75 books for « au service de la loi »Edit

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

‎Ciné-miroir n° 765 - Dans son jardin d'Hollywood, pays de l'éternel printemps, Annabella, en compagnie de son chien favori, nous envoie son plus joli sourire, Annie Ducaux, l'héroine du film : l'homme du niger, Au service de la loi, réalisation de Josef‎

‎Bureau du journal. 1er décembre 1939. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 769 à 784. Nombreuses photographies en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 791.43-Cinéma‎

‎Sommaire : Dans son jardin d'Hollywood, pays de l'éternel printemps, Annabella, en compagnie de son chien favori, nous envoie son plus joli sourire, Annie Ducaux, l'héroine du film : l'homme du niger, Au service de la loi, réalisation de Josef von Sternberg, Souvenirs du temps de paix par Edwige Feuillère Classification Dewey : 791.43-Cinéma‎

‎Cibles - la revue des armes & du tir n° 362 - Le spectacle du Puy du Fou par Jean Louis Courtois, La force controlée au service de la loi : le stoppeur SAPL en 37/38 mm par Jean Louis Courtois, Les Flash-ball Pro par Jean Huon, Rechargement et tir‎

‎Crepin Leblond. Mai 2000. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages. Nombreuses illustrations en couleurs dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 355.8-Armes‎

‎Sommaire : Le spectacle du Puy du Fou par Jean Louis Courtois, La force controlée au service de la loi : le stoppeur SAPL en 37/38 mm par Jean Louis Courtois, Les Flash-ball Pro par Jean Huon, Rechargement et tir de grande chasse par John C. Frost Classification Dewey : 355.8-Armes‎

‎LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE ET LA RÉDUCTION À DEUX ANS DU SERVICE MILITAIRE ACTIF, Loi du 21 mars 1905, Commentaire théorique et pratique‎

‎, Reims, L.Michaud 1908, 4 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés avec filets encadrants dorés sur dos à cinq nerfs ornés de filets à froid, tr. sup. mouchetées, pages non massicotées, (qq. épidermures aux dos des t.I, II et IV, coins des t.III et IV émoussés, coiffes et coupes des t.I, II et IV légt frottées), int. très frais, II-582/ 582 /556/ 564p.‎

‎"Au Service de la Loi"‎

‎"1945. Paris Éditions Mondiales Del Duca 1945 - Broché 14 5 cm x 20 5 cm 7 pages - Texte anonyme - Bon état ; histoire complète" ‎

‎Au service de la loi‎

‎ Cinéma-Bibliothèque n° 253 - TALLANDIER (1929) - Fascicule 16 x 24 de 96 pages - Couverture photo couleurs - Avec 37 pages hors-textes d'après les photographies du film Paramount - Très bon état‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

12 Images

‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791‎

‎23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp‎

‎Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).‎

‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎

‎[ Recueil de 9 titres ] Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788 [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker [ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs..." [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788 [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-vélin à coins blanc, Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker, s.l., s.n., s.d. [ 30 octobre 1792 ], 55 pp., cf Tourneux, I, 3698[ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs...", De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand, De l'Imprimerie du Cercle Social, rue du Théâtre françois, n°4, 7 pp. [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de m'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden, s.n., s.l., 1795, 12 pp. [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788, Signé Lebret, Chez N. H. Nyon, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 20 pp., cf Tourneux, I, 664 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, De l'Imprimerie de Grangé, rue de la Parcheminerie, 1764, 25 pp. [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400‎

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‎Très intéressant recueil rassemblant certains textes importants, dont plusieurs éditions originales. On trouve notamment une rare édition des "Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker" (d'autres éditions furent publiées sous le titre de " Réflexions présentées à la Nation Française sur le procès intenté à Louis XVI"), ou une édition bilingue français-allemand du texte fixant "un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation" (signatures imprimées de Servan et Danton). On y trouvera également une peu commune Déclaration de Louis XVIII, publiée au lendemain de la mort de Louis XVII, et qui reprend en son début le texte de sa proclamation de Vérone comme "Roi de France et de Navarre" («En vous privant d'un roi qui n'a régné que dans les fers, mais dont l'enfance même vous promettoit le digne successeur du meilleur des rois, les impénétrables décrets de la Providence nous ont transmis avec sa couronne, la nécessité de l'arracher des mains de la révolte, & le devoir de sauver la patrie, qu'une révolution désastreuse a placée sur le penchant de sa ruine...») et la complète en invoquant l'indulgence et le pardon pour les uns, mais en exigeant le glaive de la justice pour les complices de la mort du Roi et de la Reine. Egalement on y trouve le très important "Edit de Tolérance" accordé par Louis XVI aux Protestants, dans lequel on trouvera en dernier page le tableau des Tarifs des diverses formalités d'enregistrement à l'état civil. Quant à la brochure intitulée "Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788", elle établit que le nombre de député du Tiers-Etat serait égal à celui des autres ordres réunis. Bon ensemble (un coin plié, petites usures et petits accrocs anciens à qq. titres, un petit mq. au dernier feuillet du premier titre).‎

‎Le Code civil dans la canton de Genève son influence dans le reste de la Suisse Romande [rel. avec] Observations sur les pouvoirs attribués au juge par le Code civil suisse [rel. avec] Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation [rel. avec] L'article 65 de la loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes fédérales est-il applicable au cas où un militaire, se trouvant hors du service, insulte ou menace son supérieur militaire, ou se rend coupable de voies de fait contre ce dernier?.‎

‎Paris, Genève, Berne, Rousseau / Georg / Stämpfli, 1904 - 1910. 4 tirés à part ou plaquettes reliés en un volume in-8, demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre rouge. ‎

‎La tour de garde 1er septembre 2014-Sommaire: Planète en faillitte: peut elle etre sauvée?- La loi que Dieu a donnée à Israël était-elle juste?- Une vie enrichissante au service de Dieu- etc.‎

‎Watchtower Bible and tract society. 2014. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages. Nombreuses photos en couleurs. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 0-GENERALITES‎

‎Sommaire: Planète en faillitte: peut elle etre sauvée?- La loi que Dieu a donnée à Israël était-elle juste?- Une vie enrichissante au service de Dieu- etc. Classification Dewey : 0-GENERALITES‎

‎Espaces naturels N° 17 Jnavier 2007 - Revue des professionnels des espaces naturels - Collectivités locales , nouveaux pilotes - Natura 2000 -Le parc national des oiseaux de Djoudj - La loi parcs - L'outil cartographiqueau service de l'aigle de Bonelli‎

‎Aten Ensam. 2007. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 43 pages. Nombreuses photos en couleur, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire :Collectivités locales , nouveaux pilotes - Natura 2000 -Le parc national des oiseaux de Djoudj - La loi parcs - L'outil cartographiqueau service de l'aigle de Bonelli - Modéliser la dynamique des paysages. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎LE CORRESPONDANT TOME 51 N° 231 - I. — LA LOI MILITAIRE ET LE SERVICE OBLIGATOIRE. J. PaixhansII. — LE ROMAN DE LA SUISSE (suite). Ernest serret.III. LA TERREUR. —IV. Les Prisons de Paris (suite). Wallon, de l’Institut.‎

‎BUREAUX DU CORRESPONDANT. 10 MAI 1872. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 393 à 598. Tampon sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : I. — LA LOI MILITAIRE ET LE SERVICE OBLIGATOIRE. J. PaixhansII. — LE ROMAN DE LA SUISSE (suite). Ernest serret.III. LA TERREUR. —IV. Les Prisons de Paris (suite). Wallon, de l’Institut.IV.— LE SUFFRAGE UNIVERSEL. — III. Dupont-white.V.— LES JOURNAUX ET LES PAMPHLETS EN ANGLETERRE, pendantLA GUERRE DE 1870-1871 . JUSTIN AMÉRO.VI.— REVUE SCIENTIFIQUE. Arthur mangin.VII.— MÉLANGES. — Le-titre au porteur. Edouard burdet,—Pékin, Yeddo, San-Francisco, par le Cte de Beauvoir. Cte de Jarnac.—L'Éducawon nouvelle, par M. L. Bondivenne. L.-c. michel.—L’Invasion prussienne a Orléans, par l’abbé Cochard. Maxime de la rocheterie,—Le Spiritualisme, par M. Émile Landon. Eugène pousset.—Souvenirs de ma jeunesse, par M. le Cte de Carné.—Le Filleul de Beaumarchais, par M. de Pontmartin.VIII.— QUINZAINE POLITIQUE. Léopold de gaillard. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎L'ACTION AUTOMOBILE ET TOURISTIQUE N° 87 - L'auto et la loi : Simplifions la paperasserie automobile par Emmanuel Bromberger, Législation, Le Salon de Paris par Pierre Allanet, Essai : la Dyane Citroën par Alain Bertaut, Agriculture-service : Perkins‎

‎BUREAU DE LA REVUE. NOVEMBRE 1967. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 629.2-Automobile‎

‎Sommaire : L'auto et la loi : Simplifions la paperasserie automobile par Emmanuel Bromberger, Législation, Le Salon de Paris par Pierre Allanet, Essai : la Dyane Citroën par Alain Bertaut, Agriculture-service : Perkins, grand fournisseur du machinisme agricole Classification Dewey : 629.2-Automobile‎

‎Le Pèlerin n° 5243 - Des fleurs : sous l'emprise de l'orchidée, Défense : un service militaire a trois vitesses, en France, chaque année, près de 300 000 jeunes sont concernés par les obligations militaires, Objection de conscience : la loi n'est plus‎

‎Bureau de de la revue. 29 mai 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 84 pages. Quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION‎

‎Sommaire : Des fleurs : sous l'emprise de l'orchidée, Défense : un service militaire a trois vitesses, en France, chaque année, près de 300 000 jeunes sont concernés par les obligations militaires, Objection de conscience : la loi n'est plus clandestine Classification Dewey : 200-RELIGION‎

‎Etudes tome 317 n° 5 - La morale au service de la personne par J. Daniélou, Role et attitude du conseiller moral par L. Beirnaert, Conscience et loi naturelle par P. Antoine, La Grande Bretagne et l'Europe, témoignages d'outre Manche par N. St. John‎

‎Bureaux des Etudes. Mai 1963. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 144 à 287.. . . . Classification Dewey : 240-Théologie morale et spirituelle‎

‎Sommaire : La morale au service de la personne par J. Daniélou, Role et attitude du conseiller moral par L. Beirnaert, Conscience et loi naturelle par P. Antoine, La Grande Bretagne et l'Europe, témoignages d'outre Manche par N. St. John Stevas et D. Woodruff Classification Dewey : 240-Théologie morale et spirituelle‎

‎Croire aujourd'hui n° 61 - Il est venu chez lui et les siens ne l'ont pas reçu par Paul Legavre, La loi du Père par Marcel Domergue, Le Brésil pris au piège ? par Bernard Lestienne, Marie Odile Dolivet, au service des jeunes a Abidjan, Marie, un regard‎

‎Assas éditions. 15 décembre 1998. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne‎

‎Sommaire : Il est venu chez lui et les siens ne l'ont pas reçu par Paul Legavre, La loi du Père par Marcel Domergue, Le Brésil pris au piège ? par Bernard Lestienne, Marie Odile Dolivet, au service des jeunes a Abidjan, Marie, un regard de foi Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne‎

‎Assemblée Nationale Législative. Projet de loi pour l'affermage du service postal de la Méditerranée, précédé de l'éxposé des motifs, présenté par M. de Germiny, ministre des Finances. Séance du 28 février 1851. (Drop-head title). Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). - (Bound with:) GERMINY, (C.B. LEBEQUE DE.) Assemblée Nationale Législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 915,145 fr. sur l'exercise 1851, pour des paquebots-poste de la Méditerranée, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Germiny, Ministre des finances. Séance du 28 février 1851. (Drop-head title). No place, no date (ab. 1851). - (Bound with:) LARRABURE, (A.B.) Assemblée Nationale Législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant demande d'un crédit de 915,145 fr. pour les paquebots-postes de la Méditerranée, pendant le deuxième trimestre de 1851, par M. Larrabure, Répresentant du peuple. Séance du 13 mars 1851. (Drop-head title). Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). - (Bound with:) FOULD, A. Assemblée Nationale Législative. Projet de loi contenant demande d'un crédit de 914,345 francs, sur l'exercise 1851, pour les dépenses des paquebots de la Méditerranée, précédé de l'exposé des motifs, presenté par M. Achille Fould, Ministre des Finances. Séance du 3 juin 1851. (Drop-head title).‎

‎Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). 4 works in 1 volume. 54 pp.; 7, (1) pp.; 6 pp.; 124 pp. 8vo. Modern half morocco. ‎

‎Un quart de siècle au service de la France. Carnets 1894-1918. Madagascar, Elysée, Chine, Loi de trois ans, Guerre de 1914-1918.‎

‎ P., Presses Littéraires de France, 1954, fort gr. in-8°, 644 pp, un portrait de l'auteur en frontispice, broché, non coupé, bon état‎

‎"Ce livre est composé pour la plus grande part de notes prises au jour le jour par un officier du génie qui prit part à la campagne de Madagascar (février 1895-décembre 1896), puis fut membre de la Maison militaire du Président de la République de janvier 1897 à février 1900, enfin commanda le corps du génie lors de l'expédition de Chine de 1900-1901. Il n'apporte guère de révélations, même sur la période de service à l'Elysée qui coïncide avec l'Affaire Dreyfus (dont les développements essentiels sont attribués à la rivalité personnelle entre Picquart et du Paty de Clam). L'intérêt de ces pages est plutôt de nous faire connaître l'état d'esprit d'un exécutant militaire moyen, qui ne paraît pas avoir eu jamais accès aux secrets d'Etat. La dernière partie n'a plus le caractère d'un journal ; c'est l'histoire des disgrâces successives du général Legrand durant la première guerre mondiale ; il n'y faut donc pas chercher autre chose qu'un exposé apologétique, parsemé d'attaques assez dures contre le général Joffre et ses jeunes Turcs, ainsi que contre Dubail, Franchet d'Espérey, de Boissoudy. Bien que l'auteur ait pris une part importante à la préparation et au vote de la loi de trois ans, il est d'une brièveté regrettable sur ce sujet. Au total, il nous laisse l'impression d'un fort honnête homme, mais qui n'apparaît pas comme un grand esprit." (J. Néré, Revue Historique, 1956) ‎

‎LOI du 21 mars 1905 sur le RECRUTEMENT DE L'ARMEE réduisant à deux ans le durée du service dans l'armée active.‎

‎Librairie Militaire R. Chapelot & Cie Paris 1906 In-8 ( 225 X 145 mm ) de 79 pages, broché.‎

‎Détail du service funèbre qui sera célébré par la Garde nationale Parisienne, le Lundi 20 Septembre 1790, dans le Champ de la fédération, en mémoire de nos Frères d'Armes morts à Nancy pour l'exécution de la Loi.-‎

‎Avec l'ordre de la marche et un discours adressé aux Gardes Nationales Françaises et à l'Armée Parisienne. Paris. Imprimerie de Caillot et Courcier. (1790). In-8 (129 x 195mm) broché, tiré d'un recueil, couverture factice, titre manuscrit sur une étiquette collée, 8 pages. Très bon état. Rare.‎

‎Il s'agit de la Révolte militaire de Nancy en août 1790 au cours de laquelle la garde nationale de Metz eut 30 hommes de tués, le service funèbre leur est destiné. (Voir Boursin & Challamel, pages 530-531) ‎

‎Loi sur la comptabilité de l'état. Recueil des documents et des discussions [relié avec:] Institution de la banque nationale et organisation du service du caissier de l'état. Loi des 5 et 10 mai 1850. Recueil des documents et des discussions parlementaires‎

‎Bruxelles, Impr. de G. Stapleaux/ Hayez 1847-1851 2 ouvrages reliés en 1 volume: [iv],461 + [iv],327 pp., 27cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre, faux-nerfs et décorations dorés), feuilles de garde marbrées, texte frais (peu de rousseurs), très bon état, rare, B83171‎

‎Loi relative aux pensions des officiers ci-devant appelés officiers de fortune, âgés de 70 ans, et ayant plus de vingt années de service. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎Loi relative à la solde des gens de mer, employés sur les vaisseaux de l'Etat, & au service des ports. Donnée à Paris, le 11 février 1791‎

‎Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 4 pp., tableaux in-t., ‎