgeois & André, 4488. ‎

‎Concordance des calendriers grégorien et républicain.‎

‎ Paris, Librairie Historique R. Clavreuil, 1975, 2ème tirage, broché, 13,5x21 cm, 83 pages.‎

‎bon état (voir photo). ‎

‎Concordance des calendriers Grégorien et Républicain‎

‎1983, Clavreuil, in-8 broché, Concordance des calendriers Grégorien et Républicain | Etat : bon état (Ref.: ref96821)‎

‎Librairie Historique Clavreuil‎

‎[Concordat de 1801]. Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République : 1° La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le Gouvernement français : 2° Les articles organiques de ladite convention ; 3° Les articles organiques des cultes protestants. Du 18 Germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.‎

‎Paris, Rondonneau, 1802. In-8 à pagination multiple. Relié en tête :Concordat et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'Église de France. Décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et évêchés ; publication du jubilé et indult pour la réduction des fêtes. Publiés par S. E. monseigneur le cardinal Caprara, légat à Latere. Paris, Le Clère, Rondonneau, Lenormant, 1802. In-8 de (4)-147 pp., 1 tableau dépliant, 7 lignes manuscrites à l'encre du temps après l'explicit.Les deux pièces reliées en 1 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil sur le rétablissement de la paix religieuse en France mis en oeuvre par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842) et Lucien Bonaparte (1775-1840). Le texte de La Convention entre le Gouvernement français et le Pape, est imprimé en latin avec la traduction française en regard. Petites rousseurs mais bon exemplaire. ‎

‎Concorso Internazionale "Una Porta per Venezia". Quinta Mostra Internazionale di Architettura.‎

‎Milano, Electa, 1991 Softcover, 276 pages, Illustrated. .‎

‎Catalogo de " La Biennale di Venezia - Settore Architettura - Venezia, Giardini del Castello, Corderie dell'Arsenale, 8 settembre - 6 ottobre 1991 ". Presentazione di Francesco Dal Co e Vittorio Salvagno. V‎

‎Concours-soumission. Viaduc du lac de la Gruyère. Rapport du Jury.‎

‎ 1974, in-4to, 28 p., ill., brochure originale.‎

‎Concours sur le Repos du Dimanche au point de vue hygiénique. Notice introductive. Rapport du jury médical. Société suisse pour la sanctification du dimanche.‎

‎ Genève, H. Georg 1876, 220x140mm, 34pages, broché. ‎

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‎CONFESSION d'un indépendant.‎

‎S.l.n.d. in-8, [3] pp., en feuille. ‎

‎"En huit cent treize, mon cœurÉtait tout à l'Empereur :Il m'avait fait Chambellan,Souvenez-vous en, (bis)Ah ! pour fixer mes amours,Que ne régnait-il toujours !" - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Confédération Nationale, ou récit exact & circonstancié de tout ce qui s'est passé à Paris, le 14 Juillet 1790, à la Fédération, avec le recueil de toutes les pièces officielles & authentiques relatives des principales Pièces littéraires auxquelles elle a donné lieu, & le détail de toutes les circonstances qui ont précédé, accompagné & suivi cette auguste cérémonie. Avec cinq gravures.‎

‎A Paris, chez Garnery, 1790. In-8 de (4)-238 pp., 5 planches gravées, basane fauve granitée, dos lisse orné, pièce de titre rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de cette « compilation faite avec soin et avec goût des documents officiels, des extraits des journaux les plus importants et de quelques brochures » sur la fête de la Fédération Nationale, le 14 Juillet 1790, illustrée de 5 gravures hors-texte dont les étendards, la médaille gravée par Gatteaux, le plan du champ de Mars, la vue de l'autel prise du côté de l'École Militaire et la vue de l'Arc de Triomphe du côté de la rivière. Tourneux I, 1796 ; Ruggieri, 624. ‎

‎[Confédération suisse]. Au nom du peuple français. Bonaparte, 1er Consul de la République. Acte de médiation fait par le Premier Consul de la République française entre les Partis qui divisent la Suisse.‎

‎Sans lieu ni date , , 1803. In-4 de 120 pp., cartonnage papier rose de l'époque, entièrement non rogné. ‎

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‎Édition originale, vignette gravée « Bonaparte premier consul de la République » par B. Roger.Signée à Paris le 19 février 1803, cette loi fondamentale élaborée par le « médiateur » Bonaparte et par la Consulta qu'il avait convoquée à Paris mit fin au conflit constitutionnel qui avait déchiré la Suisse depuis la création de la République helvétique en 1798. Après quatre coups d'État et plusieurs révisions constitutionnelles avortées, c'est Bonaparte lui-même qui trancha en convoquant une délégation suisse à Paris, avec la formule qui résume sa philosophie de la question : « La nature a fait votre État fédératif, vouloir la vaincre n'est pas d'un homme sage. »L'Acte de Médiation comprend les constitutions des dix-neuf cantons formant la nouvelle Confédération suisse depuis le 10 mars 1803, dont six cantons entièrement nouveaux : Vaud, Argovie, Thurgovie, Saint-Gall, Grisons et Tessin. Il consacra la fin irrévocable de l'Ancien Régime, abolit les privilèges patriciens, affirma l'égalité formelle des cantons, tout en faisant de la Suisse un État dépendant de la France. Le Landammann de la Confédération, sorte de président au pouvoir limité, exercé pour une seule année — fut pour la première fois le Fribourgeois Louis d'Affry, sous le regard bienveillant de Bonaparte qui n'avait jamais oublié le massacre des Gardes suisses aux Tuileries le 10 août 1792, commandés par le père d'Affry. La période de Médiation dura de 1803 à 1813, date à laquelle la Diète de Zurich abolit l'Acte à la suite des défaites de Napoléon.Il existe deux tirages de cette première édition : le présent tirage, avec à la dernière page les emplacements pour les signatures laissés vierges, prêts à être signés ; et un second tirage avec les noms des signataires pré-imprimés.Provenance : Pierre-Louis Roederer (vente 1836, n° 1576), l'un des quatre sénateurs français qui assistèrent Bonaparte dans la rédaction de l'Acte de Médiation, avec François Barthélemy, Jean Nicolas Demeunier et Joseph Fouché, et membre de la commission chargée de discuter avec les députés helvétiques l'élaboration de la nouvelle constitution, ce qui fait de cet exemplaire celui de l'un des co-rédacteurs du texte. Puis Oscar de Watteville du Grabe (1824-1901), dont le grand-père Nicolas Rodolphe de Watteville (1760-1832) fut l'un des signataires bernois de l'Acte.Très bon exemplaire, quelques rousseurs.Monglond, VI, 238 ; Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) ; Vincent Monnier, Bonaparte et la Suisse : travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803), Genève, 2002 ; Oscar et Olivier de Watteville, Les ex-libris de la famille de Watteville. ‎

‎Conférence internationale du travail. Cinquième session. Genève, octobre 1923. Rapport sur la détermination de principes généraux pour l’inspection du travail.‎

‎ Genève, B.I.T. 1923, 215x140mm, 228pages, broché. Bon état. ‎

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‎[Conférence Internationale pour la Protection des Plantes. Rome 1929]. Gaston Doumergue Président de la République Française. A tous ceux qui ces présentes lettres verront salut.‎

‎, , 1929. In-folio de (2) pp. ‎

‎Pièce dactylographiée datée 20 mars 1929 qui porte les deux signatures autographes de Gaston Doumergue, Président de la République et Aristide Briand, ministre des Affaires Étrangères : Une Conférence Internationale s'étant réunie à Rome en vue de la conclusion d'une Convention pour la protection des plantes, nous avons chargé MM. Maurice Lesage directeur de l'Agriculture et Jules-Michel Saulnier, chef du service de la défense des végétaux et de l'inspection phytopathologique au Ministère de l'Agriculture d'étudier toutes les questions qui font l'objet de cette réunion internationale et, par les présentes, les nommons et constituons Nos Plénipotentiaires à l'effet de négocier, conclure et signer avec le ou les Plénipotentiaires également munis de pleins pouvoirs de la part des Puissances contractantes, tels Arrangement, Convention, Déclaration ou Actes quelconques qui seront jugés nécessaires pour atteindre le résultat désiré. « De la convention contre le phylloxéra signée à Berne en 1878 à la convention internationale pour la protection des plantes de 1929, de nombreux pays négocient et ratifient une série d’accords internationaux pour prévenir la propagation à l’échelle mondiale de maladies et d’insectes nuisibles aux cultures et soulager les agricultures nationales de deux fardeaux. En définissant les pratiques phytosanitaires que doivent mettre en application les services nationaux de protection des cultures, les signataires de ces conventions cherchent d’abord à prévenir l’introduction de nuisances agricoles sur des territoires où elles sont absentes. Ensuite, en normalisant ces pratiques, particulièrement par la conception d’un certificat d’inspection uniforme, ils tentent de supprimer certaines barrières commerciales freinant l’échange international de denrées et de produits agricoles. (…) C’est au cours du congrès international de pathologie comparée, tenu à Paris en octobre 1912, que Louis Dop, délégué de la France à l’Institut international d’agriculture et vice-président de cette organisation, soumet un projet de coopération internationale dans la lutte contre les maladies des plantes. (…) l’Institut international d’agriculture tient la conférence internationale pour la protection des plantes en 1929 et les délibérations donnent lieu à une autre convention phytopathologique que signent vingt-cinq pays ; treize d’entre eux l’auront ratifiée en 1936, et cinq autres y auront adhéré » (Stéphane Castonguay). Cachet à froid. Document précieux pour l'histoire et le développement de la protection des cultures depuis le XIXe siècle.Stéphane Castonguay, Biorégionalisme, commerce agricole et propagation des insectes nuisibles et des maladies végétales : les conventions internationales phytopathologiques, 1878-1929, Ruralia, 16/17, |, 2005. ‎

‎Conférence Nationale des Evêques Catholiques des Etats-Unis. Justice économique pour tous. Lettre pastorale des évêques des Etats-Unis sur l’enseignement social catholique et l’économie américaine. Présentation par le Père Jean-Yves Calvez.‎

‎ Albeuve - Paris, Editions Castella - Cerf 1988, 200x140mm, 245pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Congrès Archéologique De France 130e Session 1972- Dauphiné‎

‎In-8 broché. | Etat : Bon état général (Ref.: REF99500)‎

‎Société Française d'Archéologie‎

‎Congrès Archéologique De France. 146è Session, 1988. Bourbonnais‎

‎Paris Ste Française D'archéologie, Musée Des Monuments Français 1992 In-4 XXXII+311 pp, nombreuses figures en noir in-texte. Intérieur frais,‎

‎ Bon État Broché à raba‎

‎Congrès International d’enseignement ménager Fribourg. Extrait du premier volume publié avant le congrès.‎

‎Imprimerie de L’oeuvre de Saint-Paul, Fribourg, 1908, gr. in-8vo, 280 p. - 294 p. (estrait du premier volume), brochure originale.‎

‎Congrès International des Accidents du Travail et des Assurences sociales. Troisième session tenue à Milan du 1er au 6 octobre 1894. Tome premier: Rapports.‎

‎ Milan, impr. Henri Reggiani 1894, 255x165mm, 963pages, broché. ‎

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‎Congrès Internationale de Bienfaisance de Bruxelles. Session de 1856. Tome II: Annexes.‎

‎ Bruxelles, Aug. Decq 1857, 240x150mm, 360pages, reliure demi-basane. Titre doré au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Conjointure Arthurienne, Actes de la "Classe d'excellence" de la Chaire Francqui 1998. Liege, 20 fevrier 1998.‎

‎, Brepols - Harvey Miller, 2000 Hardcover. VI 128 p., 160 x 240 mm, Languages: French, Including an index. Fine copy. ISBN 02110200200.‎

‎Les auteurs entrainent le lecteur dans le temps, l'espace et meme le monde de l'heraldique et completent a merveille le panorama en traitant du Moyen Age anglais, francais, latin et neerlandais, mais aussi de la facon d'enseigner la litterature medievale. Brillant chercheur et enseignant, president de diverses societes savantes et fondateur d'une des grandes maisons d'edition anglo-saxonnes, Derek Brewer a ete, en 1998, titulaire d'une ? Chaire interuniversitaire au titre etranger ? de la Fondation Francqui. Le point d'orgue du sejour belge de l'eminent professeur de Cambridge devait etre marque par l'organisation de la rencontre d'une ? Classe d'excellence ? , c'est-a-dire le rassemblement de medievistes belges. L'occasion etait belle de renouer les contacts entre les membres de la section belge de la Societe arthurienne et d'encourager la relance des activites nationales. Drainant un bel ensemble de specialistes chevronnes et de jeunes chercheurs, la journee connut effectivement un franc succes. Comme en temoigne ce volume d'Actes, la mise en commun des ressources a revele une etonnante richesse, qu'il s'agisse de l'eventail des secteurs couverts ou encore des approches retenues par les participants. Les quatre invites etrangers, Derek et Elisabeth BREWER ainsi que Donald et Sara MADDOX (tous deux de l'Universite du Massachusetts a Amherst), entrainent le lecteur dans le temps, l'espace et meme le momnde de l'heraldique. Les auteurs belges completent a merveille le panorama en traitant du Moyen Age anglais, francais, latin et neerlandais, mais aussi de la facon d'enseigner la litterature medievale. Il s'agit d'articles de Geert H.M. CLAASSENS (KUL), Catherine DESCHEPPER (UCL), Louis GEMENNE (UCL), Delphine PIRAPREZ (KUL) et Martine THIRY-STASSIN (ULg).‎

‎CONJURATION DE CINQ MARS . RECIT - Extrait de Montglat , Fontrailles , Tallemant des Réaux , Mme de Mottevile , etc .( 1642 )‎

‎ P, Hachette , 1853 , in12 br , 67 pp . Langue: Français ‎

‎Connaisance de la mythologie par demandes et par réponses.‎

‎A Lyon De l'imprimerie de B.Jogues. 1808 408p 1 volume In12. Reliure d'époque en plein veau blond. Dos lisse avec pièce de titre. Nouvelle édition augmentée des traits d'histoire qui ont servi de fondement à tout le système de la fable avec une table très commode. ‎

‎Connaissance de l’Histoire. 48 Numéros (1-48). Directeur de la publication Didier Fouret.‎

‎ Paris, Editions O.D.E.G.E. - Hachette 1967-1968, 310x250mm, 384 + 192pages, broché. Sous emboîtages de l’éditeur. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ photos couleurs, richement illustré, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[conographie jésuitique. 1755-1764]. Recueil de figures historiques, symboliques et tragiques pour servir à l'histoire du XVIII.e siècle.‎

‎Amsterdam, chez Ray, libraire, Iver, graveur, sur le Dam, 1762. Suite de 22 figures dont 1 titre gravé.Événemens mémorables, Déclaration du Roi. Arrêts du Parlement contre le Schisme. Les Sacremens administrés. Au Législateur Pacifique, 1755. Suite de 12 figures dont 1 titre gravé.Les deux suites reliées en 1 vol. in-4 (25 x 19 cm), demi-vélin souple, dos lisse, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Réunion de deux suites complètes très rares, augmentée de 23 planches diverses, relative à la suppression de l'ordre des Jésuites.Première suite, 22 figures. Tailles-douces signées De Montalais invenit, gravées par François Montulay. « Cet ouvrage semble avoir été composé à partir de planches indépendantes, les différents exemplaires consultés ne regroupant pas exactement le même nombre d'entre elles ou dans un ordre différent. Une large partie de ces tailles-douces toutes dirigées contre la Compagnie de Jésus sont signées d'un mystérieux "De Montalais invenit", à ce jour encore non identifié. Il s'agit sans doute d'une sorte de "marque séditieuse déposée" derrière laquelle ont travaillé différents graveurs ; le pseudonyme même de "Montalais" évoque celui de "Louis de Montalte" utilisé par Pascal pour publier les Provinciales, dont le Recueil de figures historiques constituerait le pendant visuel au XVIIIe siècle » (Pierre Wachenheim).Deuxième suite, 12 figures non signée mais attribuée au graveur janséniste Nicolas Godonnesche, composée de figures allégoriques avec texte gravé, conforme à la table gravée in fine. « Ces estampes illustrent les faits qui se déroulent depuis 1752 autour de la controverse du refus des sacrements, marquée par l'exil du parlement entre 1753 et 1754. Le frontispice, qui porte la date de 1755, témoigne de la volonté de réunir des pièces distinctes en un recueil complet et autonome, constitué a posteriori à partir de gravures parues séparément au gré de l'actualité » (Pierre Wachenheim).23 planches supplémentaires relatives au même épisode, gravées entre 1759 et 1764 par Jean-Pierre Norblin de la Gourdaine, Antoine Radigues, Jacques-Philippe Caresme, Courteille, Schauwab.Après avoir été expulsée du Portugal en 1759, la Compagnie de Jésus fut bannie de France en 1763 par le Parlement de Paris, qui la déclara « nuisible à l'ordre civil, destructeur de la religion et de la moralité, corrupteur de la jeunesse » ; ses collèges furent fermés, et la Compagnie supprimée universellement par Clément XIV en 1773.Provenance : bibliothèque d'Enrico Gazzera (1772-1838), abbé du diocèse de Mondovì (Italie), commandeur de l'ordre de Malte, membre de l'Académie de Vaucluse et associé de l'Institut — avec son ex-libris armorié et la note manuscrite : « Collection très rare des gravures, pamphlets etc. etc. qui ont paru à l'époque de la destruction des Jésuites » ; ex-libris Gulielmi Bates 1885, vraisemblablement William Bates, chirurgien du Borough Hospital de Birmingham, érudit, biographe et professeur de lettres classiques au Queen's College de Birmingham.Pâles mouillures et petites rousseurs éparses.Cohen-De Ricci, Guide de l'amateur de livres à gravures du XVIIIe siècle, 366 et 857 ; Collection Michel Hennin. Estampes relatives à l'Histoire de France, t. 101, pièces 8702-8788 ; Pierre Wachenheim, « Emblèmes de la Robe : les représentations de la Justice dans l'imagerie pro-parlementaire sous le règne de Louis XV ». ‎

‎Conseil de l’Association Réformiste. Séance du 21 Novembre 1865. Réforme du système électoral.vAssociation Réformiste Assemblée générale du 26 Novembre 1866 sous la Présidence de M. P. Westermann. Pétition au Grand Conseil pour la Réforme électorale. Discours et discussion.‎

‎ Genève, 1865-1866, 205x135mm, 59 + 27pages, broché. ‎

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‎CONSEIL DES ANCIENS. CONSEIL DES CINQ-CENTS. CORPS LEGISLATIF. HOSPICES CIVILS. BRIGANDAGE. VAGABONDAGE. ‎

‎ 1799-1800. . EXCEPTIONNEL ENSEMBLE DE 66 DOCUMENTS EN UN VOLUME, RELIURE D’EPOQUE 1/2 VEAU HAVANE, DOS LISSE ORNE DE FLEURONS ET DE FILETS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN NOIR. CONTIENT :- HOSPICES CIVILS (24 PIECES).- MOTION D’ORDRE FAITE PAR LEVALLOIS, SUR LES HOSPICES, SEANCE DU 13 PRAIRIAL AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DELECLOY, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE SUR LA RESOLUTION DU 22 GERMINAL AN 7, RELATIVE A L’ADMINISTRATION DES HOSPICES CIVILS, SEANCE DU 9 MESSIDOR AN 7. 18 PAGES.- OPINION D’APPERT, SUR LA RESOLUTION DU 22 GERMINAL AN 7, SEANCE DU 15 MESSIDOR AN 7 (HOSPICES CIVILS). 7 PAGES.- OPINION DE PORCHER, SUR LA RESOLUTION DU 26 GERMINAL AN 7, RELATIVE AUX HOSPICES, SEANCE DU 16 MESSIDOR AN 7 . 38 PAGES.- OPINION DE J. P. PEZOUS, DEPUTE DU DEPARTEMENT DU TARN, SUR LA RESOLUTION DU 22 GERMINAL AN 7, RELATIVE A L’ORGANISATION DES HOSPICES CIVILS, SEANCE DU 16 MESSIDOR AN 7. 10 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR LEVALLOIS, SUR LES ARRETES CONTRAIRES AUX LOIS, SEANCE DU 18 MESSIDOR AN 7 (HOSPICES CIVILS). 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DELORME, SUR L’ETABLISSEMENT DEFINITIF DE L’HOSPICE CIVIL DE SAUMUR DANS LA MAISON DITE NOTRE-DAME, SEANCE DU 21 THERMIDOR AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DOUILLARD, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, RELATIF A LA DEMANDE FAITE PAR L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA LOIRE-INFERIEURE, DE LA MAISON ET JARDIN DES CI-DEVANT URSULINES DE NANTES, POUR Y ETABLIR L’ECOLE CENTRALE. SEANCE DU 13 FRUCTIDOR AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR CLAIRON, SUR LE MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, RELATIF A L’ECHANGE DE L’HOSPICE CIVIL DE THIONVILLE, CONTRE LA MAISON DES CLARISSES DE CETTE COMMUNE. SEANCE DU 23 FRUCTIDOR AN 7. 3 PAGES.- RAPPORT DE DELZONS, SUR LA RESOLUTION DU 14 FRUCTIDOR AN 7, RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE, SEANCE DU 24 FRUCTIDOR AN 7. 24 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR COLLET, SUR UN ECHANGE PROPOSE ENTRE L’HOSPICE CIVIL DE LA COMMUNE DE JOIGNY, DEPARTEMENT DE L’YONNE, ET LE CITOYEN LACAM. SEANCE DU 24 FRUCTIDOR AN 7. 3 PAGES.- RAPPORT FAIT J. C. M. GILLET (DE SEINE-ET-OISE), AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR LE MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, DU 18 THERMIDOR, TENDANT A AUTORISER L’ALIENATION PAR LA VOIE DE BAIL A RENTE, D’UN BATIMENT DES HOSPICES DE PONTOISE. SEANCE DU 9 FRUCTIDOR AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR IMBERT, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, DU 29 THERMIDOR, RELATIF A UN ECHANGE DE PROPRIETE ENTRE L’ HOSPICE CIVIL DE SAINT-CHEF ET LE CITOYEN DUCROS, OFFICIER DE SANTE. SEANCE DU 26 FRUCTIDOR AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT IMBERT, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, DU 27 PRAIRIAL, TENDANT A AUTORISER LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L’HOSPICE CIVIL DE BOURGOIN A ALIENER TRENTE METRES DE TERREIN (SIC). SEANCE DU 26 FRUCTIDOR AN 7. 4 PAGES.- OPINION DE GUILLAUME LANGLOIS (DE L’EURE), SUR LA RESOLUTION DU 14 FRUCTIDOR AN 7, RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE. SEANCE DU 6 VENDEMIAIRE AN 8. 15 PAGES.- OPINION DE DELECLOY, SUR LA RESOLUTION DU 24 FRUCTIDOR, RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE. SEANCE DU 6 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- OPINION DE FRANCQ (DES FORETS), MEMBRE DU CONSEIL DES ANCIENS, SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU SERVICE DES HOSPICES CIVILS ET DES ENFANTS DE LA PATRIE. SEANCE DU 6 VENDEMIAIRE AN 8. 20 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR BELZAIS-COURMENIL, AU NOM DE LA COMMISION DES HOSPICES CIVILS, RELATIVEMENT A L’EXECUTION DE LA LOI DU 16 MESSIDOR AN 7. SEANCE DU 17 VENDEMIAIRE AN 8. 11 PAGES.- RAPPORT FAIT TRUMEAU, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF RELATIF A UN ECHANGE PROPOSE A L’HOSPICE CIVIL DE LA COMMUNE DE LEVROUX, DEPARTEMENT DE L’INDRE. SEANCE DU 23 VENDEMIAIRE AN 8. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT CAILLEMER (DE LA MANCHE), SUR UNE RESOLUTION DU 11 FRUCTIDOR, PORTANT INTERPRETATION DU N° 5 DE L’ARTICLE XXIX DE LA LOI DU PREMIER BRUMAIRE AN 7, QUI DISPENSE DE LA PATENTE LES OFFICIERS DE SANTE ATTACHES AUX ARMEES, AUX HOPITAUX ET AU SERVICE DES PAUVRES. SEANCE DU 24 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE J. G. JAN (DE L’EURE), SUR LA RESOLUTION DU 24 FRUCTIDOR, PORTANT QUE LE N° 5 DE L’ARTICLE XXIX DE LA LOI DU PREMIER BRUMAIRE AN 7, SUR LES PATENTES EST APPLICABLE, SANS DISTINCTION, A TOUS LES OFFICIERS DE SANTE ATTACHES AUX ARMEES, AUX HOPITAUX ET AU SERVICE DES PAUVRES, PAR NOMINATION DU GOUVERNEMENT OU DES AUTORITES CONSTITUEES. SEANCE DU 24 VENDEMIAIRE AN 8. 7 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LEFEBVRIER, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, CHARGEE D’EXAMINER UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF DU 28 FRUCTIDOR AN 7, SUR LA DEMANDE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L’HOSPICE CIVIL DE LA COMMUNE D’HONFLEUR, TENDANTE A OBTENIR DU CORPS LEGISLATIF LA CONFIRMATION DE LA VENTE D’UN DOMAINE NATIONAL, FAITE AU PROFIT DUDIT HOSPICE PAR L’ADMINISTRATION CENTRALE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS. SEANCE DU 28 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR SEDILLEZ, SUR UNE RESOLUTION QUI CONFIRME UN BAIL A RENTE DE BATIMENS ET TERREINS DEPENDANS DE L’HOSPICE CIVIL DE PONTOISE. SEANCE DU 9 BRUMAIRE AN 8. 7 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR HENRYS-MARCILLY, DEPUTE DE LA HAUTE-MARNE, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF RELATIF A UN ECHANGE DE PROPRIETES ENTRE L’HOSPICE CIVIL DE CHALONS-SUR-MARNE, ET LE CITOYEN FALQUENEL, DE SAINT-MARD-SUR-LE-MONT. SEANCE DU 11 BRUMAIRE AN 8. 4 PAGES.‎

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‎- BRIGANDAGE. VAGABONDAGE (42 PIECES).- OPINION DE FRANCAIS, SUR LES ASSASSINATS COMMIS EN HAINE DE LA REVOLUTION. SEANCE DU 8 PRAIRIAL AN 7. 6 PAGES.- MOTION D’ORDRE DE SHELOCK, DEPUTE DE VAUCLUSE, SUR LES ASSASSINATS QUI SE COMMETTENT DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE. SEANCE DU 12 PRAIRIAL AN 7. 5 PAGES.- OBSERVATIONS DE NATOIRE, SUR DIVERS ASSASSINATS COMMIS DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. SEANCE DU 13 PRAIRIAL AN 7. 3 PAGES.- NOUVEAU PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR ROEMERS, SUR LA POLICE & LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 21 PRAIRIAL AN 7. 16 PAGES.- OPINION DE GUESDON, SUR LE PROJET DE ROEMERS, RELATIF A LA RESPONSABILITE DES COMMUNES.. SEANCE DU 12 MESSIDOR AN 7. 16 PAGES.- OPINION DE MEMBREDE (DE LA MEUSE-INFERIEURE), SUR LE NOUVEAU PROJET DE RESOLUTION, PRESENTE PAR ROEMERS, SUR LA POLICE ET LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 12 MESSIDOR AN 7. 8 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR JAPHET (D’INDRE ET LOIRE), SUR UN PLACARD DE LOIS IMPRIME A LYON AVEC DES SIGNES DE FANATISME ET DE ROYAUTE. SEANCE DU 4 MESSIDOR AN 7. 3 PAGES.- OPINION DE RALLIER, SUR LE PROJET DE RESOLUTION DU 21 PRAIRIAL AN 7, RELATIF A LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 12 MESSIDOR AN 7. 12 PAGES.- PROJET DE RESOLUTION PRESENTE PAR BRICHET, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, CHARGEE D’EXAMINER LA LOI DU 10 VENDEMIAIRE AN 4, RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE ET LA RESPONSABILITE DES COMMUNES. SEANCE DU 18 MESSIDOR AN 7. 12 PAGES.- OPINION DE BERLIER, SUR LE PROJET DE RESPONSABILITE A APPLIQUER AUX CAS DE TROUBLES CIVILS. SEANCE DU 21 MESSIDOR AN 7. 10 PAGES. (EXEMPLAIRE RELIE ICI EN DOUBLE).- RAPPORT FAIT PAR BRICHET (DE MAINE-ET-LOIRE), AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR LES MOYENS DE REPRIMER LES ASSASSINATS ET LES BRIGANDAGES. SEANCE DU 22 MESSIDOR AN 7. 10 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR DELPERRIER AINE, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UNE PETITION DE L’AGENT MUNICIPAL DE LA COMMUNE, CHEF-LIEU DU CANTON D’HORTES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, AYANT POUR OBJET D’OBTENIR L’AUTORISATION DU CORPS LEGISLATIF, A L’EFFET DE FAIRE L’ACQUISITION DU CI-DEVANT PRESBYTERE DE CETTE COMMUNE, ET DE VENDRE DES TERREINS COMMUNAUX POUR PAYER LE PRIX DE CETTE ACQUISITION. SEANCE DU 22 MESSIDOR AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT DE B.-M. DECOMBEROUSSE, SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE ET DES ASSASSINATS DANS L’INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE. SEANCE DU 24 MESSIDOR AN 7. 6 PAGES.- OPINION DE J. GAUTRET (DE MAINE-ET-LOIRE), SUR LA RESOLUTION DU 22 MESSIDOR AN 7, RELATIVE AUX ASSASSINATS ET AUX BRIGANDAGES DANS PLUSIEURS DEPARTEMENS DE LA REPUBLIQUE. SEANCE DU 24 MESSIDOR AN 7. 6 PAGES.- DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. TOULOUSE LE 5 THERMIDOR AN 7 DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A SEPT HEURES DU MATIN. LE COMMISSAIRE DU DIRECTOIRE EXECUTIF PRES L’ADMINISTRATION CENTRALE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, AUX CITOYENS REPRESENTANS DU PEUPLE COMPOSANT LA DEPUTATION DE CE MEME DEPARTEMENT. RAPPORT DU COMBAT QUI A EU LIEU DEVANT MONTREJEAN ENTRE LES COLONNES DES REPUBLICAINS COMMANDEES PAR LES ADJUDANS-GENERAUX BARBOT ET VICOSE, SOUS LES ORDRES DU GENERAL DE BRIGADE COMMES, CONTRE LES BRIGANDS ROYAUX COMMANDES PAR LE CI-DEVANT GENERAL DE BRIGADE ROUGE ET LE CI-DEVANT COMTE DE PAULO. FRUCTIDOR AN 7. 7 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR DOCHE-DELISLE, SUR L’ARRESTATION DES DILIGENCES ET LE VOL DES DENIERS PUBLICS, SUR LE CIVISME ET LE COURAGE DE DOUZE CONSCRITS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, QUI ONT MIS DES BRIGANDS EN DEROUTE. SEANCE DU 14 THERMIDOR AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR REGNIER, SUR LA RESOLUTION QUI APPLIQUE AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE TOUTES LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 THERMIDOR AN 7. SEANCE DU 3 FRUCTIDOR AN 7. 3 PAGES.- DIRE DE CORNET, SUR LA RESOLUTION DU 23 MESSIDOR RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU 24 MESSIDOR AN 7. 2 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR BERLIER, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR UN MESSAGE DU DIRECTOIRE EXECUTIF, TENDANT A FAIRE JUGER PAR DES COMMISSIONS MILITAIRES LES PREVENUS D’EMBOUCHAGE, D’ASSASSINAT, DE BRIGANDAGE ET D’ESPIONNAGE. SEANCE DU 3 FRUCTIDOR AN 7. 11 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LEMERCIER, DE LA CHARENTE-INFERIEURE, AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, SUR LA RESOLUTION DU 9 DE CE MOIS, QUI AUTORISE LE DIRECTOIRE EXECUTIF, LORSQU’UN DEPARTEMENT SERA DECLARE EN ETAT DE TROUBLES CIVILS, A Y FAIRE ETABLIR UN CONSEIL DE GUERRE POUR JUGER LES DELITS DONT LA CONNOISSANCE EST ATTRIBUEE AUX CONSEILS DE GUERRE. SEANCE DU 14 FRUCTIDOR AN 7. 8 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR BARDOU-BOISQUETIN, DEPUTE DE LA SARTHE, RELATIVE A L’APPLICATION DE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7 SUR LES OTAGES, ET A DIFFERENS OBJETS DE GRANDE POLICE. SEANCE DU 24 FRUCTIDOR AN 7. 11 PAGES.- MOTION D’ORDRE FAITE PAR BOUVIER, SUR LE BRIGANDAGE EXERCE DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE. SEANCE DU 26 FRUCTIDOR AN 7. 10 PAGES.- RAPPORT FAIT AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE, PAR J. G. JAN (DE L’EURE), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI APPLIQUE LA LOI DU 24 MESSIDOR, RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE. SEANCE DU PREMIER JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 4 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR BARRE (DE LA SARTHE), SUR L’APPLICATION DE LA LOI DU 24 MESSIDOR, SUR LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE. SEANCE DU PREMIER JOUR COMPLEMENTAIRE (AN 7). 4 PAGES.- OPINION DE LAPOTAIRE, SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7, RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT DU MORBIHAN. SEANCE DU 2° JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR VOLIGNY (DE LA NIEVRE), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI DECLARE APPLICABLE A DIVERS CANTONS DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE LA LOI DU 24 MESSIDOR PRECEDENT RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU DEUXIEME JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 6 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR P. GUYOMAR (COTES-DU-NORD), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI DECLARE APPLICABLE AU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD LA LOI DU 24 MESSIDOR PRECEDENT RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU QUATRIEME JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 8 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR HUBAR (DE LA MEUSE-INFERIEURE), SUR LA RESOLUTION DU 28 FRUCTIDOR AN 7, QUI DECLARE APPLICABLE AU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE LA LOI DU 24 MESSIDOR PRECEDENT RELATIVE A LA REPRESSION DU BRIGANDAGE. SEANCE DU QUATRIEME JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 7 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR P. C. L. BAUDIN (DES ARDENNES), AU NOM DE LA COMMISSION COMPOSEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE REGNIER, DECOMBEROUSSE, CORNUDET, JOURDAIN (D’ILLE-ET-VILAINE) ET BAUDIN, SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA REPRESSION DU VAGABONDAGE, ET SUR CELLE QUI CONCERNE LES ETRANGERS QUI VOYAGERONT EN FRANCE. SEANCE DU 6° JOUR COMPLEMENTAIRE AN 7. 15 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LAPOTAIRE, SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7, CONCERNANT LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, AU DEPARTEMENT DU CALVADOS. SEANCE DU 4 VENDEMIAIRE AN 8. 4 PAGES.- OPINION DE J. GAUTRET (DE MAINE-ET-LOIRE), SUR LE VAGABONDAGE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 14 PAGES.- OPINION DE COUSIN, DU DEPARTEMENT DE LA SEINE, SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DU VAGABONDAGE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- OPINION DE PORCHER, SUR LE VAGABONDAGE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 12 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR LEJOURDAN (DES BOUCHES-DU-RHONE), SUR LA RESOLUTION DU PREMIER JOUR COMPLEMENTAIRE, QUI APPLIQUE LA LOI DU 24 MESSIDOR A QUINZE CANTONS DU DEPARTEMENT DE L’ORNE. SEANCE DU 11 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE LENGLET (DU PAS-DE-CALAIS), SUR LA RESOLUTION RELATIVE AUX MOYENS DE PREVENIR ET DE REPRIMER LE VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 7 PAGES.- OPINION DE CHABOT, DEPUTE DE L’ALLIER, SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 16 PAGES.- OPINION DE CAILLY, DEPUTE DU CALVADOS, SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE PHILIPPE (DU LEMAN), SUR LA RESOLUTION RELATIVE A LA REPRESSION DU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 6 PAGES.- OPINION DE LOYSEL (D’ILLE-ET-VILAINE), SUR LA RESOLUTION RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 12 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES.- OPINION DE JOURDAIN (D’ILLE-ET-VILAINE), SUR LA RESOLUTION DU 3 GERMINAL AN 7, RELATIVE AU VAGABONDAGE. SEANCE DU 4 VENDEMIAIRE AN 8. 28 PAGES.- RAPPORT FAIT PAR THIESSE (DE LA SEINE-INFERIEURE), AU NOM D’UNE COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE COMPLETER LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 10 VENDEMIAIRE AN 4 SUR LA RESPONSABILITES DES COMMUNES, ET DE PRESENTER LES MOYENS PROPRES A PRESERVER LES CITOYENS DES POURSUITES DIRIGEES CONTRE EUX EN HAINE DE LA REPUBLIQUE. SEANCE DU 26 VENDEMIAIRE AN 7. 27 PAGES.- OPINION DE LETOURNEUX, SUR LA RESOLUTION DU 21 VENDEMIAIRE AN 8, PORTANT QUE LA LOI DU 24 MESSIDOR AN 7 SUR LA REPRESSION DU BRIGANDAGE, EST APPLICABLE AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-INFERIEURE. SEANCE DU 27 VENDEMIAIRE AN 8. 10 PAGES. ‎