3073 books for « la f m au parlement »Edit

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎[Remontrances]: Très humbles et très respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très honoré & Souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne, 31 octobre 1787, 31 p.; suivi de: Séance du Roi au parlement du 19 novembre 1787, 4 p.; suivi de: Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 novembre 1787, 12 p.; suivi de: Représentations des Pairs, s.l. ni date, 8 p.; suivi de:Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc D'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrétés aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787, 7 p.; suivi de: Objts de très humbles & très respectueuses remontrances ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du parlement de Bretagne du 4 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Représentation du Parlement au Roi du 8 décembre 1787, 7 p.; Remontrances au Roi par le parlement de Navarre sur la translation du parlement de Bordeaux à Libourne du 14 décembre 1787, 12 p.; Remontrances du parlement de Dauphiné du 20 décembre 1787, 23 p.; suivi de: Remontrances au Roi du parlement de Bordeaux à Libourne le 21 décembre 1787, 36 p.; suivi de : Arrêt du parlement de Dauphiné du 15 décembre 1787, 6p.; suivi de: Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des Vingtième du 20 décembre 1787, 16 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Rennes du 22 décembre 1787, 28 p.; suivi de: Remontrances de la cour des aides et financesde Guienne au Roi du 22 décembre 1787, 11 p.; suivi de: Arrêtés du parlement de Franche-Comté des 4 et 9 janvier 1788, 4p.; suivi de: Arrêté du Parlement, les Princes & Ppairs y seant du 4 janvier 1788, 8 p.; suivi de: Supplications du parlement de Toulouse au Roi du 5 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Objets de remontrances et délibérations du parlement de Bretagne des 7 & 22 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Représentation du parlement de Paris du 9 janvier 1788, les Princes & Pairs y séant, 4 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier portant prorogation du second vingtième, 12 janvier 1788, 27 p.; suivi de: Extrait des registres du parlement de Navarre concernant les affaires criminelles du 15 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Lettre du parlement de Normandie au Roi du 17 janvier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrance du parlement de Paris concernant les non-catholiques du 18 janvier 1788, 15 p.; suivi de: remontrances qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour de parlement, chambre des comptes & cour des aides de Metz, 19 janvier 1788, 42 p; suivi de: Réponse du Roi du 27 janvier 1788 concernant les sujets non-catholiques, 3 p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 24 janvier 1788, 11 p.; suivi de: Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, registré au parlement le 29 janvier 1788, 23 p.; suivi de: Extrait des registres de l'hotel commun de la ville & cité de Bordeaux du jeudi 24 janvier 1788, 4 p.; suivi de: Réquisition que les avocats au parlement de Bordeaux ont l'honneur d'adresser à MM. les Maires, Lieutenant de Maire & Jurats, Gouverneurs de la même ville, 19 janvier 1788, 15 p.; suivi de: Remontrance au Roi du parlement de Navarre, le 28 janvier 1788, 16 p.; suivi de: Représentations qu'adressent au Roi les gens tenant sa cour des aides & finances de Guienne du 30 janvier 1788, 16 p.;suivi de: Remontrances du parlement de Flandres du 1e février 1788, 20 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Normandie au Roi du 5 février 1788, 30 p.; suivi de: Discours du Roi MM. les députés du parlement de Bretagne du 19 février 1788, 4 p.; suivie de: Impératives remontrances du parlement de Normandie au Roi au sujet de l'édit concernant les vingtièmes, fevrier 1788, 12 p.; suivi de: Remontrances au Roi des gens tenant sa cour de parlement & aides de Dijon, sans date, 20 p.; suivi de:Remontrances au Roi du parlement de Bretagne du 16 février 1788 et réponse du 26 février, 41 p.; suivi de: Remontrances du parlement de Dauphiné concernant les lettres de cachet, 23 février 1788, 15 p.; Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil du Duc d'Orléans & l'enlevement de MM. Fréteau & Sabatier, arrétés le 11 mars 1788, 15 pages.‎

‎ 1787 Ensemble d'Arrêtés et remontrances adressés au Roi par différents Parlements provinciaux entre décembre 1787 et mars 1788, regroupés en un recueil factice relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, excellent bon état‎

‎ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.‎

‎A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work. ‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés. (reliure de l'époque).‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres d'un Docteur en Theologie à un Jeune Magistrat d'un Parlement de Province. Au sujet des Affaires qui troublent l'Eglise depuis la fin de l'Année 1750.‎

‎ 1752-1756, 1 volume in-4 de 255x195x58 mm environ, Recueil de Lettres, Remontrances, Requêtes et Mandements, certaines manuscrites contre les Jésuites, Jansénistes, reliure plein veau marbré cognac, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches mouchetées de rouge. Une coiffe arasée, manque de cuir sur les coins et coupe inférieure, tampons sur une page de titre, table manuscrite sur les pages de garde, quelques rousseurs et pages brunies, sinon bon état.‎

9 Images

‎ -/ Les Humbles Remontrances que présentent au Roi notre Souverain Seigneur, Les gens tenant sa cour de Parlement, 12 pages manuscrites. -/ Requête des Soufermiers du Domaine au Roi, pour demander que les billets de confession soient assujetis au contrôle, 23 pages manuscrites. -/ Consultation de plusieurs Canonistes & Avocats de Paris, sur la Compétence des Juges Séculiers, par rapport au refus des Sacremens ; 7 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement du 13 février 1753, 4 pages. -/ Lettre à Monsieur ***, Avocat au Parlement de Paris, 17 pages. -/ Consultation de Quarante Docteur de Paris, sur les Billets de Confession, 21-36 pages. -/ Réflexions d'un C.S.C. Adressées à M.***, Conseillet au Parlement, 19 pages. -/ Réflexions sur la Notoriété de Droit et de Fait, 12 pages. -/ Arrest de la Cour de Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé : Réflexions sur la Notoriété de droit & de fait, à être lacéré & brûlé par l'Excécuteur de la Haute Justice, Extrait des Registres de Parlement, du 17 Juin 1755, 8 pages. -/ En 1752, Lettre d'un conseiller du Parlement de *** à M***, Conseiller du Parlement de Paris, 36 pages manuscrites. -/Arreste du Conseil d'Etat du Rou et Lettres patentes sur icelui, Données à Versailles le 30 septembre 1753, 4 pages. -/ Arrest de la Chambre des Vacations, 3 pages. -/Observations sur le refus que fait Le Chastelet de reconnoître la Chambre Royale, 1754, 258 pages. -/ Instruction en forme de lettre à une personne indécise. Contenant le Précis des Sentimens de M. Bossuet, Evêque de Meaux, par raport aux Disputes présentes, A Bruxelles, 1755, 16 pages. -/ Arrest de la Cour du Parlement. Extrait des Registres du Parlement, du 23 Octobre 1755, 4 pages. -/ Lettre d'un Homme désintéressé, à celui qui sera curieux de la lire, 7-8-8 pages. -/ Lettre de M. l'Evêque de Marseille, à M. l'Evêque de ***, Au sujet des Nouvelles Ecclésiastiques du 31 Décembre 1754, 12 pages. -/ Lettre de M. l'Archevêque d'Aush et de ses Suffragans, 27 Janvier 1755, 4 pages. - Extrait des Registres du Parlement, du 3 mars 1755, 4 pages. -/ Lettre du Monseigneur l'Evêque de Troyes, à Monsieur le Procureur général du Parlement de Paris, 3 pages. -/ Mandement de l'Evêque de Troyes, 4-4 pages. Lettres à Madame*** sur un point important, 24 pages. -/ Lettre circulaire de Monseigneu l'Evêque de Troyes, à Nosseigneurs les Cardinaux, Archevesques et Evesques de France, A Manheim, de l'Imprimerie de Charles Fontaine, 1756, 5 pages. -/ Extrait des Registres du Parlement du 18 Avril 1752, 1 page. - Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 29 Avril 1752, Extrait des Registres du Conseil d'Etat, 4 pages. -/ Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 23 Août 1753, Extrait des Registres du Conseil d'Etat, 4 pages ; du 31 Mars 1753, 4 pages ; du 3 Septembre 1752, 2-4 pages. -/ Extrait des Registres de la Cour du Parlement du Rouen, du 28 Juillet 1753, 2 pages. -/ Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 10 Mars 1754, Extrait des Registres du Conseil d'Etat, 3 pages. -/Déclaration du Roi, Données à Versailles le 2 septembre 1754, 4 pages. -/Arrest de la cour du Parlement du 3 Février 1755, 4 pages. -/ Arrest de la Cour du Parlement, du 8 Mars 1755, 4 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement, du 18 Mars 1755, 4 pages. -/ Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 4 Avril 1755, 3 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement, 4 pages. -/ Extrait des Registres de Parlement du 14 May 1755, 4 pages. -/ Arrest de la Cour de Parlement, du 29 Août 1755, 15 pages. -/ Du Jeudi décembre 1756, 3 pages....Oraison Funèbre de tres-haute et tres-puissante Princesse Madame Anne-Henriette de France, prononcée dans l'Eglise de l'Abbaye Royale de Saint-Denys, le 24 Mars 1752, 34 pages. - Relation de la Conspiration tramée par Bacha de Rhodes, contre l'Isle de Malte, 1749, 15 pages. -/ Oratio habita, in Instauration Scholarum Collegii Dormano-Bellovaci, 1754, Antonio Maltor, 1755, 17 pages. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).‎

‎ 1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.‎

4 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Pièces contenues en ce Recueil :- Arrest rendu en la Cour de Parlement,..., sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome... P. François Muguet 1688, 24pp.- Acte d'Appel interjetté par Mr le Procureur Général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape...Aix Guillaume le Grand ,3pp.- id. 4pp. dont l'extrait des Registres de Parlement. - Acte d'appel interjetté au Futur Concile par Mr le Procureur Général du Roy ... le 27 septembre 1688. Marseille Henry Brebion 1688, 8pp.- Arrest de la Cour de Parlement du dixième janvier 1699 par lequel il aesté ordonné qu'un Libelle diffamatoire contre Mgr l'Archevêque de Paris sera laceré & bruslé... P. François Muguet 1699, 7pp.- Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de la Constitution de N.S.P. le Pape ...portant condamnation d'un Livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la Vie intérieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray, donné à Versailles le 4 aoust 1699. P. François Muguet 1699, 7pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement... au sujet de la condamnation du intitulé Les maximes des Saints composé par Mr l'Archev. de Cambray. 22pp. ms. - Manuscrit : Dans un livre intitulé Entretiens sur le Decret du Nouveau Testament...de Chalons du Père Quenel y est contenu ce qui s'ensuit...6pp. ms.- Manuscrit : Copie de la lettre de M. le marquis de Torcy....à MM. les procureurs ... au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement...appellant comme d'abus d'un mandement de mgr l'eveque de Clermont donné le 15 avril 1703...8pp. ms.- [FORESTA (Mgr. Joseph-Ignace de) Censure faite par Monseigneur l'Evêque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de conscience signée par quarante Docteurs de Sorbonne. Lyon Antoine Boudet 1703, titre, 10pp., (1f. privil.).- [FORESTA (Mgr.)] Censure faite par Mgr l'Evesque d'Apt d'un imprimé contenant la décision d'un Cas de Conscience, signé par 40 docteurs de Sorbonne. 3pp. s.l., s.n. - APT. Arrest de la Cour de Parlement appellant comme d'Abus, d'un Mandement de Monsieur l'Evêque d'Apt. Fait défenses de le vendre, & imprimer....du 25eme may 1703. Aix Vve Charles David 1703. 6pp.- Manuscrit : Copie d'une lettre de M. le Chancelier écrite à M. de lagarde procureur général du Roy au Parlement de Provence. 1703, 3pp. ms. - Extrait des Registres de Parlement du 28 juillet 1703. Dijon Jean Grangier 1703, 6pp. - Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement sur deux imprimés en forme de brefs du Pape du 18 janvier 1710... 30pp., ms.- Manuscrit : Lettre d'un advocat à un magistrat sur la Constitution que l'on demande à Rome contre le livre des réflexions sur le Nouveau Testament. 56pp., le 10 novembre 1711.- Manuscrit : Seconde lettre d'un avocat à un évesque sur la manière de Recevoir la Constitution qui pourroit venir de Rome touchant le livre du Père Quesnel. 39pp. ms. - Arrest de la Cour de Parlement sur un imprimé portant pour titre, Réponse du Cardinal de Noailles au Mémoire que le Roy lui a fait l'honneur de lui donner 1712 (15 Juin).8pp. -Manuscrit : Lettre pastorale et mandement de S. Em. Mgr le cardinal de Noailles... au subjet de la Constitution de N.S.P. le Pape du 8e 7bre 1713.15pp. ms.- Mandement de son Eminence Mgr le Cardinal de Noailles.. portant défense et condamnation du Nouveau Testament en François.... P. Josse 1713, (2ff.nc)- Manuscrit : Copie de la lettre écrite par M. le marquis de Torcy...à MM. les procureurs généraux du Parlement de Provence. 26 fevrier 1714, 2pp. ms.- Lettres patentes sur la Constitution de NSP le Pape donné à Versailles le 14 février 1714. CLEMENT XI. Damnatio quamplurium Propositionum excerptarum ex Libro Gallico idiomate impresso... Aix David 1714, 20pp.- Délibérations de l'assemblée des Cardinaux... tenue à Paris en l'année 1713 & 1714 sur l'acceptation de la Constitution en forme de Bulle... Aix David 1714 titre, 68pp.- Manuscrit : Advertissement sur l'examen de la Constitution Unigenitus... qui condamne le livre du P. Quesnel. 24pp. ms.- Manuscrit : Remarque sur le Bref du Pape adressé à M. le Cardinal de Rohan...38pp. ms. - Manuscrit : Lettre de Mr. de... escrite de Paris à Mr. de....9pp. ms.- Mémoire pour le corps des evêques qui ont reçula Constitution Unigenitus. 2pp.- Manuscrit : Lettre anonime à Mr Joly de Fleury....le 12 octobre 1714, 14pp. ms.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de feuilles imprimées à Rome sous le tiltre Illustrissimi et rev...13 janvier 1716. 20pp. ms.- Arrest de la souveraine cour de Parlement du 21 avril 1716...6pp. Aix David 1716- Arrest... portant Supression d'un Libelle intitulé : Lettre d'un Evêque à un Evêque... 11 may 1716 7pp.- Arrest... du 22 may 1716, 11pp.- Manuscrit : Arrest de la Cour de Parlement qui fait defenses à tous archevêques...d'introduire l'usage des souscriptions et signatures...28 may 1726, 14pp. ms.- (APT) Arrest de la souveraine Cour de parlement du 15 juin 1716. Aix David 8pp. - Arrest de la souveraine cour de Parlement du 17 Juin 1716, 8pp. Aix David .- Manuscrit : Lettre d'un abé (sic) Provençal à Mr Gaufridy advocat ...au Parlement d'Aix. .31pp. ms. ‎

‎ In-4 basane brune, dos à nerfs, pièces de t. mar. rose. (mq. coiffe sup. et inf.) 661pp. ‎

4 Images

‎Fort volume contenant 38 pièces imprimées ou manuscrites ayant trait à la Bulle Unigenitus.A remarquer en particulier l'ordonnance de l'évêque d'Apt, Mgr de Foresta, probablement rédigée par les Pères Jésuites qu'il avait mis à la tête du séminaire qu'il avait fondé dans cette ville. Il allait être un des premiers à sonner la charge contre Quesnel. ‎

‎Très-humbles & très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon, sur l'édit du Roi du 7 décembre 1770‎

‎S.l., s.d. (1771) in-12, 47 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [tome V], tranches marbrées Coins abîmés, plats et dos frottés. (reliure de l'époque).‎

‎Vestige d'un ensemble plus vaste dont il formait le volume V, ce recueil regroupe des remontrances et protstations des différentes Cours souveraines du Royaume contre le coup de force du chancelier Maupeou de décembre 1770, réformant en profondeur l'organisation judiciaire du pays. Outre les remontrances du Parlement de Besançon, nous avons, en 14 pièces, un véritable tour de France des mécontents et insoumis, pour lesquels la suppression du Parlement de Paris représentait littéralement l'abomination de la désolation : I. Très humbles & très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1771], 36 pp. - II. Représentations du Parlement de Bordeaux au Roi, sur l'enlèvement & l'emprisonnement du Sr. Dupaty, l'un des avocats-généraux audit Parlement, arrêtées le 16 février 1771. S.l.n.d. [1771], 28 pp. - III. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IV. Remontrances du Parlement de Bretagne, au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 19 février 1771. S.l.n.d. [1771], 19 pp. - V. Arrêté du Parlement de Bretagne, & lettre écrite au Roi, pour demander le rappel des Procureurs-généraux. Du 25 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VI. Arrest du Parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VII. Arrêté du Parlement de Douay, du 13 mars 1771, et arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du 23 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Besançon, sur l'état du Parlement séant à Paris. Du 23 février 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IX. Arrêté du Parlement de Besançon. Du 18 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 6 pp. - X. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - XI. Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770. Et lettres-patentes du Roi du 23 janvier 1771. Sur l'imprimé à Paris, de l'Imprimerie royale, s.d. [1771], 36 pp. - XII. Considérations sur l'édit de décembre 1770. Paris, 1771, 52 pp. - XIII. Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du vendredi 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 59 pp. - XIV. Réponse à la Lettre d'un magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 96 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, du septième septembre 1713. Donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalitez qu'ils doivent observer lors de la réception des Procureurs; & fixe leur droit de chapelle à quinze livres. Extrait des registres de Parlement.‎

‎A Paris au Palais, chez Guillaume Saugrain, [1713]. 1 feuillet plié, formant 4 pages. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Premier feuillet un peu poussiéreux. ‎

‎Oeuvres de feu M. Cochin, écuyer, avocat au parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations.‎

‎Paris, J. Thomas Herissant fils, 1771. 6 volumes grand in-4, en cartonnage moucheté sable, pièce de titre fauve, non rogné. ‎

‎ Henri Cochin, avocat français, né à Paris le 10 juin 1687, mort le 27 février 1747. Il s'attacha au grand conseil du parlement et se plaça dès son début à la tête des avocats de son temps. On le regardait comme le modèle de l'éloquence du barreau. Ses oeuvres connurent plusieurs éditions, et c'est ici un bel exemplaire, tel que paru, des plaidoyers de ce champion du barreau. ‎

‎[Remontrances] Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambres des comptes, États provinciaux, &c. Au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 28 mai 1788. Avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens Parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai, A Londres, 1788, sans éditeur, 160 pages; suivi de nombreuses autres pièces reliées à la suite dont: Extrait du procés verbal de l'assemblée du clergé de 1788, 2 p., Arrêté du Parlement et réponse du Roi du 6 juillet 1787, 4p.; suivi de: Second arrêté du Parlement du 13 juillet 1787, 4p.; suivi de: Réponse du Roi du 15 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 1p.; Remontrances du Parlement de Paris arrêtées le 24 juillet 1787 et réponse du Roi, 20p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 3 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du parlement du dimanche 5 aout 1787, 7p.; Arrêt du Parlement de Paris du 10 aout 1787, 1p.; suivi de: Arrêté du Parlement de Paris du 13 Aout 1787, 8p.; suivi de: Extrait des registre du parlement de Bordeaux du 8 aout 1787, 2p.; suivi de : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 12 aout 1787, 8p.; suivi de Arrt du Parlement de Paris, Chambres assemblées, du 10 aout 1787, 4p.; suivi de: Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement, données à Versailles le 15 aout 1787, 7 p.; Déclaration du premier président à la chambre des Comptes sur l'édit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre du 17 aout 1787, 8 et 19 pages; suivi de: Arrêté unanime de la cour des aides du 18 aout 1787, 7 p.; suivi de: Arrt de la cour du parlement de Bretagne en vacations du 18 aout et 17 septembre 1787, 4 p.; suivi de: Arrêtés de la cour du parlement de Bretagne du 18 aout 1787 et du 22 aout 1787, 6 et 8 p.; suivi de: Extrait du discours adréssé à M. le Comte d'Adhemar, Ambassadeur du Roi d'Angleterre, le jour de son instalation au baillage royal, ancien Siège-capital du Comté de Meullent, en qualité de Grand Baillid'Epée le 18 aout 1787, 14 p.; suivi de: Arrêté du Chatelet de Paris du 21 aout 1787,7p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 21 aout 1787, 12p.; suivi de : Arrêté de la Cour des Monnoies du 22 aout 1787, 5p.; suivi de: Arrêté du conseil du 23 aout 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 aout 1787, 10p.; suivi de: Représentatio faites au Roi de la Cour des Comptes du 15 septembre 1787, 15p.; ....etc. suivi de: Discours du Baillage deTroye du 22 aout 1787(et d'autres), 40p.; suivi de: Discours des officiers des Eaux & Forêts de France, le 17 septembre 1787, 36p. ‎

‎ 1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état‎

‎Extrait des Registres du Parlement du 24 Septembre 1788. (Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier ... 1789, etc.).Discours prononcé au Parlement de Paris, le 24 septembre 1788, jour de sa rentrée par par M. Seguier, avocat-général du roi audit Parlement.‎

‎ Paris,( Parlement de Paris) 1788.,IN4 broche,non rogné,20 P.rare‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. le règlement donné par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux prochains Etats-Généraux .Not in Martin & Walter. Révolution française. ‎

‎Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732 [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730 [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731 [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731 [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732 [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733 [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXX, s.n., 272 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXI, s.n., 280 pp. [ Suivi de : ] Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus pour l'année MDCCXXXII, 252 pp. [ Suivi de : ] Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques pour les cinq premiers Mois de 1732, XII pp. [ Suivi de : ] Déclaration du Roy, par laquelle le Roy explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des Bulles des Papes données contre le Jansénisme, & sur celle de la Constitution Unigenitus, Donnée à Versailles le 24 Mars 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui déclare abusifs quatre Brefs ou Décrets au sujet de la Légende de Grégoire VII, Du 23 Février 1730, Chez Pierre Simon, Paris, 1730, 8 pp. [ Suivi de : ] Mémoire présenté au Roy par l'Archevesque de Paris, au Sujet de l'Arrest du Parlement du 5 Mars 1731 qui reçoit le Procureur general du Roy, appellant comme d'abus de son Ordonnance & Instruction Pastorale du 10 Janvier dernier, Avec l'Arrêt du Conseil d'Etat rendu en conséquence, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 44 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 30 Juillet 1731, s.n., 12 pp. [ Suivi de : ] Ordonnance du Roy, Qui ordonne que la porte du petit Cimetière de la Paroisse de Saint Médard sera & demeurera fermée, &c, Du 27 janvier 1732, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1732, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne plusieurs Feüilles, intitulées : Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires, pour servir à l'Histoire de la Constitution, &c, à être lacerées & brûlées par l'executeur de la haute Justice du 9 Février 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 8 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que l'Imprimé qui a pour titre, Observations sur le Bref du Pape, qui establit M. le Cardinal de Bissy & M. l'Archevêque de Roüen, Commissaires apostoliques pour le gouvernement & la reformation de l'Ordre de Cluny, du 10 May 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Archevêque de Paris, Au sujet d'un Ecrit qui a pour titre : Dissertation sur les Miracles & en particulier sur ceux qui on été operez au tombeau de M. de Paris en l'Eglise de S. Medard de Paris ; avec la relation & les preuves de celui qui s'est fait le 3 Novembre 1730, en la personne d'Anne le Franc, de la Paroisse de S. Barthélémy, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 34 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, A l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c du 10 Mars 1731, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1731, 4 pp. [ Suivi de : ] Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus du 5 septembre 1731, De l'Imprimerie Royale, 1731, 3 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'Archevesque de Paris, du 13 Juin 1732, Chez Pierre Simon, Paris, 1732, 1 f., 16 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui condamne un Libelle, intitulé : Lettre de Louis XIV à Louis XV contenant dix-huit pages in-4 à être lacéré & brûlé par l'Executeur de la haute Justice, du 20 Mars 1733, Chez Pierre Simon, Paris, 1733, 7 pp. [ Suivi de : ] Mandement de Monseigneur l'Evesque de Saint Papoul, Pour faire part à son peuple de ses sentimens sur les affaires présentes de l'Eglise, & des raisons qui le déterminent à se démettre de son Evêché, 1735, 7 pp. [ Suivi de : ] Arrest de la Cour du Parlement, Qui supprime un Ecrit imprimé, intitulé : Lettre de Monsieur le Coadjuteur d'Orléans à Monseigneur le Cardinal de Fleury, le 29 avril 1731, Du 19 Juin 1731, Chez Pierre Simon, Paris, 1731, 3 pp. et 25 ff. blancs‎

15 Images

‎Cet important recueil rassemble les "Nouvelles Ecclésiastiques ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la Constitution Unigenitus" pour les années 1730, 1731 et 1732, ainsi que le "Supplément" pour les cinq premiers mois de 1732, et 14 brochures de l'époque relatives à la controverse janséniste. Publiées de 1728 à 1803, "cette feuille, imprimée et distribuée clandestinement, et qui donna beaucoup de souci à la police, était une sorte de catapulte destinée à battre en brèche la fameuse bulle Unigenitus ; elle servait à constater les faits qui touchaient à cette grande affaire, à le répandre dans les provinces du royaume et dans les pays étrangers, et à en conserver le souvenir. Les jésuites, ne pouvant avoir raison de cet ennemi invisible qui les harcelait sans trêve ni merci, résolurent de le combattre avec les mêmes armes, d'opposer journal à journal" et lancèrent à partir de 1734 le "Supplément des Nouvelles Ecclésiastiques" (Hatin, 57-58). Bon état (petit mq. en coiffe sup., coins lég. frottés et petite usure à une coupe, très bon état par ailleurs).‎

‎[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).‎

‎ Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état‎

8 Images

‎Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎[Edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize]‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1774 fort volume in-4, 34 pp. (Table analytique des matières contenues dans les édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l'indication à chacune, des mots & des numéros qu'il faut chercher dans la table des matières, pour en connoître les dispositions), puis pagination multiple, demi-basane brune marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges Coins abîmés. (reliure de l'époque).‎

‎Ce volume forme un recueil annuel des dispositions législatives prises par les différents organes délégués par le Roi à cet effet ou par le Souverain lui-même : il se compose d'une table des matières, la seule partie à être imprimée spécialement, puis des pièces elles-mêmes, telles que parues chronologiquement, et avec leur adresse spécifique. Notre exemplaire regroupe 122 actes, du 2 janvier au 23 mai 1773. Manque donc la suite, de juin à décembre.Parmi les plus importants : 1. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 (16-8 pp.). - 2. Edit du Roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773 (12 pp.). - 3. Lettres patentes du Roi, concernant le Collège Royal [Collège de France]. Données à Versailles, le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (7 pp.). - 4. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773 (14 pp.). - 5./6. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit du mois de juillet 1771 ; & de ceux de la Chambre des comptes de Dôle, supprimée par édit du mois d'octobre suivant. Donnée à Versailles le 25 [23] avril 1773 (20 et 28 pp.). - 7. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, & de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par les édits des mois d'août & d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (23 pp.). - 8. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon & du Parlement de Dombes, supprimés. Donnés à Versailles le 22 mai 1773 (18 pp.). - 9. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre, & d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit du mois d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (28 pp.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes. Lisbonne, Michel Rodrigues, 1759 ; 20pp. (texte en français et en portugais). [Suivi de] Seconde suite des nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis sur la Personne sacrée de Sa Majesté Trs-Fidèle le Roi de Portugal. 16pp. (Sans feuillet de titre).[Suivi de] Lettre Royales, de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal [portant sur le séquestre des biens des Jésuites]. Lisbonne, M. Rofrigues, 1759. 24pp. (français et portugais).[Suivi de ] Nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis le 3 septembre 1758 sur la Personne Sacrée de sa Majesté TrèsFidèle, le Roi de Portugal. S.l., S.n., 1759. 33pp.[suivi de] Suite des Nouvelles intéressantes de Portugal. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Avis de Monseigneur l'Evêque de Soissons, Duc de Fitz-James, Pair de France, donné dans l'assemblée des Evêque du mois de décembre 1761, et envoyé par ce prélat au Roi. Au sujet des jésuites... Paris, s. n., 1763. 46pp.[Suivi de] Lettre de l'Isle de Cayenne. Touchan,t les immenses possessions & la conduite des Jésuites dans cette Isle. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762... S.l., s.n., 1763. 82pp. [Suivi de] Observations sur un ouvrage intitulé : Lettre pastorale de M. l'Evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui a été fait par M. Le Procureur Général de la part du Parlement de Toulouse en vertu de son arrêté du 19 juin 1762, d'un volume in-4, contenant 542 pages , ayant pour titre : Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. S.l., s.n., 1763. 34pp.[Suivi de] Arrest notable de la cour du Parlement de Rouen, qui condamne Me Louis-Augustin Le Charpentier, prêtre, à reconnaître... qu'il à témérairement, injustement & faussement, imputé au Sieur Watelet fils de lui avoir volé une somme considérable... Rouen, Vve Besongne, 1763. 28pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Navarre. Portant suppression d'un imprimé, contenant trois prétendus brefs ... Pau, I. Ch. Desbaratz, 1763. 7pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les Créanciers des ci-devant Jésuites des trois Maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic. Bordeau, J. B. Lacornée, [1763]. 7pp. [Suivi de] Arrêt du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'Imprimé intitulé : Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les Arrêts & Arrêtésde leu Compagnie, sera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la haute justice. Du 18 mars 1763. Dijon, Causse, [1763], 2ff. non chiffrés. [Suivi de] Extrait des registres du Parlement de Dijon du 18 mars 1763 [à propos de l'interdiction d'un livre intituléInstitum Societatis Jesu, publié à Prague en 1757]. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Dauphiné, le 21 mars 1763. [sur le même sujet]. Grenoble, andré Giroud, [1763], 8pp. [Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux [sur le même sujet]. Bordeau, J. B. Lacornée, 1763. 11pp. [Suivi de] Lettrre d'Alsace au sujet des Jésuites. S.l., s.n., s.d., 7pp. [Suivi de]. Lettres de Jussion, pour enregister sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. [sur le même sujet]. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Arrest de la cour du Parlement de Toulouse [sur le même sujet]. Toulouse, Vve de Me bernardPijon, [1763], 11pp. [Suivi de] Ordonnance et Instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque d'Angers, portant condamnation de la Doctrine contenue dans les Extraits des Assertions, &c. Angers, de l'imprimerie de Pierr Louis BDubé, 1763, 24pp.[Suivi de] Procès-verbal contre les Jésuites, dans lequel on établi qu'ils n'ont jamais été reçus en France comme religieux, & que leur réception comme Collège, est nulle de plein droit, &c. S.l., s.n., s.d., 31pp. ‎

‎ Ensemble de 21 pièces imprimées, reliées en 1 vol. in-12. Veau brun marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre rouges, tranches rouges, filets dorés sur les coupes. Très bon état. ‎

‎Ce recueil rassemble diverses pièces intéressant la suppression de la Compagnie de Jésus, depuis l'attentat contre le roi Joseph 1er du Portugal en 1759, qui entraina leur expulsion de ce pays et le séquestre de leurs biens, jusqu'à leur bannissement du royaume de France en 1763. ‎

‎Lettres historiques, sur les fonctions essentielles du Parlement, sur le droit des pairs et sur les loix fondamentales du Royaume.‎

‎Amsterdam, Aux dépens de la Compagnie, 1753 - 1754. Deux volumes in-12 de 326 et 380 pages .Edition originale. Bel ex-libris armorié de la bibliothèque de M. Varenne. Bon état intérieur malgré quelques cahiers légèrement brunis. Demi-veau blond d'époque, plats de vélin blanc, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge et de tomaison de maroquin brun, tranches rouges. Très bon état. Beaux exemplaires;‎

4 Images

‎L.-A. Lepaige (1712 - 1802). Fils d'un avocat au parlement de Paris et au Conseil du roi, LePaige devint lui-même avocat au parlement en 1733. Il participa au mouvement des convulsionnaires et, traçant un parallèle entre la corruption de l'Église et celle de la monarchie, il défendit les prêtres favorables aux thèses jansénistes qui refusaient de se soumettre à la bulle Unigenitus. Principal théoricien de l'opposition parlementaire sous LouisXV, il est l'auteur de très nombreux ouvrages de circonstance et de pamphlets, publiés le plus souvent dans l'anonymat, et de quelques travaux théoriques. Parmi ceux-ci, lesLettres historiques sur les fonctions essentielles du parlement, sur le droit des pairs et sur les lois fondamentales du royaume (1753) occupent une place centrale. L'auteur y affirme que «le parlement et la monarchie [] sont nés dans le même instant», voire que le parlement est antérieur à la monarchie française puisqu'il fait référence à Tacite et évoque l'assemblée «du temps de nos rois germains, et dont on ne trouve l'origine que dans celles mêmes de l'État». Il se pose ainsi en défenseur d'une monarchie perpétuelle, qui garde au parlement le rôle qui serait le sien depuis ses débuts, avant même les rois francs. De plus, il affirme l'unicité du parlement originel, considérant que ce sont les «démembrements que l'on a faits depuis trois ou quatre siècles de ce parlement unique et universel» qui ont abouti à la situation d'une diversité de ces assemblées. Il concluait au rôle éminemment politique des parlementaires et à l'unicité de leur classe, et plaidait, contre la politique louis-quatorzienne qui avait conduit à une diminution sensible des droits du parlement, pour un retour aux temps anciens où le roi gouvernait avec un petit nombre de conseillers. LePaige était partisan d'une monarchie absolue; il déniait aux états généraux le droit de supplanter les parlements, et il s'opposa aux penseurs des Lumières favorables à une monarchie modérée, à l'anglaise. En1760, il publia, en collaboration avec l'abbéCoudrette, les quatre volumes d'une Histoire générale de la naissance et des progrès de la compagnie de Jésus et analyse de ses constitutions et privilèges. Cet ouvrage, dont on soupçonna Choiseul d'être l'inspirateur sinon le commanditaire, fut l'un des outils principaux des jansénistes dans leur lutte contre les jésuites, qui aboutit à leur expulsion du royaume en 1764. ‎

‎PIÈCES du Parlement‎

‎(Paris), 1753-1754 in-12, veau brun, dos à nerfs, titre poussé en lettres dorées, filet à froid d'encadrement sur les plats, filet doré sur les coupes, tranches mouchetées (rel. de l'époque).‎

‎Réunion de cinq textes sur les affaires du Parlement.- SIMONNEL (D.). Dissertation sur l'origine, les droits et les prérogatives des pairs de France où l'on examine si le Parlement en corps peut décréter un pair de France sans ordonner préalablement la convocation des pairs & si cette convocation n'est nécessaire que lorqu'elle est requise par l'accusé. S.l., 1753, [2]-90 pp.Première édition.Au XVIIIe siècle, la pairie était la première dignité du royaume. Après avoir traité de son origine, de ses fonctions et de ses privilèges, l'auteur, qui cite à plusieurs reprises Du Tillet, commente qu'en matière criminelle seul le Parlement de Paris peut juger les pairs. Néanmoins la convocation de ces derniers est devenue une "pure cérémonie".Cat. de l'Histoire de France, VII, 185 (3). Quérard, IX, 157.- LETTRE apologétique, critique et politique, écrite par un seigneur de la Cour à Monsieur le maréchal de*** sur l'affaire du Parlement. S.l., 1754, 163 pp.Première édition.Par un serment inviolable, les magistrats sont liés à trois obligations essentielles, c'est-à-dire veiller au maintien des lois du royaume, rendre la justice aux peuples et être fidèles au souverain. Dans cet esprit, le Parlement refusa, pour ne pas se rendre coupable de prévarication, de se laisser "dérober la connaissance les affaires de l'Église".Cat. de l'Histoire de France, V, 238 (2567).- LETTRE à un seigneur de la Cour, sur la cessation du service arrêtée par le Parlement, le cinquième mai 1753. S.l.n.d. (1753), 18 pp.Première édition, datée du 4 nov. 1753.Cat. de l'Histoire de France, V, 237 (2551).- LETTRE à une personne de très-haute considération, au sujet de la cessation du service ordinaire, résolue par le Parlement, le 5 mai 1753, pour vaquer sans discontinuation aux affaires du schisme. Amsterdam, 1754, 117 pp.Première édition.Cat. de l'Histoire de France, V, 238 (2566).- LETTRE à un duc et pair. S.l.n.d. (1753), 60 pp.Première édition, datée in fine du 26 oct. 1753.Ce texte, parfois attribué à l'abbé Jean-Baptiste Gaultier, discute l'exposé de la Tradition des faits de l'abbé Chauvelin qui expliquait que le gouvernement royal a toujours soutenu les évêques contre le Parlement.Cat. de l'Histoire de France, V, 237 (2545).Par son arrêté du 18 avril 1752, le Parlement avait défendu aux curés de refuser les sacrements à ceux qui n'acceptaient pas la bulle Unigenitus. En réponse aux lettres patentes du roi qui lui enjoignait de "surseoir à toutes procédures sur les matières ecclésiastiques", il suspendit son service ordinaire le 5 mai 1753. Les quatre Lettres sont relatives à cette décision sur fond d'opposition politico-religieuse car les évêques pouvaient être tentés de rompre "avec tout ce qui n'est pas soumis à la Bulle".Bon exemplaire (quelques discrètes mouillures, usures à deux coins et petit manque de cuir sur une coupe). ‎

‎- Représentations du Parlement, arrêtées & présentées au Roi, le 3 décembre 1771. 26pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. 1771, 56pp.- Remontrances du Parlement de Provence au Roi du dix-huitième février 1771.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances des Parlemens d'Aix et Grenoble, les 18 février et 4 mars 1771, sur l'état actuel du Parlement de Paris. 48pp.- Très humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi,…, les gens tenant la Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en Lit de Justice, le 7 décembre dernier. 1771, 50pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi, 31 aout 1770. 14pp.- Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi du mois de février 1771, 38pp.- Journal des Affaires du Parlement depuis le 20 janvier 1771. 47pp.‎

‎ 1771 velin ivoire, dos à nerfs, muet. in-12, 26, 56, 28, 48, 50, 14, 38, 47pp., s.l., s.n. (ca. 1771)‎

‎Recueil de 8 textes relatifs à la Réforme Maupeou. Différents parlements de province montent au créneau...Prudente inscription à l'encre au dos :" 1771 25 février". ‎

‎Les Très-humbles remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753 ausquelles on a joint : 1° Tradition des faits. - 2° Monumens ou recueil d'ordonnances. - 3° Capitulaires de nos Rois. - 4° Collection des arrests et arrêtés du Parlement, & des discours de M. le Premier Président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'à l'exil des enquêtes. - 5° La déclaration du Roi, pour la translation de la Grand'Chambre à Pontoise‎

‎S.l., 1753 in-12, titre avec vignette De schismate extinguendo, 8-380-45-[2]-24-20 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges Dos insolé, mais bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Il existe de ces célébres remontrances deux éditions : au format in-4, considérée comme l'originale ; au format in-12 (la nôtre). Ces "Grandes remontrances" du 9 avril 1753 furent une conséquence de l'Unigenitus, et relancèrent l'opposition parlementaire à la politique royale : le motif immédiat en était la condamnation systématique, par le Parlement de Paris, des ecclésiastiques qui refusaient les derniers sacrements aux fidèles suspectés de jansénisme, et à ceux incapables de présenter un "billet de confession" signé d'un confesseur approuvé par l'archevêque de Paris. Comme le Conseil d'Etat cassait presque systématiquement les arrêts du Parlement sur cette matière, le Parlement prépara ces "Grandes remontrances", que Louis XV refusa de recevoir. Le Parlement suspendit alors son activité le 5 mai. Le roi ordonna son exil, mais l'interruption des fonctions judiciaires occasionna une telle gêne que le Parlement fut rappelé. En attendant, l'affaire provoqua une guerre de libelles, où les défenseurs de chacune des parties donnaient, de la constitution coutumière du Royaume, des versions fort différentes. C'est là tout l'intérêt de cette querelle : comprendre la façon dont les contemporains voyaient leurs institutions, et préparaient inconsciemment la voie à d'autres conceptions politiques. Déjà, ces "Grandes remontrances" de 1753 théorisent sur l'existence d'un contrat implicite passé entre le souverain et ses peuples, engagement solennel réciproque qui aurait formé la base de la constitution traditionnelle du royaume, et dont le Parlement, véritable "Cour de France" et "Conseil du Roi", serait le gardien. L'on sait maintenant à quel point le développement de ces thèses a préparé la ruine de l'autorité royale. ‎

‎Arrest de la cour de Parlement contre Jean Chastel / Judgment delivered by the Parliament against Jean Châtel Arrêt prononcé par le parlement témoignant d'un évènement majeur dans l'histoire de France‎

‎Rare exemplaire de l’arrêt du Parlement prononcé à l’encontre de Jean Châtel suite à sa tentative d’assassinat du roi Henri IV, annonçant à la fois son exécution et l’expulsion des Jésuites hors de France. Paris, Frederic Morel, 1595.Plaquette in-8 de 8 pp. Conservé dans une brochure postérieure de papier marbré. 169 x 100 mm.‎

‎Edition originale de l’arrêt rendu par le Parlement de Paris à l’encontre de Jean Châtel après sa tentative d’assassinat du roi Henri IV. Bulletin de la Librairie Morgand et Fatout 10767 ; Rosenthal 4254 ; Catalogue Peignot 2521 ; Le 27 décembre 1594 le roi Henri IV retournait victorieux de Picardie à Paris, et entrait dans la chambre de Gabrielle d’Estrées, sa maîtresse, rue Saint-Honoré. Plusieurs seigneurs s’y rendirent pour le saluer. Dans le moment où Henri IV se baissait pour relever un seigneur agenouillé devant lui, un jeune homme, qui s’était glissé dans la foule jusqu’auprès du roi, tenta de le poignarder ; mais le coup ne put l’atteindre qu’à la mâchoire supérieure, lui fendit la lèvre et lui rompit une dent. Ce jeune homme, nommé Jean Châtel, fils d’un bourgeois de Paris, avoua aussitôt son crime. Le roi voulait lui pardonner ; mais, instruit que l’assassin était élève des Jésuites, auxquels il venait de rendre un grand service en suspendant l’arrêt du parlement qui tendait à les chasser du royaume, il changea d’avis. Aussitôt Jean Châtel fut conduit au Fort-l’Evêque : sa famille ainsi que tous les jésuites de Paris furent pareillement arrêtés. Jean Châtel interrogé ne chargea point les jésuites, déclara qu’il avait agi de son propre mouvement ; qu’il n’avait été poussé à cet assassinat que par son zèle pour la religion, persuadé qu’il était permis de tuer les rois non approuvés par le pape. Jean Châtel fut condamné à mort le 29 décembre 1594 et écartelé place de Grève. Le même jour, le Parlement accuse les jésuites d’avoir commandité l’assassinat, et par le même arrest que Châtel fut condamné à être tiré à quatre chevaux, les jésuites furent expulsés hors de France. La Parlement déclara l’assassin atteint et convaincu du crime de lèse-majesté divine et humaine au premier chef, par le détestable parricide attenté sur la personne du roi. Pour réparation de son crime, l’arrêt le condamna à « faire amende honorable devant la principale porte de l’Eglise de Paris, nud en chemise, tenant une torche de cire ardente du poix de deux livres, & illec à genoux dire & declarer que malheureusement & proditoirement il a attenté le dit tres inhumain & tres abominable parricide : & blessé le Roy d’un cousteau en la face : &… estre mené & conduit en un tombereau en la place de Grève tenaillé aux bras & cuisses, & sa main dextre, tenant en icelle le cousteau duquel il s’est efforcé commettre ledit parricide, couppée. Et après, son corps tiré & démembré avec quatre chevaux, & ses membres & corps jettes au feu & consumes en cendres, & les cendres jettées au vent… » Cette pièce historique présente l’arrêt du Parlement prononcé à Jean Châtel juste avant son exécution, le jeudi 29 décembre 1594. Rare plaquette témoignant d’un événement majeur dans l’histoire de France et dans l’histoire des religions au XVIe siècle.‎

‎Manuscrit. - Parlement de Grenoble. Recueil de textes sur la création en 1771 des Conservateurs des hypothèques.‎

‎Grenoble, 1771-1772, 27 x 21 cm, trois cahiers manuscrits (de la même main) (80 ff.) + 4 textes imprimés (27 p.), cartonnage en papier dominoté légèrement usé, titre manuscrit au dos.‎

‎Recueil contenant les trois textes manuscrits suivants: 1) Mémoire d’observations sur le nouveau projet d’édit proposé par le Parlement de Dauphiné contenant les conservateurs d’hypothèques. 13 ff. / 2) Remontrances du Parlement de Dauphiné au sujet de l’édit du mois de Juin 1771, portant création des Conservateurs d’hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des décrets volontaires. 20 juin 1772. 52 ff. / 3) Observations sur les remontrances du Parlament de Dauphiné, arretées le 20 juin 1772, au sujet de l’édit portant création des Conservateurs des hypothèques. 15 ff. (Le texte de ces observations n’existe ni aux Archives de l’Isère ni à la Bibliothèque publique de Grenoble. On les trouve seulement aux Archives Nationales à Paris (selon une notice ms.).Les textes manuscrits sont accompagnés de quatre imprimés: 1) Edit du Roi, portant création des conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des decrets volontaires, donné à Versailles au mois de Juin 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 12 p. / 2) Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d’Hypothèques, données à Versailles le 7 Juillet 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 8 p. / 3) Déclaration du Roi, en interprétation de l’édit du mois de Juin 1771, concernant les hypothèques, donnée à Versailles le 23 Juin 1772. Paris, P. G. Simon, 1772, 3 p. / 4) Lettres patentes du Roi, portant que l’édit du mois de Juin 1771 qui a abrogé les décrets volontaires, et les Lettres Patentes du 7 Juillet suivant, seront exécutés dans la Principauté de Dombes, à l’exception des Articles XXXV et XXXVI dudit édit. Paris, P. G. Simon, 1772, 4 p.Le Parlement du Dauphiné ou Parlement de Grenoble, est une cour souveraine de justice sous l'Ancien Régime français. Le Parlement a le droit d'enregistrer ou de refuser les édits royaux et de contrôler les actes législatifs, ce qui va l'amener au cours de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, à jouer un rôle de contre-pouvoir. Le ressort du Parlement recoupe les limites du Dauphiné et de l'enclave du pays d'Orange, bien qu'amputé par l'établissement de cours présidiales mises en place à Valence en 1639 et à Gap en 1641. Pierre Rabatel, Le Parlement de Grenoble et les Réformes de Maupeou, 1912. Image disp.‎

‎[Parlement]. Arrests, Arrestés et Remontrances du Parlement au Roi, au sujet des Entreprises du Grand-Conseil. Du 27 Novembre 1755.‎

‎[], [], 1755. Recueil de 13 pièces in-12 dont 4 repliées, basane havane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin havane, tranches rouges (reliure de l'époque). Note manuscrite à l'encre du temps sur la garde supérieure. ‎

‎Collection de pièces publiées entre 1754 et 1756 et rassemblées sous un titre général, sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. On trouve aussi les remontrances des parlements de Metz, Grenoble, Rouen, Bordeaux. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ‎

‎Revue française de science politique : Le Parlement Français sous Trois Présidents, 1958-1980.Introduction : Les quatre découvertes du Parlement français par Jean-Luc ParodiLe Parlement législateur par Pierre AvrilAttitudes et vicissitudes du Sénat (1958-1980) par Jean GrangéLa Bataille parlementaire contre le temps par Michel CoudercUn nouveau mode de contrôle. Les délégations parlementaires par Jean LaporteLe contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires par Jean-Louis PezantL'évolution des questions parlementaires depuis 1958 par Patrick Ngueyen HuuLes commissions spéciales à l'Assemblée Nationale, 1959-1979 par Maryvonne BonnardL'évolution des moyens de travail parlementaire par Claude GibelAnalyse bibliographiqe du Parlement de la Cinquième République (première partie) par Véronique Aubert et Jean-Luc Parodi ...‎

‎ N° 1 de février 1981 - volume 31 - 314pages - Publiée tous les deux mois par la Fondation nationale des sciences politiques et l'Association française de science politique avec la concours de Centre Nationale de la recherche scientifique. Sous la direction de Georges Lavau‎

‎bon état ‎

‎Les Cahiers Français n°174 Janv. fév. 1976 + supplément aux cahiers français - Les parlements aujourd'hui : mythes et réalités - Le parlement britannique - Le congrès américain - Le parlement français - Le parlement et la constitution de la Ve république‎

‎La Documentation Française. 1976. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages - nombreuses photos en noir et blanc dans le texte. Texte sur plusieurs colonnes + 40 pages environ de supplément, en feuillet.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Les parlements aujourd'hui : mythes et réalités - Le parlement britannique - Le congrès américain - Le parlement français - Le parlement et la constitution de la Ve république - La réforme du parlement français - L'évolution des Secondes chambres - L'opposition parlementaire - Les parlementaires.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎