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Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger et sur celles exportées du royaume à l'étranger ; décrété par l'Assemblée nationale, les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791, et imprimé par son ordre, conformément au Procès-verbal du premier février, sous l'inspection des Commissaires de ses Comités réunis, d'Agriculture, de Commerce et des Contributions publiques.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 49 p. Paris, Imprimerie nationale, 1791.
Edition originale. Le nouveau tarif qui accompagne le régime de libéralisation du commerce extérieur de la France, par lallégement et luniversalisation des droits de douane. Suivi d'un "Etat des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie du Royaume". (Goldsmiths, 14806). Bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur
Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
TARIF GENERAL des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger et sur celles exportées du Royaume à l'étranger.
P., Imprimerie Nationale, 1791. In 4° tire + 40 pp. + f. d'Etat des marchandises prohibées à l'entrée du Royaume.
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Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les Productions et Marchandises venant de l'Etranger, et sur celles exportées du Royaume à l'Etranger; décreté par l'Assemblée Nationale les 31 Janvier, 1er Février, 1 et 2 Mars 1791
Paris Imprimerie Nationale 1791 in-8 dérel
Titre et 47 pp., 1 f.n.ch."Baleine coupée et apprêtée, le cent pesant payera trente livres. Bestiaux de toutes sortes: néant. Beurre frais: néant. Bière le muid de Paris payera dix livres. Cacao et épluchures de cacao le cent pesant payera cingt cinq livres. Café de cent pesant payera trente livres. etc. etc."
