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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Syndicate
ILAB (430)
SLAM (430)
Reference : 34886
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°134, année 1929, Coll. n°7
, Paris, Imprimerie Nationale 1930, in-8, demi-veau bleu nuit, tit. sur dos lisse avec triples filets soulignant dorés, (plats lég. frottés, très lég. épidermure sur le dos, papier jauni), bon état malgré les défauts mineurs cités ci-avant, 674p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 37690
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°52, année 1847
, Paris, Imprimerie Nationale 1848, in-8, demi-veau havane, tit. doré sur pc. noire, dos à 4 nerfs ornés de filets dorés et à froid et roulettes dorées, tr. marbrée, (dos frotté avec des épidermures et mq. à la pc. de tit., mors marqués, qq. rousseurs), 536p.
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Reference : 3876
LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25Mai [1]838 (Promulguée le 6Juin 1838), Bulletin574, n°600
, Paris, G.Pissin/ Imprim. Lottin de S.-Germain 1838, in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. piqûres), 8p.
![LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25Mai [1]838 (Promulguée le 6Juin 1838), Bulletin574, n°600.](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3876_1_thumb.jpg)
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Reference : 54168
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.
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Reference : 50331
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n°2, avril-juin 2010
, Paris, Éd.Cujas 2010, in-8, br., (qq. annotation à l’encre), bon état, 526p.
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Reference : 45182
RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)
, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.
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LE FAIT DU CRÉANCIER CONTRACTUEL, Préface de Geneviève Viney, Bibl. de droit privé, t.356
, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., (rares soulignures à l’encre), bon état, X-[1ff.]-345p.
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LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre 1945
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 94p. [pagination continue].
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PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet1926), Rapports préparatoires
, Paris, Marchal & Billard 1926, 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262/ 106p.
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QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet1937), Rapports
, Paris, Marchal & Billard 1937, 2 vol. in-8, br., (ouvrage fané, dos insolé, des annotations à l’encre), int. frais, 705p.
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MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (Avantages et inconvénients de cette procédure), Guide pratique des avoués et des notaires, 2deéd. entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine
, Paris, Marchal & Billard 1897, in-8, br., HOMMAGE DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec mq.), 150p.
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CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS DE L’ÉTAT FRANÇAIS, extrait de la Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé (avr.-juin 1939)
, Paris, Librairie du Sirey 1939, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 15p.
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INTRODUZIONE ALLO STUDIO DEL DIRITTO PENALE, Publ. della Universita cattolica del Sacro Cuore
, Milano, Vita e pensiero s. dt., in-8, br., non coupé, (fané, marques de bibliothèque), 112p.
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DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES TIERS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence
, Paris, L.G.D.J. 1933, in-8, br., non coupé, int. frais, 38p.
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LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t.CXXIII
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), 280p.
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LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t.CXXIII
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non coupé, (couv. très légt insolée, coins émoussés), int. assez frais, 280p.
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COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Contrôle, Insinuation, etc., supprimé par Àrrêt du Conseil du 17 mars 1738
, Avignon, ss nom 1757, in-8, pl. veau raciné, tit. doré sur pc noisette sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux et filets dorés, tr. jaspée, (plats frottés avec accrocs et épidermures, coiffe inf. accidentée avec ptt mq., coins et coupes émoussés avec mq., qq. taches et mouillures), VIII-528p. [5ff.].
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DE LA RÉCIDIVE D’après la loi des 18Avril- 13Mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal
, Paris, Lib. de Jurisprudence Menard 1864, in-8, br., non coupé (des rousseurs), 46p.
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DES ÉTATS SUR TRANSCRIPTION; PRINCIPES DES ÉTATS SUR TRANSCRIPTION; SUPPLÉMENT AUX PRINCIPES DES ÉTATS SUR TRANSCRIPTION
, Bar-sur-Seine, Imp. Saillard/ Imp. Saillard/ Imp. administrative de l’Est 1885/ 1887 / 1887, 3 vol. in-8, br., non massicotés, (ouvrages fanés), int. frais, 166/ 38/ 12p.
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ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée, tome premier
, Paris, Cosse 1855, in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, bon état hormis qq. frottements, VII-584p.
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ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée
, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées), intérieur frais, VII-584/ [2ff.]-552p.
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ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée
, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-vélin vert, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs orné de filets dorés, (rel. légt frottées avec qq. légers accrocs, coupes et coins légt frottés), int. frais, VII-584/ [2ff.]-552p.
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COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899
, Paris, A Chevalier-Maresq & Cie 1900, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et dos frottés), intérieur frais, 188p.
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COURS DE PROCÉDURE CIVILE FAIT À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, 5èmeéd. revue, corrigée et augmentée, t. premier
, Paris, Nêve 1825, in-8, demi-cuir, tr. marbrées, (cuir du dos arraché, 1ère de couv. fanée, papier de la 2ème de couv. absent), intérieur frais, VIII-392p.
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