2 books for « Roussillon; Old papers »Edit

Sort by

‎CAILUS [Pierre-Joseph-Hiacinthe, Marquis de ROUAIROUX, dit le Marquis de CAILUS ou CAYLUS (....-1736), Chevalier de la Toison d'Or, Lieutenant-Général au Gouvernement de Roussillon & de Cerdagne, ...], Cairol, Le Blanc ou Leblanc.‎

Reference : 53202

(1721)

‎PS Pièce signée / LE MARQUIS DE CAILUS, Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant pour sa Majesté en Provence.‎

‎ 1721 CASTELET - 1721 - Double feuillet [35,5x23,5 cm] manuscrit sur 4 pages, en-tête aux armes de France et titre imprimés en noir; papier vergé filigrané à la couronne et grappe de raisin. Pliures horizontales et verticales. Bon exemplaire.‎


‎[titre imprimé] LE MARQUIS DE CAILUS, Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant pour sa Majesté en Provence. [texte manuscrit] Reglement que nous avons jugé a propos de faire entre les officiers des troupes du Roy et les seigneurs, Consuls et bureaux de santé des lieux ou elles sont en quartier pour eviter les disputes et les cas qui pourroient arriver. I L'officier qui se retrouvera commander des troupes dans les villes et lieux de cette province aura le Commandement sans difficulté tant sur les troupes que sur toutes les gardes bourgeoises qui seront employées pour la garde des lieux, tout le temps quelles seront en fonction, c'est à dire qu'il ne pourra avoir le detail ny commander aucun habitant pour monter la garde et que ce sera aux seigneurs et aux Consuls de les choisir et commander a tour de rolle sans que led officier puisse avoir aucune inspection a cet egard et il ne pourra commander aucun habitant pour faire le service tant dans le dedans que dans les dehors des lieux sans un ordre exprès de nous. II Les clefs des portes des villes et lieux de cette province seront toujours sous la garde de l'officier commandant des troupes a qui nous enjoignons de faire ouvrir les portes demy heure avant le jour et de les faire fermer une heure après que la nuit sera tombée pour donner la facilité aux habitans de vacquer a la culture de leurs terres. III Led officier ne se meslera en aucune maniere de la police n'y de decider de ceux qui devront entrer ou sortir desd villes ou villages dont nous donnons la connooissance entiere aux seigneurs des lieux conjointement avec les Consuls et bureau de santé, Enjoignons aux seigneurs Consuls et bureaux de santé de donner des billets de santé dans la forme qui a été prescritte par nos ordces precedentes et de travailler de concert pour la seureté et santé de leur lieu observant neantmoins de donner avis au Commandant des troupes de leur administration et de tous les cas qui pourroient arriver afin quil soit en etat de nous en rendre compte IV Lorsque les troupes ne seront pas assez nombreuses pour faire le service dans les villes et les villages de cette province, nous ordonnons aux seigneurs Consuls et bureau de santé de fournir le nombre suffisant d'habitans pour monter la garde conjointement avec les trouppes comme nous l'avons expliqué cy dessus. V Que si lesd trouppes sont suffisantes pour faire le service, les seigneurs Consuls et bureau de santé, commettront deux habitans qui se tiendront pendant les 24 heures aux portes pour verifier les billets de santé et reconnoitre tous ceux qui entreront ou sortiront des lieux. VI Nous ordonnons par ce meme reglement au Commandant des trouppes de donner mainforte, secours et assistance aux habitans dans tous les cas quils en seront requis tant pour la seureté desd lieux que pour arretter les contrevenants a nos ordces et en cas quil se commict quelq'abbus de la part des seigneurs Consuls et bureau de santé nous chargeons le Commandant des trouppes de nous en donner avis sur le champ, et tout de mesme sil arrivoit quelque cas par la negligence et par le manque dattention des Commandants des trouppes ou des officiers de garde nous ordonnons auxd seigneurs Consuls et bureau de santé d'en dresser des procés verbeaux bien certifiés et de nous les envoyer pour y mettre lordre que nous jugerons a propos. Ordonnons atous les officiers des trouppes du Roy a tous les seigneurs Consuls et bureau de santé des villes et lieux de cette province de se conformer au present reglement et de les executer selon sa forme et teneur. Fait a Castelet le 28 aoust 1721. [signé] CAILUS.Par Monseigneur CAIROL.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxCopie de la lettre ecrite par m le blanc ami de Cailus au sujet. du reglement quil a fait ... des troupes, seigneurs et habitants a loccasion du commandement pendant la contagion dont le contenu est cy joint.Datté a paris le 17 7bre 1721 signé leblanc.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxj'ay receut la lettre que mavé fait ... ... leq de ... ... ... le rglement qui estoit joint que vous avé sinyé apropos de rendre ... soutenir ... des officiers des troupes du roy dans les p... que vous leur avé confié sous nos ordres sans preiudicier aux droits des seigneurs et aux fonctions des consuls, ce reglement a esté lu en netier dans l'assemblé du conseil des a...é et y a este approuve dans touts ses points ainsy vous pouvé tenir ? la main a son execution ... ... avec un parfait attachement. [signé illisible] ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

Librairie Le Passe-Temps

Phone number : 06 78 36 86 46

EUR90.00

‎Moras / BAL (Jean Baptiste Pierre Auguste Albert), Joseph Maurice FALQUE RIBAUD GOUBERNARD, Pierre Joseph GAUTHIER, Pierre GUITON, Me PÉROUSE, Louise Joséphine REVOUX ou REVOUZ, Ernest RIBAUD GOUBERNARD, Ferdinand RIBAUD GOUBERNARD, Marie Louise Eugénie Herminie RIBAUD GOUBERNARD, Jean Louis ROBIN / Anneyron, Grand Serres, Jarcieu, Péage, Roussillon, Saint Alban du Rhône, Saint Romain d'Albon, .... ‎

Reference : 10416

(1854)

‎Copie de l'acte de partage de la succession de Mme Goubernard, née Revoux, décédée à Jarcieu le 23 Janvier 1854, rédigé par Me Gauthier, notaire à Moras, en son étude au dit lieu. Cette copie a ete faite et appartient au Sr Ernest Goubernard, un des coheritiers. Moras 10 février 1855. Ernest Goubernard. ‎

‎ 1854,1855 MORAS - 1855 - Copie d'acte notarié en un cahier de 50 feuillets [30,5x20,5 cm] manuscrits sur 31 feuillets (62 pages) sous couverture de papier jaunâtre titré à la main, ficelle de maintien; papier blanc. Pliure verticale. Manque 3 feuillets vierges in-fine, proprement coupés. Ensemble manuscrit très lisible et en bon état. ‎


‎26 xbre 1854 - N° 5,695 - Ouverture de liquidation et partage L'an mil huit cent cinquante quatre et le mardi vingt six décembre, a neuf heures du matin, Par devant Me Pierre Joseph Gauthier, notaire à la résidence de Moras, canton de grand Serres, (Drôme) et en son étude au dit lieu Ont comparu 1° Mr Ferdinand Ribaud Goubernard, père, propriétaire rentier, demeurant à Jarcieu, (Isère) En sa qualité d'usufrutier pour une portion des biens délaissés par Mme Louise Josephine Revouz, son épouse, décédée au dit lieu de Jarcieu, le vingt trois Janvier mil huit cent cinquante quatre, aux termes de leur contrat de mariage, intervenu devant Me Pérouse, notaire à St Alban du Rhône, en date du seize septembre 1813 2° Mr Ernest Ribaud Goubernard, propriétaire rentier, demeurant à Moras, auparavant à Anneyron 3° Mr Joseph Maurice Falque Ribaud Goubernard, propriétaire rentier, demeurant au Péage, canton de Roussillon, (Isère) 4° & Mr Jean Baptiste Pierre Auguste Alfred Bal, propriétaire rentier, demeurant à St Romain d'Albon; Agissanten qualité de mari constitutaire général des droits de Mme Marie Louise Eugenie Herminie Rebaud Goubernard [...] [...] Dont acte. Fait, passé et lu aux comparants, à Moras, en l'étude, en présence des Sieurs Pierre Guiton, marchand, et Jean Louis Robin, fils ainé, agriculteur, domiciliés à Moras, témoins instrumentaires qui ont signé avec les comparants et le notaire. Suivent mes signatures: F. Ribaud Goubernard; Ernest Goubernard; Joseph Goubernard; Bal; Robin; Guiton; Gauthier (notaire) Enregistré, à Grand-Serres, le vingt six Janvier mil huit cent cinquante cinq, Folio 197. Recto. Case 7. Reçu Cinq Francs, dixième cinquante centimes. signé Paillade. ******************************** DÉSTOCKAGE - LA BOUTIQUE FAIT UNE REMISE DE 50 % SUR TOUT LE CATALOGUE: LES PRIX AFFICHÉS TIENNENT COMPTE DE LA REMISE DE 50 %. - librairie.passe-temps@orange.fr - 06 78 36 86 46 *************************** ‎

Librairie Le Passe-Temps

Phone number : 06 78 36 86 46

EUR15.00
Get it on Google Play Get it on AppStore
Search - Roussillon; Old papers

The item was added to your cart

You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
More information about shipping
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !