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- La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Droit pénal
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
E-mail : librairie@memoiredudroit.fr
Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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Syndicate
ILAB (247)
SLAM (247)
Reference : 34886
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°134, année 1929, Coll. n°7
, Paris, Imprimerie Nationale 1930, in-8, demi-veau bleu nuit, tit. sur dos lisse avec triples filets soulignant dorés, (plats lég. frottés, très lég. épidermure sur le dos, papier jauni), bon état malgré les défauts mineurs cités ci-avant, 674p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 37690
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n°52, année 1847
, Paris, Imprimerie Nationale 1848, in-8, demi-veau havane, tit. doré sur pc. noire, dos à 4 nerfs ornés de filets dorés et à froid et roulettes dorées, tr. marbrée, (dos frotté avec des épidermures et mq. à la pc. de tit., mors marqués, qq. rousseurs), 536p.
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Reference : 54168
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.
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Reference : 8025
REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENTATS CONTRE LA NAVIGATION AÉRIENNE, Numéro spécial, 52ème année (1971-72) n°3-4
, Bruxelles, Ministère de la Justice 1971-72, br., bon état, 232p.
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Reference : 50331
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n°2, avril-juin 2010
, Paris, Éd.Cujas 2010, in-8, br., (qq. annotation à l’encre), bon état, 526p.
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Reference : 45182
RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)
, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.
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LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n°60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre 1945
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 94p. [pagination continue].
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PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet1926), Rapports préparatoires
, Paris, Marchal & Billard 1926, 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262/ 106p.
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QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet1937), Rapports
, Paris, Marchal & Billard 1937, 2 vol. in-8, br., (ouvrage fané, dos insolé, des annotations à l’encre), int. frais, 705p.
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CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS DE L’ÉTAT FRANÇAIS, extrait de la Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé (avr.-juin 1939)
, Paris, Librairie du Sirey 1939, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 15p.
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INTRODUZIONE ALLO STUDIO DEL DIRITTO PENALE, Publ. della Universita cattolica del Sacro Cuore
, Milano, Vita e pensiero s. dt., in-8, br., non coupé, (fané, marques de bibliothèque), 112p.
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DE LA RÉCIDIVE D’après la loi des 18Avril- 13Mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal
, Paris, Lib. de Jurisprudence Menard 1864, in-8, br., non coupé (des rousseurs), 46p.
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COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899
, Paris, A Chevalier-Maresq & Cie 1900, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et dos frottés), intérieur frais, 188p.
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LE DROIT DE RÉPONSE EN MATIÈRE DE PRESSE, Bibl. de droit privé, t. L
, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée avec qq. piqûres, dos légt frotté), int. frais, 184p.
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ÉTUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL: - t.I: Première étude. Dispositions préliminaires. Livre premier: Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art.1 à 58 du Code pénal). - t. II: Deuxième étude. Livre deuxième: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crime ou pour délits; Livre troisième: Des crimes et délits contre la sûreté de l’État, des crimes et délits contre la Constitution (art.59 à 131 du Code pénal). - t. III: Troisième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions (art.132 à 198). - t. IV: Quatrième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Troubles apportés à l’ordre public par les ministres des cultes dans l’exercice de leur ministère; résistance, désobéissance et autres manquements envers l’autorité publique; association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité; délits commis par la voie d’écrits, images ou gravures distribués sans nom d’auteur, imprimeur ou graveur; associations ou réunions illicites. - titre deuxième, chapitre premier: Meurtres et autres crimes capitaux; menaces d’attentats contre les personnes. Blessures et coups volontaires. (Art.199 à 318). - t. V: Cinquième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre premier: Homicide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et séquestrations; crimes et délits envers l’enfant; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux témoignage; dénonciation calomnieuse; révélations de secrets. Chapitre deuxième: vols. (Art.319 à 389). - t. VI: Sixième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre deuxième: Vols. (Art.390 à 401): banqueroute, escroqueries et autres espèces de fraude: destructions, dégradations, dommages: circonstances atténuantes. - t. VII: Septième étude. Livre quatrième: des contraventions de police et de leurs peines; Disposition générale sur l’abrogation des lois et règlements, relatifs aux matières criminelles. (Art.464 à 484)
, Paris, Cosse et Marchal 1861 à 1872, 7 vol. in-8, demi-basane noire, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (coiffes frottées parfois accidentées, ors légt passés, rares et légères épidermures), int. frais.
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MANUEL D’AUDIENCE CORRECTIONNELLE OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS, à l’usage des Magistrats du Siège et du Parquet, des Avocats, des Officiers ministériels et des Hommes d’affaires
, Paris, Marchal & Billard 1888, in-8, br., (couv. muette, fané), 160p.
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LA MÉDIATION PÉNALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS, coll. Droit et Société, Recherches et Travaux, t.3
, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., (tampon Spécimen sur tr.), très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [2ff.]-141p.
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LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, NOTAMMENT PATRONALE, DU FAIT D’AUTRUI, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et des sc. sociales de Paris, série "sciences criminelles" - 5
, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., neuf, 92p.
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LA PARENTÉ EN DROIT PÉNAL, Université de Lille, Faculté de droit et des sciences économiques
, Lille circa 1970, multicopié, carton. beige, bon état, 470p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 87p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface Robert Vouin, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 88p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-88p.
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de RobertVouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VIII-88p.
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PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les actions, coll. U, série Droit pénal et sciences criminelles
, Paris, Armand Colin 1971, in-8, rel. éd., très bon état, 222p.
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