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CODE DES TRANSACTIONS, OU RECUEIL COMPLET DES LOIS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ENTRE PARTICULIERS, DANS LEURS RAPPORT AVEC LE PAPIER-MONNAIE, AUX RENTES, PENSIONS, FERMAGES, LOYERS, MARCHES, REMBOURSEMENTS, DEPOTS, CONSIGNATIONS, ETC.
Chez Rondonneau, Paris. 1798. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 112 + 64 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
An VI. Avec une explication en forme de commentaire des Lois des 5 Messidor, 15 Pluviose, 14 et 15 Fructidor, etc. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
