5 books for « ordonnance du roi du ... »Edit

‎Instruction relative à l'ordonnance du roi, concernant les Consulats, la Résidence, le Commerce & la Navigation des Sujets du Roi, dans les Échelles du Levant & de Barbarie, rendue le 3 mars 1781‎

‎Paris, Imprimerie royale, [6 mai] 1781, in-8, 71 pp, broché, Édition originale de cette instruction relative à l'ordonnance codifiant les déplacements, l'administration et la vie des français dans les comptoirs commerciaux des "échelles du Levant & de Barbarie" (ou nom donné à l'Afrique du Nord par les Français aux villes et ports marchands des territoires méditerranéens dominés par les Turcs ottomans du XVe au XXe siècle, en turc Iskele de l'italien Scala ou escale.) Au feuillet 51, qui concerne le chapitre du Commerce, on peut lire que "toutes les décisions de Sa Majesté (Louis XVI) ont défendu très expressément, et sous des peines les plus fortes, de prêter leur nom aux Grecs, Juifs, Arméniens & Autres Étrangers"; c'est les faire jouir de nos droits & de nos privilèges" et plus loin (p. 52) "par-tout il faut maintenir la bonne-foi de notre Commerce" et encore que "ce régime doit tenir à la liberté & à une sorte de règle : à la liberté (en italique)." Il est question essentiellement du commerce des draps, "article essentiel & majeur". Cette instruction vise à minimiser les avanies possibles et favoriser le commerce avec les "Rayas" (terme qui désigne ici les non musulmans de l'Empire ottoman), empêcher une révolution car si "une Nation venait à s'emparer du Commerce des draps, notre Commerce en Levant cesserait". Quelques minuscules déchirures marginales, le dernier feuillet est débroché. Couverture rigide‎

‎Bon 71 pp.‎

‎Ordonnance du Roi, portant suppression de la Compagnie franche de Madagascar, & son incorporation dans le régiment de l'Isle-de-France : suppression de deux chefs de bataillon, de deux aides-major, de deux sous-aides-major & de plusieurs officiers de l'Etat-major : et établissement d'un conseil d'administration dans ledit régiment. Du 3 mars 1781 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1781 in-4 dérelié ‎

‎10 pp.Ryckebusch, 6075. Les Compagnies franches de la Marine étaient un ensemble d'unités d'infanterie autonomes rattachées à la marine royale et vouées à servir indifféremment en mer et sur terre. Ces troupes constituaient la principale force militaire de France pouvant intervenir et tenir garnison en outre-mer de 1690 à 1781. Celle de Madagascar connut une existence particulièrement éphémère, puisqu'elle avait eté créée le 22 mai 1778 ‎

‎Ordonnance du roi, Portant suppression de la Compagnie franche de Madagascar,&c. son incorporation dans le régiment de l'Isle de France: Suppression de deux Chefs de bataillon, de deux Aides-major, de deux Sous-aides-major & de plusieurs Officiers de l'ÉTAT-major; Et établissement d'un Conseil d'Administration dans ledit Régiment. Du 3 Mars 1781 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1781 in-4 de 10 pp. dérel ‎

‎ORDONNANCE DU ROI concernant les Consulats, la Résidence, le Commerce et la Navigation des sujets du Roi dans les Echelles du Levant et de Barbarie, rendue le 3 mars 1781.‎

‎ Paris, Imprimerie Royale 1843, 305x200mm, 122pages, demi-percaline. Etiquette de titre imprimée au dos. Plats papier marbré. Reliure du début du XXe siècle. Couverture d’origine conservée à l’intérieur. Bel état des pages. ‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎Ordonnance du Roi, portant création d'un second Bataillon au Régiment de Pondichéry, suppression de la troisième légion des Volontaires-Etrangers de la Marine; de la Compagnie servant à la suite de l'Artillerie de l'Isle-de-France, & leur incorporation dans le régiment de Pondichéry. Du 3 mars 1781 ‎

‎[Paris P.G. Simon 1782] in-4 de 8 pp. dérel ‎

‎Document en excellent état ‎