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- title : decret de la convention nationale du 29 juin 1793 l an fecond de la republique francaise qui reduit le nombre des preposes du service exterieur des douanes et fixe leur traitement
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Reference : 5402
Décret de la Convention Nationale, du 29 juin 1793, l'an fécond de la République Française, qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des Douanes, et fixe leur traitement.
1793, Gironde – in-4, 4 pp – 1 feuille.
Certifié conforme à l'exemplaire scellé du Sceau de la République, reçu par le Directoire du département de la Gironde le 25 juillet 1793, l'an 2e de la République française. Signés P. Sers, président, Fringues, secrétaire général. Excellent ex.
