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Reference : LA18158

(1785)

‎"Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles ; données à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667. Avec l'indication des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie. Tome III"‎

‎Paris : Le Boucher, 1785. In-24 (10 x 6 cm) de VI-359 p. Veau brun marbré, dos long orné, pièce de titre en maroquin vert, roulette dorée sur les coupes (reliure de lépoque). Bon exemplaire en reliure de lépoque (frottements superficiels).‎


‎Tome III des 16 tomes publiés par lavocat Castel, réunissant dans un format de poche les principaux textes de lois promulguées en France depuis le XVIe siècle. Cette publication commença en 1785 et se poursuivit jusquen 1788. Elle devait comprendre 18 tomes mais les deux derniers nont pas paru. Il est aujourdhui extrêmement difficile de trouver un exemplaire complet. Ce volume est celui de l'ORDONNANCE CIVILE de 1667.‎

Librairie L'Ours chenu

Phone number : 06 81 64 82 68

EUR120.00

Reference : LA18161

(1786)

‎"Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles ; données à Saint Germain en Laye, au mois d'août 1670. Suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le faux principal, incident et reconnoissance d'écriture. Avec l'indication des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie. Tome V"‎

‎Paris : Le Boucher, 1786. In-24 (10 x 6 cm) de 336 p. Veau brun marbré, dos long orné, pièce de titre en maroquin vert, roulette dorée sur les coupes (reliure de lépoque). Bon exemplaire en reliure de lépoque (frottements superficiels).‎


‎Tome V des 16 tomes publiés par lavocat Castel, réunissant dans un format de poche les principaux textes de lois promulguées en France depuis le XVIe siècle. Cette publication commença en 1785 et se poursuivit jusquen 1788. Elle devait comprendre 18 tomes mais les deux derniers nont pas paru. Il est aujourdhui extrêmement difficile de trouver un exemplaire complet. Ce volume est celui de lORDONNANCE CRIMINELLE DE 1670.‎

Librairie L'Ours chenu

Phone number : 06 81 64 82 68

EUR120.00

Reference : 9510

(1896)

‎[Archives de la famille Soubies à Paris et Beaumont de Lomagne, Tarn et Garonne]. Succession Eugiène Soubies chez Me Péronne notaire à Paris, 5 mai 1896.‎

‎ 1896 1 1896. In-4 manuscrit de (222) ff. sur papier timbré, demi-chagrin noir à coins, dos à nerfs, pièces de titre en maroquin noir, chaque recto contresigné dans la marge inférieure, super-libris Péronne notaire (Mce Duffourg). ‎


‎Acte de notoriété manuscrit établi par le cabinet Péronne pour le règlement de la succession Eugène Soubiès, décédé à Paris le onze décembre mil huit cent quatre vingt quinze après avoir consigné ses dernières volontés dans un testament olographe en date à Paris du trois janvier mil huit cent quatre vingt quatorze. Pardevant Me Raimond Marie Joseph Péronne et Me René Étienne Hatin Angonnard son collègue à Paris, soussignés. Ont comparu : 1. Madame Emilie Jacmart, propriétaire veuve de Monsieur Eugène Jean Vincent Soubies, en son vivant propriétaire ladite dame demeurant à Paris rue Laffitte n°15 (…) 2. Monsieur Emile Jean Albert Soubies propriétaire chevalier de la légion d'honneur demeurant à Paris rue Le Peletier n°31. 3. Monsieur Bernard Maurice Comte, principal clerc de notaire demeurant à Paris rue de la Boëtie agissant au nom et comme mandataire de monsieur Gustave Louis Henri Soubies. Inventaire immobilier d'une famille grandie sous le Second Empire et la Troisième République (Eugène Soubiès est marié en 1844, il meurt en 1895) originaire de Beaumont-de-Lomagne dans le Tarn-et-Garonne - où la famille conserve une propriété, composé de « maisons » parisiennes situées boulevard du Temple, rue de la Grange-Batelière , rue de Clichy et rue Laffitte (chapitre baux et locations), suivi de la liquidation des reprises et des valeurs mobilières : actions et obligations de multiples compagnies dont les chemins de fer (Madrid-Saragosse, Orléans etc.), la Compagnie Parisienne du Gaz, le Canal de Suez etc. Cachet ancien Raymond Péronne notaire à Paris. Pièce notariée intéressante qui renseigne sur le patrimoine d'une grande famille bourgeoise parisienne de la fin du XIXe siècle. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR500.00

Reference : 12681

(1832)

‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris A. Henry 1832 1 Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque). ‎


‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR100.00

Reference : 15155

(1803)

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna Appresso Gio. Tommaso de Trattnern 1803 1 Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque). ‎


‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803. Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale]. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR500.00

Reference : 2744

(1806)

‎[Codes de Procédure civile et de Commerce]. Bulletin des Lois. N°96.* Loi contenant les deux premiers Livres de la I.re partie du Code de Procédure civile. Du 14 Avril 1806. Suivi de : Bulletin des Lois. N°97. (N°1649) Loi contenant le cinquième Livre de la I.re partie du Code de Procédure civile. Du 21 Avril 1806. (N°1650) Loi contenant le Livre premier de la IIe Partie du Code de Procédure civile. Du 22 Avril. In-8 de 196 pp. (2) ff. manuscrits de table. Bulletin des Lois. N°164.* (N°2804) Code Commerce. I.re Loi Du 10 Septembre 1807. 124 pp. chiffrées 161-284.‎

‎A Paris de l'Imprimerie impériale 1806-1807 1 A Paris, de l'Imprimerie impériale, 1806-1807. 2 pièces reliées en 1 vol. in-8, basane havane, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin havane, tranches rouges (reliure de l'époque). Reliés en tête et en fin d'exemplaire : (24) ff. manuscrits. ‎


‎Première publication au Bulletin des Lois du Code de procédure civile et du Code de commerce dans leur intégralité, qui précède les éditions originales publiées respectivement en 1806 et 1807. Exemplaire entièrement annoté à l'encre du temps (contreplats, feuillets de garde, feuillets supplémentaires, marge des feuillets imprimés) très certainement par un homme de loi qui signe plusieurs fois son exemplaire du nom « Maigne-(Faurinet) » mais que nous n'avons pu identifier. Il mêle à l'érudition de ses commentaires, les décrets et amendements qui modifièrent les deux codes jusqu'en 1811. L'auteur a en outre établi pour chaque code sa table des matières. Exemplaire de travail d'un magistrat sous l'Empire, contemporain de la promulgation des codes de procédure civile et de commerce. Coins usés. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR500.00

Reference : 14691

(1584)

‎[Coutume. Bourbonnais. 1584]. Commentaires aux coustumes du duché de Bourbonnais. Rapportees aux moeurs et observances des pays de Bourgongne, Berry, Auvergne, la Marche, Nivernois et autres peu plus eslongnez : et ensemblement conferées avec les anciens usages des premieres Monarchies et Gouvernements. Par Jean Duret Jurisconsulte. Avec deux Indices, l'un des Paraphes, et l'autre des matières principales.‎

‎A Lyon Par Benoist Rigaud 1584 1 A Lyon, Par Benoist Rigaud, 1584. In-folio (32 x 20 cm) à 2 colonnes de (12)-542-(49) pp., veau brun granité, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎


‎Édition originale. Titre dans un encadrement, notes en manchettes. Jean Duret (1540-1606?) avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Moulins acquit de son vivant une grande renommée de par son immense culture et sa science du droit. Il publia en 1584 les Commentaires « oeuvre incomplète mais où les questions administratives trouvent une place de choix. Erudit, observateur, attentif des réalités de son époque, Duret appartient à cette catégorie de grands auteurs humanistes qui recherchent un modèle de société dans l'étude des oeuvres littéraires et juridiques antiques » (Vendrand-Voyer, Dictionnaire historique des Juristes français). De la bibliothèque de Louis-Guillaume de Chavaudon (1691-1765) avec son ex-libris armorié, successivement Conseiller au Parlement de Paris, Maître des Requêtes Honoraire et Président en la première Chambre des Enquêtes du même Parlement le 16 Décembre 1749 - fils de Pierre-Guillaume de Chavaudon, Lieutenant-Général du Bailliage et Siège Présidial de Troyes. Bel exemplaire, coiffes habilement restaurées. Brunet, II, 915 ; Baudrier, III, 380 ; Gouron et Terrin, 585. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR2,500.00

Reference : 15133

(1575)

‎[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.‎

‎Francofurti Ex officina Typographica Nicolai Bassei 1575 1 Francofurti, Ex officina Typographica Nicolai Bassei, 1575. 3 parties en 1 vol. in-folio (210 x 320 mm) à 2 colonnes par page de (6) pp. 1 f. bl. 137-(23) pp. (8)-145-(13) pp. 245-(18) pp., index pour chaque partie, basane fauve, dos à quatre nerfs, pièce de titre manuscrite, décor de filets droits, de frises et de roulettes, estampé à froid sur les plats, lacets (reliure de l'époque). ‎


‎Réunion des trois coutumes de Bourges, Orléans et Tours commentée respectivement par Nicolas Bohier, Jean Pyrrhus d'Angleberme et Jean Sainson. Le texte français imprimé sur deux colonnes est suivi de la glose latine. Les deux premières éditions furent publiées à Paris en 1529 puis 1534 par François Regnault. Marque typographique sur le titre de Nicolaus Bassaeus de Francfort-sur-le-Main et deux larges vignettes de départ gravées en tête des deuxième et troisième parties. Ex-libris manuscrit "Rentailleur 1589" sur le contreplat supérieur ; legs manuscrit dans la marge inférieure Ex legato Ampliss. de Antonii denis Saterice B… (?) ; ex-libris manuscrit ancien biffé sur le titre. Très beau spécimen de reliure de type germanique dont le décor estampé à froid hérité du moyen âge perdura jusqu'à la fin du XVIe siècle principalement en Allemagne et en Suisse. Brunet II, 354, pour les premières éditions ; Gouron-Terrin, Bibliographie des coutumes de France, 445. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR3,500.00

Reference : 15362

(1612)

‎[Coutume. Loudunois. 1612]. Commentaires sur les coustumes du pays de Loudunois. Où, se rapportent plusieurs Coustumes d'autres pays, Ordonnances Royaux, Jugemens & Arrests, Textes de droit commun, auctorités & advis conformes ou contraires à icelles, par Maistre Pierre Le Proust, sieur de Beaulieu, Advocat en Parlement.‎

‎Saumur Thomas Portau 1612 1 Saumur, Thomas Portau, 1612. In-4 de 32 pp. (8)-595-(1) pp. (28) pp., table, vélin, titre manuscrit sur le dos (reliure de l'époque). ‎


‎Première édition de la coutume du Loudunois - qui sépare l'Anjou du Poitou, établie par le juriste Pierre Le Proust. Avertissement, table, erratum. Natif de Loudun, Pierre Le Proust, seigneur de Beaulieu, avocat au Parlement de Paris pendant trente ans, abandonna le barreau pour raison de santé et revint dans sa ville natale où il se consacra à la rédaction d'un commentaire de la coutume de Loudun, proche de celle de Touraine, publiée après sa mort en 1612 par son neveu et homonyme à Saumur (J.L. Thireau pour le Dictionnaire historique des juristes français, p. 495). Rare impression saumuroise de Thomas Portau célèbre pour son imprimerie protestante et la publication des travaux de Duplessis-Mornay, avec sa marque typographique à la croix sur le titre encadrée de la devise "ex spina rosa ex cruce corona". De la bibliothèque de François du Molinet avec son ex-libris manuscrit sur le titre Ex Libris Francisci Du Molinet Domini De Rosoy ibsi. François du Molinet embrassa la carrière de la magistrature et fut successivement procureur du roi, premier président au Présidial, lieutenant général du bailliage de Langres, et conseiller du Roi Louis XIV en ses conseils. Il fut aussi appelé deux fois aux fonctions de maire de Langres, sa ville natale. Du Molinet remplit avec talent et de la manière la plus honorable les diverses fonctions dont il fut chargé, et il écrivit sous le titre Réflexions morales pour les juges, un recueil de maximes remarquables à l'attention des magistrats et plusieurs ouvrages sur l'histoire du pays de Langres. Il mourut en 1695. Pâle mouillure marginale, reliure fripée légèrement salie. Gouron et Terrin, 1133. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR2,000.00

Reference : 13664

(1620)

‎[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d'annotations nouvelles servant grandement à l'intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d'un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d'autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.‎

‎Aix Jean Tholosan 1620 1 Aix, Jean Tholosan, 1620. In-4 de (16)-255 pp. (4)-20-32-32 pp., veau brun, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎


‎Édition refondue et augmentée du coutumier de Provence en français et provençal commenté par Louis Massé en 1557 et augmenté par Jean de Bomy pour la présente édition du Recueil de quelques statuts et coustumes non encores imprimées (pagination et titre propres) et de Meslanges de quelques matières concernant la Provence. Titre rouge et noir. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps sur la garde supérieure Mathei (Assenoy ? Assenay ?) p. Regis en lan 1684 a été relié. Feuillets roussis, traces de mouillures, exemplaire rogné court. Bon exemplaire en reliure d'époque. Brunet, II, 387 ; Gouron et Terrin, 1870, 1872. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR1,500.00

Reference : 2947

(1556)

‎[Coutume. Sens, 1556]. Coustumes du Bailliage de Sens & ancies ressorts d'iceluy, Redigées, & arestées au mois de Novembre, l'An Mil cinq cents cinquante cinq, par Ordonnance du Roy.‎

‎A Sens de l'Imprimerie de Gilles Richeboys 1556 1 A Sens, de l'Imprimerie de Gilles Richeboys, 1556. 3 parties en 1 vol. petit in-4 de (12)-95-(1) pp. 174 pp. 70 pp. (1) f., basane taupe, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure du XIXe siècle). ‎


‎Rare impression de 1556 de la ville de Sens, la troisième depuis l'introduction de l'imprimerie dans cette ville en 1552. Marque au titre de l'imprimeur Gilles Richeboys qui signe ici son premier ouvrage ; marque typographique (chiffre) au verso du feuillet m.iv. Edition originale de la coutume de Sens refondue par Christophe de Thou. « Les lettres patentes du 17 août 1555 nous apprennent que le procès-verbal des anciennes coutumes de Sens avait été perdu et adiré, de sorte qu'il n'y avait aucun moyen de constater d'une manière authentique les articles de ces coutumes qui avaient été accordés ou discordés par les États lors de leur publication, et de résoudre les autres difficultés que l'interprétation de ces coutumes pouvait faire naître. On avait donc été contraint, comme par le passé, de vérifier les articles de coutumes par turbes de témoins, ce qui avait fait continuer tous les abus et inconvénients auxquels la rédaction des coutumes et leur conversion en lois devaient porter remède. Ces lettres patentes chargeaient en conséquence le président de Thou, le conseiller au parlement Barthélemy Faye et l'avocat du roi Gilles Bourdin, de procéder à une nouvelle rédaction et publication des coutumes de Sens, ce qui eut lieu, en effet, au mois de novembre de cette même année. » (Klimrath et Warnkönig, Travaux sur l'histoire du droit français, 1843). L'ouvrage se compose ainsi des trois parties suivantes : Coustumes du Bailliage de Sens et anciens ressorts d'iceluy, redigées par escript en présence des trois estats dudict Bailliage, par nous Christofle de Thou President, & Christofle de Harlay & Barthelemy Faye Conseillers du Roy en sa Court de Parlement, & Commissaires par luy ordonnés ; Procès-Verbal ; Cayer des articles pretendus estre l'ancienne coustume du Bailliage de Sens imprimés par Galliot du Pré libraire demourant à Paris, l'an (1552) mis au greffe de la Court de Parlement & dudict Bailliage… Très bon exemplaire. Restauration ancienne sur les quatre derniers feuillets ; cerne clair marginal sur les feuillets gii-giv. Brunet, II, 390 ; Gouron-Terrin, 1999 ; Deschamps, 23. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR3,000.00

Reference : 6748

(1750)

‎[Fermes]. Ordonnances des fermes.‎

‎Paris 1750-1751 1 Paris, 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque). ‎


‎Recueil cohérent, vraisemblablement édité tel quel par l'Imprimerie Royale, et donnant l'essentiel de la règlementation sur la fiscalité indirecte : gabelles, aides, droits divers, ainsi que sur leur affermement. Aujourd'hui comme hier, c'est la fiscalité indirecte qui assure l'essentiel des revenus publics. I. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 11 mai 1680. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-107 pp. II. JAQUIN (Jacques) : Conférence de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications & décisions importantes. Paris, Imprimerie Royale, 1751, [6]-434 pp. III. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des Aides de Rouen le 26 février 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-108 pp. IV. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-64 pp. V. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aides le 8 mars suivant. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-47 pp. VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664. Avec l'édit du Roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises ; suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers établis pour la levée d'icelle, des droits appelés de massicault [droits sur la pêche des poissons en Normandie], & autres : et règlement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septembre 1664. Paris, Imprimerie royale, 1750, 128 pp. Très bel exemplaire. Quelques traces de restauration. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR3,500.00

Reference : 2664

(1602)

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis Apud Jacobum Rezé 1602 1 Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., veau fauve glacé, dos orné à nerfs, triple filet doré et frise à froid d'encadrement sur les plats, tranches dorées, sous étui (relié vers 1820). ‎


‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Le corps d'ouvrage a été relié entre deux feuillets de vélin, comme les livres que donnait à relier Antoine-Auguste Renouard, dont le catalogue mentionne curieusement sous ce titre un exemplaire relié en vélin. Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Bel exemplaire relié dans le goût de Thouvenin. Charnières restaurées.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665 ; Catalogue Renouard, IV, n°117. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR1,200.00

Reference : 15159

(1743)

‎[Paris. Faubourg Saint-Antoine. Manuscrit].‎

‎ 1743-1753 1 1743-1753. Manuscrit in-4 sur vélin de (164) ff. en 17 cahiers brochés à 23 lignes par page recto verso, cachets fiscaux de la Généralité de Paris en tête de page. ‎


‎Précieux registre manuscrit établi entre 1743 et 1753 relatif à l'adjudication d'une maison sise en cette ville de Paris grande rue du Faubourg Saint Antoine Paroisse Sainte Marguerite, aisances, circonstances et dépendances saisies réellement de l'autorité du Châtelet sur le sieur Guillaume Neveu bourgeois de Paris, Jean René Estienne Chefdeville et demoiselle Geneviève Antoinette Gendre fille majeure par ledit exploit comparu au greffe de la cour de Maistre Charles Desjobert procureur en icelle. « Principal lieu de travail privilégié de la capitale, par son étendue et par le nombre d'artisans qu'il abrite, le faubourg Saint-Antoine rassemble les professions de l'ameublement, comme celles du textile, du métal, du cuir ou encore de la poterie et de la faïence. Il échappe théoriquement au contrôle des jurandes parisiennes depuis 1657 puisqu'elles ne peuvent visiter des artisans exempts de lettres de maîtrises. Il est néanmoins l'objet de leur surveillance et de leur opposition. L'étude des saisies opérées par les jurés parisiens sur les artisans "libres" du Faubourg Saint-Antoine, est par conséquent une des méthodes pour mesurer l'application des privilèges et mieux cerner les rapports entre deux catégories d'artisans qu'on pourrait croire totalement opposés » (Thillay). Ces présentes - les requestes du palais à Paris Conseiller du Roy notre Sire en sa cour de Parlement Commissaire aux dites requestes - Salut scavoir faisons ce que comme par vertu d'une sentence contradictoirement rendue au Consul de Paris le quatre septembre mil sept cent quarante trois Collation scellée et signifiée à la requeste du sieur Benoist ofiicier de pour les armées de Sa Majesté demeurant ordinairement à Maubeuge pour lequel domicile en la maison de et après Jean Sauvé (Incipit). La maison est difficilement localisable, faute d'indication topographique et de numérotation inconnue à l'époque. Une date antérieure aux premières adjudications a été portée sur le premier feuillet : 20 Janvier 1733. Ajudication Maison grande rue Faubourg St. Antoine. « Les registres d'enregistrement des saisies réelles et les procès-verbaux des conseillers des Requêtes présentent une activité des chambres des requêtes qui découle de l'exercice de leur juridiction. Les saisies réelles intervenaient à la suite d'un commandement exécutoire des différentes Chambres du Parlement. Elles avaient pour objet la saisie d'un fond immobilier (par opposition aux saisies mobilières) exécutées par l'exploit. Il s'ensuivait une adjudication par décret, la criée des biens et la consignation, entre les mains du receveur des consignations, du prix des biens vendus par autorité de justice. L'étude globale de ces registres pourrait fournir l'indication d'un certain processus de renouvellement de la propriété foncière et immobilière sous l'Ancien Régime. Pris ponctuellement, ils fournissent déjà de multiples renseignements sur la topographie parisienne (changements de propriétaires de biens immobiliers ; dates des titres de propriété ; partages, morcellement ou regroupement des biens fonciers » (Bercé et Soman). Charles Desjobert (1711-1808) cité comme officier fut Lieutenant procureur au Parlement de Paris, Conseiller-secrétaire de la Chancellerie du Roi. France. Tribunal de la prévôté et vicomté de Paris, le Châtelet de Paris fut le siège de la justice royale dans la capitale compétent pour tout le royaume, bien que relevant directement du Parlement de Paris. Rare et copieuse pièce d'archives parisienne relative au Faubourg Saint-Antoine. Références : Alain Thillay. La liberté du travail au faubourg Saint-Antoine à l'épreuve des saisies des jurandes parisiennes (1642- 1778) - Revue d'histoire moderne et contemporaine Année 1997, vol. 44 n°4 pp. 634-649 ; Yves-Marie Bercé, Alfred Soman, La Justice royale et le parlement de Paris (XIVe-XVIIe siècle) Bibliothèque de l'École des chartes, tome 153 p. 428. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR3,500.00

Reference : 9926

(1940)

‎[Tabac] - Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac.‎

‎Marmande, E. Canler, E. Canler, 1940, 1 volume, in-8, broché, 75 p.. Petite note manuscrite sur le faux-titre. La couverture, en imitation cuir, sert de page de titre. ‎


‎ Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

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Reference : 16430

(1546)

‎[Toulouse. Guyon Boudeville. 1545-1546]. NICOLAS (Jean, chanoine d'Avignon). Tractatus jurispatronatus beneficiorum, Joan. Nicolai Delphinatis, in quo perutilia pleraque et ad rem hujusmodi cotidiana occurrent, in florentissima Universitate Tholosatum nunc primum aedi In Vico Portarietis venaeunttus. Tholosae, In Vico Portarietis venaeunt, 1546.‎

‎Toulouse Guyon Boudeville 1546 1 Toulouse, Guyon Boudeville, 1546. In-4 de 44 pp. (signatures A4-F2). CANET (Louis). Ludovicus Canetus Grassenus, legum professor Tholosanus, in I. "Centurio", FF. "de vulgari et pupillari substitutione", ad Joanem Mainerium, priorem apud Aquenses Praesidem. Impressum Tholosae per Guidonem Boudeville, 1545. In-4 de 97-(3) erreurs de pagination sans manque (signatures II4 A4-L4 M6). 2 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin souple à rabats, titre manuscrit sur le dos, traces de lacet (reliure de l’époque). ‎


‎Edition originale des deux traités relatifs au droit sur le patronage attribués aux juristes Jean Nicolas dauphinois chanoine d'Avignon et Louis Canet de Grasse, sortis des presses du toulousain Guyon Boudeville avec sa grande marque typographique au verso de l'ultime feuillet de la deuxième pièce, illustrée d'un personnage à la main gauche levée tenant la fortune l'autre main baissée tenant un serpent (renommée et médisance). Compagnon à Toulouse en 1539-1540, Guyon Boudeville s'établit à son compte en 1541. « En 1549, il devient imprimeur juré de la ville et de l’Université de Toulouse. Vers 1560, il adhère à la Réforme qui comptait de nombreux adeptes parmi les gens du livre. C’est au nom de ses opinions religieuses qu’il fut pendu place du Salin le 20 mai 1562, année qui marque le déclenchement de la première guerre de religion. Du 13 au 17 mai 1562, les tensions entre Catholiques et Protestants aboutirent à de violentes émeutes qui mirent Toulouse à feu et à sang. Les Catholiques victorieux traquèrent et massacrèrent les Protestants qui n’avaient pu fuir. Le 19 mai, le libraire Pierre Dupuis dit Vascosan, neveu du grand imprimeur parisien Michel de Vascosan et pour qui Boudeville avait beaucoup travaillé et qui, lui aussi, avait opté pour la Réforme, fut pendu place de la Dalbade pour un motif dérisoire. A l’issue du procès de Boudeville qui se tint le 26 mai, ses biens furent confisqués et mis en vente aux enchères. Le 6 juillet, son concurrent et voisin Jacques Colomiès, « maître imprimeur bien famé » trouva l’opportunité de racheter l’imprimerie de Boudeville pour la somme de « six vingt livres dix sols » soit cent-vingt livres dix sols. Il imprima avec les plombs de son malheureux confrère en 1563 un petit in-4°, Hugoneorum haereticorum Tolosae coniuratorum profligatio [La défaite des complots des Huguenots hérétiques de Toulouse]. L’auteur de ce libelle violemment antiprotestant, Georges Bosquet, avocat au Parlement de Toulouse avait assisté aux affrontements de mai 1562. (Geneviève Bessis). Reliés à la suite : BUONACOSSA (Ippolito). De Servis vel famulis tractatus [suivi de :] De Aequitate canonica tractatus. Venetiis, Damianum Zenarum, 1575. In-4 de (8)-52 ff., (4)-21-(3) ff. (*4 **4 A-V4). Edition originale des deux pièces du juriste italien Ippolito Bonacossa (1514-1591) la première relative au droit sur le patronage, la seconde aux chevaux - sorties des presses de Damiano Zenaro libraire et éditeur, actif à Venise de 1563 à sa mort - avec sa marque typographique sur le titre. Inconnu à Mennessier de la Lance qui cite du même le Materia Equorum (1574). Ex-libris manuscrit en regard du premier titre « Acheté 15’ le 19 juillet 1731 d’un revendeur. Jean-François Maillot, avocat en parlement ». Bibliotheca Aureliana LVIII, p. 127-129, n°20, 30. ‎

Bonnefoi Livres Anciens - Paris

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EUR2,500.00

Reference : 306

(1791)

‎AFFICHE. Loi qui fixe l’époque à laquelle s’assemblent chaque année les Conseils de Districts et de Département ; 1er octobre 1791.‎

‎Bourg, Imp. Louis-Hyacinthe Goyffon, 1791, 38 / 48 cm.‎

‎ Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎


Librairie Ancienne Clagahé - Lyon

Phone number : 04 78 37 21 35

EUR60.00

Reference : 303

(1792)

‎AFFICHE. Loi relative à ceux qui seront prévenus d’avoir trempé dans la conspiration du 10 août.‎

‎Décret signé de Danton et diffusé par le Directoire du Département de l’Ain en date du 8 octobre 1792. A Bourg, Imp. de Bottier et Legrand, date illisible, 26 / 38 cm.‎

‎Très bel état. Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎


Librairie Ancienne Clagahé - Lyon

Phone number : 04 78 37 21 35

EUR120.00

Reference : 327

(1799)

‎AFFICHE. Loi relative à l’assassinat des Ministres de la République française à Rastadt, du 22 floréal an 7 de la République française, une et indivisible.‎

‎Affiche qui stigmatise l’assassinat, par les Autrichiens, des ministres plénipotentiaires français Bonnier, Roberjot et Jean Debry. Bourg, sans date (1799), Imp. P.F. Bottier, 41 / 51 cm.‎

‎Bel état.Signé par les membres de l’Administration centrale du Département de l’Ain : Guillon, Gruffaz, Gacon-Ravinet, Jacquet et Julliard. Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎


Librairie Ancienne Clagahé - Lyon

Phone number : 04 78 37 21 35

EUR68.00

Reference : 10463aaf

‎Agriculture, Département fédéral de l'Agriculture. - Législation fédérale relative à l'agriculture.‎

‎Bern, K.-J. Wyss, 1887, pt. in-8°, 119 p. + 7 dépliants (formulaires), cachet sur p. de garde, reliure en toile originale. Titre or au dos et sur le plat devant. Bel ex.‎


Harteveld Rare Books Ltd. - Fribourg

(SLACES, NVVA)

Phone number : 41 (0)26 3223808

CHF35.00 (€33.02 )

Reference : 17391

(1913)

‎Annuaire des eaux minérales, stations thermales, climatiques et balnéaires de France, année 1913‎

‎ René Lépine 1913 1913, René Lépine, in-4 pleine percaline de XXXIII+512 pages, photographies noir et blanc, avant-propos de M. Fère, introduction à l'étude de la cure hydrominérale par M. le prof. Albert Robin et M. de le Dr G. Bardet, Climatothérapie par M. le prof. Gilbert, et M. le prof. agrégé Carnot, Thalassothérapie par M. le Dr Lalesque, législation française des eaux minérales par M. Georges Maillard, Organisation administrative par M.Daubrée, Publié sous le patronage de l'Union des Etablissements Thermaux de France, avec la collaboration du Syndicat général des médecins des stations balnéaires et sanitaires de France.‎


‎Assez bon état général, couverture un peu défraichie, tampon sur la page de faux-titre et de titre ‎

Les Kiosques - Toulon

Phone number : 04 94 913 130

EUR50.00

Reference : 24361

‎Anuaire Historique Universel ou histoire Politique pour 1850(histoire de France, la Majorité divisée, le Suffrage universel jugé, Loi électorale, Défense, Répression, Réparation, colonies, relations extérieures - Histoire étangère, Belgique, Confédération Germanique, Danemark, Russie, Turquie, Grèce, Suisse , Italie, espagne, portugal, grande-bretagne, Etats-unis, etc..)‎

‎ PARIS, Thoisnier Desplaces - 1851 - In-8 - débrocché - Tableau dépliant statistique & comparatif des principales puissances en 1850 - VIII-560 Pages + Appendice, Documents historiques, Partie officielle & table des Matières 213 pages - Exemplaire non coupé, Frais intérieurement‎


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A l's.p.rance - Saint-Derrien

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR110.00

Reference : 6928

(1771)

‎Arrêt du Parlement concernant les assises de Bresse. Du 29 avril 1771.‎

‎Bourg-en-Bresse, Imprimerie Jean-Baptiste Besson, 1771 ; in-4, broché ; 7 pp.‎


‎Très intéressant document qui concerne aussi le Bugey, le Valromey et Gex ; il s'agit de l'organisation d'une sorte de justice de proximité et de la répartition des taches de chaque habitant dans le milieu rural : surveillance des vignes, vérification des cheminées et décision éventuelle de les réparer, entretien ou élargissemet des chemins, etc. (Absent de Sirand ; Bibliothèque Douglas, 523 bis). Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎

Librairie Ancienne Clagahé - Lyon

Phone number : 04 78 37 21 35

EUR70.00

Reference : 6936

(1779)

‎Arrêt du Parlement de Bourgogne contenant règlement de police pour la ville de Bourg.‎

‎Bourg-en-Bresse, Veuve Besson, 1779 ; in-4, broché ; 28 pp.‎


‎Ce règlement rédigé en 1750 et présenté à l'homologation le 26 juillet 1753 et ordonné en Parlement de Dijon le 7 août 1753 (Sirand, 2798) n'avait apparemment pas été publié ; 25 ans après, il l'est enfin. Ce règlement est divisé en 10 chapitres, le premier concerne les étrangers qui doivent justifier, entre autres, de leur religion ; le second règlemente les dimanches et fêtes et surtout les activités pendant le Service divin ! L'alimentation est soigneusement règlementée : la Grenette et les grains, les meuniers, le pain, les bouchers, les vins, les poids, mesures et marchés constituent les chapitres suivants ; enfin, l'hygiène publique, si importante, clot ce règlement très intéressant et révélateur des moeurs de l'époque.Bon exemplaire, augmenté de quelques notes manuscrites anciennes. Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎

Librairie Ancienne Clagahé - Lyon

Phone number : 04 78 37 21 35

EUR150.00

Reference : 7355

(1795)

‎Arrêté du Directoire du district de Bourg, du 20 ventôse, an trois.‎

‎Bourg, Imprimerie Philipon, sans date (1795) ; in-4, broché ; 8 pp.‎


‎Cet arrêté concerne l’organisation et la surveillance de la pratique du culte religieux pour chaque municipalité. Port et assurance inclus pour tout envoi en France Métropolitaine (sauf mention contraire).‎

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