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- Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Dauphiné sur le fait de la Voirie du quatorzième Avril 1683.- Ordonnace du Bureau des Finances en interprétation de celle du 14 avril…- Ordonnance du Bureau des Finances concernant les fonctions des Commis établis à la grande & petite Voirie.
1683 br. (détaché d'un recueil ; renforts anciens en marge). in-4, 24, 8 et 16 pp., Grenoble Claude Faure 1683
Trois textes organisant les ponts et chaussées en Dauphiné. Pour les chemins de montagne, deux litières ou deux mulets chargés doivent pouvoir se croiser…
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003.
Rapport sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemin publics
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Marges intérieures renforcées.
La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003.
Règlemens du pays de Provence, sur les chemins et ponts déclarations du Roy, ordonnances de M. l'intendant, & lettre de Messieurs les procureurs du païs, servant d'avis
Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1740 petit in-4, [2] ff. n. ch., 88 pp., demi-vélin à coins, pièce de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).
Deuxième édition, actualisée (la première est de 1724).RELIÉES À LA SUITE deux pièces connexes : I. Nouveau règlement du pays de Provence, sur les chemins et ponts ; transactions passées entre Mrs. les Trésoriers généraux de France et Mrs. les procureurs du pays, & autres titres à ce sujet. Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1759, 71 pp., avec deux cartons insérés en leur place et chiffrés 31*-32, 33*, et ayant pour titre : "Dans l'assemblée generale des communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc le 10 février 1760, & dans la séance du 6 mars suivant du matin, entr'autres choses, a été proposé & délibéré ce qui suit." - II. Nouveau règlement du pays de Provence, sur les chemins et ponts, & arrêts du Conseil d'autorisation des 28 juin 1772 & 9 avril 1773. Aix, Esprit David, 1773, 28 pp.
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Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers, plantés sur les rues ou chemins publics. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790
Melun Tarbé 1790 in-4 en feuille
2 pp.Fixe les modalités du rachat des arbres fruitiers plantés sur le domaine public
