Librairie Ancienne Michèle Masson
Mme Michèle Masbonson

8 rue des Bahutiers
33000 Bordeaux
France

E-mail : librairie.masson@livre-rare-book.com

Téléphone : +33 (0)5 56 51 22 26
Portable : +33 (0)6 33 37 16 86
Nombre de résultats : 184 (8 Page(s))
[1] 2 3 4 5 6 7 ... 8 Page suivante

Référence : 2883

‎Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires (Donné à Versailles au mois de Juin 1771) ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent des Terres incultes (Donnée à Compiègne le 13 Août 1766) Par M. R****.‎

‎ A Avignon, & se vend, à Clermont-Ferrand, Chez Antoine Delcros, 1782.2 parties in-12 : 1 f. , 310 pp. , 1 f. blanc / 28 pp. (quelques annotations anciennes). en un volume basane brun clair, dos orné à nerfs (menu accroc à la coiffe de tête - reliure de l'époque).‎

‎TRES BON EXEMPLAIRE. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2908

‎Edit du Roi, Portant création de cent Receveurs des Rentes créées sur l'Hôtel de ville de Paris, & autres Effets publics. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759. Registré au Parlement. Fait au château de Versailles, le Roi tenant son Lit de Justice, le vingt septembre mil sept cent cinquante-neuf. Signé Dufranc.‎

‎ 1759 A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1759.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. en feuilles.‎

‎DOCUMENT EN BON ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2029

‎Jurisprudence du XIXe Siècle, ou Table Décennale Alphabétique et Chronologique du Recueil Général des Lois et des Arrêts (1851 à 1860), Présentant sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs ; Ouvrage faisant suite à la Table Générale contenant le résumé de la jurisprudence de 1791 à 1830.‎

‎ Paris, Bureaux de l'Administration, 1862.in-4 : 2 ff. , 680 pp. (texte sur trois colonnes). demi-basane verte, dos lisse, titre doré (coupes et coins frottés - reliure de l'époque).‎

‎DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 777

‎LES CODES DES CODES ou Les Vingt-Un Codes (...) Edition Complete, Conforme au Texte de L'Imprimerie Royale.‎

‎ Paris, Chez Lebigre frères, 1838.in-16 : 856 pp. ; portraits (un cahier détaché). bas. brun clair racinée, dos lisse orné (dos frotté - rel. de l'époque).‎

‎Exemplaire convenable. Intéressant par ses vingt-un codes composés des Charte de 1830, Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce, Code d'Instruction Criminelle, Code Pénal, Code Forestier, Code de la Pêche Fluviale, Code Rural, Code du Garde National, Code Municipal, Code Electoral, Code sur l'Instruction, Code sur les Associations, Code sur la Presse, Code sur les Théâtres, Code du Contribuable, Code sur les Détenteurs d'Armes, Code sur la Compétence, Code sur les Crieurs Publics, Code Administratif. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1740

‎LETTRE A MONSIEUR LANUX AVOCAT A LA COUR - PLACE ST PROJET A BORDEAUX‎

‎ dâtée du 13 novembre 1772.Lettre de 2 pp. ayant conservé son cachet de cire rouge.‎

‎La lettre commence ainsi, "Monsieur, Je n'ai point eu l'occasion d'aller à Bordx. depuis que j'ai eu l'honneur de vous voir, et vous remettre les lettres des Sieur Malvezin & ... qui constatent ma créance vers la soeur de ce dernier comme héritière de son frère, qui est l'épouse du Sr. Malvezin residente à St Surin de Mortagne... (signée) Brisson ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1692

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BERGERAC DRESSE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1921-1922.‎

‎ Bergerac, Impr. Nogué, (1921).affiche de : 52 x 40 cm. ‎

‎Affiche en très bon état. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1693

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BERGERAC DRESSE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1920-1921.‎

‎ Bergerac, Impr. Nogué, (1920).affiche de : 53 x 40 cm. (quelques menus accrocs dûs à l'usure du papier, sinon, un accroc marginal de deux trois cm.).‎

‎Affiche en état tout à fait correct nonobstant les accrocs signalés. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1694

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BERGERAC DRESSE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1919-1920.‎

‎ Bergerac, Impr. Nogué, (1919).affiche de : 53 x 40 cm. (infimes accrocs à la pliure, papier légèrement jauni).‎

‎Affiche en bon état. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1695

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BERGERAC DRESSE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1921-1922.‎

‎ Bergerac, Impr. Nogué, (1921).affiche de : 52 x 40 cm. ‎

‎Affiche en très bon état. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1696

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SARLAT ARRETE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1901-1902.‎

‎ Sarlat, Impr. Michelet, (1901).affiche de : 65 x 50 cm. (quelques accrocs néanmoins sans gravité).‎

‎Affiche en état très correct. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1697

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SARLAT ARRETE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1899-1900.‎

‎ Sarlat, Impr. Michelet, (1899).affiche de : 65 x 50 cm. (quelques accrocs néanmoins sans gravité).‎

‎Affiche en très bon état, mais corrigée de façon manuscrite afin de retranscrire les nominations relatives à l'année judiciaire 1901-1902. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1698

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SARLAT ARRETE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1899-1900.‎

‎ Sarlat, Impr. Michelet, (1899).affiche de : 65 x 50 cm. (accrocs marginaux).‎

‎Affiche en état tout à fait correct nonobstant des accrocs dans les marges verticales. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1699

‎( AFFICHE )‎

‎TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SARLAT ARRETE POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1873-1874.‎

‎ Sarlat, Impr. de Victor Dauriac, (1873).affiche de : 56 x 44 cm. (petits défauts d'encrage).‎

‎Affiche en très bon état. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1378

‎( BAZIN, contrôleur des actes des notaires à Orléans)‎

‎Commentaire sur les Tarifs du Controle des Actes et de l'Insinuation, Du 29 Septembre 1722, Et sur les Droits du Centième Denier, avec des Observations Critiques sur un Ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d'"Instructions Générales aux Commis Préposés pour la Perception des Droits de Contrôle, Insinuations, &c. ", Supprimé par Arrêt du Conseil du 17 Mars 1738.‎

‎ A Paris, Par la Société, 1766.in-12 : x, 542 pp. (gardes annotées dans une écriture ancienne contenant divers propos curieux, menue galerie de ver sur une quinzaine de feuillets). bas. brune, dos à nerfs (divers frottements dont coiffe de tête frottée, et deux coins laissant apparaitre le carton - reliure de l'époque).‎

‎In Catalogue BN-OPALE PLUS, avec d'autres dâtes d'édition. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1669

‎( CODE LOUIS / ORDONNANCE DE SAINT GERMAIN EN LAYE D'AVRIL 1667 )‎

‎FORMULES D'ACTES ET DE PROCEDURES POUR L'EXECUTION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roy de France & de Navarre, Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667, Dressés par ordre de sa Majesté, & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation.‎

‎ A Paris, chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, 1668.petit in-4 : 2 ff. , 338 pp. , 3 ff. ; culs-de-lampe (mouillures anciennes sur l'ensemble du volume, des salissures). bas. brune, dos à nerfs (reliure de l'époque très usagée).‎

‎Exemplaire très usagé pouvant être utilisé comme exemplaire de travail. Figure au Catalogue BN-OPALE PLUS. L'ordonnance de Saint Germain en Laye d'avril 1667 touchant réformation de la justice est souvent appelée Code Louis ; elle imposa la tenue en double des registres paroissiaux, à savoir la rédaction des actes sur un même registre tenu en deux exemplaires, avec un original, la minute, paraphé par le curé qui resta dans la paroisse, & un double, la grosse qui fut déposé au greffe des baillages et des sénéchaussées. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 1600

‎( COLLECTION BAUDOUIN / Jean-François BAUDOIN, 1755-1838)‎

‎COLLECTION GENERALE DES DECRETS RENDUS PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, DEPUIS LE MOIS DE MAI 1789 JUSQUES ET COMPRIS LE MOIS DE SEPTEMBRE 1791.‎

‎ Paris, Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale. 22 parties in-8. en 19 volumes demi-bas. brune, dos lisse orné de listels dorés, pièces de titre et de tomaison blonde et verte (de petits défauts d'usage habituels sans gravité - reliure de l'époque).‎

‎BON EXEMPLAIRE DANS SA RELIURE DU TEMPS, DE LA PREMIERE SERIE DE LA "COLLECTION BAUDOUIN" CONSACREE A LA COLLECTION DES DECRETS RENDUS PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE (Baudouin a continué sa collection jusqu'au 10 germinal an IX de sorte que la collection entière forme environ 92 volumes). Notre série bien complète se présente reliée comme suit : le premier volume renferme tous les décrets rendus depuis mai 1789 jusqu'en décembre 1789 ; le second, depuis janvier 1790 jusqu'en mai 1790 ; le IIIe volume renferme juin et juillet 1790 ; le IVe volume, août et septembre 1790 ; le Ve volume, octobre et novembre 1790 ; chaque mois forme ensuite un volume séparé (de décembre 1790 à août 1791) ; le mois de septembre 1791 forme deux volumes ; un supplément aux volumes d'août et septembre 1791 forme un XVIIe volume ; enfin les Tables (en trois parties) forment les XVIIIe et XIXe volumes ; ces Tables portent pour titre : "Table Générale des Matières pour la Collection Complète des Décrets de l'Assemblée Nationale rendus en 1789 et 1790. " et : "Table Générale des Matières des Décrets Rendus par l'Assemblée Nationale Constituante en 1791". (Camus et Dupin, 1839). DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES OF BOOKS ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2902

‎( COUR DES AIDES D'AUVERGNE )‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au Rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand. Du Lundi 5 Décembre 1774, heures de 8 du matin. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace mil sept cent soixante-quatorze, & de notre règne le premier. Signé, Louis. Et plus bas : Par le Roi. Signé, Phelypeaux. Visa Hue de Miromenil (...) Fait à Clermont-Ferrand, ce cinq Décembre mil sept cent soixante-quatorze. Signé, Barron de Chardin.‎

‎ A Clermont-Ferrand, De l'Imprimerie de L. P. Boutaudon, 1774.in-4 : 24 pp. dont page de titre à grandes marges ; beau bandeau gravé aux armes royales. en feuilles, cousu.‎

‎DOCUMENT EN BEL ETAT. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2853

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Qui affranchit de toutes contributions les Rentes dues par l'Etat. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé.‎

‎En bon état. Intéressant document sur la retraite des militaires. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2856

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Qui conserve provisoirement la situation des Tribunaux & des administrations de District, & renvoye aux Législatures suivantes les divers changements demandés à cet égard. Du 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 2 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2860

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Qui ordonne entre autre choses, que les Impôts ou Emprunts à faire par les Municipalités, Districts ou Départements, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du Corps législatif. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2846

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Relative aux Baux à loyer des Bureaux établis dans l'intérieur du Royaume, pour la Régie des Traites. Donnée à Paris, le 1 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 3 pp. ; bandeau gravé (petite déchirure à la pliure).‎

‎Document en bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2855

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Relative à la formation des Tableaux des Tribunaux d'appel de chaque District. Donnée à Paris, le 1 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 3 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Référence : 2858

‎( DOCUMENT HISTORIQUE / REVOLUTION FRANCAISE )‎

‎Loi Relative à la liquidation des offices supprimés : & qui règle la manière dont les créanciers opposants sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs créances. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790.‎

‎ A Saintes, de l'Imprimerie de P. Toussaints, 1791.in-4 : 6 pp. ; bandeau gravé.‎

‎Document en très bon état. Signature autographe de Doupet, membre du Directoire du District de La Rochelle. DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - DIGITAL PHOTOGRAPHS MAY BE AVAILABLE ON SIMPLE REQUEST. ‎

Nombre de résultats : 184 (8 Page(s))
[1] 2 3 4 5 6 7 ... 8 Page suivante