9 books for « de la legislation aux ... »Edit

‎De la Législation ou Principes des Loix (lois). Par M. l'Abbé DE MABLY.‎

‎ A Amsterdam, 1776, 2 parties reliées en 1 volume in-12 de 100x170 mm environ, viij-264-iv-264 pages, (dernières pages numérotées 163 et 122 au lieu de 263 et 264), plein veau fauve marbré, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titres en maroquin bordeaux, orné de caissons à motifs dorés aux entrenerfs, tranches jaspées, gardes marbrées. Petite mouillure très claire sur la tranche de gouttière dans la première partie, coins dénudés (traces de chute sur les coins inférieurs), coupes émoussées, frottements sur les coiffes et les mors, intérieur bon état. Edition originale. ‎

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‎L'abbé Gabriel Bonnot de Mably, né à Grenoble le 14 mars 1709 et mort à Paris le 2 avril 1785, est un philosophe français. Issu d'une famille de noblesse parlementaire, l'abbé Mably est le frère de Condillac, lui aussi philosophe. Mably dénonce le « despotisme légal » et critique également le système politique anglais, qui selon lui, subordonne le pouvoir législatif au pouvoir exécutif. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil,le Code de commerce et le Code de procédure par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence.‎

‎ A Paris, chez Nêve / Firmin Didot Père et Fils, 1823 et 1824. 5 forts vol. au format in-4 (271 x 212 mm) de 1 f. bl., viii - 807 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. bl., 2 ff. n.fol., 762 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. bl., 2 ff. n.fol., 768 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. bl., 2 ff. n.fol., 914 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. bl., 2 ff. n.fol., 1.107 pp. et 1 f. bl. ; Reliures uniformes de l'époque de pleine basane racinée blonde, plats jansénistes, dos lisses richement ornés de doubles filets dorés, roulettes dorées, larges fleurons romantiques dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin cerise, titre doré, tomaison dorée, large palette dorée en queue, jeu de filets gras et maigres dorés sur les coupes, tranches jaspées.‎

‎ Edition originale ; complète des cinq volumes la constituant. Ensemble revêtu de reliures décoratives du temps. ''Avec celui de Merlin, ce Répertoire constitue un des pre- miers dictionnaires de droit faisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de l’Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse''. (Philippe Rolin). Rare autant que précieux recueil dans lequel Favard de Langlase se propose ''d'expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code du commerce et des lois qui s'y rattachent ; de rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, d'examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'Etat et du Tribunat, qui ont préparer l'adoption de chaque Code. Puis de rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent les arrêts de la Cour de Cassation qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi. De présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux et l'administration. Enfin, faire connaître la jurisprudence du Conseil d'Etat, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence. L'ouvrage se termine par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. La seconde présente les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de Cassation par ordre chronologique.'' Dramard, Bibliographie raisonnée du Droit civil, 1649 et 3392 - Camus, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 2558 - Quérard III, La France littéraire, p. 74 - Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2892. Légères altérations superficielles pouvant affecter les reliures. Petit manque angulaire affectant un feuillet. Faiblesse affectant un cahier ; lequel est par conséquent légèrement effrangé. Un autre n'est plus solidaire. Quelques claires rousseurs (rarement prononcées) ou discrètes cernes marginales dans les corps d'ouvrages. Plissures affectant un feuillet. Nonobstant, ensemble en belle condition. Rare. ‎

‎CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général LES ARRÊTS DE PRINCIPES LES PLUS RÉCENTS, La législation algérienne et coloniale en donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé, 16èmeéd. refondue, corrigée et mise au courant; LOIS ET DÉCRETS; CODES ET TRAITÉS: CODE CIVIL; CODE DE PROCÉDURE CIVILE; CODE DE COMMERCE; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE; CODE PÉNAL; CODE FORESTIER; TRAITÉS, CONVENTIONS, DÉCLARATIONS DE DROIT INTERNATIONAL; APPENDICES Traités d’union et conventions multiples‎

‎, Paris, Marchal et Godde 1912, 2 vol. fort in-4, demi-basane noire, tit. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, impression en double colonne, (très lég. épidermures), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 1992-206 / XVI-328-172-104-140-104-62-270-28-18-12p.‎

‎Législation de la chasse et de la louveterie commentée ; comprenant la loi du 3 mai 1844, les anciennes lois et ordonnances qui s'y rapportent ; l'analyse complète des motifs et de la discussion de cette loi aux deux chambres ; la jurisprudence des cours et tribunaux et la doctrine des auteurs sur les principes qu'elle a maintenus ; les instructions des ministres et des directeurs généraux, relatives à son exécution ; les lois; règlements, instructions et arrêts sur la louveterie, avec plusieurs tables‎

‎Paris, Cosse et Delamotte, 1845 in-8, vij pp., 368 pp., broché sous couverture imprimée. Dos défraîchi, abondantes rousseurs. ‎

‎Unique édition de ce commentaire sur la loi sur la police de la chasse de 1844.Thiébaud, 69. ‎

‎Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec les solution, sous chaque articles, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes suivi d’un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d’appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaitre, n’ont pu en faire une étude spéciale. Nouvelle édition considérablement augmentée, contenant le texte des lois qui ont modifié la législation en Belgique, la jurisprudence de la cour de casation de Bruxelles, et la comparaison de chaque article du code français avec l’article correspondant du nouveau code civil hollandais.‎

‎ Bruxelles, Société Belge de Librairie 1840, 246x165mm, XII - 602pages, Reliure demi-veau, titre doré au dos, plats papier marbré. Etiquette de cotation collée sur le bas du dos. ‎

‎Code des constructions et de la contiguïté, ou législation complète des bâtiments et constructions, des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde, et en rapport avec la loi du 25 mai 1838, sur la compétence des juges de paix, et avec les principes de droit et de la jurisprudence administratifs et judiciaires sur la grande et la petite voirie. Cinquième édition considérablement augmentée : principalement des lois expliquées et commentées, des 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux ; 3 mai 1841, sur lexpropriation.... ; et 15 juillet 1845, sur les Chemins de Fer.‎

‎ 1854 Paris, 1854, fort in 8° relié demi basane marron, dos lisse orné, XII-940 pages ; rousseurs et menus défauts. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Nouveau formulaire d'actes sous seing-privé en matière civile et commerciale, avec les disposition des lois sur le timbre et l'enregistrmenet qui règlent les droit auxquels ils sont assujétis, et l'exposé des principes de législation qui les régissent ; suivis de Modèles de Pétitions à adresser au Roi, aux Princes et Princesses de sa famille ; aux Ministres, Préfets, Sous-Préfets, Maires, Présidens de Tribunaux et Procureurs du Roi, Inspecteurs des Forêts, Administrateurs d'Hospices, etc. Par M. Lavenas, ancien huissier à Evreux, auteur du Nouveau Code et Manuel pratique des Huissiers.‎

‎ P., Lebigre Frères, 1833, in 12, cartonnage muet de l'époque, 260 pages ; des rousseurs, parfois fortes. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence. Avec la solution, sous chaque chapitre, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d’un formulaire. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d’appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant connaître, n’ont pu en faire une étude spéciale. Nouvelle édition, augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et de la concordance avec le nouveau code de procédure civile de Hollande.‎

‎ Bruxelles, Société Belge de Librairie 1845, 240x165mm, 454pages, reliure demi-chagrin. Faux nerfs, plats papier marbré. Cachet de bibliothèque. Bon état. ‎

‎La Législation suisse sur les denrées alimentaires. Avec une annexe: Principes lois étrangères sur les denrées alimentaires. Die Schweizerische Lebensmittelgesetzgebung. Nebst einem Anhange: Die wichtigsten ausländischen Lebensmittelgesetze.‎

‎ Bern, Steiger 1899, 230x155mm, 784pages, broché. ‎