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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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Syndicate
ILAB (124)
SLAM (124)
Reference : 40606
ALLEMAGNE (RFA), Guide fiscal des entreprises et personnes étrangères, 2ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre
, Paris, Francis Lefebvre 1985, in-8, br., (tampon sur la couv., lég. fanée), intérieur frais, 318p.
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Reference : 40769
ALLEMAGNE (RFA), Juridique - Fiscal - Social - Comptable, 3ème éd., coll. Dossiers internationaux Francis Lefebvre
, Paris, Francis Lefebvre 1989, in-8, br., (tampon sur la couv., lég. fanée), intérieur frais, 454p.
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Reference : 3842
JURIS-CLASSEUR: FISCAL - Code Général des Impôts, mis à jour en 1996
, Paris, Éd du Juris-Classeur 1996 et ant., 2 vol., classeur mobile éditeur vert, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.
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Reference : 3593
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n°1374
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs sur la première et dernière p.) , 27p.
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Reference : 3594
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1369
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs), 4p.
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Reference : 3618
Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n°733
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (papier lég. froissé), 7p.
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Reference : 40755
PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PME, Régimes d’exonération, 3ème éd., Dossiers pratiques Francis Lefebvre
, Levallois-Perret, Francis Lefebvre 2010, in-8, br.,bon état, 445p.
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Reference : 45182
RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)
, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.
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L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration
, Paris, Francis Lefebvre 1982, br., (couv. défraîchie), 317p.
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LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15AOÛT1945, DÉCRETS DES 5ET 28FÉVRIER 1946, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°67/1946
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1946, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 116p.
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LES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L’OUTILLAGE ET DU MATÉRIEL, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°54/1943
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1943, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 132p.
![LES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L’OUTILLAGE ET DU MATÉRIEL, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°54/1943. [A.N.S.A.], ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/44789_1_thumb.jpg)
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DROIT FISCAL, coll, Techniques économiques, commerciales, administratives 1
, Paris, Sirey 1970, in-8, br., (dos. insolé et couv. fanée, coins pliés, annotations au crayon, pages jaunies), int. assez frais, 174p.
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GUIDE FISCAL DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES EN FRANCE, Refondu et mis à jour au 15avril 1937 par Charles Rouyer et Henri Escaravage
, Paris, Rousseau& Cie 1937, in-8, br., (couv. fanée, premiers feuillets détachés), int. frais, 215p.
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COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Contrôle, Insinuation, etc., supprimé par Àrrêt du Conseil du 17 mars 1738
, Avignon, ss nom 1757, in-8, pl. veau raciné, tit. doré sur pc noisette sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux et filets dorés, tr. jaspée, (plats frottés avec accrocs et épidermures, coiffe inf. accidentée avec ptt mq., coins et coupes émoussés avec mq., qq. taches et mouillures), VIII-528p. [5ff.].
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LA VALEUR DOUANE, Avant-propos de Layachi Yaker, Préface de Cyrille David
, Paris, Éd.Cujas 1975, br., (couv. légt fanée), 329p.
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LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSITION, Préface de GeorgesVedel, Bibl. de droit public, t.CIX
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-198p.
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LA RESPONSABILITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL ET SES INCIDENCES SUR LES POUVOIRS DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL, Préface de E. Desgranges
, Poitiers, Imprimerie P. Oudin 1966, in-8, br., non coupé, très bon état, cachet de bibliothèque, 146p.
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L’IMPÔT SUR LE REVENU CÉDULAIRE ET GÉNÉRAL, 4èmeéd. t. III: Bénéfices des professions non commerciales; Traitements, salaires, pensions et rentes viagères; Textes, Tables et Addendum; t. IV: Revenus des Valeurs mobilières; Revenus des Créances, Dépôts et Cautionnements; Textes, Tables et Addendum
, Paris, Gazette du Palais 1933, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets soulignants dorés, (mors sup. cassé, coiffes et nerfs frottés), intérieur frais, 352 / 236p.
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L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES FISCALES D’ACTIONS ET DE PARTS SOCIALES (Article 112 bis, du Code général des impôts directs) avec une Mise à jour au 20 février 1949
, Paris, T.F.J. 1948, 1+1 vol. in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 170-24p.
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NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée
, Paris, Cosse et Marchal 1864, in-8, demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible, XXII-532p.
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NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2eéd. considérablement augmentée par l’auteur. Revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par Alexandre SOREL
, Paris, Cosse, Marchal et Billard 1874, in-8, demi-chagrin noir, dos lisse orné de triple filets, tit. doré, (petit accident à la coiffe sup., qq. rousseurs), VIII-760p.
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LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de sc. financière, t. X
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., fané, 415p.
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LA FISCALITÉ DANS LE DIVORCE, coll. Pratique et perfectionnement juridiques
, Paris, Litec 1992, in-8, br., bon état, 292p.
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LES CHARGES FISCALES COMPARÉES DE L’AGRICULTURE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE
, Paris, Dalloz 1924, in-8, débr., 156p.
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MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE SUIVI D’UN PRÉCIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITÉ, 8eéd.
, Paris, L.G.D.J. 1924, in-8, demi-basane noire, assez bon état, 1096p.
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