43 livres pour « Yves Oziol; Droit; 18è... »Modifier

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Référence : 2536

(1770)

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

20,00 EUR

Référence : 9560

(1730)

‎Code civil. - Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à St Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté (P. Prault), 1730, 1 volume, petit in-12, relié, [28]-462-[70] p.. La mention Code civil est indiquée sur le faux titre, table alphabétique des matières en fin de volume (pages non paginées). Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, usure aux coins, infime accroc à la coiffe supérieure.‎


‎ Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

50,00 EUR

Référence : 9298

(1791)

‎Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 3 septembre 1791.‎

‎Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1791, 1 volume, in-4, broché, 63 p.. Edition originale. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule. Exemplaire avec la signature manuscrite du secrétaire général du département du Puy-de-Dôme en fin de volume. Mouillure marginale à quelques feuillets.‎


‎La première constitution de la France, la déclaration des droits de l'homme est parue deux ans plus tôt, en 1789. Edition originale du texte officiel, chaque département était chargé de le faire imprimer et distribuer auprès des instances administratives, il est très rare car non destiné au public. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

500,00 EUR

Référence : 1812

(1793)

‎Levée d'écrou.‎

‎Riom, 1793, document manuscrit, in-4, 1 feuillet. Levée d'écrou de Amable Murigne (?). Document difficile à lire, cachet de cire présent mais brisé, sans manque, déchirure et accroc en bas de page sans perte de papier.‎


‎Document de la plus grande rareté. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

50,00 EUR

Référence : 9561

(1724)

‎Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Nouvelle édition.‎

‎Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1724, 1 volume, petit in-12, relié, XVI-454-[3] p.. Les trois derniers feuillets sont des publicités pour des ouvrages de droit. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, petit accroc à la coiffe supérieure, petite usure aux coins.‎


‎ Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

60,00 EUR

Référence : 9569

(1725)

‎Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce, donnée à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673. Nouvelle édition.‎

‎Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1725, 1 volume, petit in-12, relié, [48]-360 p.. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure arasée, deux coins accidentés.‎


‎ Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

50,00 EUR

Référence : 2535

(1775)

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, Tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi cinq Mai 1775.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1775, 1 plaquette, in-4, brochée, 14 p. Concerne les attaques par des brigands des convois de céréales et des boulangeries. Déchirures dans les marges.‎


‎ etat passable. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

30,00 EUR

Référence : 8934

(1790)

‎Recueil des loix décrétées par l'Assemblée Nationale, sanctionnées par le Roi, et publiées en Provence.‎

‎Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1790, 1 volume, in-8, relié, 611 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane marron clair, dos à nerfs avec filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges lissées, coiffe inférieure accidentée, petite usure à un coin, tache marron très clair aux deux derniers feuillets, taches marron aux dernières gardes.‎


‎Rare. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

120,00 EUR

‎ARGENSON ..//.. Antoine-René de Voyer, marquis de Paulmy d'Argenson (1722-1787).‎

Référence : 3746

(1765)

‎Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France.‎

‎Amsterdam, Marc-Michel Rey, 1765, 1 volume, in-8, relié, XVI-328 p.. Seconde édition, page de titre en rouge et noir ornée d'une vignette. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos lisse orné de filets dorés formant caissons, fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées, coiffes manquantes, mors fendus, petites épidermures sur les plats, intérieur en parfait état.‎


‎Ce texte fut écrit pour l'essentiel en 1734 et ne fut édité qu'en 1764. Si ce texte n'est pas reconnu par les physiocrates, il en a reçu les louanges. Excellente analyse du gouvernement de l'ancien régime. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

250,00 EUR

‎BABIN François ..//.. François Babin (1651-1734).‎

Référence : 7365

(1755)

‎Conférences Ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, sur le mariage, comme sacrement et comme contrat civil. Tenues en 1724 & 1725.‎

‎Angers, Pierre-Louis Dubé, & Paris, H. L. Guérin & L. F. Delatour, 1755, 2 tomes en 1 volume, in-12, relié, VIII-352 p. / VII-340 p.. Nouvelle édition. Nombreuses notes au bas des pages, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, de sous-titre de maroquin vert, filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure manquante, un coins choqué.‎


‎Texte complet en lui-même. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

30,00 EUR

‎BEAUMARCHAIS ..//.. Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799).‎

Référence : 6406

(1787)

‎[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des Quinze-Vingts, dans un mémoire publié par les Srs. Seguin, comte de Seneff, & autres ; contre le sieur Bonnard, administrateur pour le roi, desdits terreins. - II : Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé, Guillaume Kornmann ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le lieutenant-criminel, & permission d'informer (première partie). - III : Mémoire du sieur Kornmann, en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. - IV : Troisième mémoire, ou dernier exposé des faits qui ont rapport à Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; dans le procès du sieur Kornmann contre sa femme. - V : Observations du sieur Bergasse, sur les écrits du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du sieur Kornmann.‎

‎Paris, éditeurs divers, 1787-1788-1789, 5 documents, in-4, brochés, pagination diverse. Dans l'ordre du titre : document I (Protestation du sieur Kornmann...),1787, sans nom d'éditeur, 4 pages. - document II (Mémoire de pierre-Augustin Caron de Beaumarchais...), 1787, Clousier, 36 pages. - document III (Mémoire du sieur Kornmann...), 1787, Lottin l'aîné, 38 pages. - document IV (Troisième mémoire, ou dernier exposé des faits...), 1789, Seguy-Thibout, 81-16 pages, les 16 dernières pages sont les pièces justificatives, il manque le dernier cahier. - document V (Observations du sieur Bergasse...), 1788, sans nom d'éditeur, seconde édition, 71 pages. - Toutes les premières pages sont légèrement poussiéreuses, seul le document IV possède une couverture (endommagée).‎


‎Seuls les documents II et IV sont de Beaumarchais, ils ne sont pas répertoriés dans la Bibliographie des oeuvres de Beaumarchais (notices 404 à 442 consultées). Cette affaire fut célèbre à l'époque. Ensemble rare. Bon à très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

900,00 EUR

‎BELLET-VERRIER ..//.. Hubert Bellet-Verrier (sans garantie).‎

Référence : 9096

(1704)

‎Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France. Contenant les privilèges des ecclésiastiques, nobles, officiers de guerre,... Les devoirs des élus, receveurs, huissiers, et sergens des tailles,... Seconde édition.‎

‎Paris, Veuve de Jean Cochart, 1704, 1 volume, in-8, relié, [4]-730-[2] p.. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Classement des article sous forme de dictionnaire. Reliure d'époque, plein veau marron foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches brique, usure à trois coins dont un avec manque de cuir.‎


‎ Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

150,00 EUR

‎BOUTARIC, François de / GAICH ..//.. François de Boutaric / manuscrit par Bertrand Gaich.‎

Référence : 1225

(1741)

‎Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, pour confirmer la nouvelle jurisprudence par nombre d'arrets rapportez, dicté par M. de Boutaric, professeur en Droit, et transcrits l'année 1741.‎

‎sl, sn, 1741, 1 volume, petit in-4, reliure d'époque, 239 p. + 2 feuillets de table. Manuscrit très lisible de Bertrand Gaich. Reliure d'époque, pleine basane fauve foncé, dos à nerfs, fleurons dorés, tranches brique. La reliure est solide mais le dos est fortement endommagé, les coins sont usagés, intérieur en très bon état..‎


‎Ce manuscrit est l'ébauche de l'ouvrage que Boutaric fera paraître en 1745 sous le même titre, cette transcription est due à son secrétaire ou à un de ses élèves. Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

300,00 EUR

‎CHABROL ..//.. Guillaume-Michel Chabrol (1714-1792).‎

Référence : 8668

(1786)

‎Coutumes locales de la haute et basse Auvergne, leur explication, l'indication de la loi qui régit les différens lieux, & du tribunal où ils ressortissent ; accompagnées de notes historiques & d'un supplément de la plupart des lieux & seigneuries omis par les rédacteurs. Précédées d'un discours sur les limites & la distinction de l'ancien & du nouveau Comtés d'Auvergne, du Duché & du Dauphiné d'Auvergne ; l'ancien état de cette province, ses révolutions & l'histoire des comtes, dauphins & ducs d'Auvergne.‎

‎Riom, Martin Dégoutte, 1786, 1 volume, in-4, relié, [8]-XLVIII-858-20-[34] p.. Complet en lui-même, forme le tome IV des coutumes d'Auvergne. Index des lieux et index des propriétaires et seigneurs en fin de volume. Reliure légèrement postérieure, demi basane blonde, dos lisse orné de filets et de fleurons dorés, pièce de titre verte, tranches marbrées, mors en partie fendus, accident à la coiffe supérieure, quelques salissures dans les marges.‎


‎Le plus recherché des quatre volumes de cette coutume pour les usages locaux et ses informations historiques. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

300,00 EUR

‎D'AGUESSEAU ..//.. Henri François d'Aguesseau ( 1668-1751).‎

Référence : 7655

(1757)

‎Discours et autres ouvrages de M. le chancelier d'Aguesseau.‎

‎Amsterdam (Paris), sn (Joseph-Balthasar Gibert), 1757, 2 tomes en 1 volume, in-12, relié, 244-[2] p. / 236-[4] p.. Réimpression de l'édition de 1756, même éditeur. Reliure d'époque, pleine basane fauve mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre beige, tranches rouges, un coin accidenté.‎


‎Un seul exemplaire connu au catalogue du CCFr, bibliothèque de Chambéry. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

120,00 EUR

‎DE LA POIX DE FREMINVILLE Edme ..//.. Edme de La Poix de Fréminville.‎

Référence : 8753

(1775)

‎Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de savoir & de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice...Par Me. Edme de la Poix de Freminville...Nouvelle edition, revue & corrigée par lui-même.‎

‎Paris, Chez les Associés au Privilège des Ouvrages de l'Auteur, 1775, 1 volume, fort in-8, relié, XIV-[2]-735 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre marron, filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure manquante, un coin endommagé, mors du premier plat fendu sur la longueur du caisson supérieur, intérieur très blanc.‎


‎Excellente documentation sur la vie sociale au 18e siècle. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

250,00 EUR

‎DE LOLME ..//.. Jean Louis De lolme (1740-1806).‎

Référence : 2574

(1792)

‎Constitution de l'Angleterre ou état du Gouvernement Anglais, comparé avec la forme républicaine & avec les autres monarchies de l'Europe.‎

‎Paris, Volland, 1792, 2 tomes en 1 volume, in-8, Relié, XXXI-247 p. / 286 p.. Portrait en frontispice, faux-titres inclus dans la pagination, notes et sources en bas de pages, table des matières fin du tome 2. Reliure XIXe siècle, demi basane rouge, dos à nerfs, filets et titre dorés, coiffe supérieure frottée, intérieur très blanc.‎


‎Edition originale en 1771 (biblio. Monglond). Très bon état ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

150,00 EUR

‎DE LOLME ..//.. Jean-Louis De Lolme (1740-1806).‎

Référence : 3737

(1771)

‎Constitution de l'Angleterre.‎

‎Amsterdam, E. van Harrevelt, 1771, 1 volume, in-8, relié, [4]-308-[2] p.. Edition originale. Notes et sources au bas des pages, le dernier feuillet (non chiffré) contient la table des matières et l'errata. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs orné de filets dorés formant caissons, fleurons et titre dorés, tranches rouges, coiffes manquantes, coins émoussés, ors du dos passés.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

300,00 EUR

‎DENISART ..//.. Jean-Baptiste Denisart (1713-1765).‎

Référence : 8807

(1775)

‎Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle.‎

‎Paris, Veuve Desaint, 1775, 4 volumes, in-4, reliés, IV-II-596 p. / 604 p. / 632 p. / 675 p.. Neuvième édition, revue et considérablement augmentée. Notes manuscrites sur la première garde du tome 1, 1 feuillet manuscrit pris dans la reluire en regard de la page 412 du tome 2, quelques annotations manuscrites dans les marges des volumes, impression sur deux colonnes. Reliure d'époque, pleine basane marbrée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge, double filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure du tome 1 manquante, menus défauts aux reliures. Ex-libris manuscrit sur les pages de titre au nom de Maigne du Sausinet, avocat, Riom (Puy-de-Dôme) fin 18e, début 19e siècle.‎


‎Jolies reliures décoratives (hauteur 26 cm, longueur des 4 volumes 16 cm). Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

400,00 EUR

‎DU PERIER Scipion ..//.. Scipion du Périer (1588-1667).‎

Référence : 7036

(1759)

‎Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au parlement de Provence. Nouvelle édition, revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D. L. T. avocat au même parlement.‎

‎Avignon, Henri-Joseph Joly, 1759, 3 volumes, in-4, reliés, 24-588 p. / [4]-628 p. / [10]-554-[1] p.. Troisième et dernière édition (précédentes en 1721 et 1724). Par Ventre de la Touloubre, d'après Quérard. Table des matières en début de chaque volume, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs ornés de caissons et de filets dorés, pièces de titre rouges, de tomaisons vertes, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. Mouillures marron dans les marges supérieures des volumes, sans atteinte au texte sauf pour les derniers feuillets de table, le papier est sain, coiffes supérieures des tomes 2 et 3 accidentées, petits défauts divers aux reliures.‎


‎Bien complet en trois volumes. Reliure décorative. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

300,00 EUR

‎DUNOD DE CHARNAGE ..//.. François Ignace Dunod de Charnage (1679-1752).‎

Référence : 8239

(1753)

‎Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes, suivant les droits civils et canon, la jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne.‎

‎Paris, Briasson, 1753, 1 volume, in-4, relié, IX-[1]-408-[22]-52-[4]-52-[4] p.. Troisième édition. Notes en marges, table en fin de chaque titre. Reliure d'époque, plein veau blond moucheté, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, double filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, défauts mineurs à la reliure, accroc sans manque à la coiffe supérieure, petite usure aux coins et aux coupes, petit trou dans la partie supérieure du mors du premier plat, intérieur parfait., ‎


‎De la bibliothèque des Frères Perisse, imprimeurs (célèbres) à Lyon (étiquette avec cote de leur catalogue privé). Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

300,00 EUR

‎HENRYS Claude ..//.. Claude Henrys (1615-1662).‎

Référence : 6592

(1772)

‎Oeuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez ; contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues...., par M. B. J. Bretonnier, avocat au parlement. - [Tome 3 seul, sur 4].‎

‎Paris, Les Libraires Associés, 1772, 1 volume, in-folio, relié, [60]-972 p.. Tome troisième seul. Sixième édition. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin marron, double filet doré sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure manquante, coiffe inférieure en partie manquante, usure aux coins, mors du second plat fendu à hauteur un caisson supérieur, ex-libris manuscrit rayé sur la page de titre, intérieur très blanc, ni rousseurs ni mouillures.‎


‎ Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

100,00 EUR

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Référence : 1565

(1767)

‎Défense apologétique. Du comte de Portes, Gentilhomme de feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Stadhouder, & Général-Major au service de Leurs Haute Puissance les Etats-Généraux, adressé à Leurs Excellences du Conseil Souverain de la République de Berne.‎

‎Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 83 p. Factum judiciaire. Affaire d'argent volé dans la maison d'un mort.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

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Téléphone : 04 73 91 84 71

15,00 EUR

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Référence : 1564

(1767)

‎Mémoire. Pour la Dame Panchaud. Contre les sieurs Benoist & Tiffon, ses frère & beau-frère. ‎

‎Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 54 p. Factum judiciaire. Affaire d'héritage à Angoulême avec un ressortissant suisse.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Téléphone : 04 73 91 84 71

15,00 EUR

‎LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).‎

Référence : 1555

(1763)

‎Mémoire. Pour le Chapitre de Bouxieres. Contre la Demoiselle de la Tour.‎

‎Paris, Cellot, 1763, 1 volume, in-4, broché, 46 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

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