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‎Panoramas Mexicains‎

‎Paris Artheme Fayard 1960 14x19 277 pages - illustrations hors texte - bon etat‎

‎Bon ‎

‎Année 1933 (3e) avec les collaborations de G. Davy : Le problème de l'obligation chez Duguit et chez Kelsen; G. Guy-Grand : La démocratie est-elle dépassée; E. Levy : Les droits sont des mesures; G. Perticone : L'action juridique; J. T. Delos : Le problème des rapports du droit et de la morale; M. Waline : Quelques réflexions sur la notion de constitution en droit positif français; E. Jara : Le problème du Bodinisme en Pologne au XVIIe siècle; E. Spectorsky : Evolution de l'idée d'autorité dans la philosophie de l'état; A. Jascenko : La nature juridique de l'organisation internationale diplomatique; A. Dandieu : Y a-t-il un seuil entre cité et humanité?; F. Geny : La laïcité du droit naturel: G. Tassitch : L'Etat et le droit; G. Aillet : De la signification méthodologique de l'idée de droit naturel; G. Gurvitch : Droit naturel ou droit positif intuitif?; R. Hubert : Contribution à l'étude sociologique des origines de la notion de droit naturel; M. Reglade : Essai sur le fondement du droit; J. P. Haesaert : Fondement du droit naturel; G. Perticone : Le problème du droit positif et du droit naturel en Italie; M. Olgiati : Le problème du Droit naturel et les conquêtes de la pensée moderne. Relié, 260 + 294 pp., année complète. Soulignements au crayon.‎

‎DROIT et ESTHETIQUE. Ed. Sirey, 1996, 540 pages.Ce volume envisage à la fois le traitement de l'art par le droit (protection des auteurs, organisation du marché, urbanisme...) et les traitements esthétiques du droit (lien entre les idées de beauté et de justice, iconographie du droit, style juridique...). Philippe Jestaz, Le beau droit; Nicolas Grimaldi, De quelques questions qu'un amateur d'art aimerait soumettre à un philosophe du droit; Jean-Marc Trigeaud, Le mythe du héros et l'esthétique de la justice; Alexis Philonenko, Le juste et le beau chez Kant; Rainer Rochlitz, Critériologie du juste et du beau; Raymond Boudon, De l'objectivité des valeurs artistiques ou Les valeurs artistiques entre le platonisme et le conventionnalisme; Valentin Petev, Connaissance en droit et esthétique; Paolo Ferreira da Cunha, La balance, le glaive et le bandeau. Essai de symbologie juridique; Pierre-François Dayot, La technique juridique de la peinture infamante; André Laingui, La poésie dans le droit; François Vallançon, Le philosophe scythe ou Ars imitatur naturam; Pierre Caye, La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété; Jean-Louis Harouel, Façades et droit à Paris sous l'Ancien régime; Jacqueline Morand-Deviller, La ville, le paysage et le beau; Bruno Oppetit, Philosophie de l'art et droit de l'art; Pierre-Yves Gautier, L'art et le droit naturel; Dany Cohen, Art, public et marché; Jean Courtière, L'universalité de la création esthétique : exemple du parfum; François Terré, Sociologie du droit et sociologie de l'art,‎

‎L'AMERICANISATION du droit. Tome 45. Ed. Dalloz, 2001. Publié avec le concours du C. N. R. S. Relié, état neuf, 400p. Avec des contributions de Bernard Audit, Introduction; Jean-Claude Magendie, L'américanisation du droit ou la création d'un mythe ; E. Allan Farnworth, L'américanisation du droit - Mythes ou réalité; Horatia Muir Watt, Propos liminaires sur le prestige du modèle américain; Pierre Legrand, L'hypothèse de la conquête des continents par le droit américain (ou comment la contingence arrache à la disponibilité); Carol J. Greenhouse, Perspectives anthropologiques sur l'américanisation du droit; Mathias Reimann, Droit positif et culture juridique. L'américanisation du droit européen par réception; Élisabeth Zoller, L'américanisation du droit constitutionnel : Préjugés et ignorances; Loïc Cadiet, L'hypothèse de l'américanisation de la justice française. Mythe et réalité; Marie-Dominique Trapet, L'hypothèse de l'américanisation de l'institution judiciaire; Mitchel de S.-O. l'E. Lasser, La MacDonald-isation du discours judiciaire français; Jean Cedras, L'hypothèse de l'américanisation du droit pénal français; Ioannis S. Papadopoulos, La philosophie pénale entre utilité sociale et morale rétributive; Sophie Schiller, Hypothèse de l'américanisation du droit de la responsabilité; Wallace R. Baker, L'américanisation du droit par la finance : mythe ou réalité? David Freedman, L'américanisation du droit français par la vie économique; Véronique Magnier, Réception du droit américain dans l'organisation interne des sociétés commerciales; Catherine Audard, Multiculturalisme et transformations de la citoyenneté; Jonathan Zeitlin, L'américanisation et ses limites. Remanier la technologie et le management américains dans l'Europe et le Japon d'après-guerre.‎

‎Mélanges en hommage à Roland DRAGO‎

‎Paris, Economica, 1996. In-8 broché, 503pp, portrait en frontispice. Bonne condition‎

‎28 contributions concernant: les aspects généraux et théoriques - le Droit économique - Contrôle juridictionnel et règlement des litiges - Postface. Sommaire : NDE: L'unité du droit peut se décliner sur plusieurs modes. Du point de vue général et théorique, l'accent peut être mis sur l'unité du système juridique, constat ou aspiration selon la définition que l'on entend donner au concept même de droit. Ce recueil d'études réunies en hommage au professeur Roland Drago illustre aussi cette dialectique constat-aspiration dans deux grands domaines chers au dédicataire, le droit économique et le règlement des litiges. Au-delà des divisions académiques - doit privé, droit public : droit interne, droit international - l'unité y apparaît alors plutôt sous le jour de la quête de l'harmonie du droit, dans l'interpénétration des concepts, des techniques et des contentieux, l'unification progressive des catégories juridiques, ou au moins la coordination des jurisprudences. A travers ces illustrations, on perçoit combien les tâtonnements souvent maladroits des législateurs, des juges et de la doctrine ne découlent pas des hésitations intellectuelles d'une logique toute positiviste : qu'on le veuille ou non, le droit, c'est ce qui est droit, ce qui est juste. L'unité du droit, c'est d'abord cette aspiration, profondément humaine, à la rectitude et à la justice, qui anime le juriste et dont témoignent avec éclat la vie et l'oeuvre de Roland Drago.‎

‎Le dépassement du droit. Publié avec le concours du C. N. R. S.Sirey, 1963. Reliure soignée, état parfait, 344p. - R. David, Le dépassement du droit et les systèmes de droit contemporains ; J. Ellul, Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception; G. Burdeau, Le déclin de la loi ; H. Batiffol, Le déclin du droit ; J. Carbonnier, L’hypothèse du non-droit ; G. Vlachos, Dialectique de la liberté et dépérissement de la contrainte chez Fichte ; G. Lyon-Caen, Mise au point sur le dépérissement de l’État ; K. Stoyanovitch, La théorie marxiste du dépérissement de l’État et du droit; M. Virally, Le droit international en question ; A. David, les biens et leur évolution; W. Maihofer, le droit naturel comme dépassement du droit positif; M. Villey, François Gény et la renaissance du droit.‎

‎DROIT ET ÉCONOMIE. Sirey, 1992, reliure soignée, 420p.Michel Villey et le renouveau de la philosophie du droit; Bruno OPPETIT, Droit et économie; Gérard FARJAT, La notion de droit économique; René SÈVE, Droit et économie : quatre paradigmes ; Catherine LARRÈRE, Droit naturel et physiocratie;Didier DELEULE, De l'individualisme libéral à la sociologie : un intermédiaire paradoxal; Jean-François NIORT, Droit, économie et libéralisme dans l'esprit du Code Napoléon; Frédéric ZENATI,Le droit et l'économie au-delà de Marx; Pier Paolo OTTONELLO, Droit, politique et économie dans la philosophie de Sciacca;Alain STROWEL, Utilitarisme et approche économique dans la théorie du droit;Richard JANDA, État des réflexions sur l'analyse économique du droit, à travers deux ouvrages américains récents; Jean-Robert MASSIMI, Ethique de l'entreprise ou commercialisation de l'éthique?; Olivier GODARD, L'économie, l'écologie et la nature des choses; Luc J. WINTGENS, Les possibilités et les limites du langage libéral.‎

‎Les saisies et le surendettement en Belgique et dans l'Union Européenne; Le droit des saisies dans les douze Etats membres de l'Union Européenne : E. KRINGS;Les insaisissabilités-Les mesures conservatoires : J. NORMAND;Les titres exécutoires et le recouvrement des créances dans l'Union EuropéenneG. TARZIA; De l'exequatur et des causes de préférence : P. MOREAU; Surendettement, règlement collectif des dettes et droit des saisies : V. VAN DEN HASELKAMP;La médiation des dettes: un leurre ou une alternative? M. TH. CAUPAIN et E. LEROY;Enseignements à déduire d'une lecture comparative des procédures relatives au règlement collectif du passif du débiteur non commerçant et du projet de loi relatif à 'accord et au sursis de paiement : F. GEORGES; Le droit belge : recherche en vue d'une amélioration générale du droit des saisies, face au phénomène social du surendettement et compte tenu des règles consacrées par le droit des Etats membres de la Communauté européenne : G. DE LEVAL; Droit de l'exécution: France THERY; Droit des saisies, face au phénomène social du surendettement et compte tenu des règles consacrées par le droit des Etats membres de la Communauté européenne - The law of execution faced with the social phenomenon of 'overrunning into debt', taking into account the EEC member states law: a national report for Greece: P. YESSIOU-FALTSI; Droit des saisies et phénomène du surendettement dans les Etats membres de la Communauté européenne: le grand-duché de Luxembourg :J.-C. Wiwinius; Les voies d'exécution des condamnations non pécuniaires: essai de systématisation du droit belge : P. WERY; La modification des articles 1390 à 1391 du Code judiciaire (L. 14 janv. 1993) et 1690 du Code civil (L. 6 juill. 1994): conséquences pratiques sur les cessions de rémunération, les saisies-arrêts et les délégations :M. FORGES. Faculté de Droit Liège. Story-Scientia, 1995‎

‎Diversification, spécialisation, flexibilisation et matérialisation des règles de droit international privé. I. Le paradigme de la règle de conflit multilatérale (en guise d'introduction). Section I: Le sentiment d'une crise. Section II: La formation du paradigme. II. La diversification des règles de droit international privé dans les ordres étatiques. Section I: Les règles de droit international privé de source étatique. Section II: Les règles du droit international privé conventionnel. Section III: Le droit international privé de source institutionnelle. Section IV: Le contexte du système étatique de droit international privé. III. La spécialisation des règles du droit international privé. Section I: Les modalités de la spécialisation. Section II: La portée et les effets de la spécialisation. IV. La flexibilisation des règles de droit international privé. Section I: La flexibilisation des rattachements. Section II: La correction de la localisation. Section III: La flexibilisation par des approaches ou directives pour le juge. Section IV: Conséquences de la flexibilisation sur les problèmes d'application. V. La matérialisation des règles de droit international privé. Section I: Le résultat matériel corrige la localisation. Section II: Le résultat matériel gouverne la localisation. Section III: Matérialisation de la localisation par la recherche d'un résultat. Section IV: Conséquences de la matérialisation des règles de droit international privé. Bibliographie sélective. ‎

‎Les ESPACES de LIBERTE en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à Liège le 6 décembre 2007 à l'occasion du 50e anniversaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires. Bruylant, 2007.Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes.Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A.Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines:- du droit des contrats ;- du droit des sûretés ;- du droit des sociétés ;- du droit du travail ;- du droit fiscal ;- du règlement des litiges.Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci.Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.‎

‎La preuve devant les juridictions internationales. Préface de J. Salmon. Prix Henri Rolin. Collection droit international. Bruylant & Editions de l'ULBruxelles, 2005. Le recours de plus en plus fréquent, de la part des Etats, au règlement juridictionnel des différends internationaux au cours des XIXe et XXe siècles, a été naturellement accompagné par la formation progressive d’un corps de règles sur la preuve devant les juridictions internationales, arbitrales ou judiciaires. Ces règles trouvent généralement leur source, non seulement dans les textes constitutifs de ces juridictions et leurs règlements de procédure, mais également dans leur jurisprudence. Elles concernent tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu’il s’agisse de la charge de la preuve, de l’objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs du juge dans la recherche des preuves, de l’admission des preuves, ou de l’appréciation des preuves.C’est à l’examen de l’ensemble de ces questions qu’est consacré le présent ouvrage, qui s’efforce ainsi de faire la synthèse des principales règles constitutives d’un régime juridique de la preuve judiciaire en droit international, aujourd’hui applicable. Il ressort en particulier de l’étude que la pratique conventionnelle et judiciaire internationale a en fin de compte établi un système probatoire autonome, souple, et généralement orienté vers la recherche de la vérité.Gérard Niyungeko est licencié en droit de l’Université du Burundi (Bujumbura), licencié spécial en droit international et docteur en droit de l’Université Libre de Bruxelles, et diplômé de l’Académie de droit international de La Haye. Il est professeur à la Faculté de droit de l’Université du Burundi où il enseigne le droit international public et le droit constitutionnel. Il a été Vice- Recteur de cette même Université, et a assumé les fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de son pays. ‎

‎Droit médical - Médecine et droit - Questions d'actualité en droit médical et en bioéthique. Auteurs: Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, Danielle Bloem, Thomas Gergely, Richard E. Gonsette, Ghéorghii Grigorieff, Patrick Henry, Mélinée Nazarian, Laurent Ravez, Bernard Rogister, Eric Thiry, Nicole Van Crombrugghe, Agnès VermeulenQuelles sont les limites de la science, et des médecins, face au droit ? -De quels moyens disposons-nous contre les risques de pandémie ? Sont-ils compatibles avec nos libertés individuelles ? -Le droit médical est-il un ennemi ou un allié du médecin ? - La science possède-t-elle tous les pouvoirs et tout ce qui est techniquement réalisable est-il autorisé et licite ? - Comment l’expérimentation médicale, les procréations médicalement assistées et le clonage sont-ils perçus par les juristes, le corps médical et les religieux ? - Quels sont les droits des patients mineurs d'âge ? - La quarantaine humaine, thème d'une brûlante actualité face au risque de pandémie que constitue notamment la grippe aviaire, fait également l'objet d'une étude fouillée. Les auteurs du présent ouvrage, spécialistes renommés, donnent un éclairage actuel, pluridisciplinaire et comparé sur ces différentes questions qui relèvent à la fois du droit, de la science et de l’éthique.L’ouvrage rassemble les actes du colloque « Le droit face à la médecine : garde fou ou trouble fête ? » organisé le 19 octobre 2006 par l’European Women Lawyers Association (EWLA). L’ouvrage est complété par des annexes reprenant les principaux textes en matière d’éthique médicale. Anthémis, 2007.‎

‎Les espaces de liberté en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à l'occasion du. 50ème anniversaire (1957-2007). Magnifique exemplaire relié, 350 p. Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A. Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines: - du droit des contrats ; - du droit des sûretés ; - du droit des sociétés ; - du droit du travail ; - du droit fiscal ; - du règlement des litiges. Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci. Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.‎

‎LE CODE DU TRES-CHRESTIEN ET TRES VICTORIEUX ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, HENRI IIII. Du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Justinian : & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, avec le droit civil de la France. Par M. Thomas Cormier cydevant conseiller aux cours souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon. Et derechef le tout reueu & corrigé dessus la copie Latine & Françoise de l'Autheur, par M. I. S., Docteur és droits. Oeuvre des long temps désiré & essayé par plusieurs Iusrisconsultes : mais à present si bien dressé & elaboré, qu'il ne semble y rien manquer de ce qui appartient au Droit Civil observé par toute la Chrestienté : & mis nouuellement en lumiere, non seulement en faueur de tous ceux qui estudient en Droit : mais aussi des Iuges & Administrateurs de la Republique, Aduocats, Procureurs, Tabellions Commissaires, Praticiens, & autres personnes frequentans toutes sortes de Cours, tant souveraines que subalternes. Avec les Indices, tant des Tiltres que Chapitres, à la fin du livre.‎

‎ Lyon J. Arnaud 1603 -in-folio plein-veau 1 volume, reliure plein veau chocolat in-folio (binding full calfskin in-folio) (23 x 35 cm), reliure postérieure XIXème, dos 5 nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" avec filet à froid en encadrement, filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or", date "or" en pied, filet à froid en tête et en pied, plats ornés d'un filet à froid en encadrement, toutes tranches lisses, titre Imprimé en rouge et noir,orné d'une vignette marque de l'Editeur en bas du titre représentant "Arion sur son dauphin tenant une harpe (il symbolisait léternité de lart)" avec la devise "ars non sinit perire" (l'art ne périt point) + un portrait hors-texte de l'Auteur gravé sur bois en noir intitulé : THOMAS CORMIER CONSEILLER DALENCON AAGE DE 72 ANS + de nombreux Front-de-Chapitres, Lettrines et Culs-de-Lampes "Historiés" gravés sur bois en noir, légères traces claires d'humidité en marge des tout derniers feuillets sans atteinte au texte, manque de papier en marges de dix pages avec trés légère atteinte au texte n'empechant pas la compréhension du texte (de la colonne 293 à la colonne 312), Texte en Français à manchettes en deux colonnes, Pagination à la colonne, 6 pages + 920 colonnes (1ère Partie) + 620 colonnes (seconde Partie) + (32)colonnes d'Indices (INDEX) des Chapitres + (6) colonnes d'Indices des Titres du Code Henri IV par ordre Alphabétique + 1 p. d'Approbation et Privilège du Roy, 1603 à (Lyon,) : J. Arnaud Editeur,‎

‎EDITION ORIGINALE.......Le Code du Roi Henri IV n'est pas un recueil d'ordonnances de ce souverain, mais un traité de droit civil placé sous le patronage du roi. L'auteur, Thomas Cormier (c.1523-1600), a été président en l'échiquier (cour de justice) d'Alençon. Il compare le droit civil français et le droit romain, "à nous délaissé confusément par l'Empereur Justinian et maintenant réduit et composé en bon et certain ordre".....RARISSIME...... avec la gravure portrait de CORMIER inconnue dans les autres Tirages de la Même Edition...en bon état malgré les légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated). bon état ‎

‎DROIT et RELIGION. Editions Sirey, 402p. Reliure soignée. Pas de thème plus actuel. Pas de relation plus significative en temps de crise d'une civilisation liée au prestige du droit. Pas de plus évidente philosophie du droit, car elle s'exprime en généalogie de la règle, en question posée à son origine et à sa finalité ultime. D'où un faisceau d'études d'une exceptionnelle qualité.D'abord, avant tout, sur la religion envisagée comme fondement du droit.Théologie, religion, philosophie sont aussi, envisagées avec leurs prolongements, admis ou contestés, dans l'univers du droit, ce qui ramène à une compréhension de l'oeuvre de grands penseurs.Ensuite, l'articulation du religieux et du juridique s'imposait. Par la religion vers le droit? Par le droit vers la religion?D'indispensables réponses au droit, international ou interne, complètent l'ensemble: sur la garantie européenne de la liberté de religion, sur les sectes, sur la laïcité.‎

‎L'OBLIGATION. Tome 44. Ouvrage publié avec le concours du C. N. R. S. Ed. Dalloz, 2000, relié, 524p. Avec des contributions de :Jean Gaudemet, Naissance d'une notion juridique. Les débuts de l'"obligation" dans le droit de la Rome antique; Rodolfo Sacco, À la recherche de l'origine de l'obligation; Roland Drago, La notion d'obligation : droit public et droit privé; René-Marie Rampelberg, L'obligation romaine : Perspective sur une évolution; Luca Parisoli, Obligation naturelle et obligation positive : science normative et perfection spirituelle dans l'École franciscaine; René Sève, L'obligation et la philosophie du droit moderne; Alban Bouvier, Obligation, rationalité et sacré. Repérages paradigmatiques en sciences sociales; Gérard Lyon-Caen, L'obligation implicite; Daniel Gutmann, L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique; Marie-Anne Frison-Roche, Volonté et obligation; J.-H. Robert, L'obligation de faire pénalement sanctionnée; Pierre Livet, Obligation et théorie des jeux; Jacques Chevallier, L'obligation en droit public; Laurent Aynès, L'obligation de loyauté; Christoph Krampe, L'obligation comme bien. Droit français et allemand; Pierre-Marie Dupuy, L'obligation en droit international; Jean-Yves Goffi, Le destinataire de l'obligation : le cas des générations futures.‎

‎DIPLOME MANUSCRIT DE DOCTEUR EN DROIT CIVIL DE L'UNIVERSITE D'ORLEANS de DOCTEUR "IN UTROQUE JURE" (soit en droit civil et en droit Canon) FRANCOIS BOLLIOUD (Francisco Bollioud) du Diocèse de VIENNE par ‎

‎Daté de 7 janvier 1633 Très beau vélin manuscrit à l'encre brune, signé de quatre Professeurs de Droit, dont François FLORENS Antecessor et Rector (Doyen et Président d'Université), et JEAN DAUEZAN Dimensions : 52 cm par 39 cm, "Universis proesentes titeras inspecturis antecessor et rector FRANCISCUS FLORENS Antecessor et Rector coeterique Antecessores atmoe Universitatis venerabilis famosi ac fructiferi studïs AURELIANENSIS In Jure utroque Regentes Salutem in Domino. Cum Universi catholica sidei cultores tam naturali aequisate quam diminoe legis proecepto ad fidele testimonium veritati perhibendum sint ad Stricti multo magis congruis ut viri consulti Juris utriusque Professores veritatem in omnibus Scrutantes et in ea alios instruentes et informantes nuquam nec amore vel favore aut alia quanis occasione vel causa devient aut declinent a veritatis et rationis recto tramite. EA PROPTER Nos in hac parte veritati testimonium per hibere cupentes explorata ac plene perspecta Juris utriusque peritia dilecti nostri clarissimi et consultissimi viri FRANCISCI BOULLIOUD DIOCESEOS VIENNENSIS JURIS UTRIUSQUE LICENTCIATI EIUSQUE SCIENTIA FACUNDIAE morum gravitatis et experientiae habita simul ratione eumdem FRANCSCII BOLLIOUD post habitam ab eo elegnatissimam de laudibus Jurisprudentiae orationem et Solemnem DE JURE UTROQUE disputationem nobis per excellentissimum virum Dominum JOANNEM DAUEZAN Juri Utriusque Antecessorum celeberrimum in hoc. fnostra Universitate ordianrie actu Regentem proesentatum UTRIUSQUE JURIS CIVILIS ET CANONICI DOCTOREM OPTIME MERITU Sufficientem et idoneum creanimus et instituimus ac per proesentes creamus et instituimus eidem FRANCISCO BOLLIOUD DIOCESCOS VIENNENSIS JURIS UTRIUSQUE DOCTORI proesenti et acceptanti insignio doctoralia Solemniter contulimus et donafimus conserimus et donammus per dictorum Jurium libri clausi aperturam biretti seu pilei rotundi annulique aurei eins digito apprositi traditionem et cinguli seu Lonaepraecinctionem , nostrumque cuiustibeer Doctorum Regetitium pacis oseritum, nec non caetera Solemnia in talibus requisita ad hoc adhibita etdebite observat. DANTES et CONCEDENTES eidem authoritatem et potestatem legendi docendi consulendi publice con sas in omni foro agnedi dubia declarandi et interpretandi et omnia denique privilegia omnes honores dignitates et ommunitates huic ordini concessas. IN QUORUM omnium ezt singulorum testimonium ac fidem has praesente litera Scribae nostri Subseriptione, et Sigilli dictae Universitatis appesione curanimus . ACTUM in nostra congregatione, Solemniter celebrata anno domini millesimo sexcentgesimo trigesimo tertio die septimsa mensis Januarÿ Suivent 4 SIGNATURES de Professeurs de Droit de l'Université d'ORLEANS dont : FLORENS François (DOYEN), DAUEZAN Jean Professeur. et X et Y ‎

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‎TRES BEAU ET RARE DOCUMENT DE DOCTEUR EN DROIT DE L'UNIVERSITE D'ORLEANS (AURELIANENSIS) ‎

‎Table des matières :MESSINE J. :Egalité et l'individualisation de la peine. VOGEL-POLSKY E. : Considération sur l'égalité en droit social. VOGEL POLSKY E. : Contradictions de l'égalité en droit du travail. ARNAUD A.J. : Importance de l'élément formel dans l'égalité juridique. VANQUICKENBORNE M. : Obligation au tout et l 'égalité des débiteurs délictuels. BEGUELIN H. : Réflexions sur l'égalité devant la loi.MANITAKIS A. : Notion d'égalité en droit public économigue.PETZOLD H. : Principe de non-discrimination ou l'égalité dans la loi dans le droit de certains Etats latino-américains.CHOME Th. et DEUTSCH K. : Egalité des époux en République Fédérale allemande. MICHEL J. : Infériorité de la condition féminine en droit romain. GRIFFIN-COLLART : Fédéralisme, égalité et équilibre: la Constitution américaine de 1787. DAVID E. : Réflexions sur l'égalité économique des Etats. MERTENS P. :Egalité et droits de l'homme: de l'homme abstrait à l'homme "situé". GOLDSCHMIDT V. : Renversements du concept d'égalité, des anciens aux modernes. HAARSCHER G. : Egalité dans la philosophie du droit de Hegel.GRIFFIN-COLLART E. : Evolution de la notion d'égalité: de l'utilitarisme classique à l'état de providence. Bruylant, 1975. Luxueuse reliure, bibliothèque personnelle de l'éditeur. 375p.‎

‎DROIT des OBLIGATIONS. Tome II. Les volumes brochés. Larcier 2013. Volume premier : Introduction - Sources des obligations (première partie), 964 pg. Volume deuxième : Sources des obligations (deuxième partie), 812 pg. Volume troisième : Régime général de l'obligation - Théorie des preuves. Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet.Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique :– une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ;– la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ;– la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ;– la troisième partie a pour objet la théorie des preuves.‎

‎Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, Éditions Bruylant/Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, XXI et 485 pages Les faits sont à la base de toute application du droit. Toutefois, il arrive souvent que les parties en conflit ne peuvent se mettre d'accord sur une situation de fait, les allégations de l'une à ce sujet étant contestées par l'autre. Donc, pour faire respecter le droit, il peut se révéler indispensable d'établir les faits au préalable.La présente thèse de doctorat est la première étude approfondie sur les diverses procédures internationales d'enquête destinées à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans ce cadre, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF), créée selon l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventons de Genève (du 8 juin 1977), joue un rôle éminent en tant que mécanisme permanent de contrôle du respect et de l'application des règles humanitaires. Mais il est aussi vrai que la Commission n'a que peu fait jurisprudence, pour la simple r aison qu'elle n'a encore été saisie d'aucune requête visant à engager une procédure formelle d'établissement des faits. Collection de droit international, N° 40‎

‎Le rôle des civilisations dans le système international. Collection de droit international - N° 50. Bruylant 2003. Cet ouvrage met en relief le rôle des civilisations dans la dynamique des relations internationales, càd leurs échanges, ententes, dialogues, aussi bien que leurs conflits, leur esprit de conquête, leur force dans la création et la dislocation des Etats. Il présente ensuite des aspects importants du droit international public en tant qu'expression des conflits et des solidarités entre les civilisations. Enfin, il analyse les lignes de fracture entre les civilisations et leurs expressions en droit international public et en droit international privé. Collection de droit international - N° 50. ULB, 2003. ‎

‎LA DOCTRINE JURIDIQUE‎

‎, Paris, P.U.F. 1993, in-8, br. à rabats, ENVOI D’AnnickPerrot, très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 287p.‎

‎Le code de droit économique : Principales innovations.Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique. CUP 156, Larcier, 2015‎

‎A la plus tendre des mères. Examen public en Droit François. M. Charles Laboullée, de Paris, licencié ès Droit de la Faculté de Paris, subira l'examen public en Droit François […].‎

‎A Paris, aux Ecoles de Droit, de l'Imprimerie de la Veuve Ballard, [1788]. Placard au format 72 x 50 cm., plié en 4. Texte décrivant les traités sur lesquels portent l'examen en 4 colonnes. ‎

‎Illustré d'une large vignette gravée, occupant la moitié (ou presque) du feuillet. Large placard relatif à un examen de droit présidé par Clément de Malleran, secondé des examinateurs suivants "Messieurs Bouchaud, De Lattre, Drouot, Cruzel, & autres qui voudront faire cet honneur au Répondant". Infimes déchirures, dont une, sans manque, au centre de la vignette. ‎

‎Principes du droit français, suivant les maximes de Bretagne de POULLAIN du PARCT.I) Droit français en général, des mineurs.T. II) Domicile, Aubains, Absents, Meubles, immeubles, fiefs.T. III) Domaine de la couronne, apanage, Mines,domaine congéable, Mines, Dismes, Trésors, servitudes.T. IV) Successions, , Rapports de missions, Prisages, Obligations, Appropriement.T. V) Mariage, Propre, Donation, Acquets, Douaire, Coobligation.T. VI) Des retraits, Réméré, prescriptions.T. VIII) Actions, Statuts, De la compétence, CascRoyaux,ArbitresT. IX) Procédure civil, Ajournement, Présentation, Défauts, Enquêtes, Jugements.T. X) Exécution, Saisies, Matières, consuls, Taxe, appel.T. XI) Procédure criminelle, Preuve, Décrets, Excuses, Interrogations, Confrontation.‎

‎ 1767 A RENNES, chez F. Vatar - 1767/1771 - 11 volumes sur 12 - In-12 - Reliure plein veau marbré del 'époque (quelques coiffes légèment usées) - Dos lisse à caissons fleuronnés dorés -Pièces de titre et de tomaison cerise - Toutes tranches rouges - Roulette sur les coupes - Ensemble homogène - très bel étatT.I) XIII-388-XXXIV - T. II) (6)-437-XX - T. III) (2)-394-XXII - T. IV) (2)-369-XXIII - T. V) III-384-XXVI - T. VI) 401-XXVIII - T. VIII) (5)-444-XXII - T. IX) (5)-527 - T. X) (7)-Pagination complémentaire du T. IX, jusqu'à 1024 -XXXIII - T. XI) (2)-416 - T. XII & dernier ) (2)-Pagination complémentaire du T. XI, jusqu'à 812 - Très propre‎

‎Doublon du T. XI, pouvant être vendu seul au prix de 85 br- Achat, vente et expertises de livres anciens - Librairie Spécialisée en Généalogie, Bretagne et Histoire - Envoi rapide et soigné - Conditions de vente : Les ouvrages sont payables à la commande. Nous acceptons les règlements par chèque, virement, ou paypalLes frais de port affichés sont INDICATIFS pour un livre pesant 1 kilogramme. Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port. - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie SP.Rance - Lesvéoc - 29440 SAINT-DERRIEN - 0681233148‎