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‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs. Recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire‎

‎Paris, Imp. Royale, 1839 fort in-8, XVI-710 pp., demi-basane prune, dos lisse, filets dorés Dos légt passé, coiffes légt usées. (rel. de l'époque).‎

‎Très important recueil notamment en ce qui concerne les compétences de la Cour des Pairs. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les précédents de la Cour des pairs.‎

‎P., Imprimerie Royale, octobre 1839, in-8, demi basane, dos à faux nerfs et caissons ornés, XVI-710 pp. (GB20A) ‎

‎Recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire. ‎

‎Du jugement des crimes politiques et en particulier de la cour des pairs et de la haute cour . Mémoire lu à l'académie des sciences morales et politiques dans les séances des 12 janvier et 9 février 1867 in-8,broché,pagination non chiffrée. ‎

‎ Guillaume et Cie Amyot 1867‎

‎Bon état ‎