7 books for « dard henri j baptist... »Edit

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‎DARD (Henri-Jean-Baptiste)‎

Reference : 196109

‎Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés. ‎

‎Paris, Adrien Egron, 1825, in-8, [4]-IV-131-92 pp., broché sous couverture d'attente de papier moutarde.‎


‎Un des nombreux textes que le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) composa en faveur de la loi d'indemnité. Ils sont d'autant plus importants à consulter que Dard fut la tête juridique active de cette disposition législative, en faveur de laquelle il militait depuis 1814, engageant une veritable campagne de presse, conseillant Villèle, rédigeant mémoire sur mémoire. Presque tous les éléments de la loi de 1825 ont été extraits de ses propositions.‎

Librairie Historique Fabrice Teissèdre - Paris

Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR60.00

‎DARD (Henri-Jean-Baptiste).‎

Reference : 14817

‎DE LA RESTITUTION DES BIENS DES EMIGRES, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui à aboli les substitutions.‎

‎Paris, Le Normant, 1814, in-8, f.t., titre, 108 pages non coupées, exemplaire à pleines marges ; br., couverture muette d'attente. Deuxième édition parue la même année que l'originale. Pièces justificatives (pages 105 à 108). Dard fut mis en jugement, pour avoir publié cet écrit. réf. biblio.: Quérard (II p. 391).‎


Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne

Phone number : 06 80 15 77 01

EUR52.00

‎Dard Henri-Jean-Baptiste‎

Reference : R320127846

(1807)

‎Code civil des franï¿œais avec des notes indicatives des lois romaines coutumes ordonnances edits et dï¿œclarations qui ont rapport a chaque article ou confï¿œrence du code civil avec les lois anciennes - Nouvelle ï¿œdition.‎

‎Chez J.A. Commaille. 1807. In-4. Reliï¿œ demi-cuir. Etat d'usage, Plats abï¿œmï¿œs, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. VIII + 640 pages - tampon + annotations sur la page de titre - fortes mouillures ï¿œ l'intï¿œrieur de l'ouvrage sans rï¿œelle consï¿œquence sur la lecture - coins, tranches et plats trï¿œs frottï¿œs - manque sur les plats - auteur, titre et filets dorï¿œs sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privï¿œ, civil‎


‎suivi d'une table gï¿œnï¿œrale des matiï¿œres par ordre alphabï¿œtique par J.A.C....‎

Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Phone number : 05 57 411 411

EUR249.00

‎DARD (Henri-Jean Baptiste)‎

Reference : 30452

Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR220.00

‎DARD Henri-Jean-Baptiste‎

Reference : 33902

(1814)

‎De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Deuxième édition ‎

‎Paris Le Normant 1814 in-8 broché sous couverture d'attente de l'époque ‎


‎2 ff.n.ch., 108 pp.L'avocat Henri Dard (1779-1840) s'était fait une spécialité de la défense des revendications des émigrés contre la vente des biens nationaux effectuée à leur encontre pendant la période révolutionnaire ‎

Librairie Chamonal - Paris

Phone number : 01 47 70 84 87

EUR100.00

‎[Dard, Henri J. Baptiste]‎

Reference : DZN-1478

(1821)

‎Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrès, et la confirmatin de la vente de ces biens, par l'autorité royale.‎

‎Paris chez Pélicier 1821, in-8, (2)-121 pages. Broché, couverture muette papier époque, manque le dos plat supérieur détaché, bon état général.(@3082)‎


‎Jurisconsulte, ancien avocat à la cour de cassation. Le sujet de cet ouvrage est l'indemnisation des propriétaires d'immeubles confisqués et vendus pendant le cours de la révolution et les conséquences pour les créanciers des émigrés porteurs de titres antérieurs à la confiscation, et au droit de propriété en général.‎

A la librairie Gauzy
EUR50.00

‎ANONYME (Henri Jean Baptiste DARD ?)‎

Reference : 67964

‎Opinion d'un ancien membre du Tribunat sur les questions relatives aux Biens invendus des Émigrés.‎

‎Paris, Le Normant, Imprimeur-Libraire, 1814. 1 volume in-8, 42 pages, broché, couverture bleue, muette d'origine. Bon état de la couverture, bon état intérieur malgré quelques rousseurs sur les premières pages. Fort rare.‎


Le Pettit Libraire

Phone number : 06 74 51 50 07

EUR38.00
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