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JOURNAL D'ADMINISTRATION - ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES DES COMMUNES RURALES
JULIO. 1912. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 75 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Tâche sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°12 - Décembre 1923 - 26e année / bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire...
IMP. ORLEANAISE. 1923. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 134 à 144 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes - légères traces de mouillures en tout début d'ouvrage sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire :bureau de bienfaisance, acquisitions à titre onéreux et à titre gratuit, formalités, pièces à produire / écoles, constructions, subventions, calcul, décret du 28 sept. 1926 / juges de paix, compétence, extension, décret du 5 novembre 1926 / mitoyenneté, murs, fossés, clotures / monuments aux morts, emblème religieux, enlèvement... Classification Dewey : 340-Droit
