Librairie Gil - Artgil SARL

Catherine et Caroline Gil

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‎PERRIN L‎

Reference : 195757

(1840)

‎Code des constructions et de la contiguite ‎

‎ Bordeaux Ramadié et Cie Bordeaux, Ramadié et Cie, 1840 n-8 relié de chagrin vert à longs grains,dos lisse très orné e filets et fleurons dorés, plats cartonnés, gardes de papier marbré. XXXI + 575 pages. Ou législation complète des batiments et constructions,des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde et en rapport avec la loi du 25 mai 1838 sur la compétence des Juges de Paix etits frottements à la reliure. Bon exemplaire . ‎


‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

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EUR35.00

‎PHILIPPY Jean‎

Reference : 196164

(1597)

‎Édits, ordonnances et déclarations du Roy touchant l'authorité et juridiction de la Cour des Généraux de la Justice des Aides es païs de Languedoc, Rouergue, Querci, Guyenne (en ce qui est du ressort du parlement de Tolose) séant à Montpellier‎

‎ Jean Gilet Montpellier, Jean Gilet,1597. 2eme édition. In-folio relié plein veau brun, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. 148 pages, avec bandeaux, lettrines et culs de lampes. Page de titre absente. En suivant, du même auteur « Arrestz de conséquence de la Cour des Aides de Montpellier, recueillis, assemblez et adnotez par M. Jean Phipippy, Conseiller du Roy et Président en ladite Cour. A Montpellier par Jean Gilet 1597, In-folio, epistre dédicatoire à Monseigneur le Duc de Montmorency, Pair et Connestable de France, Gouverneur et Lieutenant général pour le Roi en Languedoc, sur 6 pages, table et avis au lecteur sur 7 pages et enfin 99 pages avec le Privilège (erreur de pagination à la page 58 marquée 54, sans manque. Bon état pour les deux textes, grands de marges. Lauteur, Jurisconsulte, Conseiller du Roi, Président de la Cour des Aides de Montpellier, Commisaire du Roi aux Etats de Languedoc en 1577 et Intendant de justice en 1579, a joué un rôle de médiateur important pendant les guerres de religion qui déchiraient la région. Limprimeur Jean Gilet, considéré comme le premier imprimeur connu à Montpellier, il semble que cette uvre de jurisprudence de Philippi soit la plus considérable sortie de ses presses. Publié un an avant lEdit de Nantes (1598) il témoigne de leffort de réorganisation de lEtat sous Henri IV. Il sagit dun pur produit local : auteur, sujet, imprimeur. ATTENTION : En tête de volume et donc avant les deux ouvrages décrits ci-dessus , on trouve : 3 pages en latin contrecollées titrées « Clariss Praesuli D.G. Pellicerio Episcop. Monspeliensi Ioan Philippus » Datées septembre 1560. Il semble que ce soit la dédicace de la précédente édition, à traduire par « A lillustre prélat, Monseigneur G. Pellicier, Evéque de Montpellier, Jean Philippi. Pellicier fût Ambassadeur de François 1er à Venise, en lui dédiant son ouvrage Philippi renforce la crédibilité de son travail juridique. Sen suit un avis au lecteur et deux textes en latin et en grec de dédicace. En suivant, une table des Edits, ordonnances et autres déclarations contenues en ce volume sur trois pages, un index latino gallicus de sept pages et pour finir, toujours en suivant et donc juste avant les Edits et Ordonnances cités plus haut : « Ad Edicta Iuridictionis Curiae Generalium Monspesuli Ioannis Philippi in aedem Curia Regis Consiliarii & Praesidis Praefatio » préface de 45 pages en latin. Reliure frottée, coins émoussés, manque de cuir en tête et en queue, épidermures, mors fragiles. Intéressant exemplaire notamment pour les deux premiers textes décrits qui sont en français, de lecture aisée et en bon état. ‎


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‎PICAREL G.P. ‎

Reference : 156621

(1914)

‎Dictionnaire analytique et juridique du code rural comprenant le régime du sol, le régime des eaux, la police rurale, etc. Complété par les lois sur la chasse et la pêche fluviale ‎

‎ Bonnafous Paris, Bonnafous, 1914. In-8 broché de 222 pages. 16eme édition. A l'usage des Magistrats, Avocats, Officiers Ministériels, Maires, Conseils Municipaux, Propriétaires et Agriculteurs. Manques sur le haut du dos ‎


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EUR13.00

‎PIGEAU Eustache Nicolas‎

Reference : 177334

(1807)

‎La Procédure Civile des Tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules‎

‎ Frères Mame A Paris, chez Garnery et H. Nicolle, 1807. Imprimerie des Frères Mame. 2 volumes forts In-4 reliés pleine basane brune, dos lisses ornés de guyirlandes et fleurons dorés, dont pour chaque dos deux caducés dorés, pièces de titre rouges. XXXIV + 690 pages + tables + 782 + 94 pages pour "Décret impérial sur la police des tribunaux". Légers frottements à la reliure sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire. ‎


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‎PIGEAU M.‎

Reference : 173333

(1819)

‎La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules ‎

‎ Chez Garnery Paris, chez Garnery, 1819. 2 volumes In-4 reliés plein veau de l'époque, dos lisses ornés de filets, fleurons et entrelacs dorés, pièces de titre et de tomaison, gardes de papier marbré, tranches marbrées. 716 + 861 pages. Infimes défauts à la reliure. Bel exemplaire, bien relié. ‎


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‎PUYBUSQUE J. de ‎

Reference : 9998319

(1936)

‎Le contrat de publicité ‎

‎ Librairie du Taur Toulouse Librairie du Taur 1936, In-8 broché, 151 pages. Bon état.‎


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‎RAVIART Eugéne‎

Reference : 9993270

(1902)

‎DU RECOUVREMENT DES FRAIS DUS AUX AVOUES.‎

‎ Paris Marchal et Billard Paris Marchal et Billard 1902, In-8 broché de 144 pages. Bon état.‎


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‎RICHER ‎

Reference : 118123

(1774)

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. IX‎

‎ Rhey Amsterdam Rhey 1774. In-12 relié pleine basane blonde dos à nerfs ornés, pièces de titre maroquin rouge. Tranches rouges. 476 pages. Mademoiselle de Chaseuil. Question d'Etat. Le fruit d'un adultère peut-il être légitime ? Mariage attaqué après vingt-quatre ans de cohabitation, et après la mort de la femme. Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur. Bénéficier d'adultère. Bon état‎


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‎RIVIERE H F ‎

Reference : 29260

(1880)

‎CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES. DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT‎

‎ Paris, Maresq 1880. In Paris, Maresq 1880. In-16 demi chagrin noir. ‎


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‎ROBERT Louis et GANSHOF L. François‎

Reference : 8881132

(1966)

‎DISCOURS A L'OCCASION DE LA MORT DE M. PIERRE PETOT‎

‎ Institut de France 1966 Institut de France 1966, in-4 broché, 5 pages, plaquette, bon état..‎


‎Plaquette de l'institut de France. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

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‎RODIER Marc Antoine‎

Reference : 164558

(1777)

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, relatives aux usages des Cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse.‎

‎ Dupleix Laporte et Compagnie A Toulouse chez Dupleix, Laporte et Compagnie 1777, In-4 relié pleine basane marbrée, dos lisse très orné, tranches marbrées. VIII + 621 pages. Mors supérieur du second plat fendu avec manque de cuir, coins émoussés, épidermures et frottements, petite étiquette en dos, corps de l'ouvrage en très bon état. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire‎


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‎ROGER AUG - SOREL ALEX ‎

Reference : 13323

(1866)

‎CODES ET LOIS USUELLES. ‎

‎ Garnier Classées par ordre alphabéttique. Paris, Garnier 1866.2 volumes In-16 relié demi chagrin rouge, dos à nerfs, titre doré. ‎


‎PARFAIT ETAT. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

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‎ROUSEAUD de la COMBE Guy du ‎

Reference : 110206

(1756)

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique‎

‎ Nyon A Paris, Nyon, 1756. In-4 relié pleine basane blonde de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Titre, 3 feuillets non chiffrés, 370 pages, un feuillet non chiffré. Bel exemplaire‎


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‎ROUSSEAUD de la COMBE Guy‎

Reference : 185022

(1755)

‎Recueil de jurisprudence canonique et beneficiale par ordre alphabétique ‎

‎ Paulus du Mesnil A Päris, Chez Paulus du Mesnil, 1755. In-Folio relié pleine basane, dos à nerfs ornés à motifs dorés, titre doré. XVIII, 310 + 312 + XI + 276 pages Mouillure au coins supérieur des feuillets 257 à fin. Manque en coiffe, épidermures, coins émoussés. avec les pragmatiques, concordats, bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Edits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Reglemens intervenus sur cette Matiere dans les differens Tribunaux du Royaume, jusqu'à présent. Sur les Memoires de feu Me Fuet, aussi Avocat au Parlement. ‎


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‎ROUSSEAUD de LA COMBE Guy du‎

Reference : 99916520

(1769)

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique ‎

‎ chez Nyon fils Paris, chez Nyon fils, 1769. In-4 relié plein veau de l'époque, dos cinq nerfs très orné, iv + 332 + 294 + 1 page pour approbation et privilège. Petit manque à la coiffe supérieure, une trace d'humidité au 1er plat. Bon exemplaire.‎


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EUR150.00

‎ROUSSEAUD de la COMBE Guy du ‎

Reference : 173324

(1768)

‎Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670‎

‎ chez Théodore le Gras Paris, Au Palais chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre. XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Reglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La Première, De la nature des Crimes, & des Peines. La Seconde, De la Compétence des Juges sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des Récusations, Prises à Partie, etc. La Troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures. La Quatrième, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnace. Bon exemplaire.‎


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EUR250.00

‎ROUSSEAUD de LA COMBE Guy du ‎

Reference : 180517

(1768)

‎Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670‎

‎ chez Théodore le Gras Paris, Au Palais, chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches marbrées. 1ff blanc, titre, XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclaration du Roi, Arrêts & Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties : La première, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, etc. La troisième, De la manière d'instruire les procès, avec le stile ou modèle de procédures. La quatrième Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Réglemens intervenus depuis l'Ordonnance. Septième édition revue et augmentée considérablement. Bon exemplaire.‎


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EUR150.00

‎ROUSSILHE PIERRE‎

Reference : 19655

(1771)

‎LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, SUIVANT L'USAGE DE TOUS LES PARLEMENS ET SIEGES DU ROYAUME, SOIT PAYS DE DROIT ECRIT, SOIT PAYS COUTUMIERS‎

‎ A Avignon, chez Pierre A Avignon, chez Pierre Delaire, 1771. 3 volumes in-12 reliés pleine basane blonde, dos lisses orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaisons havane. Tranches rouge. XVI + 320 + 349 + 292 pages. Coins légèrement émoussés. ‎


‎Bel exemplaire. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

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EUR120.00

‎ROUSSILHE Pierre‎

Reference : 19673

(1785)

‎Traité de la dot, à l'usagte du pays de droit écrit et de celui de coutume ‎

‎ de l'imprimerie d'Antoine Delcros A Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, 1785. 2 volumes in-12 reliés pleine de l'époque, dos à nerfs orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaison havane. Tranches marbrées. Infime manque au bas du dos du tome 1. 1 feuillet non chiffré + XII + 498 + XII + 401 pages + 2 feuillets non chiffrés. Bon état‎


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‎SCHMITT Carl ‎

Reference : 178059

(2001)

ISBN : 2130495206

‎Le nomos de la terre ‎

‎ Puf Puf, 2001. In-8 carré broché, couverture à rabats de 363 pages. Collection Léviathan. Le nomos de la terre dans le droit des gens du Jus Publicum europaeum. Très bon état‎


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‎SEIGNOLLE Jean Pierre‎

Reference : 9993750

(1940)

‎LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.‎

‎ Toulouse Imprimerie du Commerce Toulouse Imprimerie du Commerce 1940, In-8 broché de 176 pages. Envoi de l'auteur. Exemplaire non coupé, en parfait état.‎


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‎SERRES Claude‎

Reference : 164428

(1777)

‎Les Institutions du Droit Français suivant l'ordre de celles de Justinien, accomodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances, enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse‎

‎ Cavelier A Paris chez la Veuve Cavelier 1777, In-4 relié plein veau marbré, dos à nerfs très orné, tranches rouges. VI + 480 pages. .Mention de seconde édition revue et corrigée. Petit manque de cuir au premier plat, épidermure au second, un coin émoussé. Malgré les défauts, sans grande gravité, dont notre prix tient compte, bon exemplaire‎


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‎SERRES Maître, Avocat.‎

Reference : 9999022

(1766)

‎EXPLICATION DE L'ORDONNACE DE LOUIS XV ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC AU MOIS D'AOUT 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS. ‎

‎ Avignon chez François Girard Avignon chez François Girard 1766, In-8 plein veau de l'époque, dos à nerfs, piéce de titre, XII + 389 pages. Bon état.‎


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‎SOULATGES J.A. ‎

Reference : 164425

(1769)

‎Style universel de toutes les cours et juridictions du Royaume, concernant les saisies et éxécutions tant des meubles que des immeubles;‎

‎ Jean François Robert A Toulouse chez Jean François Robert 1769, 2 volumes In-12 relié splein veau marbré, dos à nerfs très ornés, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges. 4 + XII + 4 + 440 pages + 4 + 466 + 2 pages. Petit manque de cuir en partie infèrieure d'un mors et un coin un peu émoussé sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire.‎


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‎TANQUEREY Ad. ‎

Reference : 9998393

(1921)

‎Supplément au traité de la justice. Lois civiles. Lois sociales. Syndicalisme ‎

‎ Desclée et Cie Desclée et Cie 1921, In-8 broché, 253 pages. Non coupé, parfait état.‎


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