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‎INDUSTRIAL ARTS AND CRAFT - ‎

Referencia : 25272

‎COLLECTION of 55 declarations, and arrests dealing with industrial arts and crafts in France, published between 1727 and 1787.‎

‎55 pieces. 4to. Disbound. Catalogue général. Bibliothèque nationale. Actes royaux, VI, 38037; 39703; 39748; 39746; 39744; 39757; 39759; 39808; 39833; 39835; 39865; 40092; 40188; 40190; 40191; 40281; 40321; 40922 bis; 40972; 41011; 41261; 41338; 41356 for the numbers 2, 7, 10-14, 17-20, 24, 30-32, 36, 40, 45-47, 52-54. Very interesting collection providing information on the development of government control, development of industry, legal requirements and organization and social implications.Contains: 1. ARREST de la Cour de Parlement, portant règlement pour la communauté des maîtres plombiers & autres qui ont droit d'acheter des plombs ou d'en employer... (Drop-head title). (At end:) 6 septembre, Paris, Pierre Simon, 1727. 7, (1 blank) pp. 2. DECLARATION du Roi (Louis XV), portant règlement pour la communauté des vinaigriers de la ville de Paris. Donnée à Compiègne, le 24 Juillet, 1772. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1772. 8 pp. 3. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), par lequel Sa Majesté, en interprétant en tant que de besoin l'Edit du mois d'août 1669 & la Déclaration du 3 mars 1749, ordonne, 1. que les gardes-jurés des différens corps & communautés des marchands & artisans du royaume, ou tous autres préposés pour la recette & administration des revenus desdites communautés, seront tenus d'en compter tous les ans par-devant les juges de police: 2. qu'un double desdits comptes sera remis à l'intendant, lequel l'enverra au Conseil avec son avis: 3. Fait défenses auxdits gardes-jurés d'établir aucunes cotisations, & de percevoir aucuns deniers en provenans, à moins qu'ils n'y soient autorisés par arrêt du Conseil ou par ordonnance du Commissaire départi en la généralité. Du 13 Juin 1774. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1774. 3, (1 blank) pp. 4. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires des communautés de perruquiers du royaume, ne pourront être convoquées que sur les mandemens des lieutenans du Premier Chirurgien de Sa Majesté. Du 30 Juillet 1774. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1774. 3, (1 blank) pp. 5. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'Edit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris: et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 Octobre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1777. 2 pp. 6. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricans, dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer. Du 1er Décembre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1777. 2, (2 blank) pp. 7. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabriquans, dans les villes & lieux du ressort du Parlement de Paris où il est d'usage d'en nommer. Données à Versailles le premier Décembre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp. 8. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), portant règlement pour la reddition & la révision des comptes des corps des marchands & communautés d'arts & métiers. Du 16 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp. 9. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 2 Octobre 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1777. 2 pp.10. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant établissement d'une communauté de passementiers en la ville de Tours. Données à Versailles le 30 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp. 11. DECLARATION du Roi (Louis XVI), qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 30 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 4 (misnumbered 3) pp.12. DECLARATION du Roi (Louis XVI), qui étend aux communautés d'arts & métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'Edit d'Avril 1777, les dispositions de la Déclaration rendue le 18 Août suivant, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 30 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp.13. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), qui ordonnent que la ville de Chauny sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il a été établi des jurandes par l'dit du mois d'Avril dernier 1777. Données à Versailles le 6 Février 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp.14. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), qui ordonne que la ville de Sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il y a des jurandes. Données à Versailles le 6 Février 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. (3, (1 blank) pp.15. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant création, dans la ville de Versailles, d'une communauté de peintres, doreurs, vernisseurs, sculpteurs & marbriers, à l'instar des autres communautés établies par l'Edit d'Avril 1777. Registrée en Parlement le 17 Février 1778. ( Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 3, (1 blank) pp.16. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde un nouveau & dernier delai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission. De 18 Février 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp.17. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant règlement pour les frippiers-brocanteurs. Donnée à Versailles le 29 Mars 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 4 pp.18. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Etang, trésorier des deniers provenans des corps & communautés d'arts & métiers. Données à Versailles le 24 Avril 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 7, (1 blank) pp.19. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'Orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la Déclaration du 9 Mai 1777. Donnée à Versailles le 25 Avril 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 8 pp.20. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'arts & métiers dans la ville de Beauvais. Données à Versailles le 19 Mai 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, (1778). 3, (1 blank) pp.21. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que dans quinzaine, pour tout délai, tous les maîtres de la nouvelle communauté des menuisiers, ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers, &c. de la ville de Compiègne, seront assemblés par le lieutenant de police de ladite ville, pour être procédé à l'élection des syndics & adjoints, conformément à l'Edit d'Avril 1777. Du 20 Mai 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp.22. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les détailleurs d'eau-de-vie & les vendans vins, & autres boissons à pot & assiette, dans les villes où il a été établi des communautés de cabaretiers-aubergistes, caferiers-limonadiers, par l'Edit du moi d'Avril 1777, ainsi que dans les autres villes du royaume où il en sera établi par la suite. Du 23 Mai 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778. 3, (1 blank) pp.23. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps & communautés d'arts & métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances. Du 31 Décembre 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.24. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés de papetiers & de cartiers. Donnée à Versailles le 6 Mars 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1779. 4 pp.25. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris. Du 14 Mars 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 12 pp.26. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 5 Avril 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 6 pp.27. ARREST de la Chambre des Comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes. Du 12 Avril 1779. (Drop-head title). (At end:) (Paris), L. Cellot, 1779. 4 pp.28. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimées, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du Parlement de Normandie. Du 15 Avril 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 3, (1 blank) pp.29. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er Janvier prochain, pour le fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen. Du 20 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.30. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'arts & métiers pour la ville de Troyes. Donnée à Versailles le 23 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1779. 4 pp.31. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), portant établissement de deux communautés de tondeurs à grandes forces, & de cordiers, dans la ville de Troyes. Données à Versailles le 23 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1779. 3, (1 blank) pp. 32. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen: Et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché. Données à Versailles le 27 Juin 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 7, (1 blank) pp.33. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge, jusqu'au 1er Janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'Etat d'Avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen. Du 8 Août 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1778 (sic for 1779). 2 pp.34. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge jusqu'au 1er Janvier 1780, les délais fixés par l'Edit de Mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du Conseil de Roussillon. Du 9 Août 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2pp.35. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets. Du 9 Août 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 3, (1 blank) pp.36. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil Souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé. Données à Versailles le 12 Septembre 1779. (Drop-head title) (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 7, (1 blank) pp.37. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés du ressort du Parlement de Nanci. Du 29 Septembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. (1, blank) pp.38. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des croquetiers de la ville de Caen, le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers-chandeliers de ladite ville. Du 18 Octobre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 3. (1 blank) pp. 39. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'Edit du mois d'Avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen; déclare nulle l'opposition faite par le Seigneur de Saint-Lô, à la perception du droit relatif aux communautés de ladite ville & faubourgs. Du 14 Novembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.40. DECLARATION du Roi (Louis XVI), portant création d'une communauté de tondeurs à grandes forces dans la ville d'Amiens. Donnée à Versailles le 20 Novembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1780. 3, (1 blank) pp.41. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui proroge jusqu'au 1er Juillet 1780, les délais fixés par l'Edit de Mai dernier, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci. Du 13 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1780. 3, (1 blank) pp.42. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon, seront de nouveau prorogés jusqu'au 1er Avril 1780. Du 18 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1779. 2 pp.43. ARRET de la Cour des Monnoies, qui ordonne que les Maîtres & marchands orfèvres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent, & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés. & ce sous peine d'amende. Du 12 Janvier 1782. (Drop-head title). (At end:) (Paris), P.M. Delaguette, (1782). 4 pp.44. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers, établies dans les villes du ressort du Parlement de Metz. Du 15 Mars 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1782. 4 pp.45. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'Edit d'Avril 1777. Donnée à Versailles le premier Mai 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1782. 16 pp.46. EDIT du Roi (Louis XVI), qui autorise les six corps des marchands, & les autres communautés d'arts & métiers de Paris, à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions. Donné à Versailles au mois d'Août 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1782. 7, (1 blank) pp. Includes 2 pp. of tariffs.47. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les translations de domicile des maîtres orfèvres. Donnée à la Muette le 26 Octobre 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1782. 3, (1 blank) pp.48. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'Edit du mois d'Août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, &c. Du 31 Octobre 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1782. 2 pp.49. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er Juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par Edit de Juillet 1777. Du 10 Février 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1784. 3, (1 blank) pp.50. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 Janvier dernier; & cependant par grâce, accordé aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er Mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés. Du 26 Février 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1784. 3, (1 blank) pp.51. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er Septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur le pied de la modération portée par l'Edit du mois de Juillet 1780. Du 28 Février 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1784. 3, (1 blank) pp.52. DECLARATION du Roi (Louis XVI), qui ordonne que dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, dénommées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui. Donnée à Versailles le 2 Mai 1784. (Drop-head title). (At end:) (Paris), P.G. Simon, (1784). 8 pp.53. LETTRES PATENTES du Roi (Louis XVI), portant suppression de la communauté des maîtres passementiers-brodeurs, & leur réunion au corps des marchands fabricans tissutiers-rebanniers de Paris. Données à Versailles le 5 Août 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1784. 4 pp.54. DECLARATION du Roi (Louis XVI), concernant les maîtres des communautés de Paris, qui vont s'établir dans les villes du royaume. Donnée à Versailles le 15 Mai 1784. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784. 4 pp.55. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui prescrit les formalités à remplir, non-seulement par les maîtres des communautés supprimées par differens Edits, mais encore plus par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits Edits; & enfin par ceux qui exercent ou exerceront des professions restées libres. Du 30 Juin 1787. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1787. 3, (1 blank) pp. ‎


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