History - Livre Rare Book

Reference : 44226

(1694)

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‎Déclaration du Roy, portant que les officiers des Sièges présidiaux, baillages, sénéchaussées, et Justices royales, soient reçus au paiment du droit annuel de leurs offices pendant les huit années restantes. Du 27 octobre 1693. Registrée en Parlement le 19 janvier 1694.‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 8 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR30.00

Reference : 44243

(1713)

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‎Déclaration du Roy, portant que les États de Bretagne ne seront point obligés de prendre des augmentations de Gages, pour raison des droits dont ils jouissent. Donnée à Marly le 29 août 1713. Registrée en Parlement le 27 septembre 1713.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1713. In-4 de 4 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR40.00

Reference : 44238

(1708)

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‎Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits aux offices de courtiers commissionnaires de vins, cidres, bières, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs et à ceux de jaugeurs de futailles, ordonnés être prorogés pendant douze années, par édit du mois d'octobre 1707. Donnée à Versailles le 23 octobre 1708. Registrée en la Cour des Aydes.‎

‎(Rennes, Vatar), 1708. In-4 de 7 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR50.00

Reference : 44222

(1694)

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‎Déclaration du Roy, portant réunion des contôleurs de Dépens, à la Communauté des Procureurs de Parlement de Bretagne. Donnée à Fontainebleau le 19 octobre 1694. Registrée en Parlement le 15 novembre 1694.‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 4 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 44231

(1691)

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‎Déclaration du Roy, portant réunion à chacun siège, des Offices de conseillers vérificateurs et rapporteurs de défauts. Du 7 août 1691. Registrée en Parlement le 27 septembre 1691.‎

‎Rennes, François Vatar, 1691. In-4 de 8 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 44220

(1717)

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‎Déclaration du Roy, portant suspension de toutes les disputes, contestations et différents qui se sont formés dans le Royaume, à l'occasion de la Constitution de N.S.P. le Pape, contre le livre des Réflexions morales sur le Nouveau Testament. Donnée à Paris le 7 octobre 1717. Registrée en Parlement le 26 octobre 1717.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1717. In-4 de 7 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 44209

(1760)

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‎Déclaration du Roy, portant établissement d'un vingtième, ou pour livre en sus des droits des fermes et autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760.‎

‎(Rennes, Vatar), 1760. In-4 de 4 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 44221

(1681)

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‎Déclaration du Roy, pour abroger le relief de prescription inséré dans les lettres de terrier. Publiée en Parlement à Vennes le 6 juin 1681.‎

‎Vennes (Vannes), Moricet et Veuve Vatar, 1681. In-4 de 7 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 44016

(1671)

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‎Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée par Sa Majesté pour trois années aux Officiers de Finances et Judicature. Du 27 novembre 1671. Publiée le même jour en la Grande Chancellerie de France, le Sceau tenant.‎

‎Paris, Sébastien Mabre-Cramoisy, 1671. In-4 de 4 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 44212

(1741)

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‎Déclaration du Roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Donnée à Versailles le 29 août 1741. Registrée en Parlement le 27 septembre 1741.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1741. In-4 de 7 pp. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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Reference : 44218

(1718)

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‎Déclaration du Roy, pour la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'État. Donnée à Paris le 5 mars 1718. Registrée en Parlement le 5 mai 1718.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1718. In-4 de 4 pp. ‎

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Reference : 44235

(1702)

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‎Déclaration du Roy, pour le sixième denier ecclésiastique donné à Versailles le 22 juillet 1702.‎

‎Rennes, , 1702. In-4 de 6 pp. ‎

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Reference : 44227

(1693)

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‎Déclaration du Roy, qui décharge les bénéficiers, communautés ecclésiastiques, et autres Gens de Main-morte qui possèdent des bois dans l'étendue du Royaume, de toutes recherches, et des peines portées par l'ordonnance du mois d'août 1669. Du 24 février 1693. Registrée en Parlement le 20 avril 1693.‎

‎Rennes, François Vatar, 1693. In-4 de 4 pp. ‎

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‎Déclaration du Roy, portant que les officiers des Sièges présidiaux, baillages, sénéchaussées, et Justices royales, soient reçus au paiment du droit annuel de leurs offices pendant les huit années restantes. Du 27 octobre 1693. Registrée en Parlement le 19 janvier 1694.‎

‎Déclaration du Roy, portant que les États de Bretagne ne seront point obligés de prendre des augmentations de Gages, pour raison des droits dont ils jouissent. Donnée à Marly le 29 août 1713. Registrée en Parlement le 27 septembre 1713.‎

‎Déclaration du Roy, portant réunion des contôleurs de Dépens, à la Communauté des Procureurs de Parlement de Bretagne. Donnée à Fontainebleau le 19 octobre 1694. Registrée en Parlement le 15 novembre 1694.‎

‎Déclaration du Roy, portant réunion à chacun siège, des Offices de conseillers vérificateurs et rapporteurs de défauts. Du 7 août 1691. Registrée en Parlement le 27 septembre 1691.‎

‎Déclaration du Roy, portant établissement d'un vingtième, ou pour livre en sus des droits des fermes et autres. Donnée à Versailles le 3 février 1760.‎

‎Déclaration du Roy, pour abroger le relief de prescription inséré dans les lettres de terrier. Publiée en Parlement à Vennes le 6 juin 1681.‎

‎Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée par Sa Majesté pour trois années aux Officiers de Finances et Judicature. Du 27 novembre 1671. Publiée le même jour en la Grande Chancellerie de France, le Sceau tenant.‎

‎Déclaration du Roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Donnée à Versailles le 29 août 1741. Registrée en Parlement le 27 septembre 1741.‎

‎Déclaration du Roy, pour la vente et engagement à vie des domaines en billets de l'État. Donnée à Paris le 5 mars 1718. Registrée en Parlement le 5 mai 1718.‎

‎Déclaration du Roy, pour le sixième denier ecclésiastique donné à Versailles le 22 juillet 1702.‎

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