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‎[De l'Imprimerie de François Barbier] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 27856

(1789)

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‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR245.00 (€245.00 )

‎[Imprimerie de François Barbier] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 27866

(1792)

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‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR95.00 (€95.00 )

‎[ de l’Imprimerie de Simon Lacourt , de l’imprimerie de P. G. Calamy] - ‎ ‎Collectif ; MONGE (Sign.) ; PACHE (Sign.) ;CLAVIERE (Sign.) ; LEBRUN (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) ; DESTOURNELLES (Sign.) ; ‎

Reference : 23920

(1793)

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‎[ lot de 9 décrets de la Révolution Française sur les finances publiques ] Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

‎9 fasc. in-8 br., s.d. (1792 - 1793 ), dont 1 fasc. (N° 501) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 4 pp., dont 1 fasc. (N° 100 ) A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. , dont 1 fasc. (N° 108 ) A Bordeaux, chez A. Levieux, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 23), A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt (4 pp.) ; dont 1 fasc. (N° 2057) A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1433) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1952) A Bordeaux, de l’imprimerie de P. G. Calamy, 2 pp. + 1 f. vierge ; dont 1 fasc. (N° 1636) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. (N° 487) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., un fasc. avec anc. tache, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. .Nota : Le décret du 18 mars 1793 établissait un impôt progressif sur “le luxe et les richesses foncières et mobiliaires” Rappel des titres : Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR49.00 (€49.00 )

‎Collectif‎

Reference : 27851

(1793)

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‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR195.00 (€195.00 )

‎[LIQUIDATION] ‎

Reference : 219272

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‎Convention nationale. [Recueil de pièces]‎

‎Paris, 1793-1795 30 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier orange, dos lisse, étiquette de titre en papier au dos, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Remarquable recueil, d'une très grande cohérence, et renseignant sur une partie des opérations de liquidation des offices, pensions et gratifications menée de 1790 à 1795 par le Comité de liquidation et examen de comptes. Sa tâche était immense : il avait à apurer, en matière de finances, tout ce qui concernait les institutions supprimées (arriéré des départements, offices de judicature, municipaux, financiers). Il eut à s’occuper encore des pensions et gratifications accordées par l’Ancien Régime et de l’examen des comptes des ministères.I. [DENORMANDIE (Louis-Valentin) :] Rapport du directeur-général-provisoire de la liquidation, en conséquence du décret du 21 décembre 1792 ; imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1793, 34 pp., [19] ff. n. ch. de tableaux. Martin & Walter, 10 167. - II. BORDAS (Pardoux) : Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général & sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 18 pp. MW 4221. - III. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant Roi, & brevets de retenue ; présentés, au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 7 pp. MW 4212. - IV. BORDAS : Rapport sur le compte rendu au Comité des finances, par le directeur général de la liquidation, du résultat de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises & jurandes ; imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an III [octobre 1794], 10 pp., avec un tableau dépliant hors texte. MW 4216. - V. BORDAS : Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices ou charges, du remboursement desquels la nation se trouve chargée, & qui restent à liquider. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [janvier 1794], 23 pp. MW 4204. - VI. BORIE (Jean) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes, sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relative à la loi qui supprime la régie des économats. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Du 27 juin 1793. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 12 pp. MW 4295. - VII. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [octobre 1794], 11 pp. MW 4217. - VIII. BORDAS : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur les étaux à boucherie, & sur les privilèges des bouchers, & autres marchands & artisans dits suivant la Cour ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 11 pp. MW 4205. - IX. BORDAS : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 8 pp. MW 4210. - X. CAMBON (Joseph) : Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République & le paiement des arrérages dus. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d [septembre 1794]., 8 pp. MW 5931. - XI. CHRISTIANI (Marie-Frédéric-Henri) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 3 pp. 7526.- XII. Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clergé, présentés par le Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 6 pp. - XIII. BONNEFOY DU PLAN (Pierre-Charles) : Réponse de Bonnefoi Duplan, recherché par le liquidateur de la liste civile. S.l.n.d. [1795], titre et 69 pp. Absent de Martin & Walter. Très rare et intéressante défense du garde-meuble de la Reine Marie-Antoinette et concierge du Petit Trianon. Après le départ de la famille royale de Versailles, Bonnefoy du Plan (1732-1824) s'était installé aux Tuileries, dans l'appartement situé au-dessus de celui de la Reine. Afin d'éviter tout témoignage à charge lors du procès de Marie-Antoinette, il semble avoir détruit tous les inventaires concernant le domaine. Sous la Terreur, il passe près de quinze mois dans un cachot dont il ne sortit qu'après la mort de Robespierre. - XIV. Rapport et projet de décret, sur la liquidation de la ci-devant nouvelle Compagnie des Indes, présentés par les Comités des finances, salut public et sûreté générale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 10 pp. - XV. LE CARPENTIER (Jean-Baptiste) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur une avance à faire à la commune de Lille, à compte sur l'indemnité qui lui est due par la nation française, pour les dommages qu'elle a essuyés lorsque les ennemis l'ont bombardée, à la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 6 pp. MW 20 154. - XVI. BORDAS : Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, département du Mont-Blanc, présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 4 pp. MW 4220. - XVII. RIFFARD DE SAINT-MARTIN (François-Jérôme) : Rapport fait au nom des Comités de salut public et des secours publics, à la séance du 9 germinal, sur des réclamations du canton de Zurich, relatives au ci-devant régiment de Steiner. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 7 pp. MW 29 266. - XVIII. JARD-PANVILLIER (Louis-Alexandre) : Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792. [Paris], Imprimerie nationale, frimaire an III [décembre 1794], 4 pp. MW 17 169.- XIX. COLLOT D'HERBOIS (Jean-Marie) : Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier. Séance du 29 germinal. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, [avril 1794], 10 pp. MW 7976. - XX. PORCHER (Gilles-Charles) : Rapport fait au nom des Comités de législation et de liquidation réunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 8 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'établissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 14 pp. MW 27 825. - XXI. LEMOINE-VILLENEUVE (Jean-Angélique) : Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris. Paris, Imprimerie nationale, s.d, 20 pp. MW 20 905. - XXII. Observations des jeunes huissiers- priseurs supprimés, sur le rapport du Comité de liquidation. S.l.n.d., 4 pp. - XXIII. BAILLE (Pierre-Marie) : Rapport et projet de décret, sur la pose de la première pierre de la colonne de la liberté sur les ruines de la Bastille. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 4 pp. MW 1052. - XXIV. POTTIER (Charles-Albert) : Rapport et projet de décrets, sur les pensions et gratifications ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 111 pp. MW 27 950. Avec la liste des pensionnaires et le montant de leurs pensions. - XXV. FAUVRE-LABRUNERIE (Charles-Benoît) : Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours ; présenté au nom du Comité des finances, section de la liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, prairial an III [juin 1795], 22 pp. Absent de MW. - XXVI. JARD-PANVILLIER : Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le premier janvier 1790, sur la proposition du Conseil exécutif provisoire. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 24 pp. MW 17 170. - XXVII. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de liquidation, sur la nécessité de proroger le délai fixé par la loi du 4 avril 1792, pour fournir au bureau du liquidateur général, des certificats de résidence, à l'effet de parvenir à la liquidation des pensions. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [février 1794], 7 pp. MW 27 945.- XXVIII. JARD-PANVILLIER : Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes & pensionnaires de la liste civile. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 27 pp. MW 17 168. - XXIX. MERLINO (Jean-François) : Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités de salut public et des secours publics, sur les secours accordés aux patriotes hollandais réfugiés en France depuis 1787 (vieux style). Paris, Imprimerie nationale, fructidor an III [septembre 1795], 6 pp. MW 24 111. - XXX. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation et des finances, sur les secours & gratifications à accorder aux femmes & filles, ci-devant retirées dans la maison du refuge de la marine, à Brest. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 4 pp. MW 27 951. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎Convention Nationale‎

Reference : 27657

(1792)

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‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

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‎[De l'Imprimerie d'Augustin Manceron] - ‎ ‎Convention Nationale ; GARAT ; GOHIER‎

Reference : 27838

(1793)

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‎Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation 2e Qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti-républicains 3e Qui désigne les personnes qui serviront d'otages à la Nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux Commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg. Premier Avril 1793‎

‎1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie d'Augustin Manceron, Bourges, 1793, 6 pp. en 1 f. et 2 ff. : Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation 2e Qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti-républicains 3 Qui désigne les personnes qui serviront d'otages à la Nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux Commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg. Premier Avril 1793‎

‎Rare exemplaire évoquant la trahison de Dumouriez. Etat très satisfaisant (feuillets brunis)‎

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‎[Moreau , Simon Lacourt] - ‎ ‎Collectif ; DESTOURNELLES (Sign.) ; MONGE (Sign.) ; GARAT (Sign.) ; MONGE (Sign.)‎

Reference : 23909

(1793)

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‎[ 4 décrets de la Révolution Française sur des travaux d’aménagement et les transports ] Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an second e la République Française, une & indivisible , Qui orone une coupe extraordinaire de Bois dans les Forêts de la République. ( N° 2129 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 6 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur six millions, pour être répartis entre les quatre-vingt cinq Départemens, & être employés en travaux reconnus les plus utiles. (N° 339 ) ; Décret sde la Convention Nationale, du 22 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur dix millions trois cent un mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres, pour réparer les routes. (N° 411 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 8 Janvier 1793, l’an 2e de la République Française, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Mesageries. (N° 245 )‎

‎4 fasc. in-8 br., sans couv. s.d. (1793), dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Moreau, 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. s.n., 7 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, anc. traces de mouiil. en bords sur 2 fasc., petite tache sur un fasc., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an second e la République Française, une & indivisible , Qui orone une coupe extraordinaire de Bois dans les Forêts de la République. ( N° 2129 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 6 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur six millions, pour être répartis entre les quatre-vingt cinq Départemens, & être employés en travaux reconnus les plus utiles. (N° 339 ) ; Décret sde la Convention Nationale, du 22 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur dix millions trois cent un mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres, pour réparer les routes. (N° 411 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 8 Janvier 1793, l’an 2e de la République Française, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Mesageries. (N° 245 )‎

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‎[de l’Imprimerie de J. B. Cavazza, l’Imprimerie de Silva Lafforest] - ‎ ‎Collectif ; GARAT (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) ; PARE (Sign.)‎

Reference : 23915

(1793)

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‎[ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)‎

‎4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)‎

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‎[De l'Imprimerie Nationale] - ‎ ‎PAYNE, Thomas ; [ PAINE, Thomas ]‎

Reference : 27257

(1792)

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‎Opinion de Thomas Payne, Député du Département de la Somme, concernant le Jugement de Louis XVI, Précédée de sa lettre d'envoi au Président de la Convention [ Suivi de : ] Convention Nationale. Opinion de Thomas Payne, sur l'Affaire de Louis Capet, adressée au Président de la Convention Nationale [ édition originale ]‎

‎Opinion de Thomas Payne, Député du Département de la Somme, concernant le Jugement de Louis XVI, Précédée de sa lettre d'envoi au Président de la Convention [ Suivi de : ] Convention Nationale, Opinion de Thomas Payne, sur l'Affaire de Louis Capet, adressée au Président de la Convention Nationale, Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 2 brochures in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792 et s.d., 8 et 10 pp. ‎

‎Bon état. Très rare réunion de ces deux plaquettes rédigée par Thomas Paine, dans lesquelles il expose son opinion. "Je pense qu'il faut faire le procès à Louis XVI, non que cet avis me soit suggéré par un esprit de vengeance, car rien n'est plus éloigné de mon caractère ; mais parce que cette mesure me semble juste, légitime & conforme à la saine politique". ... "Dans la cause particulière, soumise en ce moment à notre délibération, je fais à la Conventiuon nationale les propositions suivantes : premièrement, que la Convention nationale prononce le bannissement de Louis Capet & de sa famille ; secondement, que Louis Capet soit tenu en prison jusqu'à la la fin de la guerre, & qu'à cette époque la sentence du bannissement soit soumise à exécution". Martin & Walter, 26330 et 26331‎

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‎AUGER,TALLIEN etc‎

Reference : 19167

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‎Décret de la Convention nationale, du 2.e jour de germinal, an 2.e de la république française, une & indivisible, contenant une proclamation de la Convention nationale au peuple français.Decret de la CONVENTION NATIONALE N° 2255,23 mars 1794, PROCLAMATION DE LA CONVENTION NATIONALE‎

‎ P.,IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE,IN4 broché,12p.,derniere muette,tache brune en marge,coin bas‎

‎rare,collaborateurs : Jean-Lambert Tallien; Augustin-Jacques Leyris; Jean-Paschal-Charles Peyssard; Charles-Albert Pottier; François-Siméon Bézard; Marc-Antoine Baudot; Simon-Edme Monnel; An exhortation to the vigorous defence of the Republic.]. mentionné à:https://www.worldcat.org/title/proclamation-de-la-convention-nationale-sur-la-conjuration-decouverte-au-peuple-francais/oclc/28810072&referer=brief_resultshttps://www.worldcat.org/title/proclamation-de-la-convention-nationale-au-peuple-francais-sur-la-conspiration-decouverte/oclc/28608118&referer=brief_results ‎

Livres Anciens Komar - Meounes les Montrieux

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EUR50.00 (€50.00 )

‎[NAISSANCE DE LA CONVENTION].-‎

Reference : ORD-7709

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‎Acte du Corps Législatif relatif à la Convention Nationale.-‎

‎Donné à Paris le 26 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎Un membre annonce qu'il se répand dans les départements & districts, des adresses & lettres circulaires tendant à empêcher que la Convention-nationale ne se tienne à Paris... l'Assemblée nationale se doit elle-même de donner à tout l'empire un témoignage éclatant de l'intention où elle est de ne point quitter son poste avant que la Convention-nationale qu'elle a convoquée, ne puisse être mise en activité. En conséquence, ce membre demande que tous les membres de l'Assemblée Nationale prêtent à l'instant le serment de ne pas quitter leur poste à Paris, qu'ils ne soient remplacés par la Convention-nationale...|C'est le début des élections à la Convention. Tentative de sabotage.‎

Librairie Les Vieux Ordinaires - Toulon

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‎MERCIER (Louis-Sébastien).‎

Reference : 228443

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‎Convention nationale. Opinion de Louis-Sébastien Mercier député du département de Seine-et-Oise, à la Convention nationale, sur Louis Capet, imprimée par ordre de la Convention nationale‎

‎Paris, Imprimerie de Restif jeune, s.d. (1792) in-8, 20 pp., cartonnage de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne).‎

‎Curieusement rare, cette opinion de Mercier sur le procès de Louis XVI a été imprimée par Edme-Étienne Restif (1769-1794), neveu de Restif de La Bretonne par son demi-frère Pierre Restif (1744-1778).Élu à la Convention député de Seine-et-Oise le 14 septembre 1792, il voulut siéger parmi les modérés et vota, lors du procès de Louis XVI en faveur de la détention, pour le sursis et contre l’appel au peuple : "La Convention nationale décrète que Louis Capet est coupable de haute-trahison envers la nation ; qu'il a mérité la mort ; mais la Convention (...) a commué, et commue la peine en une détention perpétuelle".Non cité par Quérard, Martin & Walter ni par Cioranescu. Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Le Havre, Nantes). ‎

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‎[de l'Imprimerie de Mallard] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 27675

(1791)

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‎Loi Relative au remplacement des Officiers qui manquent dans les différens Corps de l'armée, donnée à Paris, le 6 Août 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne la levée de deux nouveaux Régimens de Chasseurs à cheval [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793, l'an 2me de la République françoise, Relatif aux Officiers & Sous-Officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs Corps dans la huitaine [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an second de la république Française, Relatif aux Comptes à rendre par les Citoyens Lanchere, Choiseau & autres entrepreneurs de charrois d'artillerie.‎

‎4 brochure in-4, Loi Relative au remplacement des Officiers qui manquent dans les différens Corps de l'armée, donnée à Paris, le 6 Août 1791, de l'Imprimerie de Mallard, 6 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne la levée de deux nouveaux Régimens de Chasseurs à cheval, De l'Imprimerie de Surre, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793, l'an 2me de la République françoise, Relatif aux Officiers & Sous-Officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs Corps dans la huitaine, à Chaalons chez Mercier, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an second de la république Française, Relatif aux Comptes à rendre par les Citoyens Lanchere, Choiseau & autres entrepreneurs de charrois d'artillerie, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 3 pp..‎

‎Bon ensemble. Prix du lot‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR35.00 (€35.00 )

‎CONVENTION NATIONALE ; ASSEMBLEE NATIONALE‎

Reference : 27834

(1793)

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‎[ 4 Décrets de la Révolution Française relatifs à la Marine ] Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792 ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790‎

‎4 brochures in-8, Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates, De l'Imprimerie de Limet, Pui-de Dôme, 4 pp. ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 3 pp. ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790, De l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 2 pp.‎

‎Intéressant ensemble de décrets révolutionnaires relatifs à la Marine (avec notamment la liste des marchandises et munitions réquisitionnées : bois d'orme pour affûts et pompes ; merrain pour futailles ; goudron étranger et de France ; etc.). ‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR70.00 (€70.00 )

‎['Imprimerie Nationale,] - ‎ ‎MASSIEU, J. B. [ MASSIEU, Jean-Baptiste (1743-1818) ]‎

Reference : 19115

(1793)

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‎Convention Nationale. Rapport et Projet de Décret sur l'établissement d'une Ecole de Sourds-Muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des comités d'Instruction publique, des finances & d'aliénation des domaines nationaux, par J. B. Massieu, Député de l'Oise à la Convention Nationale. [ édition originale ]‎

‎Convention Nationale. Rapport et Projet de Décret sur l'établissement d'une Ecole de Sourds-Muets, en la ville de Bordeaux, présentés au nom des comités d'Instruction publique, des finances & d'aliénation des domaines nationaux, par J. B. Massieu, Député de l'Oise à la Convention Nationale ; Imprimés par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 br., sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d. (circa 1793), 7 pp.‎

‎Edition originale. Bel exemplaire. Rare. J.-B. Massieu, curé de Cergy (alors : Sergy), fut député du clergé de Senlis lors des états généraux de 1789. Rallié à la Révolution, il devint évêque constitutionnel de l'Oise en 1791. Député de la Convention, il siégea sur les bancs de la Montagne et vota la mort du Roi. A la Restauration, il s'enfuit en Belgique et y mourut en 1818.‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR140.00 (€140.00 )

‎[ A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt] - ‎ ‎Collectif ; PACHE ; MONGE ; LEBRUN‎

Reference : 23901

(1793)

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‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les certificats ] Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.‎

‎3 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. (1792 et 1793), dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge, dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge et dont 1 vol. de 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, traces d’anc. mouill. en bords sur 2 fasc., annot. ms. d’époque en tête). .Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR21.00 (€21.00 )

‎[de l’Imprimerie de Simon Lacourt, de l’Imprimerie de Moreau] - ‎ ‎Collectif ; CLAVIERE (Sign.) ; PARE (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) ‎

Reference : 23916

(1793)

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‎[ lot de 3 décrets de la Révolution Française sur les Notaires ] Décret de la Convention Nationale, Du 7 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatif à l’incomatibilité de l’exercice des fonctions de Notaire public avec celles d’Avoué, de Greffier, & de Receveur des Contributions publiques. (N° 469 ) ; Décret de la Convention Nationale, du Ier jour du 2e mois de l’an second de la République, une et indivisble, Portant qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de Notaire et celles de Juge de Paix. (N° 1761 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 18e jour de Brumaire, an second de la République Française, une et indivisible, Relatifs aux Fonctions de Notaires. (N° 1872 )‎

‎3 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Moreau, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Moreau, 3 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, lég. rouss., petite annot. au crayon, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, Du 7 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatif à l’incomatibilité de l’exercice des fonctions de Notaire public avec celles d’Avoué, de Greffier, & de Receveur des Contributions publiques. (N° 469 ) ; Décret de la Convention Nationale, du Ier jour du 2e mois de l’an second de la République, une et indivisble, Portant qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de Notaire et celles de Juge de Paix. (N° 1761 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 18e jour de Brumaire, an second de la République Française, une et indivisible, Relatifs aux Fonctions de Notaires. (N° 1872 )‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR39.00 (€39.00 )

‎[A Bordeaux, chez A. Levieux, de l’imprimerie de Simon Lacourt] - ‎ ‎Collectif ; GOHIER (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) ‎

Reference : 23921

(1793)

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‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR29.00 (€29.00 )

‎[De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert] - ‎ ‎CONVENTION NATIONALE‎

Reference : 27839

(1793)

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‎Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp. : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

‎Bon état‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR25.00 (€25.00 )

‎[Imprimés par ordre de la Convention Nationale , De l'Imprimerie Nationale] - ‎ ‎ISORE‎

Reference : 19123

(1792)

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‎Convention Nationale. Rapport et Projet d'Approvisionnement Militaire, fait à la Convention nationale, pour subvenir aux besoins de l'armée du nord, pendant l'espace de neuf mois, à compter du premier septembre dernier, par Isoré, Cultivateur, et représentant du peuple, député par le département de l'Oise, en mission près l'armée du nord. [ édition originale ]‎

‎Convention Nationale. Rapport et Projet d'Approvisionnement Militaire, fait à la Convention nationale, pour subvenir aux besoins de l'armée du nord, pendant l'espace de neuf mois, à compter du premier septembre dernier, par Isoré, Cultivateur, et représentant du peuple, député par le département de l'Oise, en mission près l'armée du nord. Imprimés par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 14 pp.‎

‎Edition originale. Bon exemplaire. Rare.‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR140.00 (€140.00 )

‎VALAZE.‎

Reference : 98750

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‎Convention Nationale, Second Recueil : Pièces justificatives des Crimes commis par le ci-devant Roi, Premier Cahier, à l'appui du rapport fait au nom de la Commission extraordinaire des vingt-quatre, par Valazé, Député à la Convention Nationale, par le Département de l'Orne / Troisième Recueil : Pièces Imprimées d'après le Décret de la Convention nationale, du 5 Décembre 1792, l'an premier de la République ; Déposées à la Commission extraordinaire des Douze, établie par les dépouillement des papiers trouvés dans l'armoire de fer au Château des Tuileries, et cotés par le Ministre de l'intérieur, et les Secrétaires, lors de la remise qu'il en fit sur le Bureau de la Convention.‎

‎ Dijon, Imprimerie de J.B. Capel, 1793, Deuxième de la République, Deuxième et troisième recueil reliés en 1 volume in-12 de 190x125 mm environ, 121-368 pages, cartonnage marbré avec dos muet couleur caramel. Mors fendus sur toute leur longueur, légers manques de papier sur 2 feuillets (coins inférieurs) sans atteinte au texte, intérieur propre.‎

‎Charles Éléonor Dufriche de Valazé, dit Dufriche-Valazé ou Valazé, né à Alençon le 23 janvier 1751 et suicidé à Paris le 30 octobre 1793, est un député de lOrne à la Convention nationale. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Librairie Diogène - Lyon

Phone number : 33 04 78 42 29 41

EUR150.00 (€150.00 )

‎[PLACARD - PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)‎

Reference : 206441

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‎Convention Nationale. Opinion concernant le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale‎

‎Douai, Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) placard grand in-folio de 96 x 40 cm, texte sur quatre colonnes. ‎

‎Les diverses opinions des conventionnels sur le procès du Roi n'ont pas seulement fait l'objet de publications sous forme de fascicules in-8, comme on les rencontre généralement, mais aussi de grands placards in-folio.Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Léonard-Joseph Prunelle de Lière (1748-1828) rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, 28 331. ‎

Librairie Historique Fabrice Teissèdre - Paris
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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR120.00 (€120.00 )

‎[De l'Imprimerie Nationale] - ‎ ‎MAILHE, Jean‎

Reference : 19080

(1792)

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‎Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République. [ édition originale ]‎

‎Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d., 27 pp.‎

‎Edition originale. Etat très satisfaisant. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.)‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR50.00 (€50.00 )

‎[De l'Imprimerie Nationale] - ‎ ‎BEZARD, F. S. ; [ BEZARD, François-Siméon ]‎

Reference : 19082

(1791)

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‎Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse. [ édition originale ]‎

‎Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la proposition d'indemniser les enfans de Jean Calas, de la ruine que son procès leur a occasionnée, aux dépens de qui il appartiendra ; présentés, au nom du Comité de Législation, par F. S. Bézard, Député par le Département de l'Oise à la Convention Nationale. Séance du 23 pluviôse ; Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, 12 pp.‎

‎Edition originale. Bon état.‎

SARL Librairie du Cardinal - Gradignan

Phone number : 09 82 20 86 11

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