Write to the booksellersLibrairie du Levant
15 rue Marengo
64100 Bayonne
France
E-mail : librairiedulevant@orange.fr
Phone number : +33 5 59 03 69 40Reference : DRT014M
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. 8e SERIE. REGNE DE CHARLES X. Tome 1. Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 16 septembre jusqu'au 31 décembre 1824. N° 1 à 15.
1825 / 214 pages. relié. Editions Imprimerie Royale.
Très bel état.
Reference : DRT012M
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Régne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. Deuxième semestre de 1838. Contenant : les lois, les ordonnances d'intérêt public et général, et le décisions royales rendues depuis le 1er Juillet jusqu'au 31 Décembre 1838 ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des Lois.
Tome 17 eme. N° 583 à 619. Février 1839 / 735 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.
Très bel état. LOT POSSIBLE NOUS CONTACTER.
Reference : DRT013M
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. IIe partie - 1ere section. Contenant : Les ordonnances et décisions rendues depuis le 1er Janvier jusqu'au 30 juin 1834, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des lois. Tome 8. N°280 à 311.
Juillet 1834 / 356 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.
Très bel état.
CODICIS DN. IVSTINIANI SACRA. TISSIMI PRINCIPIS PP. AVGVSTI. Repetitae praelectionis libri XII.
1565 / 2155 pages. Relié au format : 22 x 32,5 cm.
Couverture frottée, le premier plain ainsi que la page de faux titre sont détachés. L'intérieur quant à lui est en parfaite condition, sans rousseur. Bel état d'ensemble.
REPERTOIRE de LEGISLATION, de DOCTRINE et de JURISPRUDENCE en MATIERE de MARQUES DE FABRIQUE, Noms, Enseignes et Désignations, Concurrence Déloyale et Divulgation de Secrets de Fabrique.
1865 / 288 pages. Relié. Editions Librairie Générale de Jurisprudence, COSSE, MARCHAL et Cie.
Reliure en bel état, intérieur trés frais malgré des rousseurs sur les 2 premières et dernières pages. Très bel état.
Le parti nationaliste basque dans l'Espagne post-franquiste
1986, Université de Pau et des pays de l'Adour. Mémoire pour l'obtention du DEA de droit public. Brochure in-4, 189pp.
Édits, déclarations et arrests concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la cour des aides et finances de Montauban
1752, Jean-François Teulières, Montauban. Petit in-4, pleine basane fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurs de lys, pièce de titre, roulettes sur coupes, filets sur chasses et coiffes. X-597pp-(18)pp. Manque de matière au coin inférieur du premier plat. Coins et coiffes frottés. Basane griffée sur le second plat. Intérieur bon. Infimes et rares épidermures. Exemplaire séduisant.
Le Code des femmes, ou Récits et entretiens sur leurs droits, privilèges, devoirs et obligations ; sur les précautions à prendre par elles pour conserver leurs biens
S.d. (1823), Chez l'Auteur et Porthmann, Paris. Petit in-8, relié, demi-basane, dos lisse orné à pièce, 472pp. Frontispices. Plat insolés. Intérieur bon voire frais. Légers srottements d'usage. Très bon exemplaire
À défaut de précis, une suite de récits et d'entretiens destinés à sensibiliser et instruire les femmes au droit dont l'esprit est dit par l'auteur être peu enclin à son apprentissage.
Dictionnaire social et patriotique ou précis raisonné de connoissances relatives à l'économie morale, civile et politique. Par M.C.R.L.F.D.B.A.A.P.D.P.
1770, Amsterdam. In-12, 5 ff., 555-(5) pp. In-12, reliure plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et chasses ornées, pièce de titre rouge, 5 ff.-555-(5)pp. Intérieur frais. Infimes frottements d'usage. Très bon exemplaire
Nouveau Commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669 et Mars 1673. Ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673 touchant les Epices. Nouvelle édition
1761, chez Debeure l'aîné, Paris. Deux tomes en un volume in-12, reliure d'époque plein veau, dos à nerfs orné, pièce de titre, chasses et coiffes ornées, toutes tranches marbrées, signet. XII-229pp et 324pp. Tache dans la marge sur les premières pages. Mors inférieur rogné. Coins légèrement émoussés. Frottements d'usage. Bon exemplaire
LA CONTREBANDE : LEGISLATION, JURISPRUDENCE, USAGES ET PRATIQUE DE LA DOUANE
LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1959. In-8. Broché. 309 pages. PREFACE DE G. LEVASSEUR.
État général correcte. Intérieur frais et non coupé. Gardes légèrement défraîchies.
Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.
Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.
Bon état pour un exemplaire du XVIII siècle. Intérieur frais et agréable, bon état de papier. Reliure défraîchie.
NOUVELLE INTRODUCTION A LA PRATIQUE contenant L'EXPLICATION DES TERMES DE PRATIQUE, DE DROIT & DE COUTUMES. AVEC LES JURIDICTIONS DE FRANCE. Tome 2.
1729 / 778 pages. Relié. Editions Michel Brunet.
Reliure trés légérement frottée, intérieur très frais malgré de rares rousseurs. Bel état.
Explication de l'ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de février 1731, concernant les donations
1766, Chez François Girard, Avignon. In-8, reliure d'époque plein veau fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre, XII-389pp. Intérieur bon. Rares frottements. Très bon exemplaire
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE. IXe SERIE. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français. 1ere Partie contenant les lois rendues pendant le 1er semestre de l'année 1834. TOME VI. N° 110 à 130.
1834 / 230 pages. Relié. Editions Imprimerie Royale.
Intérieur très frais sans rousseur ni mouillure. Très bel état. LOT POSSIBLE NOUS CONTACTER.
Code de Commerce - Édition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale; à laquelle on a ajouté l'exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières
1807, Stéréotypie d'Hernan, de l'imprimerie des frères Mame, Paris. Petit in-8, reliure d'époque plein veau havane, dos lisse orné à pièce, VII-274pp. Infime trace d'ancienne mouillure sur tranche supérieure. Intérieur bon voire frais. Griffures sur premier plat. Frottements d'usage. Bon exemplaire
La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791
1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.
TABLE DECENNALE DU BULLETIN DES LOIS. Depuis le 1er Avril 1814 jusqu'au 31 Décembre 1823. Rédigée pour le service des administrations publiques.
1827 / 682 pages. relié. Editions de L'imprimerie Royale.
Très bel état. LOT POSSIBLE NOUS CONTACTER.
Traité des Prescriptions suivant les Nouveaux Codes Français
1822, de l'imprimerie de Thibaud, Riom. In-12, relié, demi-basane tabac, dos lisse orné à pièces, 611pp. Frottements d'usage. Quelques rousseurs. Bon exemplaire
Nouvelle Traduction des Institutes de l'Empereur Justinien avec des observations pour l'intelligence du texte, l'application du droit français au droit romain & la conference de l'un avec l'autre. Tome 1-7.
Paris : chez Prault, 1760. In-12. Reliure solide d'époque. Sept tomes. 450p. environ pour chaque exemplaire.
Bon état pour l'ensemble. Intérieurs frais et agréables. Quelques marques d'âge sur les plats, mais sinon bon ensemble. Manque au pied du dos du VI° exemplaire.
Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités administratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition. Première partie
1825, chez l'Éditeur, Paris. In-12, relié, demi-basane blonde, dos lisse orné à pièces, (4)-III-293pp. Quelques rousseurs sur les premières pages s'estompant par la suite. Intérieur plaisant. Frottements d'usage. Bon exemplaire
Recueil méthodique et raisonné des lois et règlements sur la voirie, les alignements et la police des constructions
1824, à Paris chez Madame Huzard, l'auteur, Carilian-Goeury. In-8, relié, demi-basane, dos lisse orné à pièce, II-VI-432pp. Quelques rousseurs. Manque de surface en coiffe de queue, coins frottés avec manques. Exemplaire satisfaisant
Sur le même sujet et dans la même reliure : Code de la grande et de la petite voirie de M. Fleurigeon réf. DROIT311M
LES PHILOSOPHES ET LE DROIT
Bordas. 1988. In-8. Broché. 380 pages.
État général acceptable, intérieur agréable, complet et conservé. Extérieur avec quelques traces d'usage. Bon exemplaire pour documentation.
TRAITE DE DROIT CIVIL. Les conditions de la responsabilité. 2e éditions. Dommage, Causalité, Faute, Fait d'autrui, Fait des choses, Troubles de voisinage, Accidents de la circulation.
1998 / 1226 pages. Broché Editions L.G.D.J
Couverture d'usage, trés légérement cornée. Bon état.
Lexique des termes d'assurance
2000, L'Argus de l'assurance. In-8, broché, 431 pp.
Très bon exemplaire, quelques frottements mais rien de très grave.
