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- title : factum de linstance dentre monsieur le procureur general demandeur en requeste du 29 jour de janvier 1647 les officiers de la seneschaussee siege presidial de lyon aussi demandeurs en requeste du 26 janvier 1647 et les prevost des marchands eschevins de ladite ville intervenans joints contre les doyen chanoines chapitre de leglise s jean de lyon qui sont defendeurs
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Reference : S251
Factum de linstance dentre Monsieur le Procureur Général, demandeur en Requeste du 29 jour de Janvier 1647. Les Officiers de la Seneschaussée & Siège Présidial de Lyon, aussi demandeurs en Requeste du 26 Janvier 1647. Et les Prevost des Marchands & Eschevins de ladite ville, intervenans & joints. Contre les Doyen, Chanoines & Chapître de lEglise S. Jean de Lyon, qui sont defendeurs.
Paris, Vitré, 1648. In-4, (8) ff., 474 pp., vélin époque, filets dorés au dos et sur les plats, tranches dorées.
Concerne le titre de Comtes de Lyon que les Doyen, chanoines & chapître de Saint-Jean utilisaient, de la préséance dûe à ce titre et au nom duquel ils prétendaient rendre la justice. Saffroy 28063.
