Librairie Gil - Artgil SARL
Catherine et Caroline Gil

24 Bld Denys Puech
12000 Rodez
Франция

Эл. почта : artgillibrairie@orange.fr

Телефон : 05 65 42 95 21
Portable : 06 81 58 72 41
Телефон : 06 80 26 61 00

Основные темы

Количество результатов : 4

Номер : 17202

‎CLERC EDOUARD‎

‎HISTOIRE DES ETATS GENERAUX ET DES LIBERTES PUBLIQUES EN FRANCHE COMTE‎

‎ Genêve, Megariotis 1978. 2 tomes reliés en 1 fort volume In-8, pleine reliure éditeur, pièce de titre, titre doré sur le plat, 420 + VI + 464 pages + VI. ‎

‎Parfait état. ‎

Номер : 28454

‎COLLECTIF ‎

‎REVUE DES DEUX MONDES. TOME 32. 15 OCTOBRE. 2eme LIVRAISON. 1842‎

‎ Paris, Au bureau de la revue des deux mondes 1842. In-8 broché. Rousseurs pâles à la couverture et aux premiers feuillets. Bon état. ‎

‎Esquisses de moeurs politiques : 1 la matinée d'un ministre. Alphonse KARR : Feu Bressier, seconde partie. Charles LABITTE : Une chambre parlementaire en 1593. Procès verbaux des etats généraux de 1593, publication du gouvernement. Leonce de LAVERGNE : Historiens Espagnols : Mendoza, Moncada, Melo. John LEMOINNE : Diplomatie étrangère, du nouveau traitée entre lAngeleterre et les Etats Unis. ETC ‎

Номер : 124703

‎Etats Généraux‎

‎Discours pour le soustenement de la Paulete, ou dispense des quarante jours. Contre les propositions, advis et requisitions contre elle, en l'Assemblée des Etats Généraux.‎

‎ Sans lieu ni date vers 1648. In-8 relié pleine percaline marron postérieure, piéce de titre en dos. 14 pages. vec lettrine et bandeau gravés. La Paulette, du nom de son initiateur Charles PAULET, était un droit annuel facultatif sur la transmission des charges et offices. Le payer autorisait la transmission de la charge ou office, dans le cas contraire, le rachat était fait par le Roi qui avait tout loisir de réattribuer. Avant la mise en place de la Paulete, une charge pouvait être cédée contre réglement d'une taxe de résiliation mais à condition que l'officier survive 40 jours à l'acte de résiliation. La mise en place de la Paulete supprimait ce délai de 40 jours. En résumé la Paulete facilite l'hérédité de la charge ou de l'office raréfiant ainsi la possibilité de s'en voir octroyer par le Roi. D'ou désaccords entre les titulaires de charge ou offices transmissibles et ceux qui en espéraient une du Roi, cette derniére révocable par nature. Certains historiens s' accordent à dire que la Paulete est un des éléments déclencheurs de La Fronde. Quelques rousseurs sans grande gravité, reliure en trés bon état réalisée au début du XX° siécle. Rare. ‎

Discours pour le soustenement de la Paulete, ou dispense des quarante jours. Contre les propositions, advis et requisitions contre elle, en ... Discours pour le soustenement de la Paulete, ou dispense des quarante jours. Contre les propositions, advis et requisitions contre elle, en ...

Количество результатов : 4