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‎Anonyme - Factum‎

Reference : 100

‎Mémoire pour le sieur Jacques Levastre ancien lieutenant d'infanterie coseigneur directe de Montpezat revceveur des domaines du Roi appellant intimé et suppliant contre messire Joseph de Chananelles Duvillard, seigneur de Montpezat en vivarez ancien capitaine de dragons intimé & appellant‎

‎Factum in 4° (18,8 X 29,3 cm) de 43 pages. Broché, dérelié. En bon état. Edité à Toulouse de l'imprimerie de J. Rayet imprimeur libraire place du palais‎


‎"Le sieur Duvillard a violé à l'égard de l'exposant tous les devoirs réciproques d'un Seigneur envers son justiciable..." . Procès d'ancien régime interminable avec audition d'une multitude de témoins. Une date de 1759 est citée dans le corps du factum‎

Librairie Les Fleurs du mal - Nîmes

Phone number : 33 04 66 36 06 28

EUR38.00

‎Factum / Pierre SABLON-DUCORAIL, Henriette DUJOUHANNEL et Antoine-Gilbert-Armand LUCAS-LAGANNE / Gannat, Jenzat, Salles.‎

Reference : 43690

(1832)

‎Factum / MÉMOIRE POUR M. ET MADAME DUCORAIL / Mémoire pour le Sieur Pierre SABLON-DUCORAIL et la dame Henriette DUJOUHANNEL son épouse, habitans de la ville de Riom, appelans; Contre M. Antoine-Gilbert-Armand LUCAS-LAGANNE, demeurant en la ville de Gannat, intimé.‎

‎ 1832 RIOM, Imprimerie de Salles Fils - s.d. (1832) - Factum [25x19,5 cm] de 53 pages sous couverture blanche titrée en noir; papier vergé. Bon état.‎


‎".../... La Dame Ducorail possède à Jenzat, sur la rive droite de la Sioule, un pré d'une assez grande valeur, appelé les Rases, qui lui est échu par le partage de succession de M. Dujouhannel son père. A peu de distance de la rive opposée, existe aujourd'hui un moulin appelé les Joyeux, qu'avait fait construire le sieur Claude Lucas-Laganne père, en 1799. Il paraît que ce moulin avait été placé sur le terrain dépendant d'un ancien moulin, appelé des Salles, domaine national dont le Sieur Lucas-Laganne était devenu adjudicataire, le 2 floréal an II. Mais comme condition de son adjudisation, il avait été soumis à détruire la digue du moulin dont l'existence nuisait à beaucoup de propriétés riveraines, ce qui avait excité de nombreuses réclamations. .../..." ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

Librairie Le Passe-Temps

Phone number : 06 78 36 86 46

EUR15.00

‎Factum / Joseph Contrafatto (1798-....), Hortense Lebon / Caille, Saunière, Charles Ledru.‎

Reference : 48186

(1755)

‎Factum / Cause célèbre - AFFAIRE DU PRÊTRE SICILIEN CONTRAFATTO. Présidence de M. de Monmerqué. Audience du 15 octobre 1827‎

‎ 1755 PARIS, B. Warée fils aîné, Libraire [Imprimerie de Fain] - 1827 - Factum [21x13,5 cm] aux feuillets grossièrement cousus sur le côté; (4), 58 et (2) pages; papier vergé. Rousseurs. Bon état général. ‎


‎Giuseppe Contrafatto, prêtre sicilien établi en France, fut condamné aux travaux forcés pour une affaire de moeurs [accusé d'attentat à la pudeur sur la personne d'Hortense Lebon, âgée de cinq ans]; son procès en 1827, et sa libération en 1845, provoquèrent un scandale politique. ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

Librairie Le Passe-Temps

Phone number : 06 78 36 86 46

EUR24.00

‎(Factum) DENANTES.‎

Reference : 15778

‎Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.‎

‎Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), in-4 de 32 pp. ; br., couverture muette. Le sieur Gaspard Buissière se dit possesseur d'une forêt située sur la commune de Pommiers la Placette (isère), dans la montagne de la Grand Sangle, ayant appartenu aux Chartreux. A la révolution les forêts des Chartreux devinrent Biens Nationaux, et furent en partie vendues à des fermiers de la commune. Dans ce factum, l'administration forestière conteste les droits de propriété du sieur Gaspard Buissière. Lieux cités: Voiron - Bois du mas de Tante-Bilon ou Charminelle - Bois du Petit Mollot - Bois du Grand Mollot - Pointe du Grand Sangle ou Grand Single. - Pommiers la Placette - Voreppe - Chalais - Bois du Petit et Grand Roise - Rocher de la Bannette - Saint Julien de Raz - Pra Fanton - Grande Masse. Personnes citées: Gaspard Buissière, Jacquier, David, Delphin, Joseph Brun, chevrot, Tizier, François Guichard, François Eymard, Jacques Genève, Frédéric Cochet, Farnéron, Jarrain, Théodore Marquis, Cochat, Chénedolet, Chavand, Sirand Pugnet Grèle, Sappey, François Expilly, Trouilloud. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR60.00

‎FACTUM - ISSOUDUN.‎

Reference : 10890

(1767)

‎Mémoire pour le sieur Thévenin, Chanoine de l'Eglise Collégiale de Saint Denis à Issoudun en Berry, Appellant d'une Sentence criminelle du Bailliage de cette Ville.‎

‎ 1767 (Paris), de l'imprimerie de Louis Cellot, 1767; in-4° de 23pp. broché sous couverture de réemploi d'un parchemin de 1688 de la généralité de Paris.‎


‎Le factum concerne la réforme des administrations municipales 1765-1767. ( GrCL2) ‎

Livres Anciens N. Rousseau

Phone number : 33 (0)2 54 49 05 62

EUR60.00

‎FACTUM, KADRELLIS de M.]‎

Reference : 021665

(1759)

‎Mémoire signifié pour les prévot des marchands et echevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville.‎

‎Lyon imp. d'Aimé Delaroche 1759 un volume grand in-8° (19,5 x 25cm) de 141 pp. (titre défraichi : salissures, coupures, marques et petits manques, salissures au dernier feuillet, marques angulaires et coupures à plusieurs feuillets en fin de volulme, feuillets uniformément brunis). Factum pourvu d'une jolie vignette au titre. Tel que paru. ‎


Aparté - Pézenas

Phone number : 33 04 67 98 03 04

EUR50.00

‎Factum / Oeuvre de Saint-Louis / Duc des Cars, Lépinois, Charbonnier de La Guesnerie, Berryer, Prince de Montmorency, Me Fontaine, M. de Lespinois.‎

Reference : 14566

(1845)

‎Oeuvre charitable de Saint-Louis - PROCÈS EN POLICE CORRECTIONNELLE - Audience du 21 Juin 1845 [Audience du 21 juin 1845 - Interrogatoire de M. le duc des Cars - Interrogatoire de M. Lépinois - Interrogatoire de M. Charbonnier de La Guesnerie - Réquisitoire du ministère public - Plaidoyer de M. Berryer pour le duc des Cars et M. le prince de Montmorency - Plaidoyer de Me Fontaine pour M. de Lespinois et M. Charbonnier de La Guesnerie - Cour royale - Chambre des appels de Police correctionnelle - Audience du 22 novembre 1845].‎

‎ 1845 PARIS, Bureau du Journal La France - 1845 - Br.23x14,5 cm - Plaquette de 7 cahiers cousus d'un fil sur le côté; couverture factice verte muette; 104 pages. ‎


‎Bon état. Non coupé. ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

Librairie Le Passe-Temps

Phone number : 06 78 36 86 46

EUR5.00

‎Factum / ARBEL, DUCHEVALARD.‎

Reference : 43349

(1833)

‎PLAIDOYER prononcé à l'audience du Tribunal de Police correctionnelle de Montbrison, jugeant par appel, pour M. ARBEL, curé de la paroisse de Saint-Étienne de la ville de Roanne, appelant, contre M. le Procureur du Roi, intimé par M. Duchevalard, Avocat, ancien magistrat, 7 Mai 1833.‎

‎ 1833 MONTBRISON, Imp. de Bernard, Libraire - s.d. (1833) - FC.21,5x15 cm - Fascicule en cahiers cousus sur le côté; (2) et 49 pages. Un peu défraîchi, taché. Ensemble solide et très correct. ‎


‎A propos d'une école tenue par Arbel, curé de de la paroisse de Saint-Étienne de la ville de Roanne, ayant "pour but de former des enfants de choeur pour le service du culte dans son église", en contravention aux lois de l'université sur l'école publique... ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

Librairie Le Passe-Temps

Phone number : 06 78 36 86 46

EUR10.00

‎Factum / Montbrison / Me Rousse, Gérard, Bournat, Véricel, Jean Just, Faugerand, Pellon, Cl. Maillon, Ferrand.‎

Reference : 44565

(1898)

‎Tribunal de Montbrison - AFFAIRE MARIÉS GÉRARD CONTRE HÉRITIERS BOURNAT - Examen et discussion du compte dressé par Me Rousse, séquestre, d'abord, ensuite notaire chargé d'étudier et d'apprécier la gestion du séquestre pour en faire la base du compte [Affaire mariés Gérard contre héritiers Bournat // Bail de Véricel et Jean Just de La Varenne // Jugement du 26 Janvier 1898 Gérard-Bournat enregistré le 12 Février 1898 // Conclusions pour les mariés Gérard-Bournat contre les héritiers Bournat // Tableau du prix des céréales du Domaine de La Varenne - Montant des revenus totalisés du domaine de La Varenne - Comptes de Gérard avec Bournat].‎

‎ 1898 SAINT-ÉTIENNE, Imprimerie, Lithographie et Papeterie A. Waton - s.d. (1898) - Br.27x21,5 cm - Plaquette; couverture grise titrée noir, dos muet; 28 pages, 6 et (2) pages sur papier rose, 16 pages sur papier vergé filigrané et 28 pages; un tableau dépliant hors pagination.‎


‎Couverture défraîchie, grisâtre. Papier roussi en lisière de pages pour certains cahiers. Bon état général. ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

Librairie Le Passe-Temps

Phone number : 06 78 36 86 46

EUR10.00

‎(Factum) DE CHALEON DE CHAMBRIER.‎

Reference : 17313

‎Précis pour Me Pierre Jullien de Fonzine, avocat à la Cour (Grenoble). Contre dame Françoise Forel veuve de Me. Ennemond Jullien, aussi avocat en la Cour (Grenoble). A la suite: - Acte de répudiation de la Dame Forel. Du cinquième mars 1749. Pardevant nous Antoine Joubert de Montlevon dans nôtre Hôtel. A la suite: - Observations pour Me Pierre Jullien de Fonsine.‎

‎A Grenoble, imp. Faure, 1751, in-4 de 27 pages, (2) pages et 9 pages ; broché, sans couverture. Affaire d'héritage. Noms cités: Pierre Jullien de Fonzine (ou Fonsine), Françoise Forel, Ennemond Jullien, Comte de Tonnerre, Baffert, Barthélémy, La Salette, Hebrail, Ogier, Royer, De Lemps, Yves Bonnefoy, Bernon, De Chaleon de Chambrier, Perreton, Antoine Joubert de Montlevon, Louis Jullien, De Beaumont, De Rochette, Vibailly. Lieux cités: Grenoble, Chambéry. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR30.00

‎(FACTUM).‎

Reference : 17078

‎Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768. Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.‎

‎A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, in-4 de 23 pages ; en cahiers, sans couverture. "Les demoiselles Genessy & Bron sont poursuivies, l'une, comme héritière grevée, & l'autre, comme héritière substituée de sieur Antoine Archer, pour le payement d'une somme importante, par sieur Joseph Archer. Le billet que ce prétendu créancier leur présente, est un titre qu'il s'est fabriqué de ses propres mains [...]. "En 1728 la demoiselle Genessy contracta mariage avec sieur Claude Bron, aubergiste du lieu de la Tour Du Pin. L'union ne dura que treize ans. Le mari décéda le 29 novembre 1741. Elle épousa en seconde noce le sieur Antoine Archer, tuteur de ses filles, celui-ci décéda le 8 mars 1765. L'oncle du défunt réclame une créance fictive à la veuve de son neveux. Noms cités: Marguerite Genessy, Antoine Archer, Joseph Archer, Gabrielle Bron, Claude Bron, Angle's, De Garcin, Allegret. Lieux cités: la Tour du Pin, Lyon, Vienne, Grenoble, ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR30.00

‎(Factum) CHALEON DE L'ALBENC (de).‎

Reference : 16045

‎Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.‎

‎A Grenoble, chez Cuchet, 1782, in-4 de 29 pp. ; br., sans couverture. Le sieu Ginot réclame une servitude de chemin, pour aller à une grange qu'il possède au lieu de Manissieux, à la paroisse de Saint-Priest (Rhône). Noms cités: Gaspard Alardon, Joseph Ginot, Marie Tournayre, Claude Cuzin, Favard, Antoine Desportes, Jeanne Leorat, Jean Roche dit l'Arménien. Lieux cités: Manissieux, Saint-Priest, Toussieux, Saint-Bonnet, Croze. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR50.00

‎(Factum) MICHAL (L.).‎

Reference : 15758

‎Pièces justificatives et observations pour MM. Eugène Charrière et Cie, contre Mlle Mélanie Sarret.‎

‎Grenoble, imp. Prudhomme, s.d. (vers 1859), in-4 de 55 pp. ; br. Ce procés engagé entre MM. Charrière et Compagnie et mademoiselle Sarret, a pour objet la question de savoir comment doivent être séparées deux montagnes pastorales contiguës qu'ils possèdent sur la commune de Pinsot (Isère). Ces deux propriétés situées à prés de 2,000 mètres au-dessus du niveau de la mer, et vers la limite de la végétation des bois, se composent de paturages et brousailles [...]. Pinsot, commune de l'Isère située à 7 km d'Allevard les Bains, dans la chaine de Belledonne, au pied du massif du Gleysin et des Sept Laux. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR50.00

‎(Factum) PONAT (Jean-Baptiste de).‎

Reference : 15756

‎Advertissement pour Pierre & Jean Durif, Jean Crest & Dominique Peyre, marchands d'Oysans (Bourg d'Oisans), demandeurs en cas d'excez. Contre Charles Mazet, dit Belle-Chasse, capitaine au régiment de Carignan; & Crespin son frère, cavalier eu régiment de la Marcousse; Estienne Durif, dit Duplan, lieutenant en celuy de S. Damian; Et Jean Roure mareschal, defendeurs & accusez.‎

‎s.l., s.n, s.d. (vers 1650), In-4 de 7 pp. ; br., sans couverture. Procés contre des soldats qui ont pourchassés et agressés des marchands de Bourg d'Oisans. "[...] le lendemain, que le dit Peyre allant à la messe, fut battu & assassiné à coups de bastons, & poursuivy l'espée aux reins [...] Charles Mazet dit Belle-Chasse voyant que le dit Peyre n'avoit pas esté assez maltraitte [...] seroit allé dans le village d'Oz (Alpe d'Huez), lieu de la demeure dudit Peyre [...]. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR60.00

‎(factum) MEJAN (Maurice).‎

Reference : 15279

‎Mémoire pour la dame Françoise Desplantes, veuve Vernier; et Toussaint Gleyze, son second mari, défendeurs; contre les soi-disant enfans Desverneys, demandeurs.‎

‎Paris, imp. Nouhaud, 1802, in-4 de 43 pp. ; br., sans couverture. "[...] En 1730, Antoine Desverneys, qu'on donne aujourd'hui pour un enfant craintif, mais que les mémoires du temps présentent comme un libertin effréné, obtint du prince des lettres de bénéfice d'age [...] Dés-lors, sans frein comme sans morale, livré aux désordres de la jeunesse et à la fougue des passions, sa vie ne fût plus qu'un tissu d'erreurs et de maux. [...] Le 10 aout 1932, étant à la chasse à Montpellier, il prit querelle avec Claude Perron, garde-chasse du marquis de Chevrières, et le tua. [...] Cette affaire prit la tournure la plus grave. Desverneys n'en évita les déplorables résultats, qu'en se dérobant aux recherches de la justice. Lyon fut son refuge. [...] Pendant qu'Antoine Desverneys se livrait, à Lyon aux plaisirs de l'amour, le présidial de Bourg le livrait au glaive de la justice. Convaincu du meurtre de Perron, il fut condamné, par jugeemnt du 5 avril 1735, à être pendu sur la place du Tirailler. [...]". ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR60.00

‎(Factum) ‎

Reference : 14484

‎Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais. Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.‎

‎s.l., s.n., s.d. (vers 1750), in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ; br., exemplaire à laver et restaurer. Claude de Soubeyran de Saint Prix, écuyer, conseiller du Roi, avocat au Parlement, docteur en droit, bailli d'épée et juge général du comté de Crussol, seigneur du Serre, Montcoupier, le Chambon, Périer; le Trémolet et Chanebon. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR15.00

‎(Factum) MEYCELLE (Victor).‎

Reference : 14487

‎Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.‎

‎Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), in-4 de 20 pp. ; br. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR40.00

‎(Factum) ABRIAL-DISSAS.‎

Reference : 14490

‎Réponse pour Me. Jean-Pierre Moze, Bailli... Baronnie de Boulogne..... Notaire royal de la ville de Privas..... Faugères en Barrès... Contre Jean-François de Mercu... Rochessauve....‎

‎Nimes, imp. Beaume, s.d. (vers 1785), in-4 de 32 pp., manque sur 7 feuillets avec perte de texte ; br., exemplaire à restaurer. ‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR5.00

‎( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )‎

Reference : 1741

‎Instruction sur Partage, Pour Marie-Anne d'Auxion de Vivent, Marquise de BONAS ; Contre le Sieur de MUN de Sarlaboux, & le Sieur & Dame de Melet ; Et M. le Président DASPE. Monsieur de Boutaric-d'Azas, Rapporteur ; Monsieur Lenorment-d'Ayssene, Compartiteur ; Me Desmolles, Avocat ; Guilhot, Procureur.‎

‎ s. l. n. d. (postérieur à 1764).in-4 : 42 pp. ; beau bandeau gravé (quelques piqûres sans gravité). débroché.‎


‎Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - On lit au début du factum : "Il est question de deux anciens Originaux d'un Testament mistique du Marquis de Bonas, qui suscrits le même jour, révoqués ensuite par plusieurs autres, & enlevés avec ceux-ci, n'ont paru que plusieurs années après son décès, sans que personne ait osé se présenter pour en garantir l'intégrité... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Librairie Ancienne Michèle Masson - Bordeaux

Phone number : +33 (0)5 56 51 22 26

EUR70.00

‎( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE- TOULOUSE )‎

Reference : 1742

‎Observations en Réponse, Pour le Comte de MUN Contre M. le Président DASPE. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur.‎

‎ s. l. n. d. (postérieur à 1771).in-4 : 28 pp. ; bandeau gravé. débroché.‎


‎Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Encore quarante-deux pages pour prouver que le Comte de Mun n'a pas une action saisie directe pour demander les fruits de la Comté d'ARBLADE, perçus par feu M. le Président Daspe pendant l'instance en ouverture du Testament du Marquis de BONAS !...". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Librairie Ancienne Michèle Masson - Bordeaux

Phone number : +33 (0)5 56 51 22 26

EUR35.00

‎( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )‎

Reference : 1743

‎Réplique, Pour Messire Alexandre-François Comte de MUN, Lieutenant des Gardes du Corps de Sa Majesté. Contre Messire Jean-Charles-Louis-Augustin DASPE, Conseiller en la Cour. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur.‎

‎ s. l. n. d. (postérieur à 1773). in-4 : 50 pp. ; bandeau gravé. débroché.‎


‎Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Si le Comte de Mun a persuadé le public de la justice de sa demande, il ne le doit qu'à l'avantage de plaider la cause de la raison et de l'équité. La simplicité de son premier Mémoire, prouve assez qu'il ne cherchoit point à séduire. Est-il besoin en effet d'une plume séductrice, pour prouver que les fruits de la chose léguée sont dus au légataire, du jour qu'il a demandé l'ouverture du Testament ?.... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Librairie Ancienne Michèle Masson - Bordeaux

Phone number : +33 (0)5 56 51 22 26

EUR40.00

‎( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE)‎

Reference : 1744

‎Suite de Réplique, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Monsieur de Ginestet, Rapporteur ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur.‎

‎ A Toulouse, De l'Impr. de Joseph Dalles, 1777.in-4 : 56 pp. ; bandeau gravé. débroché.‎


‎Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Le Comte de Mun étoit décidé à ne point répondre au dernier Mémoire de M. le Président Daspe : non qu'il ne fasse de cet Ecrit le cas qu'il mérite ; mais nous sommes devant la Cour & non sur les bancs de l'Ecole, & il faut convenir que si le Mémoire de M. le Président Daspe, considéré comme traité sur la matiere des legs, est digne des plus grands éloges, envisagé comme ouvrage de Palais, il n'est plus qu'un édifice brillant posé sur une base d'argille... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Librairie Ancienne Michèle Masson - Bordeaux

Phone number : +33 (0)5 56 51 22 26

EUR40.00

‎( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )‎

Reference : 1745

‎Continuation de Production, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Morel, Procureur.‎

‎ s. l. n. d. (circa 1777).in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché.‎


‎Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence par : "Les Agens de M. Daspe ont fait signifier le ... de ce mois un Mémoire imprimé, dont copie est ci cotée n°. 1 Le 19 ils ont communiqué un état des baux à ferme & de leur produit, une Réponse aux impugnations, une Requête en Correction, & une Continuation de Production : la copie de tout est ci coté n°. 2... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

Librairie Ancienne Michèle Masson - Bordeaux

Phone number : +33 (0)5 56 51 22 26

EUR15.00

‎( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )‎

Reference : 1746

‎Continuation de Production sur Clausion, Pour le Comte de MUN, Contre M. le Président DASPE. Morel, Procureur.‎

‎ s. l. n. d. (postérieur à 1777).in-4 : 4 pp. ; bandeau gravé. débroché.‎


‎Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "Les Agens de M. le Président Daspe ne parlent qu'une fois l'an. Le Comte de Mun fit signifier une Replique dans le mois de Mai 1776 ; on n'y a répondu qu'après l'année révolue & le 6 de Juin 1777, appert de la copie ci cotée. Le 7 Juin ils ont fait signifier une Continuation de Production, & un Acte à produire, dont copie est ci-cotée... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

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‎( FACTUM / PROCES DU PRESIDENT DASPE - TOULOUSE )‎

Reference : 1747

‎A Juger, Pour le Comte de MUN, Brigadier des Armées du Roi, Lieutenant Commandant des Gardes du Corps de Sa Majesté. Contre M. DASPE, Président de la Cour. Monsieur de Resseguier, Avocat-Général ; Me. Lacroix, Avocat ; Morel, Procureur.‎

‎ s. l. n. d. (postérieur à 1777).in-4 : 40 pp. ; bandeau gravé. débroché.‎


‎Issu d'une famille en vue du parlement de Toulouse, fils de Jean-François d'Aspe (1707-1770), président à mortier au parlement de Toulouse et de Marie d'Auxion de Vivent, qui apporta en dot le riche comté d'ARBLADE, Augustin Jean Charles Louis d'Aspe, dit aussi Daspe de Meilhan est né au Château du Garros, près d'Auch, dans le Gers en 1752, il meurt guillotiné à Paris en 1794 - Le factum commence ainsi : "M. Daspe doit être débouté pas fins de non-recevoir des ses lettres en forme de requête civile. Pour établir cette proposition, nous n'avons pas besoin de remonter à l'origine de ce procès, & de fatiguer de nouveau la cour par le détail immense de faits, dont le récit a tenu plusieurs audiences. Nous nous bornerons à ceux dont la connoissance est absolument indispensable, pour prononcer sur les fins de non-recevoir... ". DES PHOTOGRAPHIES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES PAR E-MAIL SUR SIMPLE DEMANDE - WE CAN SEND PICTURES ON SIMPLE REQUEST. ‎

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