Write to the booksellers- Home page
- Search by criteria
- title : decret de la convention nationale qui reduit le nombre des preposes du service exterieur des douanes et fixe leur traitement decret de la convention nationale relatif au commerce maritime et aux douanes de la republique
1 books for « decret de la conventio... »Edit
-
Topics
Customs (1)
Law (1)
-
Syndicate
ILAB (1)
SLAM (1)
Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.
A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.
- Second document bruni. Du reste, ensemble en bonne condition.
