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- Droit administratif
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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Phone number : 01 43 29 46 77Fax number : 01 43 25 93 60
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ILAB (385)
SLAM (385)
DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES (Droit romain); DE L’ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT (Droit français)
, Paris, Arthur Rousseau 1885, 2en1 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec mq., rares rousseurs), 326p.
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DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT
, Paris, Arthur Rousseau 1885, in-8, br., non massicoté, (ex. fané, des rousseurs à l’int.), IV-320p.
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INSTITUÇIONES DE DIREITO DA ELETRICIDADE
, Belo Horizonte, Bernardo Alvares S.A. 1962, 2 vol. in-8, rel. pl. toile éd., bon état, pagination continue sur les 2 vol., ENVOI DE L’AUTEUR, 680p.
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DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE. L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIeRépublique en temps de crise (juillet 1939 - juin 1940) - Leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet 1940 - août 1944), Préface de Pierre-Henri Teitgen, Bibl. de droit public, t.LXXXIX
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., bon état, 874p.
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DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE. L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIeRépublique en temps de crise (juillet 1939- juin 1940) - Leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet 1940- août 1944), Préface de Pierre-Henri Teitgen, Bibl. de droit public, t.LXXXIX
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., (couv. légt salie), 874p.
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DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN «MINISTÈRE DE L’INFORMATION» EN FRANCE, L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIeRépublique en temps de crise (juillet1939- juin1940)- Leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet1940- août1944), Préface de Pierre-Henri Teitgen, Bibl. de droit public, t.LXXXIX
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 874p.
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ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les différents services dépendant du ministère des travaux publics des transports et du tourisme. Dressé par les soins de l’Administration Centrale. Nouvelle série, paraissant trimestriellement, 4ème trimestre 1956, édition complète.
, Paris, Journaux Off. 1974, in-8, br., bon état, LXII-551p.
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KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher
, Leipzig, Bibliographisches Institut 1898, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 159-56p.
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AUTORISATIONS SANITAIRES ET HOSPITALISATION PRIVÉE, Contribution à l’étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées, avant-propos de DidierTruchet, préface de FrançoisVialla, coll. Thèses, t.20
, Bordeaux, Les Études hospitalières 2008, in-8, br., (p.III à VIII désolidarisées), bon état hormis le défaut souligné, VIII-521p.
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LA POLICE RURALE, Essai de réorganisation
, Montpellier, Imp.Roumégous et Déhan 1913, in-8, br., (couv. passée), bon état, int. très frais, 125p.
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ESSAI SUR LA DÉCENTRALISATION, Le Journal des Communes, coll. Vie locale
, Paris, Paul Dupont [1988], in-8, br., bon état, 232p.
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La normalisation en France et dans l’Union européenne, une activité privée au service de l’intérêt général ?, avec la participation de Federico Pernazza et Angel Menedez
, Aix-en-Provence, P.U. d’Aix-Marseille 2012, in-8, br., intérieur très, (couv. très légt tachée), 288p.
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1966, in-16, br., bon état, 512p.
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COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 16 février 1892 - 30 septembre 1899). 14ème édition suivie de la loi du 24 juillet 1889 sur la Procédure devant les Conseils de Préfecture, 1èrepartie: Texte et commentaire
, Paris, Marchal et Billard 1904, petit in-8, demi-veau brun, dos lisse, (coupes frottées, papier jauni, coiffe recollée, nombreuses annotations au crayon), XXVI-350p.
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, 2eéd. remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, [t.IV et VIII manquants]
, Paris, L. Larose et Forcel 1885, 6 vol. in-8, demi-basane marron, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs soulignés par filets et plaques dorés, fers estampés à froid, au chiffre de la «Faculté catholique de droit», (marques de bibl., des épidermures sur dos, coiffes et coupes frottées, t.V ayant subi des mouillures entraînant un aspect gondolé du papier et du premier plat ainsi qu’un reste de moisissures en tr., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais.
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LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t.XCI
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. légt fanée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 412p.
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LE DROIT DES BAIGNADES, Traité pratique, 6eéd., mis à jour au 5mai 2010, coll. Les indispensables
, Paris, Berger-Levrault 2010, in-8, br., (4ede couv. avec lég. mouillure), intérieur très frais, 719p.
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TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2eéd.
, Paris, Arthur Rousseau 1902, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, (rel. insolée, plat papier et coins légt frottés, pages très légt jaunies, qq. annotations au crayon) , XI-942p.
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LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION
, Paris, Sirey 1928, in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couverture légt fanée, manques au dos et 4e de couv.), int. frais, 188p.
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ESSAI SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX ET DE SERVICES PUBLICS, Préface de Marceau Long, Bibl. de droit public, t.CCVI
, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., ENVOI DU PRÉFACIER AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 640p.
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L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT DANS UN NOUVEAU DÉPARTEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE. L’EXEMPLE DES HAUTS-DE-SEINE, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série "sc. administrative" n°1
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 86p.
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ASSOCIATIONS ET DÉVELOPPEMENT LOCAL, coll. Décentralisation et développement local
, Paris, L.G.D.J. 1988, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, bon état, 230p.
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LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales
, Madrid, Boletin Oficial del Estado 1958, in-12, br., bon état, 196p.
![LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales. [Boletin Oficial del Estado]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/25704_1_thumb.jpg)
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LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Convention du 26juin 1936- Décret du 11mai 1937- Circulaire du 4janvier 1938- Décret du 9novembre 1937- Arrêté du 2mars 1938
, Paris, Vigot Frères 1936/ 1939, 2 vol. in-8, br., (couverture légèrement fanée, qq. documents annexes collés sur certaines pages et rares annotations à l’encre), int. frais, XVI-452/ 61p.
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ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. XXI
, Paris, Armand Colin 1951, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], X-334p.
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