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L'Association contre le Crime
Paris, 1901, in-8, 183pp, reliure demi-chagrin, cachets de bibliothèque sinon très bel exemplaire! 183pp
ÉTUDES PRATIQUES SUR LE CODE PÉNAL: - t.I: Première étude. Dispositions préliminaires. Livre premier: Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art.1 à 58 du Code pénal). - t. II: Deuxième étude. Livre deuxième: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crime ou pour délits; Livre troisième: Des crimes et délits contre la sûreté de l’État, des crimes et délits contre la Constitution (art.59 à 131 du Code pénal). - t. III: Troisième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Du faux, de la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions (art.132 à 198). - t. IV: Quatrième étude. Livre troisième, titre premier, chapitre troisième: Troubles apportés à l’ordre public par les ministres des cultes dans l’exercice de leur ministère; résistance, désobéissance et autres manquements envers l’autorité publique; association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité; délits commis par la voie d’écrits, images ou gravures distribués sans nom d’auteur, imprimeur ou graveur; associations ou réunions illicites. - titre deuxième, chapitre premier: Meurtres et autres crimes capitaux; menaces d’attentats contre les personnes. Blessures et coups volontaires. (Art.199 à 318). - t. V: Cinquième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre premier: Homicide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et séquestrations; crimes et délits envers l’enfant; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux témoignage; dénonciation calomnieuse; révélations de secrets. Chapitre deuxième: vols. (Art.319 à 389). - t. VI: Sixième étude. Livre troisième. Titre deuxième. Chapitre deuxième: Vols. (Art.390 à 401): banqueroute, escroqueries et autres espèces de fraude: destructions, dégradations, dommages: circonstances atténuantes. - t. VII: Septième étude. Livre quatrième: des contraventions de police et de leurs peines; Disposition générale sur l’abrogation des lois et règlements, relatifs aux matières criminelles. (Art.464 à 484)
, Paris, Cosse et Marchal 1861 à 1872, 7 vol. in-8, demi-basane noire, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (coiffes frottées parfois accidentées, ors légt passés, rares et légères épidermures), int. frais.
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