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[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; Berthomeuf ; Chausson Proc.
Reference : 31441
(1734)
Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1734, 15 pp. : Mémoire Signifié, servant de réponses aux Salvations du 12 Avril 1734. Pour Me Joseph Armand, ancien Président en l'Election de Gap, Appellant, & Demandeur en tierce opposition à l'Arrêt du premier Juin 1729. Contre Me René Dufour, Prêtre du Diocèse de Paris, Intimé & Défendeur.
"Le prix de l'Office de Girondelle, cy-devant Avocat au Conseil, est l'Objet qui donne lieu à la Contestation". Bon état.
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; HURSON, Rapporteur
Reference : 31442
(1734)
Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1738, 11 pp. : Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences rendues au Bailliage de Ville-Franche en Beaujolois [ Villefranche en Beaujolais ], les 7 Septembre 1735 & 15 Mai 1736. Contre le Sieur Aldeboeuf de Villeneuve ; Me Laurent Cochard, Avocat en Parlement ; & le Sieur François-Gabriel Guillin du Montet, Procureur és Cours de Lyon, Intimez.
![Mémoire Signifié, pour le Sieur Adrien Despiney, Bourgeois de Belleville en Beaujolois [ Belleville en Beaujolais ], appellant de deux Sentences ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31442_thumb.jpg)
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"De tout tems, le sieur de Villeuneuve a cherché toutes les occasions de détruire la réputation du sieur Despiney son beau-frère, avec lequel il s'est fait un point d'honneur de ne jamais vivre en intelligence : la cause de cette dissention n'est venue que de ce que le Sieur de Villeneuve a regardé ses beaux-frères comme des concurrens incommodes, qui devoient partager un jour avec lui les successions des pére et mère communs". Bon état (papier lég. bruni en queue).
[De l'Imprimerie de Mesnier De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître
Reference : 31454
(1732)
Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais
3 brochure in-folio, De l'Imprimerie de Mesnier, Au Soleil d'Or, 1732, 9 pp. ; De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, 1734, 5 pp. ; et 7 pp. : Titres : Mémoire Signifié, dans l'Instance appointée à mettre, servant de Réponse au Mémoire des Sieurs Desperais, pour Jacques Binet, Sieur de la Garenne, Fermier Général du Domaine de Senonches, Demandeur en main-levée de défenses surprises par défaut. Contre les Sieurs René & Jean Desperais, Secretaires du Roy, & Controlleurs des Guerres, Défendeurs [ On joint : ] Réponse Signifiée à l'Addition de Mémoire des Sieurs Desperais, pour le Sieur Binet de la Garenne [ On joint : ] Sommaire du Poroces, pour le Sieur Binet de la Garenne, Fermier de Senonches, contre les Sieurs Desperais
"Les Sieurs Desperais ont été pendant longues années Fermiers du Domaine de Senonches, apartenant ) Madame la Princesse de Conty, c'est-là où ils ont gagné cette fortune immense dont ils jouissent aujourd'hui. Le beau-père du S. Binet étoit leur caution, le S. Binet lui même étoit leur homme de confiance, qui faisoit toutes leurs affaires. Les Srs Desperais contens de leur fortune ne jugèrent pas à propos de continuer cette régie, leur bail étant expiré, ils cherchèrent à s'illustrer ; l'un acheta une Charge de Secrétaire du Roi, l'autre une Charge de Controlleur des guerres"... Très intéressant suite de mémoires rédigés par le Conseiller au Parlement Roland de Challerange. La Princesse de Conti, fille du Duc d'Enghien, était devenue propriétaire de la forêt de Senonches, dont sa fille la Princesse de la Roche sur Yon hérita en 1732.
[De l'Imprimerie de la veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître ;
Reference : 31453
(1735)
Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, 1735, 31 pp. : Titre : Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Présidial de Reims, Intimée. Contre les Sieurs Halus, Pierre, Loüis & Nicolas Bidet, Appelans d'une Sentence des Requetes du Palais. Idée generale de la question & des dispositions de la Coutume de Reims sur les droits de la femme lors du décès de son mari.
Avec une note manuscrite (selon toute vraisemblance de la main de Roland de Challerange). Bon état.
[de l'Imprimerie de la V. Delormel] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître
Reference : 31455
(1738)
Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]
1 brochure in-folio, de l'Imprimerie de la V. Delormel, rüe du Foin, 1738, 19 pp. : Mémoire Signifié Servant de Réponse au Mémoire du Sieur de Saisseval, pour Monsieur le Cardinal de Rohan, Abbé de l'Abbaïe de Saint Wast d'Arras, & les Sieurs Grand-Prieur & Religieux de la même Abbaïe, Décimateurs de la Paroisse de Blairville. Et encore pour Me Roch Sandemont, Curé de Blair-Ville, Appellant, contre le Sieur de Saisseval & la Dame son épouse, Seigneurs de Blairville ; Nicolas Hourier, & autres, Intimés. [ Abbaye de Saint Vaast ]
Etat très satisfaisanrt (petites mouill. marginales).
[De l'Imprimerie de la V. Delormel] - ROLAND de CHALLERANGE, Maître ; CAMUS ; DE FRESNE, Procureurs ; BOURRON
Reference : 31440
(1738)
Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, à Sainte-Geneviève, [Reims ], 1738, 9 pp. : Titre complet : Inventaire de Production que mettent & fournissent pardevant Vous Nosseigneurs du Parlement en la Grand-Chambre. Les Doyen, Syndic, & Communauté des Notaires Royaux de la Ville de Reims, Défendeurs. Contre les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, & le Greffier de la même Jurisdiction, Demandeurs en Requête du 4 Août 1738. . Et encore contre Mr. l'Archevêque de Reims, Mr. le Cardinal de Gesvres, Abbé de l'Abbaye de S. Remy de Reims, Demandeurs. En exécution de l'Arrêt de la Cour du 5 Août 1738, par lequel sur l'opposition à l'Arrêt de la Cour du 28 Juin dernier, les Parties ont été appointées à mettre pardevant M. Rolland Conseiller, & à l'Ordonnance de la Cour, apposée au bas de la Requête de Mr. le Cardinal de Gesvres, du 13 du même mpis d'Août. A ce qu'il plaise à la Cour, sans s'arrêter aux Demandes des Demandeurs, dont ils seront déboutés, ordonner que l'Arrêt de la Cour dudit jour 28 Août 1738, ensemble les Arrêts de la Cour des 8 Mars & 17 Décembre 1584, seront executés suivant leur forme & teneur ; ce faisant, condamner les Officiers du Bailliage Ducal de Reims, M. l'Archevêque de Reims, & M. le Cardinal de Gesvres, Abbé de S. Remy de Reims, aux dépens.
Avec la signature manuscrite de Maître Rolande de Ballerange, avocat. Bon état
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE, Maître ; DE CHALMETTE ; REMY
Reference : 31452
(1736)
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme.
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, 1736, 11 pp.
Problème de saisie sur les marchandises d'un débiteur, vendues à la Martinique. Bon état.
[De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen] - ROLAND DE CHALLERANGE ; PALLU, Rapporteur ; REMY, Proc.
Reference : 31443
(1734)
Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de J. Chardon, rue Galande, près la Place Maubert, à la Croix d'Or [ Paris ], 8 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]
"La Question qui donne lieu au Procès, est de scavoir si le Propriétaire d'une Maison incendiée par un fait étranger, que toute la prudence humaine ne pouvoit prévoir ni empêcher, est tenu de rebâtir à ses dépens la maison de son voisin, qui a été consumée par le même incendie, lorsqu'on ne peut rien reprocher aux Locataires ni au Propriétaire de la maison à laquelle le feu a été mis. ... Il y a dans le Villmage de Sarcelles une Cour commune autour de laquelle sont diffrens corps de logis destinés à l'habitation des Paysans, ces corps de logis appartiennent à cinq ou six particuliers ; l'Intimé y possède une petite Maison ou plutôt une mazure loüée à un Paysan, cette mazure fondoit de tous les côtez, l'Intimé en tiroit environ 12 livres de loyer par an." Le feu y pris, et "la notoriété publique étoit que le feu avoit été mis par des Contrebandiers, en haine de ce qu'on leur avaoit pris quelques ballots de Marchandises". Bon état pour ce passionnant mémoire, très intéressant, qui traite avec précision du logement à Sarcelles, du problème des incendies au XVIIIe siècle, ainsi que de la contrebande ! Bon état (avec une annotation ms. d'éppque en fin de brochure)
[de l'imp. de la veuve A. Knapen] - ROLLAND DE CHALLERANGE ; DE MONTHULE
Reference : 31451
(1737)
Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.
1 brochure in-folio, de l'imp. de la veuve A. Knapen, 1737, 20 pp. : Titre : Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.
"La Ville de La Fère reclame les reste précieux d'une ancienne immunité, qui est la source de l'abondance & de la tranquilité publique. La plupart des Villes, victimes des entreprises des Seigneurs, sont dans le cas de regarder comme un trésor, les moindres vestiges de leur liberté ; les efforts qu'ils font pour les conserver ne peuvent mériter que des éloges, & l'approbation des Magistrats. Les habitans de la Ville de la Fere ont toujours joui du droit de faire librement le commerce de bled [blé ] dans leurs maisons sans payer le droit de Stellage, qui n'est dû que sur ce qui se vend publiquement sous les Halles". Ce droit sur le blé était appelé ailleurs droit de Minage. Bon état
[De l'Imprimerie de J. B. Lamesle, rue Vieille Boucherie, à la Minerve] - ROLLAND DE CHALLERANGE ; LE REBOURS ; DORIGNY
Reference : 31450
(1738)
Mémoire Sommaire pour les Administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Soissons, Légataires Universels de Marie Everard, Intimez, Contre les Sieur & Demoiselle de Longueval, Appelans
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de J. B. Lamesle, rue Vieille Boucherie, à la Minerve, 1738, 5 pp.
"Dans cette affaire la faveur des Pauvres concourt avec la faveur d'une Créance contractée au profit d'une Domestiquen pour plus de trente-cinq années de services". Les appelants ayant invoqué une erreur de grammaire à l'appui de leur thèse, l'avocat répond : "Mais si l'on fait attention que ce Testament est écrit de la main d'une femme, qui comme la plûpart des autres femmes ignorent les regles de l'ortographe & de la ponctuation, cette objection s'évanouit d'elle-même". Bon état.
Essai d'approche criminologique des supplices infligés aux régicides en France. Thèse pour le Doctorat en Médecine présentée et soutenue publiquement le mercredi 12 mai 1976
1 vol. in-8 br., Université de Bordeaux II, Année 1976, 88 pp.
Bon état.
[Imprimerie Commerciale et Industrielle] - ROUCHE, Jean Samuel
Reference : 22130
(1909)
Etat actuel des Services d'Identification Judiciaire. Du choix d'un Service International.
Thèse pour le doctorat en Médecine, présentée et soutenue publiquement le 6 janvier 1909, 1 vol. in-8 br., Imprimerie Commerciale et Industrielle, Bordeaux, 1909, 56 pp.
Etat satisfaisant (couv. fort. frottée avec manques, bon état par ailleurs). Peu courant.
Fraudes sur les taureaux de combat. Prévention. Voies de recours. Eléments de réglementation.
1 vol. in-4 br., Chez l'Auteur, Massy, 1977, 57 pp.
Etat très satisfaisant (qq. passages soulignés)
[Félix Alcan] - ROUSSEAU, Jean-Jacques ; (DREYFUS-BRISAC, Edmond)
Reference : 57570
(1896)
Du Contrat Social. Edition comprenant avec le texte définitif les Versions primitives de l'ouvrage collationnées sur les Manuscrits autographes de Genève et de Neuchâtel
Une introduction et des notes, par Edmond Dreyfus-Brisac, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, couvertures conservées, Félix Alcan, Paris, 1896, XXXVI-424 pp.
Bon état (petit mq. de papier en coin) pour cet exemplaire de cette édition très complète, provenant de la bibliothèque du doyen bordelais Roger Bonnard (avec sa signature répétée en couv. conservée et page de titre, et quelques annotations manuscrites autographes). Les nombreuses notes d'Edmond Dreyfus-Brisac renvoient aux auteurs classiques : Plutarque, Platon, Aristote, Machiavel, Locke, Spinoza, Hobbes...
Histoire de la Magistrature Française des origines à nos jours (2 Tomes - Complet)
Avec 128 gravures hors-texte, 104 gravures in-texte et 8 photographies en couleurs, 2 vol. in-4 cartonnage éditeur bordeaux sous étuis, Librairie Plon, Paris, 1957
Bon exemplaire en très bon état de cette version reliée, peu commune (étui lég. passé)
[Imprimerie Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux] - ROUSSET, Antonin ; BOUER, Jean
Reference : 48195
(1894)
Dictionnaire général des Forêts. Administration et Législation (2 Tomes et Supplément de 1894 à 1900 : 3 Volumes - Complet)
Deuxième édition, entièrement refondue, annotée et mise au courant jusqu'en 1894, 3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-percaline rouge, Imprimerie Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux, Digne, 1894, 674 ; 716 ; 147 pp.
Bien complet du supplément. Etat très satisfaisant (dos frotté et petites mouill. sur tranches, bon état par ailleurs)
[Perisse Frère, Nouvelle Maison à Paris, Bourguet-Calas et Ce Successeurs] - SABATHIER, G.
Reference : 38936
(1879)
Traité Pratique de l'Administration Temporelle et Spirituelle des Paroisses (2 Tomes - Complet) Tome 1 : De l'administration temporelle des Paroisses ; Tome 1 : De l'administration spirituelle des Paroisses
2 vol. in-8 br., Perisse Frère, Nouvelle Maison à Paris, Bourguet-Calas et Ce Successeurs, 1879, 748 ; 647 pp.
Complet. Etat satisfaisant (un dos très faible et abîmé avec manques, bon état par ailleurs).
[Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, ] - SAGNIER, Homme de Loi
Reference : 59964
(1799)
Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel. Seconde Edition, revue, corrigée et augmentée, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XXIV-400 pp. [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil des Lois, Edits, Arrêts, Règlements et Ordonnances composant la Législation correctionnelle et celle de simple Police, Chez Fauvelle et Sagnier, Rondonneau, Paris, An VII de la République [ 1799 ], XVI-352 pp.
Très rare exemplaire réunissant ces deux recueils de droit pénal intermédiaire, dans lesquels on découvre la nouvelle séparation tripartite entre crime, délits et contraventions (infraction "de simple police"), préparant le Code Pénal publié 11 ans plus tard en 1810. La première édition du "Code criminel" de Sagnier date de l'an VI, le présent exemplaire contient la seconde édition publiée en l'an VII, et l'édition originale du "Code correctionnel et de simple Police". Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. et mq. en coiffe sup., une piqûre de vers en fin d'ouvrage, ex-libris Duvergier, bon état par ailleurs)
[Maison Méquignon-Junior, J. Leroux et Jouby] - SAINT-EXUPERY, Abbé M. de
Reference : 37088
(1854)
Observations sur la fulmination des dispenses de mariage.
1 vol. in-8 br., Maison Méquignon-Junior, J. Leroux et Jouby, Paris, 1854, 128 pp.
Edition originale. Etat satisfaisant (mq. en dos importants, bon état intérieur).
[ Grosse délivrée sur vélin le 8 Juillet 1784, à Saint Lo ] "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes ... hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"
1 grosse sur vélin (parchemin) de 3 pp., 1784 : "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le Jeudi huit Juillet avant midi l'an mil sept cent quatre-vingt quatre. Fut présent Sieur François Baumet, Marchand Boucher, Bourgeois de cette Ville y demeurant paroisse Notre Dame. Lequel a par ces présentes ... hipothéqué sur lui et tous ces biens présens et avenir a promesse de garantir fournir et faire valoir tant en principal qu'arrerager au profit du Sieur Nicolas Langlois, laboureur demeurant paroisse Saint Thomas de ce lieu, présent et acceptant pour lui ses héritiers ou aiant causes, Vingt-Cinq Livres de Rente"
![[ Grosse délivrée sur vélin le 8 Juillet 1784, à Saint Lo ] "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31456_thumb.jpg)
![[ Grosse délivrée sur vélin le 8 Juillet 1784, à Saint Lo ] "Par devant les Notaires Roiaux de la Ville de Saint Lo et dépendances soussignés le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31456_2_thumb.jpg)
"Fait et passé à l'abbatial de Saint-Lo paroisse Sainte Croix en la demeure de Durier l'un des Notaires soussignés". Etat très satisfaisant (qq. brunissures)
L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale
Par M. Sallé, Avocat au Parlement, de l'Académie Royale des Sciences & Belles-Lettres de Berlin; nouvelle édition revue, corrigée et augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, Chez Nyon, Paris, 1759, 4 ff., 720 pp.
Etat satisfaisant (reliure frottée avec mq. en dos et coiffes, fente en mors, bon état par ailleurs).
La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux. (2 Tomes - Complet) La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux avec un recueil de questions importantes, agitées en cette cour, et les arrêts qui les ont décidées.
Nouvelle édition considérablement augmentée par M. B**, 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Arthus Bertrand, Paris, J.-B. Bargeas, Limoges, 1824, 2 ff., viii-516 pp. ; 2 ff., 614 pp. et 1 f. n. ch. (errata)
Rare exemplaire bien complet. Etat satisfaisant (rel. frottée avec petits accrocs, sans les gardes blanches dans le tome 1, petits travaux de vers marginaux en début de tome 2 sans atteinte au texte).
Mémoires des Sanson (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Sept générations d'exécuteurs 1688-1847
Mise en ordre, rédigés et publié par H. Sanson, 6 vol. in-8 reliure postérieure demi-percaline à coins rouge, Dupray de La Mahérie et Cie, Paris, 1862-1863, 432 pp. ; 2 ff., 447 pp. et 2 ff. n. ch. ; 2 ff., 481 pp. et 1 f. n. ch. ; 2 ff., 441 pp. et 2 ff. n. ch. ; 2 ff., 516 pp. et 2 ff. n. ch. ; 2 ff., 544 pp. et 1 f.
![Mémoires des Sanson (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Sept générations d'exécuteurs 1688-1847. SANSON, Henri](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65382_thumb.jpg)
![Mémoires des Sanson (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Sept générations d'exécuteurs 1688-1847. SANSON, Henri](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65382_2_thumb.jpg)
![Mémoires des Sanson (6 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Sept générations d'exécuteurs 1688-1847. SANSON, Henri](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/65382_3_thumb.jpg)
Edition originale bien complète des fameux mémoires de la célèbre dynastie de bourreaux parisiens, les Sanson. Ruiné par le jeu, Henri-Clément Sanson, dernier bourreau de la dynastie, avait été révoqué en 1847, et fut aidé dans cette publication par le publiciste d'Olbreuse qui perçut pour cela plus du tiers des droits d'auteurs. Bon exemplaire (rares rouss., très bon état par ailleurs.
Le régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé [ Livre dédicacé par l'auteur ]
Préface du Doyen Claude-Albert Colliard, avant-propos de Dominique Carreau, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1985, 557 pp.
![Le régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé [ Livre dédicacé par l'auteur ]. SANTINI, André](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/57528_thumb.jpg)
![Le régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé [ Livre dédicacé par l'auteur ]. SANTINI, André](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/57528_2_thumb.jpg)
![Le régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé [ Livre dédicacé par l'auteur ]. SANTINI, André](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/57528_3_thumb.jpg)
Bon exemplaire en très bon état, enrichi d'une belle dédicace "au sénateur Jean-François Pintat, ami de toujours, en très fidèle et très sincère hommage". Jean-François Pintat, sénateur de la Gironde et maire de Soulac, était également membre de la Commission des Finances du Sénat (on joint une invitation pour la réception donnée au Sénat à l'occasion de la présentation de l'ouvrage, sous la présidence de Jean-François Pintat.
" Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflection faite sur les dittes pièces... que le Sieur Saphore a fait une erreur de soixante dix-neuf livres un sol au préjudice du Sieur Douat à l'article de recette de Herauso de Saint Sebastian et autre erreur de dix livres huit sols ..." [ Arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, homologué par arrêt du 21 may 1754 ] Avec le détail des recettes faite par moy Jean Saphore, dans le Royaume d'Espagne, pour compte de Monsieur Jean Baptiste Douat, negociant à Bayonne, pourveü de sa Procuration, retenüe par Maître Liguesarry Notaure Royal en la présente ville en datte du 28 Janvier 1752
Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp. 4 et 5 ; déclaration de l'arbitre et conclusions postérieures du Sieur Douät. pp. 6 et 7, copie du règlement arbitral p. 8
Intéressante pièce manuscrite d'un arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, sentence arbitrale homologuée par arrêt du 21 may 1754. Le Sieur Saphore demandait notamment une somme indéfinie, à fixer par les arbitres (ce que conteste le Sieur Douät), à titre de récompense "des peines qu'il a prises, des dangers de perdre la vie auxquels il s'est exposé dans sa tournée en Espagne..." (papier fort. bruni par endroit avec petits usures sur la pliure).
