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[Bulletin de la chambre de commerce de Nancy] - Chambre de Commerce de Nancy ; Société Industrielle de l'Est
Reference : 47263
(1913)
Exposition de la Cité Moderne , organisée par la Chambre de Commerce de Nancy et la Société Industrielle de l'Est , Nancy, 4-17 mai 1913 : compte-rendu ( Bulletin de la chambre de commerce de Nancy n° 53, juillet-août 1913 )
1 vol. in-8 br., ill. noir et blanc, Bulletin de la chambre de commerce de Nancy, 1913, 299 pp.
Etat satisfaisant (couv. débrochée et avec petits manques, qques traces au crayon, bon état par ailleurs) pour ce document relatif à une exposition d'urbanisme, avec des contributions internationales, qui connut un franc succès. Peu courant. Prix en l'état.
[Chez Antoine-Augustin Renouard] - CHASTELLUX, François-Jean Marquis de ; VOLTAIRE
Reference : 65633
(1822)
De la Félicité Publique, ou Considérations sur le Sort des Hommes dans les différentes Epoques de l'histoire (2 Tomes - Complet)
Nouvelle Edition augmentée de notes inédites de Voltaire, 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau violine, Chez Antoine-Augustin Renouard, Paris, 1822, 2 ff., 350 pp., 2 ff., 332 pp.
Bon exemplaire de cette édition en partie originale, car enrichie de notes inédites de Voltaire, tirée d'un exemplaire annoté par lui de la seconde édition de 1776. Dans cet ouvrage, l'auteur dresse une grande fresque se déroulant des Assyriens aux Lumières, établissant le rôle des institutions dans le malheur et le bonheur des peuples. Voltaire jugea l'ouvrage supérieur à 'l'Esprit des Lois' ! Officier général, ami de Voltaire et des Encyclopédistes, le marquis de Chastellux (1734-1788) fut élu à l'Académie Française en 1775. Il participera à la guerre d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique, où il fut l'officier de liaison entre les français du Comte de Rochambeau et George Washington et participa à la bataille de Yortown. Bon exemplaire (ex-libris en garde). Bon état (mors un peu frottés, trace d'ex-libris en garde) Barbier, II, 443 ; Quérard, II, 247 ; INED, 1075 ; Bengesco II, 1919 : l'exemplaire appartenait en 1822 au Comte Orlof. La notice de l'éditeur "est suivie des lettres de Voltaire au chevalier de Chastellux, des 7 décembre 1772 et 9 avril 1777".
Nouveau Guide Pratique et Industriel du Propriétaire et de l'Artisan [ Edition originale ] contenant l'Exposition complète des Poids et Mesures ; le Toisé des surfaces et des volumes ; le barême des ouvriers en batimens, ou calcul fait pour le toisé des surfaces ; le cubage des bois avec le tarif général des bois ronds et carrés en solives ou pièces, en pieds cubes, en marques et en décistères ; le poids des fers ronds et carrés ; le tarif du toisé des planches et des bordages ; le tarif du prix des journées d'ouvriers et de la toise carrée ; divers tableaux pour le poids des métaux, bois, pierres et autres solides, et les circonférences et surfaces des cercles
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Chez l'Auteur, Troyes, Chez Monnoyer, Au Mans, 1835, 341 pp.
![Nouveau Guide Pratique et Industriel du Propriétaire et de l'Artisan [ Edition originale ] contenant l'Exposition complète des Poids et Mesures ; le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/49431_thumb.jpg)
![Nouveau Guide Pratique et Industriel du Propriétaire et de l'Artisan [ Edition originale ] contenant l'Exposition complète des Poids et Mesures ; le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/49431_2_thumb.jpg)
![Nouveau Guide Pratique et Industriel du Propriétaire et de l'Artisan [ Edition originale ] contenant l'Exposition complète des Poids et Mesures ; le ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/49431_3_thumb.jpg)
Etat satisfaisant (coupes, coins et marges rognés, coins coupés) pour cette édition partagée entre Troyes et Le Mans.
Sidney Smith et la Renaissance des idées libérales en Angleterre au XIXe siècle.
1 vol. in-12 br., Librairie Hachette et Cie, Paris, 1894, XVI-418 pp.
Etat très satisfaisant (petite mouill. angulaire aux premiers ff.)
La 10 HP Citroën Landaulet Grand Luxe [ Puzzle sous chemise ]
1 puzzle en couleur format A4 sous chemise imprimée, exemplaire imprimé spécialement pour la Direction de la S.A. André Citroën et offert par les Sociétés Titus et Sirtec
![La 10 HP Citroën Landaulet Grand Luxe [ Puzzle sous chemise ]. CITROEN](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/56785_thumb.jpg)
![La 10 HP Citroën Landaulet Grand Luxe [ Puzzle sous chemise ]. CITROEN](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/56785_2_thumb.jpg)
![La 10 HP Citroën Landaulet Grand Luxe [ Puzzle sous chemise ]. CITROEN](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/56785_3_thumb.jpg)
Bel exemplaire en très bon état.
Dossier original de conception du Puzzle sous chemise pour : La 10 HP Citroën Landaulet Grand Luxe
Dossier original de conception publicitaire pour 1 puzzle en couleur format A4 sous chemise imprimée, exemplaire imprimé spécialement pour la Direction de la S.A. André Citroën et offert par les Sociétés Titus et Sirtec : épreuve aquarellée avec mentions manuscrites et cachet "Relations Publiques" Citroën ; épreuve vierge avec mentions manuscrites et cachet "Relations Publiques" Citroën ; plus d'une trentaine d'épreuves d'essai en diverses couleurs ; tirage d'essai en couleurs différente sur carton fort ; tirage final papier et puzzle etc...
Beau dossier original de conception du puzzle pour La 10 HP Citroën Landaulet Grand Luxe
Pressions et oppressions : Essai de bio-écologie, environnement et adaptation (Traveaux et documents) [ Exemplaire dédicacé ]
Envoi de l'auteur, 1 vol. in-4 br., texte polycopié, coll. Travaux et Documents, Institut de l'Administration des Entreprises de l'Université de Bordeaux I, 1984, 85 pp.
![Pressions et oppressions : Essai de bio-écologie, environnement et adaptation (Traveaux et documents) [ Exemplaire dédicacé ]. CLARET, Jacques](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/50879_thumb.jpg)
![Pressions et oppressions : Essai de bio-écologie, environnement et adaptation (Traveaux et documents) [ Exemplaire dédicacé ]. CLARET, Jacques](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/50879_2_thumb.jpg)
![Pressions et oppressions : Essai de bio-écologie, environnement et adaptation (Traveaux et documents) [ Exemplaire dédicacé ]. CLARET, Jacques](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/50879_3_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, bon état par ailleurs).
Appel à la bourgeoisie libérale
1 vol. in-8 br., Librairie Guillaumin et Cie, Paris, 1893, 2 ff., VI-123 pp. et 1 f.
Etat satisfaisant (ancien cachet d'institution religieuse, étiquette de cote en faux-titre, qq. rouss.)
[Chez Heenry Van Bulderen] - COLBERT, Jean-Baptiste ; [COURTILZ DE SANDRAS, Gatien ]
Reference : 64334
(1704)
Testament Politique de Messire Jean-Baptiste Colbert, Ministre et Secrétaire d'Etat, Où l'on voit tout ce qui s'est passé sous le Règne de Louis le Grand, jusqu'en l'année 1684
Avec des Remarques sur le Gouvernement du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs richement orné, Chez Heenry Van Bulderen, A La Haye, 1704, 10 ff., 410 pp.
Le célèbre polygraphe Courtilz de Sandras (futur auteur des "Mémoires" de d'Artagnan) expose ici, en se dissimulant derrière la figure du grand ministre, ses conseils à Louis XIV : critique du luxe du clergé, diminution des gens de justice, circulation de l'argent pour lutter contre la thésaurisation, impôt sur le luxe vestimentaire, éloge du commerce et du labourage, protectionnisme, critique du brevet d'apprentissage, diminution de la taille et fourniture d'un cheptel aux paysans (cf. INED, 4079). L'édition originale parut en 1693. Etat très satisfaisant (mq. en coiffes, coins frottés, rouss., bon état par ailleurs).
La Bourse aux Cuirs de Bruxelles [ Du numéro 419 du 5 janvier 1923 au numéro 470 du 28 décembre 1923 - Année 1923 complète ]
17e année, 1 vol. fort in-4 reliure demi-chagrin brun, dos à 4 nerfs, La Bourse aux Cuirs de Bruxelles, 1923, 1476 pp.
![La Bourse aux Cuirs de Bruxelles [ Du numéro 419 du 5 janvier 1923 au numéro 470 du 28 décembre 1923 - Année 1923 complète ]. Collecti](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/54931_thumb.jpg)
![La Bourse aux Cuirs de Bruxelles [ Du numéro 419 du 5 janvier 1923 au numéro 470 du 28 décembre 1923 - Année 1923 complète ]. Collecti](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/54931_2_thumb.jpg)
![La Bourse aux Cuirs de Bruxelles [ Du numéro 419 du 5 janvier 1923 au numéro 470 du 28 décembre 1923 - Année 1923 complète ]. Collecti](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/54931_3_thumb.jpg)
Rare réunion complète de ce bulletin d'information extrêmement riche d'informations de toutes sortes relative au cuir et à son marché (international) : analyses économiques, prospective, études des marchés, publicités très nombreuses.... Cet introuvable bulletin est une véritable mine pour l'histoire du commerce du cuir. Etat très satisfaisant pour cet exemplaire manipulé (reliure frottée, qq. mouill.), mais en bon état par ailleurs
221.750.000 Consommateurs. France - Hollande - Belgique - Luxembourg - Allemagne - Italie - Grande-Bretagne.
Une étude conçue et réalisée sous le patronage de Sélection du Reader's Digest, 1 vol. in-4 cartonnage éditeur, Sélection du Reader's Digest, 1963
Bon exemplaire de cette étude statistique sur les pays membres de la CECA et la Grande-Bretagne, intéressante tant par son origine (patronage du Reader's Digest...) que par son contenu. L'exemplaire est bien complet de la lettre de Walter Hallstein présentant l'ouvrage.
Afrique Magazine Avril 1970 : Marché Africain. Agriculture, Commerce, Industrie, Tourisme.
1 vol. in-4 br., Afrique Magazine Avril 1970, 112 pp.
Etat satisfaisant (accroc au dos en queue).
Annuaire statistique de la Société des Nations 1940/41 Statistical Year-Book of the League of Nations 1940/1941
1 vol. grand in-8 br., Société des Nations (S.D.N.), League of Nations, Genève, 1941, Geneva 1941, 271 pp.
Bon exemplaire
![Bureau de Viviers. J'ay reçû des Habitans de Saint Montant [ Saint Montan ] par les mains de Laurans Coulomboy Consul la somme de 600 livres 9 sols et ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31408_thumb.jpg)
![Bureau de Viviers. J'ay reçû des Habitans de Saint Montant [ Saint Montan ] par les mains de Maire Mendrau la somme de 409 livres 10 sols sur ce ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/31425_thumb.jpg)
Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]
2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788.Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]
Intéressants documents témoignant des procédés de contrainte communément utilisé par les collecteurs de taxes, usant des garnisaires. On relève les noms des redevables suivants : Noble Joseph Duval, Jean Chavet, Jean Moufreau, Le Metyr du Sr. Heyreau, Pierre Ganier, etc. (15 noms pour le second bulletin contre 7 dans le premier).
[Institut d'Emission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo] - Collectif
Reference : 60820
(1956)
Institut d'Emission de l'Afrique Occidentale Française et du Togo. Statuts.
1 vol. petit in-8 reliure mobile à vis, 1956-1969 (avec les règlements financiers avec l'étranger en date du 1er juin 1969).
Bon état. Peu commun.
Journal de comptes manuscrit de la célèbre Maison de négoce en vins A. Lalande et Cie (Bordeaux) : de Novembre 1925 à Octobre 1929
1 vol. fort in-folio reliure pleine toile verte, renforts métalliques en coupes, coins et coiffes, 1925-1929, 700 pp.
Très impressionnant journal de comptes, remarquable témoignage de l'activité d'une célèbre maison de négoce en vins (fondée par l'économiste, favorable au libre-échange, Armand Lalande), à Bordeaux dans les années 1920. On y relève tant le nom de négociants bordelais ou étrangers que le détail des achats de fourniture (étiquettes, poudre d'oeuf, chandelles, clarifiant), et des achats de vins (par caisse ou barriques). Bon état (couv. lég. frottée).
La Côte d'Ivoire en Marche. Afrique Magazine Décembre 1969
1 vol. in-4 br., Afrique Magazine Décembre 1969, Editions SJB, Paris, 128 pp.
Etat satisfaisant (petit décollement en marge intérieure entre la couv. et le corps de l'ouvrage).
La Côte d'Ivoire en Marche. Afrique Magazine Juin 1968.
1 vol. in-4 br., Afrique Magazine Juin 1968, Editions SJB, Paris, 128 pp.
Etat très satisfaisant
Le Guide Professionnel Bordelais. Gironde. Landes. Basses-Pyrénées. L'activité industrielle, commerciale, agricole, par province.
VIIIe Région Economique, 1 vol. très fort in-4 reliure éditeur pleine percaline bleue, Editions "A l'Etoile", Paris, 1948, 1710 pp.
Rare exemplaire de cet important annuaire professionnel, dont les informations économiques et publicitaires apportent un riche éclairage sur l'activité économique de l'Aquitaine au lendemain de la Seconde Guerre. Etat très satisfaisant (rel. lég. frottée, avec une anc. mouill. au second plat, bon état par ailleurs)
L'Energie Industrielle (Union d'Entreprises d'Eclairage et de Transport de Force par l'Electricité). Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires. Exercices des Années 1927 - 1928 - 1929 - 1930 - 1931 - 1932 - 1933 - 1934, présentés les années 1928 - 1929 - 1930 - 1931 - 1932 - 1933 - 1934 - 1935
8 vol. in-4 br., Imprimerie Charles Petit, Ch. Thiébart, Paris, 1928-1935, circa 18 pp. par numéros
Bon état. Prix du lot (non séparable)
Le Sud-Ouest ivoirien ( Région de San Pedro )
1 vol. in-4 oblong br., Ivoire Scribe, 1974, 32 pp.
Bon état (texte en anglais et en français)
[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.
![[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27856_thumb.jpg)
Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.
[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791
23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp
![[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/27857_thumb.jpg)
Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).
