5 books for « Bordelais ; 17th »Edit

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‎Collectif ; ‎

Reference : 31407

(1694)

‎"J'ay receu de Mr Pierre Delalande, conseiller du Roy, Lieutenant Général de l'Amirauté de Bayonne par mains de Monsr. Sorhainde adt en la cour porteur de sa procuration la somme de soixante six livres treize sol quatre deniers, à laquelle il a esté taxé par l'état d'Evaluation arresté au Conseil de la Marine, pour jouïr par luy, sa veuve & héritiers durant l'année 1694 de la dispense des quarante jours de sondit Office, suivant la Déclaration du Roy, du deux Septembre 1692. Fait à Bourdeaux le dix-septième jour de décembre mil six cent quatre-vingt quatorze."‎

‎"Quittance du Commis & Préposé par sa Majesté par ses Lettres patentes du 21 Octobre 1688 pour faire la Recette generale des biens & revenus de Monseigneur le Comte de Toulouse, Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de l'Admirauté, & être remplie de la main de M. Pierre Rouzières". 1 pièce pré-rempliée complétée à la plume et signée L. Cossin et Rouzières, , format 22,5 x 18 cm, datée du 17 décembre 1694, à Bordeaux : "J'ay receu de Mr Pierre Delalande, conseiller du Roy, Lieutenant Général de l'Amirauté de Bayonne par mains de Monsr. Sorhainde ... porteur de sa procuration la somme de soixante six livres treize sol quatre deniers, à laquelle il a esté taxé par l'état d'Evaluation arresté au Conseil de la Marine, pour jouïr par luy, sa veuve & héritiers durant l'année 1694 de la dispense des quarante jours de sondit Office, suivant la Déclaration du Roy, du deux Septembre 1692. Fait à Bourdeaux le dix-septième jour de décembre mil six cent quatre-vingt quatorze."‎


‎"Quittance du Commis & Préposé par sa Majesté par ses Lettres patentes du 21 Octobre 1688 pour faire la Recette generale des biens & revenus de Monseigneur le Comte de Toulouse, Admiral de France, pour servir à la Recette du Droit Annuel des Officiers de l'Admirauté, & être remplie de la main de M. Pierre Rouzières". Bon état pour cette dispense de condition de survie‎

SARL Librairie du Cardinal

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR115.00

‎Conseil d'Estat du Roy ‎

Reference : 27625

(1677)

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui regle les contestations d'entre Mr. le Lieutenant Général Criminel de Guyénne, & les Srs. Maire & Jurats de Bordeaux au sujet de la prevention sur le fait de la Justice Criminelle. [ Placard du 2 juillet 1677 relatif au conflit de compétences des juridictions royales et communales ] "Ordonne Sa Majesté que la prevantion sera réglée suivant la datte du Decret auqel equipolera la capture de l'accusé, lorsqu'il aura esté arresté sur le champ & remis audit Lieutenant Criminel, ou à l'un desdits Iurats, mesme que celuy qui sera saisi du Cadvre en cas que l'Accusé se soit évadé, sera censé avoir prévenu : Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & Deffenses ausdits Iurats d'empescher directement ny indirectement que les parties ne se pourvoient indifferamment devant ledit Lieutenant Criminel ou devant eux"‎

‎1 placard au format 39 x 31 cm, s.n., 1677‎


‎Dans l'ancien droit, le terme de prévention désigne un droit donnant la connaissance d'une affaire à celles de plusieurs juridictions compétentes qui est saisie la première. Conformément à "l'arrest du Parlement de Thoulouze du quatorzième Iuillet 1604, à celuy du Parlement de Bourdeaux du cinquième Mars 1635, & à la déclaration rendue en 1595, Ordonne Sa Majesté que la prevantion sera réglée suivant la datte du Decret auqel equipolera la capture de l'accusé, lorsqu'il aura esté arresté sur le champ & remis audit Lieutenant Criminel, ou à l'un desdits Iurats, mesme que celuy qui sera saisi du Cadvre en cas que l'Accusé se soit évadé, sera censé avoir prévenu : Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & Deffenses ausdits Iurats d'empescher directement ny indirectement que les parties ne se pourvoient indifferamment devant ledit Lieutenant Criminel ou devant eux". En l'espèce, le procès criminel pendant entre le Lieutenant Criminel et "le Sieur Mallet, l'un des Jurats dudit Bordeaux" est évoqué par le Roi à Son Conseil "pour le juger dans tel Présidial de l'étenduë de laditte Généralités de Bordeaux que vous voudrez choisir ; l'arrêt s'adresse à Guillaume de Sève, "Maître des Requêtes ordinaire... & Commisaire départy par sa Majesté pour l'exécution de ses Ordres en la Généralité de Bordeaux", subrogé "à la place du Sieur Daguesseau en la Généralité de Bordeaux". Etat moyen (fortes mouill.).‎

SARL Librairie du Cardinal

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR175.00

‎[Chés la Veûve de G. de La Court, et N. de La Court] - ‎ ‎D'ANGLURE DE BOURLEMONT, Louis ; SOURDIS, Cardinal de ; DESCOUBLEAU DE SOURDIS, Henry ; DE BETHUNE, Henry‎

Reference : 47933

(1686)

‎Ordonnances et Constitutions Synodales. Decrets et Reglemens, Donnés au Dioceze de Bordeaux par feus Nosseigneurs le Cardinal de Sourdis, Henry Descoubleau de Sourdis, Henry de Bethune, Archevêques de Bordeaux.‎

‎Reveus, confirmés & augmentés par Monseigneur Louis d'Anglure de Bourlemont, Archevêque de Bordeaux, Primat d'Aquitaine, et reimprimés par son ordre, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chés la Veûve de G. de La Court, et N. de La Court, Imprimeur du Roy, & de Monseigneur l'Archevêque, 1686, 4 ff., 512 pp. et 7 ff. n. ch. (table)‎


‎Ex-libris manuscrit de l'époque : "Appartenant à Moy Daniel Compagne Curé de Lignan". Etat satisfaisant (rel. frottée avec un mq. en dos et en coiffe, des mouill, sans le dernier f. de garde). Labadie, 322, 2896 ; Desgraves, Les Livres imprimés à Bordeaux au 17e siècle, 1568‎

SARL Librairie du Cardinal

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR495.00

‎[Apud Viduam G. de La Court & N. de La Court] - ‎ ‎D'ANGLURE DE BOURLEMONT, Ludovicus ; [ D'ANGLURE DE BOURLEMONT, Louis ]‎

Reference : 44528

(1694)

‎Proprium Sanctorum Dioecesis Burdigalensis ; Ad formam Breviarii Romani accomodatum. Ex praescripto Conciliorum Provincialium Burdigalae habitorum. Omnia Illustrissimiae Reverendissimi Domini, Domini Ludovici d'Anglure de Bourlemont Archiepiscopi Burdigalensis, Aquitaniae Primatis, jussu aucta & recognita.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné muet, Apud Viduam G. de La Court & N. de La Court, Burdigalae [ A Bordeaux ], 1694, 133 pp. et 1 f. n. ch.‎


‎Louis d'Anglure de Bourlemont (1617-1697) fut archevêque de Bordeaux de 1680 à 1697. Etat très satisfaisant (rel. lég. frottée avec petit mq. au dos en queue, coins frotté).‎

SARL Librairie du Cardinal

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR250.00

‎HELIER, Pierre ; SERAFFON, Catherine‎

Reference : 44541

(1682)

‎[ Lot d'archives privées 1682-1850 communes de Sauveterre de Guyenne, Rauzan, Mauriac, Blasimon : 10 actes divers ] Acte daté du 9 décembre 1682 à Mauriac et du 7 février 1688 ; Acte daté du 4 janvier 1676 ; Acte notarié daté 18 mai 1746 : Famille de Pierre Helier et Catherine Seraffon, succession sur commune de Rauzan ; Acte notarié daté du 4 juillet 1731 : Familles Seraffon, Hélier, communes de Sauveterre de Guyenne, Mauriac ; 13 avril 1816 : Contrat de mariage entre Jean Capdemoulin Charpentier COmmune de Blasimon et Marie Taillefer ; Testament devant notaire du 11 août 1842 de Jean Capdemoulin, Chaprentier de haute futaie, demeurant au chef lieu de la commune de Blasimon, rue du Croustet ; 1 lettre, 1 note et 2 brouillon de lettres (fin XVIIIe et début XIX) ‎

‎[ Lot d'archives privées 1682-1850 communes de Sauveterre de Guyenne, Rauzan, Mauriac, Blasimon : 10 actes divers ] Acte daté du 9 décembre 1682 à Mauriac et du 7 février 1688 ; Acte daté du 4 janvier 1676 ; Acte notarié daté 18 mai 1746 : Famille de Pierre Helier et Catherine Seraffon, succession sur commune de Rauzan ; Acte notarié daté du 4 juillet 1731 : Familles Seraffon, Hélier, communes de Sauveterre de Guyenne, Mauriac ; 13 avril 1816 : Contrat de mariage entre Jean Capdemoulin Charpentier COmmune de Blasimon et Marie Taillefer ; Testament devant notaire du 11 août 1842 de Jean Capdemoulin, Chaprentier de haute futaie, demeurant au chef lieu de la commune de Blasimon, rue du Croustet ; 1 lettre, 1 note et 2 brouillon de lettres (fin XVIIIe et début XIX) ‎


‎Etat satisfaisant (qq. pièces salies ou mouill., qq. petits mq.)‎

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