Librairie Ancienne Michèle Masson
Mme Michèle Masbonson

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Référence : 2908

‎Edit du Roi, Portant création de cent Receveurs des Rentes créées sur l'Hôtel de ville de Paris, & autres Effets publics. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759. Registré au Parlement. Fait au château de Versailles, le Roi tenant son Lit de Justice, le vingt septembre mil sept cent cinquante-neuf. Signé Dufranc.‎

‎ 1759 A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1759.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. en feuilles.‎

‎DOCUMENT EN BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1720

‎( ARCHITECTURE & TRAVAUX PUBLICS / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎RAPPORT SUR QUELQUES ABUS INTRODUITS DANS LA REPARTITION ET L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS ; SUR LA NECESSITE ET LE MOYEN D'Y REMEDIER. FAIT AU COMITE D'INSTRUCTION PUBLIQUE DE LA CONVENTION NATIONALE ; AU NOM DE LA SOCIETE REPUBLICAINE DES ARTS (...) PAR BIENAIME, ARCHITECTE, L'UN DE SES MEMBRES. LE 28 NIVOSE, AN 3 DE LA REPUBLIQUE (...) SE VEND AU PROFIT D'UN ARTISTE INDIGENT ET AVEUGLE.‎

‎ 1795 A Paris, Chez Prault, Et chez Maret, (circa 1795). in-8 : 16 pp. dérelié.‎

‎Rapport de l'architecte Théodore Bienaimé (Amiens, 1765-1826) - en résumé, les artistes chargés des travaux publics doivent être désignés par le Jury des Arts. Nous rappellerons que le 25 brumaire an II, le peintre David, conventionnel, ami de Robespierre, ardent révolutionnaire, proposa la création d'un jury national des arts destiné à se substituer à toutes les juridictions anciennes après l'abolition des anciennes académies. Le jury des arts fut constitué sous la présidence de Jean-Nicolas Pache pour juger les ouvrages de peinture, sculpture, architecture mis au concours ; parmi les membres du jury & signataires il y avait notamment l'architecte Boullée. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1387

‎( BARRAS / HAUTE-GARONNE)‎

‎COPIE CONFORME D'UN JUGEMENT RENDU PAR BARRAS AU NOM DU DIRECTOIRE.‎

‎ A Toulouse, 23 Germinal An 7 (12 Avril 1799).3 pp. manuscrites (31 x 20 cm). ‎

‎Copie conforme d'un jugement rendu par Barras au nom de Directoire, rayant Joseph Raynal (ou Reynal), ex-conseiller au Parlement de Toulouse, de la liste des émigrés. La copie est signée Duval, ministre de la Police. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1391

‎( BERTHIER (Louis-Alexandre), 1753-1815 / DEPARTEMENT DU GERS)‎

‎CIRCULAIRE Du 9 Germinal An 8 d'Alex. Berthier, Ministre de la Guerre, au Préfet du Département du Gers, Concernant la Réquisition de Chevaux.‎

‎ (1800).Document imprimé d'une page, 32 cm. x 21 cm. (menue découpe sur quelques cm. sans gravité).‎

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Référence : 1797

‎( CLASSES DE LA MARINE & GENS DE MER )‎

‎ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LES CLASSES. DU 31 OCTOBRE 1784.‎

‎ 1784 A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1784.in-4 : page de titre, 1 f. de Table, 84 pp. cousu (la page de titre plus exposée du fait de l'absence de couverture est défraîchie et présente de petites piqûres et quelques petits accrocs marginaux).‎

‎RARE EDITION ORIGINALE DE CE GRAND TEXTE LEGISLATIF SUR LES GENS DE MER. Exemplaire dans son jus, en bon état nonobstant une première page défraîchie ; mériterait d'être relié. Renferme 18 Titres : De la Division des Classes en Départements, Quartiers et Syndicats - Des Officiers Préposés à l'Administration des Classes (Tableaux de l'Etat des Arrondissements des Classes pour les Inspections de Brest ; de Rochefort et Bordeaux ; de Toulon ; du Havre et de Dunkerque) - De l'Inspecteur Général - Des Inspecteurs - Des Chefs de Classes - Des Officiers Attachés aux Arrondissements des Classes - Des Commissaires des Classes - Des Syndics des Gens de Mer - Des Trésoriers des Gens de Mer - Du Classement - Des Devoirs des Gens Classés, & de la Police des Classes - Des Levées - De la Conduite des Gens de Mer qui se rendent de leurs Quartiers dans les Ports - Des Gens de Mer Employés dans le Commerce - Des Gens de Mer Hors de Service et des Invalides - Des A-Comptes à Payer aux Familles des Gens de Mer Employés au Service du Roi - Des Gratifications qui seront Accordées aux Familles des Gens de Mer, Morts sur les Vaisseaux de Sa Majesté - Des Déserteurs. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2800

‎( CLOCHAR (Pierrre), né à Bordeaux en 1774‎

‎"MEMOIRE POUR UN PROJET DE MAISONS DE CHARITE. " Bordeaux, le 26 Fructidor, an 9 de la Republique française une et indivisible. Clochar, Architecte.‎

‎ A Bordeaux, De l'Imprimerie de P. G. Calamy, (circa 1801).in-4 : 12 pp. (quelques piqûres et cernes de mouillures anciennes marginales). sous couverture papier orange postérieure.‎

‎Rare mémoire absent du CCFr. En 1793, l'architecte Pierre Clochar avait construit un Hospice à Bordeaux - s'adressant au "Citoyen Ministre", Clochar propose un plan de création de Maisons de Charité, en indique le Mode d'Administration, ainsi que les Voies et Moyens "Pour procurer aux Maisons de Charité, les secours dont elles auront besoin, sans recourir au Gouvernement. " DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. ‎

Référence : 2902

‎( COUR DES AIDES D'AUVERGNE )‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au Rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand. Du Lundi 5 Décembre 1774, heures de 8 du matin. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace mil sept cent soixante-quatorze, & de notre règne le premier. Signé, Louis. Et plus bas : Par le Roi. Signé, Phelypeaux. Visa Hue de Miromenil (...) Fait à Clermont-Ferrand, ce cinq Décembre mil sept cent soixante-quatorze. Signé, Barron de Chardin.‎

‎ A Clermont-Ferrand, De l'Imprimerie de L. P. Boutaudon, 1774.in-4 : 24 pp. dont page de titre à grandes marges ; beau bandeau gravé aux armes royales. en feuilles, cousu.‎

‎DOCUMENT EN BEL ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1405

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / BORDEAUX )‎

‎Lettre Autographe Signée, du Commissaire Général de Police de Bordeaux, Au Maire de Caen.‎

‎ Bordeaux, le 21 Nivose an 12 (circa 1804). lettre d'une page de 25 cm. x 20 cm. (quelques taches sans gravité).‎

‎A propos d'un jeune-homme demeurant Cours Tourny, chez un sellier. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1407

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / PARIS )‎

‎Lettre Autographe. Le Préfet, Au Maire de Montreuil.‎

‎ Paris, le 27 Brumaire an 9 (circa 1801).Lettre d'une page de 23 cm. x 18 cm. ‎

‎Ephemera rédigé à Paris, "rue du Croissant, n° 9, Quartier Mont-Martre". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2519

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎LOI PORTANT QU'A COMPTER DU 15 DECEMBRE 1790, LES BIJOUX & VAISSELLES PORTES AUX HOTELS DES MONNOIES, NE SERONT PLUS PAYES EN RECEPISSES A SIX MOIS DE DATE, NI AU PRIX FIXE PAR L'ARTICLE Ier, XXI & XXII DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1789. DONNEE A PARIS, LE 5 DECEMBRE 1790. ‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé.‎

‎DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2845

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Qui accorde au Département de la Guerre une somme de Quatre millions, pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnements jugés nécessaires dans les différentes Places de Guerre. Donnée à Paris, le 15 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 3 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en bel état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2853

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Qui affranchit de toutes contributions les Rentes dues par l'Etat. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé.‎

‎En bon état. Intéressant document sur la retraite des militaires. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2856

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Qui conserve provisoirement la situation des Tribunaux & des administrations de District, & renvoye aux Législatures suivantes les divers changements demandés à cet égard. Du 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2860

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Qui ordonne entre autre choses, que les Impôts ou Emprunts à faire par les Municipalités, Districts ou Départements, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du Corps législatif. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2517

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎LOI QUI ORDONNE QU'AU 1er JANVIER PROCHAIN, LES RECEVEURS GENERAUX DE L'EXERCICE DE 1790, RENDRONT LEURS COMPTES DE CLERC A MAITRE, AU DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR PUBLIC, QUI RESTERA CHARGE DE FAIRE RENTRER LES SOMMES RESTANTES DUES, COMME AUSSI D'ACQUITTER CE QUI RESTERA DU SUR LES CHARGES DES ETATS DU ROI. DONNEE A PARIS, LE 25 DECEMBRE 1790. ‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé.‎

‎DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2520

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎LOI RELATIVE A LA CAPITATION DES MEMBRES DES CI-DEVANT COURS SUPERIEURES POUR L'ANNEE 1790. DONNEE A PARIS, LE 10 DECEMBRE 1790. ‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé.‎

‎DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DESPEROUX. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2495

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎LOI RELATIVE A LA DETTE CONSTITUEE DU CI-DEVANT CLERGE, & QUI REGLE LE MODE DE SON REMBOURSEMENT. DONNEE A PARIS, LE 25 DECEMBRE 1790.‎

‎ 1791 A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé.‎

‎DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DESPEROUX, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2515

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎LOI RELATIVE AUX ARRERAGES DES PENSIONS & A LA MANIERE DONT ILS DOIVENT ETRE PAYES. DONNEE A PARIS, LE 15 DECEMBRE 1790. ‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791).in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé.‎

‎DOCUMENT EN TRES BON ETAT. SIGNE DOUPET (MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE). DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2846

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Relative aux Baux à loyer des Bureaux établis dans l'intérieur du Royaume, pour la Régie des Traites. Donnée à Paris, le 1 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 3 pp. ; bandeau gravé (petite déchirure à la pliure).‎

‎Document en bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2516

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎LOI RELATIVE AUX IMPOSITIONS INDIRECTES & AUTRES DROITS ACTUELLEMENT EXISTANTS & FAISANT PARTIE DES RECETTES PUBLIQUES OU DE CELLES DES ANCIENNES PROVINCES, & AUX OCTROIS & DROITS QUI SE PERCOIVENT AU PROFIT DES VILLES, COMMUNAUTES OU HOPITAUX. DONNEE A PARIS, LE 22 DECEMBRE 1790. ‎

‎ A Rochefort, de l'Imprimerie de R. D. Jousserant-Mesnier, 1791.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé (petite déchirure dans la pliure, & petits accrocs marginaux sans gravité).‎

‎SIGNE DOUPET, MEMBRE DU DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LA ROCHELLE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2855

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Relative à la formation des Tableaux des Tribunaux d'appel de chaque District. Donnée à Paris, le 1 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 3 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2858

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Relative à la liquidation des offices supprimés : & qui règle la manière dont les créanciers opposants sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs créances. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 6 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2187

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE / "TRAVAUX LITTERAIRES" )‎

‎LOI RELATIVE AUX DEPENSES DES TRAVAUX LITTERAIRES. DONNEE A PARIS, LE 1 DECEMBRE 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé.‎

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