13 books for « les deux privileges »Edit

‎Jean Bernard‎

Reference : 100087628

‎3 livres de Jean Bernard: De la biologie à l'éthique + Les deux privilèges + L'enfant le sang l'espoir‎

‎Buchet Chastel / Flammarion in8. Sans date. Broché. 3 volume(s).‎


‎Bon Etat couvertures un peu défraîchies intérieurs propres‎

Un Autre Monde - Val Couoesnon

Phone number : 07.69.73.87.31

EUR15.00 (€15.00 )

‎BERNARD JEAN‎

Reference : R150213736

(1993)

ISBN : 2080668889

‎LES DEUX PRIVILEGES‎

‎FLAMMARION. 1993. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages- légères rousseurs en tranches. . . . Classification Dewey : 920-Biographie générale et généalogie‎


‎ Classification Dewey : 920-Biographie générale et généalogie‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80 (€29.80 )

‎BERNARD Jean‎

Reference : 74644

ISBN : 2080668889

‎Les deux privilèges.‎

‎Paris, Flammarion, 1993. 13 x 22, 297 pp., broché, très bon état.‎


Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR10.00 (€10.00 )

‎[LITTERATURE] - BERNARD (Jean) - ‎

Reference : 201315577

‎Les deux privilèges. ‎

‎Paris, Flammarion, 1993; in-8, 296 pp., br.‎


‎.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR8.00 (€8.00 )

‎BERNARD Jean - NARCEJAC Thomas‎

Reference : 963510

‎Les deux privilèges.‎

‎Flammarion Paris 1993 In-8 ( 220 X 135 mm ) de 296 pages, broché sous couverture illustrée en couleurs. Edition originale. Précieux exemplaire de la bibliothèque de Thomas NARCEJAC ( le célèbre écrivain de romans policiers avec son compère BOILEAU ), trés belle et importante lettre autographe ( 2 pages ) de l'auteur à celui-ci.‎


Phone number : 04 91 42 63 17

EUR60.00 (€60.00 )

‎Généralité de La Rochelle‎

Reference : 31436

(1787)

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎


‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR190.00 (€190.00 )

Reference : 6129

‎Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur. Decretées et authorisées par Sa Majesté le deuxième may seize cens quatre-vingt & deux. Avec le stile & manière de proceder au conseil provincial, & és cours subalternes [...]. Augmentées des Edits politiques de la ville de Namur, du renouvellement des Chartes, Franchises & Privilèges des Ferons du pays & Comté de Namur, 1tc. ‎

‎ A La Haye, chez Pierre de Hondt, M. DCC. XXXVI (1736). 27,5 x 22 cm, 2 ff.-570 pp.- 6 ff. (Table) et 8 pp. (Renouvellement des Chartes...), 61 pp.- 1 f. (Edits politiques de la ville de Namur... 1732). Un volume relié plein veau d'époque, dos à nerfs, caissons ornés, pièce de titre absente. reliure usée mais solide, coisn émoussés, coiffes arasées, et légers manques en bas du dos, dos passé. IQuelques rousseurs sinon bon état. ‎


Librairie L'Abac - Bruxelles
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(CLAM, )

Phone number : +3225025322

EUR350.00 (€350.00 )

‎[divers] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 63471

(1640)

‎[ Recueil de 20 pièces sur Bordeaux, le Bordelais et la Guyenne: ] Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) (Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ]) Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux (Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc‎

‎1 vol. in-4 reliure début XXe demi-basane rouge, dos à 4 nerfs orné : Bail à Claude Le Mire, fermier général de Guienne (1640) Bail fait par le Roy à Maistre Claude Le Mire, de la Ferme des nouvelles Impositions & augmentations de droicts, Que Sa Majesté a ordonné estre livez sur aucunes danrées & marchandises, entrans & sortant par les Ports & Havres des Provinces de Guyenne, Poitou, Xaintonges & Aulnix [... ] Chez Jacques Dugast, à l'Olivier de Robert Estienne, Paris, 1640, 15 pp. avec signature ms. par le Conseiller Secrétaire du Roy & de ses Finances (Fleuriau ?) [ Suivi de : ] Jugement de la Cour de la Bourse de Bordeaux [Extrait des Registres de la Cour de Bordeaux, avec nombreuses mentions ms., 1721), 1 f. [ Suivi de : ] Ordonnance du Conseil général des Landes concernant les prêtres réfractaires. Mont-de-Marsan (Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Général d'Administration du Département des Landes, du 9 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise, 1793), De l'Imprimerie d'Et.-Vincent Leclercq, Mont-de-Marsan, 8 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi pour la vente des greffes du Parlement de Bordeaux (Édict du Roy pour la vente & revente des Greffes du ressort du Parlement de Bourdeaus, donné à Paris au mois de Septembre 1616), 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Lescar à l'occasion des ravages causés dans son diocèse par la mortalité des bestiaux (1776), Chez P. G. Simon, Paris, 26 pp. [ Suivi de : ] Enlèvement des boues et bourriers de Bordeaux (Qualifications pour l'enlèvement des Boues et Bourriers de la Ville et ses Fauxbourgs du 12 Février 1787, 1787), Chez Michel Racle, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Lettre patente du Roi à Monsieur de Tourny ( Lettres patentes du Roy, pour la confection en dernier ressort du Papier Terrier du Domaine du Roi de la Généralité de Guienne, du 15 Août 1752, 1752), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Déclaration des immeubles par les propriétaires (Pièce remplie ms. adressée à Mestre, parfumeur, 1711), 2 ff. [ Suivi de : ] Édit concernant la Cour des aides de Bordeaux (Edit du Roy portant création de deux Offices de Présidens & six Conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne séante à Bordeaux, donné à Versailles au mois de septembre 1708, 1708), 3 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roi à Mr de Tourny (Ordonnance en forme de Réglement pour la Confection du Terrier Général des Domaines du Roy dans la Généralité de Guienne du 27 Août 1753, 1753), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Réflexions pour le Sire de Lesparre (Réflexions pour le Sire de Lespare, Défendeur, Contre les prétendus Syndics des paroisses de Grajan, Queyrac, Gaillan, Saint-Trélodi, Saint-Germain et Saint-Seurin-de-Cadourne, Demandeurs (s.d.) De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 15 pp. avec mention manuscrite in fine : "Imprimé fourni par M. le Comte de Guiche Responsif au Mémoire ci-avant produit", signé "Guignet", "produit pour justifier de la requête de M. de Verthamon" [ Suivi de : ] Délibération prise pour le marais de Lesparre (an VIII [ 1798]), De l'Imprimerie de Pellier-Lawalle, 9 pp. avec qq. annotations ms. marginales [ Suivi de : ] Déclaration de guerre de la France à l'Angleterre (Ordonnance du Roy, Portant Déclaration de Guerre contre le Roy d'Angleterre, du 9 juin 1756), De l'Imprimerie de Simon de La Court, Bordeaux, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrêt maintenant des privilèges au Duc de Richelieu (Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la Seigneurie de Coutras, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inséré, du 28 Juin 1735 1735) [ Suivi de : ] Mandement de l'évêque d'Acqs à la mort de Louis XV ( Mandement de Monseigneur l'évêque d'Acqs, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame du feu Roi, 1774), De l'Imprimerie de Lottin l'aîné, 6 pp. [ Suivi de : ] Arrêt du Roi au sujet des vins de Langon (Arresy du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement au sujet des Vins de Langon & Paroisse circonvoisines, du 14 juin 1612), Chez Jean-Baptiste Lacornée, Bordeaux, 8 pp. [ Suivi de : ] Plaidoyer de Curzay contre Brun, maire de Bordeaux, au sujet du pillage de son hôtel en 1830 (Plaidoyer prononcé pour Mr. François-Boleslas -Casimir Duval de Curzay, Ancien Préfet du département de la Gironde, Contre Mr. Joseph Brun, 1834), Chez Pierre Beaume, A Bordeaux, 36 pp. [ Suivi de : ] Édit du Roi (Portant Réunion au Corps de la Cour des Aydes de Bordeaux, des deux Offices de Presidens, & des six Offices de Conseiller..., 1711), De l'Imprimerie de N. de La Court, 7 pp. [ Suivi de : ] Renouvellement de la Chambre de Commerce de Bordeaux ( Extrait des Registres des Délibérations de la Chambre de Commerce de Bordeaux. Séances des 30 Mai, 27 Juin et 18 Juillet 1821), De l'Imprimerie d'André Brossier, 11 pp. [ Suivi de : ] Incitation au défrichement des terres incultes (Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragements à ceux qui défricheront les Landes & autres Terres incultes, 1767), Chez Jean Chappuis, à Bordeaux, 6 pp. et 1 f. blanc ‎


‎Remarquable recueil réunissant 20 documents, très souvent du plus grand intérêt pour l'histoire de Bordeaux et de la Gironde, et datés de 1612 à 1834. Nous indiquons pour chacun des titres son nom simplifié tel qu'indiqué dans la table dactylographiée reliée en début de recueil, puis, entre parenthèses, son titre exact et complet. Bon exemplaire en très bon état.‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR890.00 (€890.00 )

‎HUA , Cen / - VAUVILLIERS V.‎

Reference : 8895

‎Notions élémentaires sur le régime hypothécaire, suivies des deux lois rendues le 11 brumaire an VII... par le Cen Hua, homme de loi. Suivi de Traité des Privilèges et Hypothèques par M. Vauvilliers, avocat.‎

‎ Deux textes reliés en volume in-12°, plein cartonnage rouge , dos lisse orné de filets et fleurons dorés, titre doré, étiquette de tomaison vert foncé, tranches jaunes, reliure vert 1810. 1 ) HUA. Notions élémentaires...Se trouve à Paris, ... chez Rondonneau, …An VII de la République; IV, 243, XXVIIpp. 2) VAUVILLIERS. Traité des Privilèges et Hypothèques. paris, Nicolle, 1809; (4),XXV, 326pp.‎


‎ Quelques piqûres, cartonnage légèrement frotté. Ces deux textes, complets, ont été reliés dans un volume titré " Recueil" et tomé "9", au dos.( GrDD) ‎

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Phone number : 33 (0)2 54 49 05 62

EUR50.00 (€50.00 )

Reference : Tir137

(1789)

‎Abolition des privilèges du 4 Aout 1789 - Articles de l'arrété de l'Assemblée Nationale du 4 Aout 1789 depuis neuf heures du soir à deux heures du matin et dont le décret sera passé ce matin ‎

‎Grenoble Cuchet 1789 4 pages In8 sur papier chiffon , petites mouillures , quelques déchirures en bordures . Rarissime Arrété abolissant les privilèges - 19 articles dont le 1er : " L'égalité des impots dés a présent " et le 2e " Renonciation à tous les privilèges par les Ordres , Villes et Provinces ... de manière à assurer le bonheur et la défense de tous .‎


‎Satisfaisant ‎

L'Encrivore - Vendôme
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Phone number : 0033 (0)6 859 610 48

EUR350.00 (€350.00 )

‎Généralité de Tours‎

Reference : 31437

(1787)

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Jean Bertron et Jeanne Perthé son épouse de lui authorisée demeurant à leur maison de Jaujaprie Paroisse de Bazouge à La Rochelle, nous ont fait exposer que par acte passé chez les notaires Royaux à Laval le 7 juin 1787 la Grosse en parchemin signée à Laval faisant ... mention du contrôlle ... a été exposé sur le tableau de l'auditoire du Siège Royal de Laval pendant l'espace de deux mois suivant le certificat du Sieur Belloc Greffier en chef dudit Siège ils ont acquis de Demoiselle Perry Vve du Sieur Julien Jarry vivant (?) de draps et Soye , et de Delle et Sieurs Margueritte, Louis, Alexandre-Julien, et Joseph Jarry ses enfants, ... le lieu Closerie du Petit Filier (?) sises paroisse de Bazougers, pour et moyennant la somme principale de 3586 Livres, charges comprises ... pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant ... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; [Suivant ] notre Conseil qui a vu ledit contrat et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés conseillers en Notre Siège Royal de Laval qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à Laval Sept de Septembre l'an de Grace treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎1 pièce sur vélin (parchemin) format 46,5 x 27.5 cm, avec cachet de la Généralité de Tours : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Jean Bertron et Jeanne Perthé son épouse de lui authorisée demeurant à leur maison de Jaujaprie Paroisse de Bazouge à La Rochelle, nous ont fait exposer que par acte passé chez les notaires Royaux à Laval le 7 juin 1787 la Grosse en parchemin signée à Laval faisant ... mention du contrôlle ... a été exposé sur le tableau de l'auditoire du Siège Royal de Laval pendant l'espace de deux mois suivant le certificat du Sieur Belloc Greffier en chef dudit Siège ils ont acquis de Demoiselle Perry Vve du Sieur Julien Jarry vivant (?) de draps et Soye , et de Delle et Sieurs Margueritte, Louis, Alexandre-Julien, et Joseph Jarry ses enfants, ... le lieu Closerie du Petit Filier (?) sises paroisse de Bazougers, pour et moyennant la somme principale de 3586 Livres, charges comprises ... pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant ... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; [Suivant ] notre Conseil qui a vu ledit contrat et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés conseillers en Notre Siège Royal de Laval qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à Laval Sept de Septembre l'an de Grace treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎


‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR190.00 (€190.00 )

‎[BELLET-VERRIER (Hubert), DU CHEMIN (Michel)].‎

Reference : 231206

‎Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles. Contenant les privilèges des ecclésiastiques, nobles, officiers de guerre, de judicature, & de finances, des commensaux des maisons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes franches, fixées & abonnées. - Les devoirs des élûs, receveurs, huissiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'imposition, taxes ordinaires & d'office, & la perception des tailles. - La nomination des collecteurs par les habitans ou d'office, leurs décharges, les radiations & surtaux des taxes ordinaires & d'office. - Les rangs & préséances des officiers commensaux sur les élûs, & des élûs sur les juges ordinaires, leur comptibilitez & incompatibilitez. - Ensemble la manière de régir les affaires communes des villes, des bourgs fermez & communautez, au sujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'octroi, dettes & emprunts. Avec une instruction pour tous les officiers qui se font recevoir à la Cour des Aydes. Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée d'une préface historique sur la Cour des Aydes ; ensemble de la disposition des règlemens rendus depuis 1723 jusqu'à présent, sur le même fait. Et de deux tables, l'une des articles de ce Mémorial, & l'autre chronologique, des règlemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau Code des tailles‎

‎Paris, au Palais, chez Jean Rouy [Imprimerie de Paulus-Du-Mesnil, 1741], 1742 2 parties en un fort vol. in-4, [2] ff. n. ch. (titre, dédicace à Hugues-Charles-Marie Huchet de La Bédoyère), clij pp., 337 pp., titre de relais, 315 pp., [5] pp. n. ch. de privilège et de catalogue, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de double filet à froid sur les plats, tranches rouges Charnière supérieure entièrement fendue. (reliure de l'époque).‎


‎La première édition est de 1713-14. La nôtre, la plus complète, a été procurée par Michel Du Chemin.Quérard I, 265. Dupin, 1784.Vignette ex-libris de la Bibliothèque du Palais. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR500.00 (€500.00 )

‎[DROIT]‎

Reference : VLE-261

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Phone number : 33 01 48 24 50 43

EUR90.00 (€90.00 )
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