51 books for « un greffier »Edit

‎Cinquante pièces à dire : Récits et monologues en vers‎

‎Librairie Paul Ollendorff Peu commun, in-12 (12 x 18,8 cm), broché, 252 pages, sans date ; mors et coiffes usés, dos bruni recollé, coins cornés, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code électoral de la formation et de la révision annuelle des listes électorales‎

‎Durand et Pedone-Lauriel Reliure d'éditeur 1884 In-8, (17.5x10.5 cm), reliure d'éditeur demi-cuir, 292 pages, dos titrés, étude des règles de cette matière, d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation, 3e édition augmentée d'un supplément concernant l'article 14 de la loi munisipale du 5 avril 1881 et d'un résumé de jurisprudence ; intérieur jauni et légèrement piqué, petits manques papiers sur les plats, petits manques sur le cuir, état très correct dans l'ensemble. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎CAHIER DE RAPPORT D'ESTIMATION ET DE PARTAGE DE L'HOIRÏE (SUCCESSION DE FEU SIEUR JEAN FRANCOIS COSTE PROPRIÉTAIRE) COSTE SITUÉE A LA CIOTAT : MAISON RUE PALAMIDEAU + 1 APPARTEMENT BOULEVARD BOURBON + UNE MAISON "FAVEAU" QUARTIER DE FONTSAINTE + UN TERRAIN CHEMIN CHARRET (OU CARRÉ) + UNE PROPRIÉTÉ : "SAINT FERMENTAIRE", QUARTIER DES FILOUX ET REVESTIN + UN MAGASIN RUE DE LA CROTTE, PAR MAITRES GUÉRIN MAIRE, RICARD NOTAIRE ET P. PAYAU GREFFIER, FAIT A LA CIOTAT, LE 20 AOUT 1823 + JOINT : UN CAHIER RECENSANT LES VIGNES, LES OLIVIERS ET TOUT LES SORTES D'ARBRES FRUITIERS AVEC LEUR PRIX D'ESTIMATION DANS LA PROPRIÉTÉ DE "SAINT HERMENTAIRE" REALISÉS PAR LES MÊMES LE 7 JUILLET 1823‎

‎LA CIOTAT 1823 1 document ORIGINAL notarié, cahier broché, manuscrit à l'encre brune sur papier vélin crème, ligné et filigrané : " M F BARJOLS"de 40 pages, format : 28 centimètres de haut sur 18,5 centimètres de large, CAHIER DE RAPPORT D'ESTIMATION ET DE PARTAGE DE L'HOIRÏE (SUCCESSION DE FEU SIEUR JEAN FRANCOIS COSTE PROPRIÉTAIRE) COSTE SITUÉE A LA CIOTAT : MAISON RUE PALAMIDEAU + 1 APPARTEMENT BOULEVARD BOURBON + UNE MAISON "FAVEAU" QUARTIER DE FONTSAINTE + UN TERRAIN CHEMIN CHARRET (OU CARRÉ) + UNE PROPRIÉTÉ : "SAINT FERMENTAIRE", QUARTIER DES FILOUX ET REVESTIN + UN MAGASIN RUE DE LA CROTTE, PAR MAITRES GUÉRIN MAIRE, RICARD NOTAIRE ET P. PAYAU GREFFIER, FAIT A LA CIOTAT, LE 20 AOUT 1823 + JOINT : UN CAHIER RECENSANT LES VIGNES, LES OLIVIERS ET TOUT LES SORTES D'ARBRES FRUITIERS AVEC LEUR PRIX D'ESTIMATION DANS LA PROPRIÉTÉ DE "SAINT HERMENTAIRE" REALISÉS PAR LES MÊMES LE 7 JUILLET 1823, Cahier de format : 20 x 16 cm, sur papier crème ligné, de 22 pages,‎

‎rare document original authentique d'époque....... unique ........en bon état (good condition). bon état ‎

‎Généalogie - Recueil des Roys de France, Leurs couronnes et maison. ensemble le rang des grands de France par Jean du Tillet, sieur de la Buffière, Protonotaire & Secrétaire du Roy, greffier de son Parlement - Plus une Chronique abbregee contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu'autrement, entre les Roys & Princes, Republiques & Potentats estrangers, Par I. du Tillet,,Evêque de Meaux, frères - En outre les memoires dudit Sieur, fur les Privileges de l'Eglise Gallicane, & plusieurs autres de la Cour de Parlement, concernans les dits privileges, En ceste derniere Edition, ont esté adjoustez les inventaires sur chaque maison des Rois et grands de France‎

‎ 1606 PARIS, Abel L'Angelier, Pierre Ramier, 1606/1607 - 3 Parties reliées en 1 Fort in-4 - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs - Reliure très fatiguée, Mors fragilisés - Page de titre et 23 premières pages restaurées avec manques- Lettrines - Annotations manuscrites d'époque - Important recueil composé de plusieurs ouvrages publiés séparément par du Tillet - T. I): Recueil des Roys de France. Leurs Couronne et Maison. Ensemble, le rang des grands de France. illustrée de très nombreuses vignettes à mi-page, les portraits en pied de chaque roi dans un médaillon, avec les insignes de la royauté, et souvent les armes (on remarquera que certains médaillons sont demeurés vides, d'après la collation de l'édition de 1580, 42 portrait dans des médaillons et 16 médaillons vides). En fin de texte, 23 blasons.- 456 pp. A la suite : Recueil des rangs des grands de France. (1606). 130 pp. T. II) : Contenant les guerres et taictez de paix, trefves et alliances d'entre les rois de France & d'Angleterre. pp. 131 à 423 (in-fine : Briefve recollection des principales querelles des roys d'Angleterre & deffenfe de ceux de France (3 pp.) - T. III) : Chronique abbrege des rois de France - Suite de la chronique abrégée 272 pp. A la suite : Mémoires et advis de Maistre Du Tillet ... fur les libertez de l'Eglise Gallicane. (Estat de l'Eglise gallicane durant le schisme, extraict des regiftres & actes publiques) pp. 273- 389 + + Table non paginée 64 pages - Envoi rapide et soigné‎

9 Images

‎Ouvrage capital tant par le texte que par les illustrations. Jean du Tillet, secrétaire et greffier civil, fut mandaté par Henri II de relever sur les registres du Parlement de Paris les réglements, statuts, ordonnances relatifs aux préséances et ordres tenus par les princes, les officiers de la couronne et autres seigneurs du royaume.Saffroy,I 10261 . - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Généalogie - Recueil des Roys de France, Leurs couronnes et maison. ensemble le rang des grands de France par Jean du Tillet, sieur de la Buffière, Protonotaire & Secrétaire du Roy, greffier de son Parlement - Plus une Chronique abbregee contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu'autrement, entre les Roys & Princes, Republiques & Potentats estrangers, Par I. du Tillet,,Evêque de Meaux, frères - En outre les memoires dudit Sieur, fur les Privileges de l'Eglise Gallicane, & plusieurs autres de la Cour de Parlement, concernans les dits privileges, En ceste derniere Edition, ont esté adjoustez les inventaires sur chaque maison des Rois et grands de France‎

‎ 1606 PARIS, Abel L'Angelier, Pierre Ramier, 1606/1607 - 3 Parties reliées en 1 Fort in-4 - Reliure 1/2 basane - Dos à nerfs - Reliure très fatiguée, Mors fragilisés - Page de titre et 23 premières pages restaurées avec manques- Lettrines - Annotations manuscrites d'époque - Important recueil composé de plusieurs ouvrages publiés séparément par du Tillet - T. I): Recueil des Roys de France. Leurs Couronne et Maison. Ensemble, le rang des grands de France. illustrée de très nombreuses vignettes à mi-page, les portraits en pied de chaque roi dans un médaillon, avec les insignes de la royauté, et souvent les armes (on remarquera que certains médaillons sont demeurés vides, d'après la collation de l'édition de 1580, 42 portrait dans des médaillons et 16 médaillons vides). En fin de texte, 23 blasons.- 456 pp. A la suite : Recueil des rangs des grands de France. (1606). 130 pp. T. II) : Contenant les guerres et taictez de paix, trefves et alliances d'entre les rois de France & d'Angleterre. pp. 131 à 423 (in-fine : Briefve recollection des principales querelles des roys d'Angleterre & deffenfe de ceux de France (3 pp.) - T. III) : Chronique abbrege des rois de France - Suite de la chronique abrégée 272 pp. A la suite : Mémoires et advis de Maistre Du Tillet ... fur les libertez de l'Eglise Gallicane. (Estat de l'Eglise gallicane durant le schisme, extraict des regiftres & actes publiques) pp. 273- 389 + + Table non paginée 64 pages - Envoi rapide et soigné‎

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‎Ouvrage capital tant par le texte que par les illustrations. Jean du Tillet, secrétaire et greffier civil, fut mandaté par Henri II de relever sur les registres du Parlement de Paris les réglements, statuts, ordonnances relatifs aux préséances et ordres tenus par les princes, les officiers de la couronne et autres seigneurs du royaume.Saffroy,I 10261 . - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎INVENTAIRE DES MEUBLES ET EFFETS DÉPENDANTS DE LA SUCESSION DE TRÉS ILLUSTRE PRINCE DE SANG ROYAL DE FRANCE, MONSEIGNEUR LOUIS DE COURTENAY, SEIGNEUR DE CHEVILLON, EN SON VIVANT COMTE DE CÉZY, FAIT AU CHATEAU DE CÉZY, les 27, 28, 29 NOVEMBRE 1672,‎

‎Cezy 1672 une liasse de 52 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier ligné et filigrané "fleur de Lys", papier avec timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - petit papier - un sol la feuille", de format : 27,5 x 18,2 cm, signature manuscrite : PROTAT, GREFFIER ORDINAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cézy, les 27, 28, 29 NOVEMBRE 1672, ‎

‎à l'heure de deux heures aprés midi au Chateau de Cézy, pardevant nous, Maitre Dupuyer, Bailli de la libre Justice en la Chatellenie seigneurie du dit Cézy, assisté de Maitre Bernard La Roche notre Lieutenant Garde du Sel aux Contracts de la dite Chatellenie et de Mr Laurent PROTAT , Greffier Ordinaire ..... réalisation pièce par pièce d'un inventaire des effets et meubles devant les membres de la famille de Courtenay (Maison capétienne de Courtenay) dont la femme du défunt : Lucrèce-Christine de Harlay de Cézy ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LIASSE DE PAPIERS [DOCUMENTS ORIGINAUX] : NOMINATION DE FLORENT BRANCHU COMME GARDE NOTE, NOTAIRE & TABELLION EN LA RÉSIDENCE DE LA VILLE DU LUDE (SARTHE) EN LIEU ET PLACE DE GUY HARAN, LE LUDE, LE 21 MARS 1694 (dont Parchemin de la nomination par le ROY LOUIS XIV)‎

‎paris le lude la flècherouen 1694 I - un document de 2 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 34,5 x 24 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Tours - 10 SOLS" + "AVG 3S4D", signature manuscrite : Leproux de la Sénéchaussée d'Anjou au siège de LA FLÈCHE , fait à La Flèche, LE 21 MARS 1694 + II- une quittance d'enregistrement (de 2 pages) du Trésorier des Revenus Casuels au ROLLE du 29 Avril 1694 et au dos de l'enregistrement au Controlle Général des Finances du roy, fait à Paris, le 30 Juillet 1698, signature manuscrite à l'encre brune De Bannond (Document pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune sur papier crème) format : 33,5 x 25,5 cm + III - lettre du Notaire HARAN que Florent BRANCHU doit remplacer, fait à Rouen le 2 Novembre 1693, signature Manuscrite du Notaire : HARAN (document manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané de 2 pages, format : 18,5 x 25 cm, avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Rouen - VII DEN." + "AVG 2D" + IV - certificat de baptême (Baptistaire le 10 Novembre 1668) signé, visé et authentifié par Joseph-Jérome LE ROYER, Écuyer , Seigneur de La Dauversière, Seigneur de La Motte Lubin (9e), Seigneur d'Êvaillé et de La Douetière - Conseiller du Roy, Juge, lieutenant Général de la Sénéchaussée d'Anjou au siège de LA FLÈCHE avec signature manuscrite : LE ROYER et sceau sur cachet de cire du seigneur Joseph-Jérome LE ROYER (document original manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané , format : 18 x 24 cm, écrit d'un seul côté, avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Tours - VII DEN"+ "AVG 2D" + V - un document pré imprimé et manuscrit à l'encre brune sur papier crème ligné, format : 25 x 19,5 cm, Reçu de Paiement écrit d'un seul côté, donné par Estienne CHAPELET, Bourgeois de Paris, chargé par sa Majesté du Recouvrement, à Florent BRANCHU Notaire Royal au Lude, fait à Paris, le 10 juin 1698, signature manuscrite à l'encre brune : CHAPELET + VI - un document manuscrit à l'encre brune sur parchemin velin , format : 47,5 x 27 cm, avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "LETTRE DE LA CHANCELLERIE - VINGT SOLS" - LETTRE DE LOUIS XIV NOMMANT FLORENT BRANCHU COMME GARDE NOTE, NOTAIRE & TABELLION EN LA RÉSIDENCE DE LA VILLE DU LUDE, fait à Paris le 20 Février 1694, LETTRE signée par SOUFFLOT (Michel) secrétaire du Roi , greffier des requêtes de l'Hôtel du Roy,‎

‎Liasse de 6 Documents Originaux concernant la Nomination d'Un Notaire du Lude en 1694 par le Roi Louis XIV ........ RARES DOCUMENTS ..... EN TRÉS BON ÉTAT (very good condition). en bon état ‎

‎INVENTAIRE DETAILLÉ, FAIT AU CHATEAU DE CÉZY, DE LA SUCCESSION DU DÉFUNT LOUIS DE COURTENAY, PRINCE DE COURTENAY, COMTE DE CÉZY, SEIGNEUR DE BLÉNEAU EN PRÉSENCE DE SON ÉPOUSE LUCRÈCE CHRÉTIENNE DE HARLAY DAME DE CÉZY, PRINCESSE DE COURTENAY, LE 24 MAY 1672,‎

‎CÉZY 1672 un document, manuscrit à l'encre brune, de 12 pages, sur parchemin velin, format : 18 x 25,5 cm, signature manuscrite : PROTAT GREFFIER DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 24 MAY 1672,‎

‎INVENTAIRE DETAILLÉ, FAIT AU CHATEAU DE CÉZY, DE LA SUCCESSION DU DÉFUNT LOUIS DE COURTENAY, PRINCE DE COURTENAY, COMTE DE CÉZY, SEIGNEUR DE BLÉNEAU EN PRÉSENCE DE SON ÉPOUSE LUCRÈCE CHRÉTIENNE DE HARLAY DAME DE CÉZY, PRINCESSE DE COURTENAY, LE 24 MAY 1672, ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LETTRE A TERRIER, ADRESSÉE DE PAR LE ROY AU BAILLY DE SENS OU SON LIEUTENANT GÉNÉRAL AU SIÈGE PARTICULIER ET ANCIEN RESSORT DE VILLENEUVE LE ROY, CONCERNANT LE COMTÉ DE CÉZY ET DÉPENDANCES APPARTENANT A JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DU ROY, DEMANDANT DE TOUT METTRE EN OEUVRE AFIN DE RÉALISER UN TERRIER (RASSEMBLEMENT DE TOUS LES DROITS - CADASTRE DE LA SEIGNEURIE) DE LA TERRE ET COMTÉ DE CÉZY, FAIT A PARIS A LA CHANCELLERIE DU PALAIS, DU 19 SEPTEMBRE 1772,‎

‎Paris 1772 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 19 x 26 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - GREFF. 30 SOLS", signature manuscrite : VILLENESSE, GREFFIER A LA CHANCELLERIE DU PALAIS A PARIS, FAIT A PARIS A LA CHANCELLERIE DU PALAIS, DU 19 SEPTEMBRE 1772,‎

‎A la fin de l'Ancien Régime, la pratique de la Rénovation des Terriers s'inscrit dans le cadre de la réaction féodale qui s'accentue à partir du milieu du xviiie siècle. Dans toutes les provinces, les seigneurs se montrent plus soucieux qu'ils ne l'ont jamais été de tirer le maximum de profit de leurs droits féodaux. Ils étaient sans cesse menacés par la disparition des cens : qu'un receveur négligeât tel ou tel droit, il tombait en désuétude, Les documents ordinaires de la gestion seigneuriale n'étant pas assez précis, le seigneur avait intérêt à posséder un titre qui ne puisse prêter à contestation. Le terrier répondait à ce but : établi contradictoirement d'après les déclarations des tenanciers, vérifiées par tous les titres et documents que le commissaire à terrier pouvait réunir, accompagné de plus en plus fréquemment d'un arpentage qui permettait d'établir un plan du terroir, il constituait un véritable cadastre de la seigneurie. La confection ou la réfection d'un terrier prouve à elle seule que le seigneur estimait ses droits en danger ou incomplètement reconnus, soit que la seigneurie n'en eût jamais possédé, soit que l'ancien fût périmé. Elle a pour but la conservation des redevances seigneuriales et particulièrement, par la mise à jour des mutations, le paiement des lods et ventes. « Le but d'un terrier, écrit Aubry de Saint-Vibert en 1787, est de rassembler sous un seul point de vue, tout ce qui concerne les droits d'une terre. » , La chancellerie du Palais a pour fonction de sceller et délivrer au nom du roi les expéditions des arrêts du Parlement. Dans ce cas précis il agit sur demande du prince de Listenois, sieur de Beauffremont en préalable A UN FUTUR JUGEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, AFIN DE JUGER ET MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .....RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎SUCCESSION DE MARGUERITTE LE BLANC ET DE LARAGON SIEUR DU PRAT ESCHEVIN - PARTAGE EN 3 LOTTIES ENTRE JACQUES TARTOÜE ET COLLINE LARAGON SA FEMME, CHRISTOPHE COSQUER ET RENÉE LARAGON SA FEMME ET JULIEN RIELLE ET JEANNE LARAGON SA FEMME, D'UNE MAISON RUE SAINT CHRISTOPHE AU CROISIC DONNANT SUR LE QUAI LAMOTTE + DES OEILLETS DE MARAIS SALANTS DANS LES SALINES DE BATZ, AU TABLES DU GREFFE DE L'ÉCRITOIRE DES FONDS BAPTISMAUX DU TERRITOIRE DE GUÉRANDE, LE 17 SEPTEMBRE 1696‎

‎guérande 1696 un double feuillet (document authentique) de 8 pages manuscrites à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 18,5 centimètres de large x 24,5 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "Bretagne un sol ", filigrane aux Armes Royales, fait à Guérande, le 17 septembre 1696, signature manuscrite du Greffier ; Guillaume LARAGON,‎

‎rare document original d'époque... en bon état (good condition). ‎

‎JUGEMENT DE PARTAGE DE 4 LOTTIES, SUCESSION JACQUES RIELLE ET JANE GABILLE : MAISON AU POULIGUEN ET DES OEILLETS DANS LES SALINES DE LA FRAIRIE DE CAREIL, PAROISSE DE GUERANDE, REPARTIS AUX SIEURS JACQUES TARTOUE, OLIVIER RIEILLE, CATHERINE MITRALLE, PIERRE FORGET PAR LES EXPERTS DE LA JURIDICTION ROYALLE DE GUERANDE, LE 9 JUILLET 1715‎

‎guérande 1715 un Jugement de Partage, broché manuscrit de 40 pages à l'encre brune sur papier velin ligné et filigrané, format : 25,7 cm de haut par 19,5 cm de large, cachet fiscal en noir " Bretagne" un sol - 4 deniers, fait à Guérande, le 9 Juillet 1715, signé : DUVIVIER Greffier de la Juridiction Royale de Guérande, ‎

‎BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎PARCHEMIN D'EPOQUE (1489) CONCERNANT ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, PARIS, LE 6 NOVEMBRE 1489‎

‎ANGERS 1489 un document, de 8 lignes, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, format 24 centimètres de large par 12,5 centimètres de haut, Papier concernant ISABEAU DE HUSSON, DAME DE MATHEFELON (MATHEFLON - 49 Seiches-sur-le-Loir) ET DE DURTAL ET SON FILS FRANCOIS DE LA JAILLE, SEIGNEUR DE MATHEFLON, LE 6 NOVEMBRE 1489 (il epousa en 1489 anne de bourré , dame de Corzé, fille de jean seigneur du plessis-bourré, ministre de Louis XI, avec en dot Grez et Marans ), le nom de jacques de Beauvau conseiller du Roy est cité... Signature manuscrite de GUILLAUME DE CERISAY, greffier civil du parlement de Paris, ancien gouverneur de l'Anjou,‎

‎Parchemin d'époque ..résultat d'un appel devant le parlement d'Angers, ou Isabeau de Husson et son fils François de la Jaille sont appellans .......TRES RARE .......en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎DIPLOME D'AVOCAT PROCUREUR A LA COUR DE LA BAZOCHE (palais de justice ) SIEGE ROYAL DE LOCHES - 1790 -‎

‎LOCHES 1790 un diplome sur papier velin crème ligné et filigrané , format : 38,5 x 24 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier velin crème filigrané "L" et ligné, avec grand sceau de cire rouge aux armes de la Bazoche (palais de justice ) de LOCHES, signé Bonneau Greffier, le 5 aout 1790,‎

‎Document Original Rare...........en trés bon état (good condition). trés bon état ‎

‎Les trois motards et le rallye truqué‎

‎Armand Colin / Bourrelier 1984, cartonnage éditeur illustré, 72pp; mention deuxième édition - très bon état‎

‎Memorabele Saecken gecompileerd uijt oude ende moderne archiven voor den onderschreven erfpachtigen Greffier der heerelijckhede, Roede, Vierschaere ende Leenhove van Ste. Baafs met datter toebehoort.... (Manuscript) .‎

‎" Manuscript op papier, in-folio, 31,5 x 20 cm, (998) pp , genummerd 1-499, gebonden in volle lederen band uit de tijd, rug met vijf nerven, rug met goudversiering, band met enige slijtagesporen, binnenin mooi bewaard. Manuscript geschreven door twee handen. Het eerste deel (pp. 1-907) is waarschijnlijk van de hand van griffier J. De Munck. Het tweede deel pp 908-941 is in een andere hand, de laatste 60 pp zijn onbeschreven. Het boek is een compilatie van copieën van wetteksten, akten , ordonnaties, decreten , oorkonden e.d. die betrekking hebben op de heerlijkheid van Sint-Baafs en die het functioneren van het bestuur en de rechtsspraak aangaan. De eerste 180 pp, geschreven in kolom-vorm geven een gedetailleerd overzicht van de inhoud van deze compilatie. Uit de inhoud ; Een alliantie met Brabant (document gedateerd 3 december 1339) , (bl. 386-392). Een privilege van Maria Van Bourgondië, jaar 1476 (bl. 393). Genoemde gemeenten zijn Oostakker, Nevele, Locristi, Wondelgem, Gent... Het boek is vermoedelijk geschreven op het einde der 18e eeuw vóór de Franse inval (ca. 1770-1790).."‎

‎HISTOIRE DE LOUYS XI ROY DE FRANCE : ET DES CHOSES MEMORABLES ADVENVES DE SON REGNE, DEPUIS L'AN 1460 JUSQUES A 1483 AULTREMENT DICTE, LA CHRONIQUE SCANDALEUSE‎

‎ 1620 Sur Le Vray Original Full-Leather Fine First Edition ‎

‎HISTOIRE DE LOUYS XI ROY DE FRANCE : ET DES CHOSES MEMORABLES ADVENVES DE SON REGNE, DEPUIS L'AN 1460 JUSQUES A 1483 AULTREMENT DICTE, LA CHRONIQUE SCANDALEUSE, 8vo 336 pp, le front spice manque‎

‎Les trois motards mènent l'enquète‎

‎Armand Colin. 1982. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages - tampon de bibliothèque sur la page de garde. Adhésif en page de titre.. . . . Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française‎

‎ Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française‎

‎Vente aux enchères des terres et Seigneurie de Chassagny en Lyonnais 1733.‎

‎ Publication 1733, in/4, reliure en demi-percaline rouge, ex-libris d'Aug. Brun libraire à Lyon 1848-1987 (Nobirulus), 91 pages. Comme souvent chez ce collectionneur des articles et documents interfoliés.‎

‎Note manuscrite "publication fort intéressante, mais d'une grande rareté, c'est le seul exemplaire que je connaisse" avec la signature de Nobirulus. Vente aux enchères des terres et Seigneurie de Chassagny en Lyonnais 1733 adjugés 52300 livres. ‎

‎Cour d'Appel de Nancy.-Audience solennelle de Rentrée, du 3 novembre 1871 et Installation de M. Godelle, en qualité de Procureur Général de la République. ‎

‎Nancy, Imprimerie de Hinzelin & Cie, 1871 ; in-8, 40 pp., broché (petites déchirures avec un manque en couverture).‎

‎Traité Complet De L'Expertise Judiciaire : guide Pratique et Théorique à L'usage Des Experts , Arbitres , Magistrats , Officiers Ministériels & Conseils en Matière Civile , Commerciale , Administrative et Criminelle‎

‎Paris Marchal et Billard 1901 Grand In 8 Percaline grise estampillée au 4° plat . Quelques défauts d'usages . - 502 p. , 1 kg 100 gr.‎

‎Couverture rigide Très bon 1ère Édition‎

‎Les trois motads mènent l'enquête‎

‎COLIN Armand / BOURRELIER. 1982. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages. Couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 843.0692-Livres d'enfants‎

‎ Classification Dewey : 843.0692-Livres d'enfants‎

‎LES TROIS MOTARDS EN ALGERIE, DOSSIER PEDAGOGIQUE‎

‎Armand Colin - Bourrelier. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages.. . . . Classification Dewey : 372.6-Livre scolaire : français‎

‎Français, exercices. Savoir lire au cycle moyen. Fiche de l'élève: le jeu de la vérité. Classification Dewey : 372.6-Livre scolaire : français‎

‎LES TROIS MOTARDS ET LE RALLYE TRUQUE‎

‎Armand Colin - Bourrelier. 1982. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 71 pages. Premier plat illustré en couleur. Traces de scotch en page de garde.. . . . Classification Dewey : 372.4-Livre scolaire : lecture‎

‎Les Trois Motards et Brigitte. Classification Dewey : 372.4-Livre scolaire : lecture‎

‎LES TROIS MOTARDS EN ALGERIE‎

‎Armand Colin - Bourrelier. 1982. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 90 pages. Premier plat illustré en couleur. Annotation au dos du premier plat.. . . . Classification Dewey : 372.4-Livre scolaire : lecture‎

‎ Classification Dewey : 372.4-Livre scolaire : lecture‎

‎LES TROIS MOTARDS ET LE RALLYE TRUQUE.‎

‎ARMAND COLIN.. 1984. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 71 pages.. . . . Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française‎

‎ Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française‎