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Rapport sur la conservation à Paris, d'un bureau de douane de secours, présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Goudard, député de Rhône-&-Loire.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In-8 en feuilles, 8 pp.
Négociant en soieries et homme politique, Pierre-Louis Goudard fut député du Tiers-État, pour le département de Rhône-et-Loire, aux États généraux, puis à l'Assemblée constituante, où il fut membre du Comité d'agriculture et du commerce. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'Agriculture, du Commerce, & des Contributions publiques. Sur la réforme du Tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 35 p., rousseurs. Paris, Imprimerie nationale, [1791].
Edition originale. Goudard expose son projet de nouveau tarif conçu autour de la réduction des droits d'entrée sur les matières premières, afin de réduire le prix de produits manufacturés, de favoriser la consommation intérieure et les exportations. Suivi du "Projet de décret" qui fut adopté en l'état. (Goldsmiths, 'Online catalogue', n° 14941.21. Stourm, p. 169).
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport du comité d'agriculture et de commerce présenté à l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 petit in-8, 4 pp. dérelié.
Pour que les entrepôts d'eau de vie et de rhum restent à Boulogne et à Calais.L'auteur était député de Lyon.
Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés
Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.
Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250.
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité du Commerce et d'Agriculture, Sur la suppression des droits de Traite perçus dans l'intérieur du Royaume, le reculement des Douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme, Par M. Goudard, Député de la ville de Lyon, Membre du Comité de Commerce & d'Agriculture, Commissaire nommé dans cette partie conjointement avec M. de Fontenai, Député de Rouen, & M. Roussillou, Député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris Imprimerie Nationale 1790 in-8 de 1 f.n.ch. et 49 pp. en feuilles, ruban de soie verte, tache marginale
Manque à Kress, Einaudi et Goldsmiths. Édition originale. Projet de décret visant à établir "une sage liberté" dans le commerce. Celui avec les "Colonies françaises & de l'Afrique, le Commerce de l'Inde & de la Chine, & celui du Levant, seront réglés par des Décrets particuliers"
