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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un emprunt et à une imposition extraordinaire par la ville d'Avignon (vaucluse).
Paris, Corps Législatif, N° 261, session 1860 1 cahiers libres, sans couverture. in-8 de 6 pages, feuillets tachés ;
Cette commission était présidée par monsieur le Comte de Boissy d'Anglas.
Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne
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