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Loi qui exempte de l'enrôlement pour les Frontières, les ouvriers attachés aux Imprimeries nationales, aux Subsistances, aux fabrications d'armes & aux Voitures publiques.-
Du 6 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 2 pages imprimées. Bandeau du Département du Var.
.. Si le zèle des ouvriers les engage à se présenter sans être requis on ne pourra les enrôler qu'autant qu'ils présenteront un certificat de leur section attestant qu'il reste un nombre d'ouvriers suffisant pour le service public. Les bouchers, boulangers, armuriers, taillandiers, charrons sont également concernés par cette loi.
Loi qui exempte de l'enrôlement pour les Frontières, les Ouvriers attachés aux Imprimeries Nationales, aux Subsistances, aux Fabrications d'Armes, et aux Voitures publiques. Du 6 Septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Fontenay, Testard et Goichot, 1792. In-4° de 2 pp. Signature découpée dans la marge de tête.[C14]
Loi imprimée à Fontenay-le-Comte pendant la Révolution.
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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