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Referência : 4324

‎Cour des Pairs de France. Assassinat de Madame la Duchesse de Praslin. Procès-Verbal des séances relatives à cette affaire.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie de Crapelet, 1847, broché, 21x26 cm., 58 pages,‎

‎couverture défraichie. ‎

Referência : 6882

‎Installation de M. BOISSARD, Procureur Général.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 18 janvier 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, 1875, broché, 16x23 cm., 18 pages.‎

‎Rousseurs. ‎

Installation de M. BOISSARD, Procureur Général..

Referência : 4293

‎L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association. Genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels. Liberté d'association 1901-2001.‎

‎ Paris, les éditions des Journaux Officiels, nov. 2000, cartonnage éditeur illustrée en couleurs , 22x30,5 cm, XIX + 1007 pages. Un fac-similé dépliant. Edité à l'occasion du centenaire de la loi de 1901.‎

‎Bon état. ‎

Referência : 6870

‎Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Audience solennelle du 21 avril 1875. Dijon, Imprimerie Darantière, broché, 15,5x23,5 cm., 18 pages.‎

‎Rousseurs sur couverture. ‎

Procès-Verbal d'installation de M. Crépon, Premier Président..

Referência : 6881

‎Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.‎

‎ Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.‎

‎Fortes rousseurs dans le texte. ‎

Règlement de la Cour d'Appel de DIJON..

Referência : 7902

‎ARABEYRE Patrick‎

‎Les idées politiques à Toulouse à la veille de la réforme. Recherches autour de l'oeuvre de Guillaume Benoît (1455-1516).‎

‎ Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse/Etudes d'histoire du droit et des idées politiques n° 7/2003, 2003, broché, 16x24 cm., 585 pages. Dédicace de l'auteur.‎

‎ très bon état ‎

Les idées politiques à Toulouse à la veille de la réforme. Recherches autour de l'oeuvre de Guillaume Benoît (1455-1516).. ARABEYRE Patrick

Referência : 7121

‎BACON‎

‎APHORISMES. Texte latin, avec la traduction en regard, et des notes par M. S. TOURNIER.‎

‎ Paris, chez Antoine Bavoux et au bureau du journal des audiences , 1825, broché, 9x14 cm, 255 pages.‎

‎Exemplaire défraichi (voir photos). ‎

APHORISMES. Texte latin, avec la traduction en regard, et des notes par M. S. TOURNIER.. BACON

Referência : 6113

‎BART Jean‎

‎Recherches sur l'histoire des successions AB INTESTAT dans le droit du Duché de Bourgogne du XIIIe à la fin du XVIe siecle (coutume et pratique)‎

‎ Publications de l'Université de DIJON, XXXVI . Paris, Editions Les Belles Lettres, 1966, broché, 16,5x25 cm, 349 pages . ‎

‎ Très bon état, exemplaire non coupé. ‎

Referência : 6836

‎BASTIDE Lucien‎

‎Plaidoyer en faveur des circonstances très atténuantes.‎

‎ Discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats le 15 novembre 1887. Cour d'appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Jacquot, Floret & Cie, 1888, broché, 16,5x25,5 cm., 34 pages.‎

‎Couverture légèrement défraichie. ‎

Plaidoyer en faveur des circonstances très atténuantes.. BASTIDE Lucien

Referência : 6711

‎BEAUBERNARD (Docteur Robert)‎

‎Collaboration de la Médecine et du Droit dans l'Humanisation de la Guerre.‎

‎ Lyon, Imprimerie Maurice Fabre, 1952, broché, 15,5x24 cm, 101 pages. Dédicace de l'auteur.‎

Collaboration de la Médecine et du Droit dans l'Humanisation de la Guerre.. BEAUBERNARD (Docteur Robert)

Referência : 6844

‎BEAUNE Henri‎

‎DU PARADOXE.‎

‎ Discours prononcé par M. Henri Beaune, procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 4 novembre 1872. Dijon, Imprimerie Rabutot, Darantière succ., 1872, broché, 16,5x25 cm., 44 pages.‎

‎importante salissure sur tranches et quatrième plat de couverture. ‎

DU PARADOXE.. BEAUNE Henri

Referência : 6849

‎BEAUNE Henri‎

‎Les réformes judiciaires dans les cahiers de 1789.‎

‎ Discours prononcé par M. H. Beaune à l'audience solennelle de rentrée du lundi 4 novembre 1867, Cour Impériale de Dijon. Dijon, Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 , broché, 15,5x24 cm., 53 pages.‎

‎Bon état. ‎

Les réformes judiciaires dans les cahiers de 1789.. BEAUNE Henri

Referência : 6863

‎BERNARD Charles‎

‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages.‎

‎Couverture défraichie, manque sur dos. ‎

La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.. BERNARD Charles

Referência : 6864

‎BERNARD Charles‎

‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages‎

‎Couverture défraichie, premier plat en partie détaché, petit manque. ‎

La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.. BERNARD Charles

Referência : 6860

‎BERTHEAU Charles‎

‎Etude sur le Notariat.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles BERTHEAU, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1889. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1889, broché, 15,5x24 cm., 42 pages‎

‎Couverture légèrement salie. ‎

Etude sur le Notariat.. BERTHEAU Charles

Referência : 3174

‎BERTUCAT Charles‎

‎L'ASSURANCE SUR LA VIE EN CAS DE FAILLITE DE L'ASSURE.‎

‎ Dijon, Imprimerie Jobard, 1907, broché, 16,5x25cm, 215 pages.‎

‎Rousseurs sur couverture. Dédicade de l'auteur. ‎

Referência : 2796

‎BOUFFARD F.‎

‎L'Avocat-Conseil des campagnes. Manuel de droit pratique et de législation rurale à l'usage des agriculteurs.‎

‎ Paris, Hachette, Encyclopédie des connaissances agricoles, 1941?, 5ème édition, cartonnage éditeur, dos toilé, 11,5x18 cm, 269 pages.‎

Referência : 4309

‎BRIS (Karine le)‎

‎Pères et fils à Athènes dans les plaidoyers civils du IVe siècle.‎

‎ Mémoire de maîtrise, Histoire Grecque sous la direction de Madeleine Jost et Anne-Marie Liesenfelt, 1999, reliure spirale, 21x29,7 cm, 117 pages.‎

‎Bon état. ‎

Referência : 4433

‎CHEVRIER Maurice‎

‎Du serment promissoire en droit romain. ‎

‎ Dijon, Imprimerie de Thorey, 1921, broché, 16,5x25 cm, 254 pages. ‎

‎Rousseurs sur couverture, intérieur frais. Exemplaire non coupé. ‎

Referência : 4434

‎CHEVRIER Maurice‎

‎Du serment promissoire en droit romain. ‎

‎ Dijon, Imprimerie de Thorey, 1921, broché, 16,5x25 cm, 254 pages. ‎

‎Bon état. ‎

Referência : 5072

‎CURASSON ‎

‎TRAITE DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle. (tome 1 et 2 reliés en un volume)‎

‎ Paris, Marescq et Dujardin, 1854, troisième édition revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour par MM. POUX-LAGIER et Paul PIALAT, reliure demi-basane vert foncé, plat toilé vert foncé, faux-nerfs dorés, fort volume 13x22x8,5 cm, 730+936 pages.‎

‎reliure défraichie avec petit manque en bas du dos, plats en toile tachés et usés sur bords, intérieur frais. ‎

Referência : 6210

‎DAGUIN A.‎

‎Axiomes, Aphorismes et Brocards. Français de droit avec indication de la source originelle, conférence aux articles des Codes français et notes.‎

‎ Paris, Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix, 1926, reliure demi-toile grise, dos lisse, pièce de titre cuir marron, titre doré, 14,5x21,5 cm, 235 pages.‎

Axiomes, Aphorismes et Brocards. Français de droit avec indication de la source originelle, conférence aux articles des Codes français et notes.. ...

Referência : 5345

‎DEMESSE Henri‎

‎Les Vices de Monsieur Benoît.‎

‎ Paris, Librairie Molière, sans date, nouvelle édition, broché, 13x19 cm, 350 pages. ‎

‎rousseurs et salissures sur couverture. ‎

Referência : 6841

‎FOCHIER et MARIGNAN‎

‎Discours de M. le Procureur Général FOCHIER et de M. le Premier Président MARIGNAN.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 . Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1883, broché, 16,5x25,5 cm., 24 pages. ‎

‎Couverture légèrement défraichie ‎

Discours de M. le Procureur Général FOCHIER et de M. le Premier Président MARIGNAN.. FOCHIER et MARIGNAN

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