14 books for « Yves Oziol; Droit; Old... »Edit

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Reference : 9915

(1806)

‎[Factum judiciaire]. - Mémoire pour Joseph Thuzet, Chef de Contraintes, tant en son nom qu'en qualité de tuteur légal de Gabrielle Thuzet, sa fille mineure, demeurant à Clermont, Défendeur ; Contre Pierre Collier....‎

‎Clermont-Ferrand, J. Veysset, sd (1806), 1 plaquette, in-4, brochée, 16 p.. Affaire de violences conjugales.‎


‎Envoi gratuit en lettre recommandée avec assurance (France seulement). Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR20.00

Reference : 2536

(1770)

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR20.00

Reference : 1812

(1793)

‎Levée d'écrou.‎

‎Riom, 1793, document manuscrit, in-4, 1 feuillet. Levée d'écrou de Amable Murigne (?). Document difficile à lire, cachet de cire présent mais brisé, sans manque, déchirure et accroc en bas de page sans perte de papier.‎


‎Document de la plus grande rareté. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR50.00

‎BARBU Marcel ..//.. Marcel Barbu (1907-1984).‎

Reference : 9264

(1965)

‎Profession de foi de Marcel Barbu pour l'élection présidentielle de décembre 1965.‎

‎Aurillac, Imprimerie Moderne, sd (1965), 1 document, in-4, 4 p.. Angle inférieur froissé, petit trou de ver au centre des feuillets, pliure centrale.‎


‎Marcel Barbu est un des six candidats à la première élection du Président de la République française au suffrage universel direct en 1965, ayant rassemblé au dernier moment les 100 signatures d'élus nécessaires. Pendant la campagne, il manie l'humour (« on a commencé par me dire : " Vous, Barbu, on vous connaît ", mais maintenant on me dit " Vous êtes un inconnu " ») et l'émotion non dissimulée (« Mon Général, je voudrais tant vous voir éviter le sort du maréchal Pétain » — suivi d'un sanglot). Il commence ses discours par « Français, Françaises, mes frères et mes copains ». Il milite pour la création d'un ministère des Droits de l'homme afin de protéger les citoyens en danger, la création d'une personnalité morale et juridique pour la famille considérée comme la cellule de base de la société, l'instauration d'un référendum d'initiative populaire comme pratiqué en Suisse, une réforme communale faisant du maire le défenseur de ses administrés. Il obtient le plus petit nombre de voix, soit 279 685, représentant 1,15 % des suffrages exprimés et 0,97 % des inscrits. Candidat sans parti, se disant persécuté par le ministère de l'Intérieur, celui que le général de Gaulle traitait d'« hurluberlu » et de « brave couillon », est raillé par une grande partie de la presse à l'exception du journal Combat, plutôt favorable, et du journal Le Monde plus neutre. Au bord des larmes durant l'une de ses allocutions télévisées, il reste dans les mémoires comme le candidat « ému par son propre discours ». Marcel Barbu, qui se disait « le candidat des chiens battus » a laissé l'image d'une personnalité incomprise. Malgré un tirage très important ce document est devenu très rare. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR40.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1565

(1767)

‎Défense apologétique. Du comte de Portes, Gentilhomme de feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Stadhouder, & Général-Major au service de Leurs Haute Puissance les Etats-Généraux, adressé à Leurs Excellences du Conseil Souverain de la République de Berne.‎

‎Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 83 p. Factum judiciaire. Affaire d'argent volé dans la maison d'un mort.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR15.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1564

(1767)

‎Mémoire. Pour la Dame Panchaud. Contre les sieurs Benoist & Tiffon, ses frère & beau-frère. ‎

‎Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 54 p. Factum judiciaire. Affaire d'héritage à Angoulême avec un ressortissant suisse.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR15.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1555

(1763)

‎Mémoire. Pour le Chapitre de Bouxieres. Contre la Demoiselle de la Tour.‎

‎Paris, Cellot, 1763, 1 volume, in-4, broché, 46 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR20.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1556

(1764)

‎Mémoire. Pour le Comte de Noailles. Contre le Marquis de Gouffier.‎

‎Paris, Cellot, 1764, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire, au sujet du domaine de Montlhery.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR25.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1561

(1767)

‎Mémoire. Pour le Sieur Daix. Contre le Sieur Vattier.‎

‎Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 26 p. Factum judiciaire, histoire d'un voisin agressif.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR15.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1562

(1766)

‎Mémoire. Pour le Sieur Mabille, ancien Conseiller au Conseil Supérieur de l'Isle de France ; Contre les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes.‎

‎Paris, Cellot, 1766, 1 volume, in-4, broché, 50 p. factum judiciaire, concerne la Compagnie des Indes qui refuse de payer ses dettes, une conséquence de la faillite de la banque de Law.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR120.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1554

(1763)

‎Mémoire. Pour les Sieur & Dame de Launay ; Contre les Abbé, Prieur & Religieux de Clairvaux. ‎

‎Paris, Cellot, 1763, 1 volume, in-4, broché, 54 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR20.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1563

(1766)

‎Mémoire. Pour Savary, Lainé & Lamet, Soldats au Régiment des Gardes Françoises. Contre M. le Procureur du Roi.‎

‎Paris, De Lormel, 1766, 1 volume, in-4, broché, 46 p. Factum judiciaire, concerne une bagarre sanglante.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR15.00

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Reference : 1560

(1765)

‎Plaidoyer. Pour Dame Marie-Julie Julistanne, veuve de Messire Louis-Armand de Bautru, Comte de Nogent, Lieutenant Général des Armées du Roi, & commandant pour le Roi dans sa Province d'Auvergne, Intimée. Contre Dame Angélique-Geneviève de Guiry, veuve de Louis, Marquis de Melun, Appellante.‎

‎Paris, Cellot, 1765, 1 volume, in-4, broché, 38 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR50.00

‎PUERARI ..//.. Puérari.‎

Reference : 1813

(1782)

‎De la part De Nos Magnifiques & Très Honorés Seigneurs Syndics & Conseils.‎

‎sl (Genève), J. L. Pellet, 1782, 1 plaquette, in-8, brochée, 6 p. Règlement des caffés, interdiction de réunions de cercles, coteries ou sociétés d'hommes, confirmation du monopole de la vente de chocolat chaud, vin et autres boissons chaudes ou froides.‎


‎Cette plaquette concerne la République de Genève. Exemplaire à l'état de neuf, non coupé. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

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