20 books for « traite du contrat de v... »Edit

‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur ‎

‎ Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6 ‎

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‎Traité du contrat de vente selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur [a été relié à la suite :] Traité des retraits.‎

‎ A Paris / A Orléans, chez Debure l'Aîné / chez la Veuve Rouzeau-Montaut, 1782 et 1783. 3 tomes reliés en 2 forts volumes au format in-12 (178 x 106 mm) de xvi - 444 pp. ; vi pp., 1 f. n.fol. et 296 pp. ; xii - 523 pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et marbrée blonde, plats jansénistes, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, jeu de filets gras obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis d'étoiles et de cercles dorés, pièces de titre de maroquin cerise, titre doré, tomaison dorée sur fond havane, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, tranches rouges.‎

‎ Ensemble complet de ses trois tomes, ici reliés en deux volumes. ''Pothier, le plus célèbre des jurisconsultes que la France ait produit, fut conseiller au présidial d'Orléans et professeur en droit de l'université de cette même ville'' (in Quérard). Il est considéré comme le père du Code civil. ''Nous traiterons d'abord de la nature du contrat de vente puis des engagements du vendeur et des actions qui en naissent. Dans une troisième partie, des engagements de l'acheteur. Nous verrons ensuite aux risques de qui est la chose vendue pendant le temps intermédiaire entre le contrat et la tradition. Puis de l'exécution et de la résolution du contrat de vente ainsi que de quelques espèces particulières du contrat de vente. Enfin, nous traiterons de quelques contrats et actes ressemblant au contrat de vente, ou préparatoires audit contrat. Nous ajouterons par forme d'Appendice un Traité des retraits auxquels le contrat de vente donne lieu''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 987 - Quérard VII, La France littéraire, p. 292 - Brunet IV, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 845. Très légères altérations superficielles affectant les plats. Une coiffe élimée. Petit manque superficiel en queue du dos d'un des volumes. Un mors fendillé. Rousseurs ou tâches claires dans les corps d'ouvrages. Du reste, bonne condition. ‎

‎Traité du contrat de vente, selon les regles, tant du for de la conscience, que du for extérieur. Par l’auteur du Traité des Obligations. Nouvelle Edition revue & corrigée. Tome premier et second reliés ensemble. Tome troisième: Traité des retraits, pour servir d’appendice au Traité du contrat de vente. Par l’auteur du Traité des Obligations. Nouvelle Edition revue & corrigée.‎

‎ Paris / Orléans, Debure l’ainé / Veuve Rouzeau-Montaut 1781, 175x100mm, XVI + VI + XI - 480 + 208 + 558pages, lettrines, bandeaux, culs-de-lampes. Reliure plein veau marbré de l’époque. Fleurons et piece de titre dorés au dos à nerfs. Tranches rouges. Pages de garde marbré. Coiffes usées. Dorures passées. Manuel de Libraire et de l’Amateur de livres, Brunet, tome IV, à Copenhague chez Rosenkilde et Bagger, 1996, pages 844 et 845; “ (...). Les différents ouvrages de Pothier existent aussi en 28 volumes in-12, qui se sont vendus séparément, savoir: (...) Traité du contrat de vente, 1768, 1772, 1781, 2 vol. ”. Grand dictionnaire universel, Pierre Larousse, à Paris, tome douzième, pages 1517: “ POTHIER (Robert-Joseph), le plus grand jursiconsulte du XVIIIe siècle, né à Orléans le 9 janvier 1699, mort en cette ville le 2 mars 1772. Il est l’exemple le plus remarquable de l’autorité et de l’influence que le talent, la science, la vertu excercent, bien qu’il ne s’y mêle niéclat ni ostentation. Chez Pothier, en effet, la modestie égalait le mérite et, néanmois, l’estime et la considération publique, l’admiration des savants, la vénération et le dévouement de ses élèves vinrent récompenser, de son vivant, les services qu’il rendit à la science et à l’humanité (...) ”. ‎

‎Traité du Contrat de Vente, selon les Règles tant du For de la Conscience, que du For Extérieur suivi du Traité des Retraits, pour servir d'Appendice au Traité du Contrat de Vente. Nouvelle édition revue & corrigée. 3 tomes en 2 volumes. Complet.‎

‎Paris, CHEZ DEBURE PERE- CHEZ LA VEUVE ROZEAU MONTAUT, 1772, pleine basane, dos à nerfs . 170x100mm, XVI-480p, VI-208p, XII-558p pages. Solide exemplaire sans annotation. Traces du temps à la reliure. ‎

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‎Traité des retraits, pour servir d'Appendice au traité du contrat de vente‎

‎Chez Debure l'aîné/Chez J. Rouzeau-Montaut. 1762. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XII + 558 pages. Contreplats jaspés. Tranches roses. Annotation à l'encre en dernière page blanche. 2e plat rongé, avec un manque au niveau du coin inférieur du plat. Dos à 5 nerfs, pièces de titre et tomaison. Titre, tomaison, caissons et motifs dorés. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Table : Première partie : Du retrait lignger - Des loix qui ont établi le droit de retrait lignager, de la nature de ce droit, et de l'attention des loix à ce qu'il n'y soit donné aucune atteinte - des loix qui ont établi le droit de retrait - De la nature du droit de retrait lignager, et qu'il n'est pas permis d'y donner atteinte - De la nature de l'action de retrait lignager - Des choses qui sont sujettes au retrait lignager - Quelles sont les choses qui sont réputées ou non héritages à l'effet d'être sujettes au retrait ?..... - Partie II : Du droit de retrait conventionnnel et du droit de retrait seigneurial conféré avec le droit de retrait lignager - Convenances et différences sur la nature des différents droits de retrait et de la préférence entr'eux - Convenances et différences sur la nature de l'action qui naît des différents droit de retrait - Convenances et différences sur les contrats qui donnent ouverture au retrait.. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎TRAITÉ DES RETRAITS, Pour servir d’Appendice au TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE, Nouvelle éd. revue & corrigée‎

‎, Paris / Orléans, Debure père / Veuve Rouzaud-Montaut 1765, in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin fauve, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, (coiffes accidentées, coins émoussés avec mq., coupes frottées, mors légt fendus, qq. piqûres à l’int.), intérieur frais, XII-558p.‎

‎TRAITE DU CONTRAT DE VENTE SELON LES REGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE FOR EXTERIEUR - NOUVELLE EDITION REVUE & CORRIGEE - EN 3 TOMES - TOMES 1 + 2 + 3 .‎

‎CHEZ DEBURE / CHEZ LA VEUVE ROZEAU MONTAUT. 1772-1773. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur frais. XVI + 444 pages + VI + 296 pages + XII + 523 pages - tranches rosées - dos à 5 nerfs - titre,caissons et tomaison dorés sur le dos - quelques épidermures sur les plats - petit manque de cuir sur le 2ème plat du tome 2 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎ Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎ Traité du contrat de vente selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur ‎

‎ A Paris / A Orléans, chez Debure l'Aîné / chez la Veuve Rouzeau-Montaut, 1781.2 tomes reliés en un fort volume au format in-12 ( de 1 f. bl., xvi - 480 pp. ; vi pp., 1 f. n.fol. et 208 pp Reliure de l'époque de plein veau marbré havane, dos à nerfs ornés de filets pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée, toutes tranches rouges. . ''Pothier, le plus célèbre des jurisconsultes que la France ait produit, fut conseiller au présidial d'Orléans et professeur en droit de l'université de cette même ville'' (in Quérard). Il est considéré comme le père du Code civil.bon état coiffe superieure legerement émoussée‎

‎Traité du Contrat de Vente, selon les Règles tant du For de la Conscience, que du For Extérieur (2 Tomes - Complet)‎

‎Nouvelle Edition revue & corrigée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Debure père, Paris, Chez la veuve Rouzeau-Montaut, Orléans, 1768, xvi-480 pp. ; vi pp., 1 f., 24-208 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (inversion de plusieurs cahiers à la suite dans le tome I, mais exemplaire bien complet, reliure un peu frottée avec petits mq. en mors)‎

‎Traité du contrat de vente‎

‎ Paris, de Bure père, 1772. 3 tomes en 2 vol. in-12, [16]480-VI-[2]-208 pp. + XII-558 pp. , veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, pièce de tomaison brune, tranches rouges (petites épidermurse, 2 coiffes supérieures arasées, 2 mors fendus, coins émoussés, taches et rousseurs). ‎

‎Nouvelle édition de ce traité juridique dont l'originale a paru en 1762. Pothier, un magistrat orléanais, a rédigé de nombreux ouvrages traitant du droit et aurait été une inspiration pour les rédacteurs du Code civil. Ex-libris manuscrits aux titres F[rançois] L[ouis] de Barville et Ch[ar]les de Sailly. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Traité du contrat de vente et des retraits. Tome III‎

‎Pothier, nouvelle édition 1821 publiée par M. Siffrein Reliure plein veau de l'époque. In 8. Dos à nerfs orné et doré. Titre et tomaison frappés or sur pièces plein maroquin bordeaux. Coiffe manquante. Plat partiellement émoussé. Intérieur frais.‎

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‎POTHIER, un des plus grands juriste de l'ancien régime, nous livre un traité consacré à la possession et à la prescription dont la lecture éclaire les règles de droit aujourd'hui en vigueur. Tome III,nouvelle édition ornée du portrait de l'auteur‎

‎Traité du Contrat de Vente. TOME I et 2, en un seul volume.‎

‎DEBURE PERE / ROUZAUT-MONTAUT. 1768. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 + 208 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur. Par l'auteur du Traité des Obligations. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, par l'auteur du Traité des obligations. Nouvelle édition revue et corrigée.‎

‎Debure / Veuve Rouzeau-Montaut Paris et Orléans, 1768, 2 tomes reliés en un fort volume in-12 plein veau raciné de l'époque, dos à cinq nerfs. XVI-480pp.-IV-1f.de privilège-208pp. Importante table des matières à la fin du deuxième volume. Deux coins frottés, coiffe de tête arrasée. Intérieur en très bon état. Cette édition est bien complète en deux tomes. ‎

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‎Traité du Contrat de Vente.‎

‎2 tomes en 1 volume.Selon les règles, tant du for de la Conscience, que du for Extérieur.Nouvelle édition revue et corrigée. A Paris, chez Debure Père et A Orléans, chez la veuve Rouzeau-Montaut 1772-1773.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. Coiffes manquantes. Coins émoussés. Plusieurs cahiers en partie détachés. Pas de rousseur. Format in-12° (17x10).‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur (tomes I-II). Nouvelle édition revue et corrigée.‎

‎ Paris, Debure père / Orléans, Vve Rouzeau-Montaut, 1772. 2 tomes en un vol. in-12, veau marbré de l’époque, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, tranches rouges, XVI-480 et VI-[1]f.-208 pp. ‎

‎ Dos frottés, coiffes et coupes un peu usées, quasiment sans rousseurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Lot d'archives privées du Lot-et-Garonne : 30 actes et documents manuscrits divers relatifs aux familles Descayrac, Baboulenne, Périssé et Caillau, dont : lettre ms. datée de Bourdeaux, le 19 août 1669, avec petit cachet de cire armorié, adressée à Monsieur de Combres, par Monsieur Descairac [ Descayrac ], portant reçu de 60 livres ; Acte de mariage daté du 12 may 1788 entre Joseph Perissé et Jeanne Caillau ; Acte de mariage daté de Floréal an X entre Joseph Perissé et Jeanne Duruy ; Acte de vente daté du 9 avril 1811 par Bertrand Lagourgue à Joseph Périssé, charpentier, habitant le lieu de Coulon, mairie de Fieux (Lot-et-Garonne), d'une maison située au lieu des Arrocs, mairie de Montagnac ; Traité daté du 28 octobre 1814 entre Joseph Périssé, Joseph Caillau et Antoine Dax ; Acte de mariage daté du 4 décembre 1836 entre Joseph Périssé, fils du précédent, et Marie Pinguet ; Quittance datée du 23 novembre 1838 par Jean Laffargue à Guillaume Baboulenne ; Acte de mariage daté du 14 novembre 1841 entre Guillaume Baboulenne, habitant au lieu de La gavachotte, commune de Montagnac, et Jeanne Caillau ; Vente datée du 30 décembre 1849, par Jean Laffargue tailleur d'habit à Montagnac, à Jean Castaing, marchand ; Obligation datée du 14 décembre 1858 par les époux Baboulène et Baboulène fils à M. Lasserre ; Obligation datée du 31 mars 1879 pour prêt ameublement par Guillaume Baboulène à M. Barthélémy Lamude ; Contrat de mariage daté du 3 février 1861 entre Bernard Baboulenne, tailleur d'habit à Montagnac et Jeanne Périssé ; etc...‎

‎30 actes et documents manuscrits divers relatifs aux familles Descayrac, Baboulenne, Périssé et Caillau, dont : lettre ms. datée de Bourdeaux, le 19 août 1669, avec petit cachet de cire armorié, adressée à Monsieur de Combres, par Monsieur Descairac [ Descayrac ], portant reçu de 60 livres ; Acte de mariage daté du 12 may 1788 entre Joseph Perissé et Jeanne Caillau ; Acte de mariage daté de Floréal an X entre Joseph Perissé et Jeanne Duruy ; Acte de vente daté du 9 avril 1811 par Bertrand Lagourgue à Joseph Périssé, charpentier, habitant le lieu de Coulon, mairie de (Lot-et-Garonne), d'une maison située au lieu des Arrocs, mairie de Montagnac ; Traité daté du 28 octobre 1814 entre Joseph Périssé, Joseph Caillau et Antoine Dax ; Acte de mariage daté du 4 décembre 1836 entre Joseph Périssé, fils du précédent, et Marie Pinguet ; Quittance datée du 23 novembre 1838 par Jean Laffargue à Guillaume Baboulenne ; Acte de mariage daté du 14 novembre 1841 entre Guillaume Baboulenne, habitant au lieu de Lagavachotte, commune de Montagnac, et Jeanne Caillau ; Vente datée du 30 décembre 1849, par Jean Laffargue tailleur d'habit à Montagnac, à Jean Castaing, marchand ; Obligation datée du 14 décembre 1858 par les époux Baboulène et Baboulène fils à M. Lasserre ; Obligation datée du 31 mars 1879 pour prêt ameublement par Guillaume Baboulène à M. Barthélémy Lamude ; Contrat de mariage daté du 3 février 1861 entre Bernard Baboulenne, tailleur d'habit à Montagnac et Jeanne Périssé‎

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‎Intéressant ensemble d'intérêt local (commune de Fieux, Montagnac. Prix du lot, non séparable.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL: Des personnes; avec Houques-Fourcade, Chéneaux et Bonnecarrère (1re et 2eéd., 1896-1905), 4vol. Des Biens; avec Chauveau (1re. éd., 1896), 1vol. Des Successions; avec Wahl (1re éd., 1895), 3 vol. Des Donations entre vifs et testaments; avec Colin (1reéd., 1895-1896), 2vol. Des Obligations; avec Barde (1reet 2e éd., 1897-1905), 4 vol. Du Contrat de Mariage; avec J. Le Courtois et F. Surville (1reet 2eéd., 1897-1901), 3vol. De la Vente et de l’Échange; avec Saignat (2eéd., 1900), 1vol. Du Contrat de Louage; avec Wahl (1reéd., 1898), 2vol. De la société, du prêt, du dépôt; avec Wahl (1reéd., 1898), 1vol. Des contrats aléatoires, du mandat, du cautionnement, de la transaction; avec Wahl (1reéd., 1899), 1vol. Du nantissement, des privilèges & hypothèques et de l’expropriation forcée; avec Loynes (1reéd., 1895-1896), 3vol. De la prescription; avec Tissier (1reéd., 1895), 1vol. Tables de la 1reet 2eéd. (1905)‎

‎, Paris, L. Larose & L. Tenin 1899-1908, 28 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés encadrants, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné, (rel. frottées avec des épidermures, coiffes parfois légt accidentées, coins émoussés et coupes légt frottées, rares et légères rousseurs), int. très frais, assez bon état.‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en Droit, Écoles de Notariat, Instituts Techniques), t. II [seul]: Théorie générale des obligations - Les contrats usuels (Vente, Louage de choses, Sociétés civiles) - Le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux - Les sûretés personnels et les sûretés réelles, 5eéd. revue et mise à jour‎

‎, Aix-en-Provence, La Pensée Universitaire 1958, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 382-8p.‎

‎Traité de droit commercial. La première édition à été couronnée par l’institut (prix Wolowski). - Tome premier : Introduction. Des actes de commerce. Des commerçants. Des tribunaux de commerce. Des conseils de prud’hommes. Des chambres de commerce. Des consuls. 2e édtion. - Tome second : Des sociétée. 3e édition. - Tome troisième : Règles généralistes sur les contrats commerciaux. Des preuves. De la vente. Du gage. Des magasins généraux, des récéipissés et des warrants. De la commission. Du contrat de transport. 2e édition. - Tome quatrième : Des lettres de change. Des billets à ordre. Des chèques. Des opérations de banque. Du compte-courant. Des bourses et des opérations de bourse. 2e édition. - Tome cinquième : Des navires. Des propriétaires de navires et de leur responsabilité. Des gens de mer. Du capitaine. De l’affrétement. 2e édition.‎

‎ Paris, F. Pichon. 1889, 1900, 1891, 1893, 1894, 220x145mm, XI - 3649pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur , titre et ornementations dorés au dos. Très bel exemplaire.‎

‎ Cachet de possesseur.‎

‎Traité de droit commercial - Tome 3 : règles générales sur les contrats commerciaux-despreuves-de la vente-du gage-des magasins généraux, des récépissés et des warrants-de la commission-du contrat de transport- 3ème édition‎

‎Cotillon. 1899. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 698 pages - auteur, titre, filets, fleurons et tomaison dorés sur pièce de titre - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs -. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎